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Procès Verbal - PV du 19 novembre 2014 validé Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 novembre 2014 validé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2014

Le dix-neuf novembre deux mille quatorze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le quatorze novembre deux mille quatorze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de procurations : 02

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Michèle MEUNIER, Nadia MONTAGNAT, Geneviève MORENAS, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT Messieurs Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Rémy KOHLER, Jean-Louis MAGNAN, Michel MONTESINOS, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN.

Avaient donné procuration pour la séance : Monsieur Jean-Marc AUDERGON (pouvoir à Michel VALENTIN), Monsieur Laurent MASSON (pouvoir à Madame le Maire)

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents. Le quorum étant atteint à 21 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal

Elle informe que pour des raisons de procédures et délais administratifs il a été nécessaire de modifier et d’ajouter une date de réunion de conseil municipal, pour cette fin d’année 2014.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

A l’occasion de la sortie du Calendrier des Sapeurs-Pompiers, ces derniers viendront présenter leur calendrier 2015 à la fin du conseil municipal. Ils font actuellement le tour des habitants pour la vente du calendrier.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2014

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2014. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire souhaite quant à elle apporter une information. Lors de la séance du 22 octobre, Monsieur Valentin avait dénoncé ce qu’il qualifiait d’abus de langage le fait que la commune prétende avoir acheté la Montagne Saint Maurice, tandis que la commune détient 1/5ème du massif montagneux de 1 200 ha, lequel s’étend sur les communes limitrophes.

Madame le Maire et Monsieur GRESSE avait évoqué que la connaissance empirique associée à la tradition orale dans l’histoire locale à Dieulefit, indiquaient que lorsque l’on parle de la montagne de Saint Maurice, on évoque bien les parcelles acquises par la commune, dont la grotte et la chapelle érigée pour Saint Maurice où s’effectue le pèlerinage à la Pentecôte et le jour de la fête du Saint patron. Toutefois, la remarque de Monsieur VALENTIN a conduit les élus et les services à effectuer des recherches cartographiques et topographiques.

Au vue de ces recherches cartographiques, la connaissance empirique et la tradition orale sont confirmées : les parcelles acquises par la commune correspondent bien à ce qu’est la Montagne de Saint Maurice. Le massif en effet est délimité au Nord par la crête des rochers de Saint Maurice, à l’Est par les falaises, au Sud-Est, Sud et Sud-Ouest par Pisseconin et les Peyrières, et par Farrandon et Espeluche et Ferrandon, et enfin à l’Ouest par Chalaval et l’Echelette.

Madame le maire confirme que c’est bel et bien la Montagne de Saint Maurice qui a été achetée par la commune, exception faites des parcelles qu’a souhaité conserver Monsieur Navas. Les parcelles du massif montagneux qui n’ont pas été acquises ne s’appellent pas « montagne de Saint Maurice ».

Monsieur VALENTIN réaffirme que, d’après lui, dans l’esprit des gens la montagne Saint Maurice correspond à la totalité du massif.

Madame le Maire répond qu’à Dieulefit, quand on parle de la montagne de Saint Mauricie, le site désigné correspond bien à la réalité cartographique.

Madame le Maire invite Monsieur VALENTIN à renseigner les personnes qui pourraient se tromper sur le délimité du site appelé Montagne de Saint-Maurice, au vu de la cartographie distribuée par Laurent Audras, chargé de mission.

Monsieur GLAYSE demande si l’intervention de Madame le Maire appelle à rectifier le PV de la précédente séance.2

Madame le Maire indique que non, elle approuve le PV de la séance du 22 octobre, mais que ces précisions seront portées au PV de la présente séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

2. Dieulefit « Commune touristique » : demande de renouvellement de l’appellation (Monsieur GRESSE) Monsieur GRESSE rappelle que la Commune de Dieulefit a demandé le renouvellement de son classement « Commune Station de Tourisme » en déposant sa candidature en mai 2013 (et dossier complété en octobre 2013). Le dossier est actuellement en cours d’instruction et il profite de la présence dans le public de Madame France IMBERT, ancienne conseillère municipale, pour souligner le très gros travail qu’elle a réalisé pour déposer ce dossier très important et l’en remercier. Entre temps, l’arrêté préfectoral attribuant à la commue la dénomination de « commune touristique », qui est un des nombreux paramètres permettant à une commune d’être ensuite classée « Station de tourisme », a pris fin en avril 2014. Il est donc nécessaire de demander aux services de l’Etat de bien vouloir reprendre un arrêté de dénomination « commune touristique » au bénéfice de la commune de Dieulefit, après étude du dossier ad-hoc par les services de l’Etat.

Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à délibérer et à autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de dénomination de commune touristique, auprès des services de l’Etat.

Madame PRIOTTO explique ce qu’est une Station de Tourisme, en informant notamment qu’une commune classée station de tourisme doit faire face à des dépenses plus importantes en infrastructure et équipement et conséquemment bénéficie de moyens supplémentaires dans la dotation globale de fonctionnement et en particulier par la perception directe des droits de mutation. La dénomination « commune touristique » est quant à elle symbolique, donnée par la Préfecture, et n’ouvre pas droit à des avantages financiers, mais constitue une étape pour ensuite être classée Station de Tourisme. Au moment où la commune a déposé son dossier de demande de renouvellement en « Station de Tourisme », elle avait l’appellation « commune touristique ». Cet arrêté, valable 5 ans, a pris fin en avril 2014. Le ministère est en train d’instruire notre demande et il convient de réactualiser cette pièce au dossier.

A l’heure actuelle, pour que Dieulefit obtienne son renouvellement de classement en commune « Station de Tourisme », il manque un élément : il faut que l’Office de Tourisme soit classé en catégorie I. L ‘office doit faire le point sur les critères qu’il remplit et vérifier ce qui lui manque pour obtenir un classement en catégorie I. L’obtention de cette catégorie I relève de l’OT mais également de la collectivité qui l’accompagne de par sa compétence : la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux. Il est nécessaire que l’OT dispose de moyens supplémentaires, notamment une Direction en titre.

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré Monsieur Jean-Marc AUDERGON à ce sujet, ainsi qu’ Eric BOUVIER Vice-Président de la Communauté de Communes en charge du tourisme. Le dossier est en instance à la CCDB depuis mai 2013. Il est crucial pour Dieulefit que l’intercommunalité, sensibilisée il y a 1 an et demi sur ce paramètre de classement de l’Office en catégorie I, s’engage désormais très rapidement sur ce dossier.

Ce classement est bénéfique pour la commune mais bénéficie également à tout le territoire intercommunal. Madame le Maire souligne que le conseil général verse une subvention majorée, pour les offices classés en catégorie I. Certes les procédures demandent de fournir un gros travail mais cela est bénéfique pour le territoire. Madame le Maire informe qu’elle a proposé que la commune aide, si la Communauté de Communes ne dispose pas du temps nécessaire pour accompagner la démarche de l’Office de Tourisme.

Dès que l’OT sera classé en catégorie I, le dossier de la commune pour renouveler son classement « Station de Tourisme » sera débloqué et acquis. Monsieur le Sous-Préfet a redemandé au Maire, lors de sa venue pour l’inauguration du Mémorial, où en était la démarche de classement de l’OT en catégorie I, paramètre nécessaire au statut de Station de Tourisme. Madame le Maire appelle donc les partenaires à se mobiliser. Il ne faut surtout pas que Dieulefit perde ce classement, valable jusqu’au 1er janvier 2018.

Monsieur GRESSE précise que tous les autres paramètres pour l’obtention du statut « Station de Tourisme » sont remplis, et Dieulefit bénéficie d’un taux d’hébergement de plus de 101%. Le dossier est sûr d’aboutir, si l’OT est classé en catégorie I.

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 août 2013, classant l’office de tourisme du Pays de Dieulefit en catégorie II; Après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) :

Autorise Madame le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

3. Animations de Noël 2014 organisées par l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit : attribution d’une subvention (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE informe que, comme chaque année, depuis 2008, la commune de Dieulefit organise des animations de Noël, en particulier en partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit.3

Cette année, l’Union des Commerçants propose des animations le samedi 20 et le dimanche 21 décembre : 4 jeux pour enfants avec animateurs ; des chansons de rue « Champêtres de joie » avec Miss Lidl ; le manège Babs’clown ; un magicien, une pêche aux canards, la calèche et sur deux sites (Place Chateauras et Place de l’Eglise) marrons et vin chaud. Bien entendu le Père Noël sera présent dans son chalet !

La commune de Dieulefit soutient chaque année le dynamisme de l’association des commerçants, et il est proposé d’attribuer à l’Union des Commerçants une subvention d’un montant de 2 500 €, pour contribuer à la réalisation du programme d’animations de Noël 2014 qui s’élève à 5 950€. Monsieur GRESSE rappelle que des crédits permettant l’attribution de cette subvention sont inscrits au budget de la commune 2014.

