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Déliberation - dcm 26 024 ccspl
Conseil Municipal - Guide CME 2022
Déliberation - dcm 25 088 guide interne commandes et achats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 088 guide interne commandes et achats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
À
ie
E-leqite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25088-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Rd
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
-
ns
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHisev-
MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M.JANUS
.
Pouvoir À MME
REZGUI
M.
DELIANCOURT.
… POUVOIR À M. LACAMBRE
MME
MORIEZ..
… POUVOIR A MME
GREMION
MME
BOUGE. .
…
POUVOIR
A MME
MICHON
MME
HADIIAT.
…
POUVOIR
À M. PROPONET
M. TERRINE
…
POUVOIR À MME
LOYAU
M.
FERYN amnenreanrrneeneneurs
POUVOIR
À M. BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-088 Approbation
d’un
guide
interne
de
la
commande
et
des
achats
publics.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
DCM_25_088
Bo
EP PEER
RERCO
nl
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 DÉCEMBRE
2025
OBJET
: APPROBATION
D'UN
GUIDE
INTERNE
DE LA COMMANDE
ET DES
ACHATS
PUBLICS.
RAPPORTEUR
: MARIE-HÉLÈNE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE SYNTHÈSE
Selon
les données
recensées
par
l'Observatoire
économique
de
la commande
publique,
le montant
des
marchés
publics
recensés
était
de
170,6
milliards
d'euros
en
2023,
dont
73,3
milliards
pour
les
collectivités
locales.
En
quantité,
ce
sont
80
%
des
marchés
qui
sont
pilotés
par
celles-ci.
Compte
tenu
de
son
volume,
la
commande
publique
est
un
levier
majeur
des
politiques
publiques
locales.
Outre
son
aspect
financier,
la
commande
publique
est
un
levier
social
et
environnemental.
C'est
notamment
dans
cette
volonté
que
la collectivité
s’est
dotée
d’un
« Guide
des
achats
durables
»
en
2009
(D.093003-10
du
30
mars
2009
Développement
durable
et
commande
publique
: adoption
d’un
guide
des
achats
publics
durables)
et d’une
note
interne
«
La
Commande
Publique
et
l'Insertion
—
Recommandations
pour
la rédaction
des
marchés
» en
mai
2011.
La
collectivité
entend
ainsi :
e
Promouvoir
son
action
en
faveur
de
l'insertion
des
publics
en
difficulté,
initiée
notamment
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif
d'insertion
;
e
Favoriser
le
développement
économique
durable,
notamment
par
la
maîtrise
et
la
réduction
de
l'empreinte
carbone,
de
la
consommation
énergétique,
des
nuisances
de
toutes
sortes
sur
l’environnement,
de
la
production
de
déchets,
de
l’utilisation
de
produits
nocifs
ou
toxiques.
Enfin,
le
processus
de
la
commande
publique
est
juridiquement
très
encadré
et
les
textes
ont
été
codifiés
en
2019.
La
sécurisation
de
l’ensemble
du
processus
d’achat
est
donc
un
impératif
pour
tous
les
acteurs
concernés.
Dans
cet
environnement,
les
agents
de
la
Ville
préparent
les
achats,
organisent
les
consultations
et
pilotent
le suivi
des
prestations
et
sont
par
conséquent
les
acteurs
de
la bonne
exécution
des
contrats.
En
visant
ces
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
et
de
la
performance
des
marchés
passés
par
la collectivité
et
dans
le
souci
de
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
la
Ville
souhaite
se
doter
d'un
outil
didactique
permettant
aux
agents
impliqués
dans
le
processus
d'achat
d'évoluer
dans
le
cadre
d’une
méthodologie
claire
et
opérationnelle.
C’est
l'objectif
du
Guide
interne
de
la
commande
et des
achats
publics
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
Ce
document
synthétise
les
notions
clés
relatives
à
l'achat
et
à la commande
publique,
définit
les étapes
préalables
relatives
à
l'identification
et
à
l'évaluation
des
besoins,
précise
les
conditions
de
sélection
des
fournisseurs
et
les
procédures
dédiées,
rappelle
les
éléments
de
suivi
du
marché
et
enfin
documente
en
son
annexe
des
outils
concrets.
Il vient
compléter
et actualiser
le
«
Guide
des
achats
durables
» de
2009
(D.093003-10
du
30
mars
2009
Développement
durable
et
commande
publique
: adoption
d’un
guide
des
achats
publics
durables),
la
note
interne
« La
Commande
Publique
et
l'insertion
—
Recommandations
pour
la
rédaction
des
marchés
» de
mai
2011
et
la
note
interne
« Marchés
publics,
principes
et mise
en
œuvre
» de
2024.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
les
articles
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique, PRE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/12/2825
DCM_25_088
Application
agrée
E-legaite
«x
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25
088-DE
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
d'améliorer
la
qualité
et
de
la
performance
de
ses
achats,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
doter
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
d’un
guide
interne
de
la
commande
et
|
des
achats
publics
utilisable
comme
outil
de
référence
par
les
services
de
la
Ville,
VU
le
projet
de
Guide
interne
de
la
Commande
et
des
achats
publics
élaboré
par
les
services
de
la Ville,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
vendredi
12
décembre
2025,
VU
le
budget
communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
:ADOPTE
le
Guide
interne
de
la
commande
et
des
achats
publics
de
la
Ville
de
Chilly-
Mazarin,
joint
en
annexe.
ARTICLE
2
:AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
aux
adaptations
qui
s'avéreront
nécessaires
à l'usage
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
ou
du
droit.
|
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
15
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Samy
DEBBI
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika REZGUI
|
JC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.