Parallèlement aux animations des commerçants, la Commune organise :

* le 21 décembre à 17h à la Halle : Concert gratuit tout public, présenté et raconté par Coline Serreau ; Rebecca Chaillot au pianon et Constance Slavik chanteuse soprano : musique classique, Sonates de Schubert ; Fantaisies de Mozart etc. * le 23 décembre à 14 h à la Halle : spectacle gratuit pour les 6/7/8 ans, organisé par la bibliothèque municipale de Dieulefit, Conte d’Alexandra Ré.

Il invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), approuve cette proposition du rapporteur et décide d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’Union des Commerçants, pour les animations de Noël 2014, les crédits nécessaires au versement de cette subvention étant inscrits au budget de la commune 2014.

Madame le Maire informe que le traditionnel Arbre de Noël du personnel communal aura lieu le vendredi 19 décembre. Monsieur GRESSE informe qu’une projection de diapositives des photos des commerçants exposées cet été était initialement prévue sur la façade du Temple, à l’occasion des animations de Noël. Toutefois, l’autorisation n’a pu être donnée car une autre animation est prévue au Temple.

Monsieur GLAYSE informe que des coulures de pluie salissent la façade du Temple.

Madame le Maire rappelle que le Temple n’appartient pas à la commune mais que cela va être signalé. Monsieur CADIER est chargé de transmettre l’information.

4.Marché des potiers 2015 : attribution d’une subvention (Monsieur GRESSE) Monsieur GRESSE informe que, comme tous les deux ans, la Maison de la Céramique organise le marché des potiers en 2015. Cette 13ème édition aura lieu les 23 et 24 mai 2015 dans le Parc de la Baume.

Monsieur GRESSE rappelle le souhait de la commune, depuis des années, que ce marché n’ait pas lieu place de la gare. Le budget prévisionnel, établi à hauteur de 23 307 € TTC, comporte dans les recettes prévisionnelles une subvention de la commune, un cofinancement au titre de LEADER, les produits des stands des exposants ainsi qu’une part d’autofinancement de la Maison de la Céramique.

Monsieur GRESSE propose aux conseillers d’attribuer, comme chaque édition, une subvention de 1 500 € pour le marché des potiers 2015. L’attribution dès à présent de cette subvention, permet à cette manifestation de mieux anticiper l’organisation et les frais y afférents et de déposer une demande de subvention au titre de LEADER.

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal à attribuer ce montant de subvention, il conviendra également de s’engager à inscrire les crédits nécessaires à son versement, au budget 2015.

Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer.

Madame MORENAS demande si les potiers ont fait une demande de subvention de ce montant.

Monsieur GRESSE répond par l’affirmative, un dossier a bien été déposé auprès de la commune avec une demande pour 1.500 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), * approuve cette proposition du rapporteur

* décide d’attribuer une subvention de 1 500 € à la Maison de la Céramique pour l’organisation de la 13ème édition du marché des potiers en mai 2015

* s’engage à inscrire les crédits nécessaires au versement de cette subvention, en dépenses de fonctionnement du budget 2015 de la commune.

Madame le Maire informe que parallèlement au marché des potiers, le hall de la Halle accueillera l’exposition « Céramique et Textiles », tandis que des concerts de « Musique d’un siècle » seront donnés dans la Grande salle.

5.Festival Scènes d’été 2015 : demande de subvention auprès du Conseil régional (Monsieur GRESSE) Monsieur GRESSE informe que la commune a pour projet d’organiser le festival Scènes d’été en 2015, le 31 juillet et le 1er août. Il s’agira de la 3ème édition, en partenariat avec Happiness Music. « Scènes d’été » a pour objectif de faire partager la scène aux jeunes talents, qui bénéficient du public d’artistes connus.

Pour l’heure, aucun engagement n’est signé, Happiness Music a des démarches à effectuer pour effectuer un préfestival gratuit qui aura sur le territoire de l’intercommunalité, et qui annoncera les deux soirs de concert du festival « Scènes d’été » à Dieulefit.4

Monsieur GRESSE propose de solliciter le Conseil Régional pour cofinancer ce festival, en lui demandant une subvention à hauteur de 50% du coût estimatif de ce projet, soit 21 200 €.

Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), * approuve cette proposition du rapporteur

* autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional, pour un montant de 21 200 €.

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré les organisateurs de la Bizz’art nomade, en difficulté en 2014. Ils ont exposé au Maire qu’ils ne souhaitent plus donner un festival annuel au Parc de la Baume, mais plutôt trouver un lieu (type terrain au bord d’une rivière) pour y donner un festival annuel d’une part mais d’autre part y proposer 4 fois par an, à chaque changement de saison, un évènement (exemple : land art). Les organisateurs ne cherchent pas une implantation massive sur toute l’année, mais souhaitent tout de même un lieu dédié à la Bizz’art. La Municipalité a orienté les organisateurs vers différents endroits, mais un appel est lancé aux élus, leurs idées de lieu étant les bienvenues pour aider la Bizz’art.

Monsieur KOHLER demande pourquoi l’organisation a changé.

Madame le Maire répond que ce changement est lié au souhait des organisateurs d’organiser des évènements sur la durée. En aucun cas il n’y a des griefs entre la commune et les organisateurs de la Bizz’art. Au contraire. Dans le temps, il s’agissait d’un festival itinérant, et durant le précédent mandat, l’équipe municipale a répondu favorablement au souhait des organisateurs de fixer leur festival à Dieulefit. La Municipalité a toujours soutenu la Bizz’art, le seul souci consistant à gérer la partie infime du public venant au festival mais créant quelques perturbations par un comportement indélicat,

Aujourd’hui, les organisateurs veulent faire autrement, différemment, donner une nouvelle impulsion à leur démarche, et la commune continue de les soutenir en cherchant activement des lieux possibles pour les accueillir durablement.

Madame MORENAS demande si « Scènes d’été » sera gratuit.

Monsieur GRESSE informe que jusqu’alors, les concerts étaient gratuits ; Mais la 3ème édition donnera lieu à des entrées payantes. Les frais d’organisation augmentent, il y a un préfestival, gratuit quant à lui, c’est pourquoi il est également demandé une subvention au conseil régional.

Madame MORENAS trouve qu’il serait bien que le festival soit gratuit.

Monsieur GRESSE répond que les tarifs sont toujours très en dessous des prix pour ce genre de spectacle de grande qualité. Les entrées payantes les deux soirs de festival seront peu chères, et il y aura un système de « pass 2 concerts » très attractif. Madame le Maire souligne que la gratuité ne fait pas nécessairement venir le public en grande masse. Les concerts de Johnny Halliday font le plein, avec des billets à 100 € la place, et ce sont des personnes modestes qui achètent ces places. Scènes d’été en 2014 a accueilli Feloche. C’était un concert gratuit, mais il y a eu peu de monde. Pourtant Feloche va être récompensé fin novembre, en recevant le prix de la Sacem Francis Lemarque qui salue un jeune talent. En matière de politique culturelle, le principe de gratuité est plus complexe qu’il n’y paraît. L’été à Dieulefit, il y a déjà un panel d’animations gratuites. Monsieur GRESSE précise que lorsqu’un concert est gratuit, il n’y a plus de respect des artistes qui se produisent. C’est ainsi que lors du concert de Nash, par exemple, une partie du public s’est levée massivement et a quitté le parc de la baume en début de concert. C’est désolant, et irrespectueux vis-à-vis de l’artiste qui se produit. Lorsqu’un spectateur a payé son entrée, il réfléchit avant de quitter le lieu.

A la Halle, l’utilisation des équipements et du lieu est gratuite. Et cela pose problème car cette gratuite génère un manque de respect du lieu, des dégradations, etc. En conséquence, « Scènes d’été » édition 2015 sera payant, mais les tarifs se feront en fonction du budget et resteront abordables.

6. Valorisation du patrimoine archivistique de la commune : restauration et mise en ligne des registres de délibérations communales/demande de subventions auprès des Archives départementales et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Madame NELSON)

Madame NELSON expose que dans le cadre de la valorisation du patrimoine archivistique de la commune de Dieulefit, la commune a pour projet de restaurer et mettre en ligne des registres de délibérations communales datant de 1823 à 1959. Ce projet, d’une part, vise à répondre aux nombreuses demandes de consultation concernant les registres de délibérations communales. Il est établi après réalisation d’un diagnostic de l’état de conservation de ces documents d’archives, lequel invite à faire procéder à la restauration des registres de 1823 à 1959.

D’autre part, ce projet vise à préserver et valoriser ce patrimoine riche en anecdotes et en informations sur la vie communale, en en favoriser l’accès au plus grand nombre par la numérisation des registres et leur mise en ligne sur le site internet de la commune. En outre, ce projet s’inscrit dans le prolongement de la politique de valorisation des archives communales entamée par la collectivité en 2010.

Madame NELSON rappelle les actions menées par la commune :5

*2010-2011 : restauration des cadastres de 1490, de la seconde moitié du 16ème siècle, de 1662 ainsi que le cadastre napoléonien. Cette restauration a débouché sur une exposition qui s'est déroulée à l'église Saint-Pierre de Dieulefit durant les Journées Européennes du Patrimoine de 2013.

*2010 : restauration de deux documents datant du Moyen âge (un appel à sentence de 1367 et une dispense de faire le guet de 1419. *2013 : restauration de 3 sceaux (datant de 1419, 1555, 1608 avec le sceau de Henri IV) ainsi que du plan d'alignement datant du 19ème siècle.

Lors des journées européennes du patrimoine en 2013, dont le thème national était « 100 ans de protection », la commune a présenté les archives restaurées dans les vitrines de l’Eglise : l’appel à sentence de 1367, lettres avec les 3 sceaux précédemment cités, les cadastres de 1490, de la seconde moitié du 16ème siècle, de 1662 et des mutations de 1686, et le cadastre Napoléonien. Cette exposition des archives avait été visitée par près de 150 personnes, dont de nombreux spécialistes. Le projet relatif aux registres de délibérations permettra à la collectivité de disposer d’une unité s’agissant des documents du conseil municipal consultables en ligne. En effet, depuis 2008, les procès-verbaux des conseils municipaux contemporains (2008-2014) sont déjà consultables sur le site internet de la Mairie.

Madame NELSON informe que le coût prévisionnel de la réalisation de ce projet s’élève à 5 463 € H et que la commune peut solliciter la participation financière :

* de la DRAC à hauteur de 40% soit 3 278 €

* des Archives départementales à hauteur de 20% soit 1 092 €

Le solde (soit 1 093 € ) étant à la charge de la commune.

Madame NELSON invite le conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général (archives départementales) telles que présentées dans l’exposé. Les crédits relatifs au financement de ce projet devront être inscrits au budget 2015.

Madame le Maire se réjouit que, lors du départ en retraite d’un agent communal à l’accueil, la Municipalité a recruté Madame Magali Chazaud car elle a une formation et des compétences d’archiviste. Ainsi, depuis quelques années, nos archives ont été l’objet d’un travail important de classement et de valorisation. Avant sa prise de fonction, la commune avait recours au service d’archivistes du centre de gestion. Madame le Maire rappelle que le Maire est responsable pénalement des archives municipales. Les archives communales font en effet partie des prérogatives premières du maire d’une commune. Actuellement, PMH, d’autres associations, émettent le souhait qu’il y ait sur le territoire intercommunal un agent dévolu aux archives, qui serait mutualisé entre les 21 communes de l’intercommunalité. Cela a été demandé aussi par la commune de Dieulefit. Par ailleurs, la commune rencontre un problème de locaux s’agissant des archives. Dans une précédente mandature le local au sous- sol de la mairie avait fait l’objet d’une rénovation. C’était une étape, qui permettait de remettre à niveau l’état désolant du stockage des archives à Dieulefit. Néanmoins c’est loin d’être suffisant et satisfaisant. Le service des archives départementales a déjà signalé que cela ne convient pas à la conservation et à la consultation des archives.

La municipalité a pour projet que, dès lors que le CAEM quittera les locaux de l’Ancienne Poste, cet immeuble soit réaménagé en lieu dévolu aux Archives de la commune. Ces dernières pourront dès lors être consultées dans de bonnes conditions, pour le public, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il n’y a pas de salle de consultation en mairie. Madame Chazaud, en tant qu’archiviste, connaît les améliorations qui seront nécessaires. Le bâtiment de l’Ancienne Poste qui appartient à la commune, situé en face de la mairie, est tout à fait prédisposé à permettre aux Archives d’y être installées. Mais ce projet n’est possible que dès lors que le CAEM aura quitté l’immeuble, lequel n’est pas du tout adapté à l’enseignement de la musique.

Madame le maire propose que soit organisé un temps de présentation des archives communales par Madame Chazaud, au bénéfice des élus municipaux. Elle invite ces derniers à se renseigner auprès d’elle.

Monsieur GLAYSE propose que soit prévue chaque année une somme au budget consacrée aux archives.

Madame le Maire répond que précisément c’est ce que fait la commune depuis 2008.

Monsieur CADIER précise que l’on constate que ce qui intéresse prioritairement les personnes qui demandent à consulter les archives, c’est la période du XIXème siècle. C’est pourquoi le projet de valorisation archivistique 2015 cible les délibérations du XIXème siècle.

Madame NELSON complète cette information en précisant qu’à partir de 1959, la valorisation des registres sera plus coûteuse car le montage de la reliure génère une numérisation plus complexe.

Monsieur KOHLER demande depuis quand des archives sont numérisées.

Madame le Maire informe que les Procès-Verbaux des conseils municipaux sont mis en ligne sur le site internet de la commune depuis son mandat de maire en 2008. Ces PV, de fait, sont numérisés. Par ailleurs, depuis plus d’un an, tout acte de la commune de Dieulefit qui doit être transmis au contrôle de légalité est désormais transmis de manière dématérialisée : l’acte est dématérialisé en mairie une fois signé, puis transmis sur la plateforme de la préfecture via le logiciel « Actes » ; la Préfecture reçoit l’acte et le renvoie à la commune également en dématérialisé, avec la date de réception inscrite sur l’acte.

Madame le Maire informe que depuis 15 jours la mairie est désormais reliée à la fibre optique. Le téléphone est toujours sur fil de cuivre chez l’opérateur historique mais l’internet passe par la fibre. Le débit est désormais de très bonne qualité. Par ailleurs, un point WI FI gratuit (système « Cigale ») va être installé prochainement à la Halle.6

Madame le Maire rappelle que c’est l’ADN, Drôme Ardèche Numérique, qui a déployé la fibre il y a 4 ans. Cette autoroute de la fibre suit la D 540 et la D 538 et a permis de desservir des zones économiques, des points stratégiques à Dieulefit. Les entreprises peuvent aujourd’hui se raccorder à la fibre.

Reste à présent le raccordement des particuliers. La Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux réfléchit actuellement à la faisabilité de cette nouvelle étape dans l’accès au numérique pour tous.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), * approuve cette proposition du rapporteur

* autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention - auprès de la DRAC à hauteur de 40% soit 3 278 €

- auprès des Archives départementales à hauteur de 20% soit 1 092 €,

le solde, soit 1 093 €, étant à la charge de la commune

* dit que les crédits afférents à ce projet seront inscrits au budget de la commune en 2015.

7. Concours du Receveur municipal : attribution d’indemnité de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires au bénéfice de Monsieur Jacques Quinqueton (Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que les comptes des communes sont gérés par le receveur municipal. C’est la loi qui impose que les comptes communaux soient tenus par le Trésor Public. Toutefois, une commune, bien que dotée d’agents municipaux qualifiés, peut faire appel à l’ingénierie du receveur municipal.

Madame le Maire expose qu’à chaque renouvellement de mandat communal, le conseil municipal est invité à voter l’indemnité attribuée au bénéfice du Receveur municipal.

Cette indemnité peut être attribuée au Receveur, lorsque la commune demande son concours, pour assurer des prestations de conseils et d’assistance, en matière budgétaire, économique, budgétaire et comptable, et dans le cadre de l’aide à la confection des documents budgétaires.

Monsieur Quinqueton, très impliqué dans l’accompagnement de la commune de Dieulefit, percevait jusqu’alors le taux de 100% de l’indemnité attribuable (100% de l’indemnité de conseil et le taux plein de l’indemnité de confection des documents budgétaires forfaitisée à 45,73€)

Madame le Maire est très favorable au principe de reconduire l’indemnité versée annuellement au receveur, au même taux que lors du mandat précédent (soit 100% de l’indemnité de conseil et le taux plein de l’indemnité de confection des documents budgétaires), et elle loue la collaboration efficace de Monsieur Quinqueton.

Elle invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal,

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat VU l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Entendu l’exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), décide à compter de la date d’installation du conseil : * de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 * d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jacques QUINQUETON, Receveur municipal * de lui accorder également l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (taux plein, secrétariat à temps plein)

8. Questions diverses

- Madame le Maire informe que :

* vendredi 21 novembre à 15h : visite possible des nouveaux locaux de la Poste, pour les élus municipaux. Organisée par Monsieur Thuderoz. Monsieur GLAYSE regrette un manque d’information sur les travaux qui ont eu lieu à la Poste et ont généré la fermeture des locaux. Madame le Maire précise que tous les administrés ont reçu pourtant une information. Elle rappelle que la commune est propriétaire du bâtiment de la Poste. Les services de la Poste ont entièrement financé ces travaux et les bureaux sont désormais plus accueillants et plus modernes. Sous le précédent mandat, le groupe de travail « handicap » avait fait réaliser par la Mairie des aménagements pour les personnes à mobilité réduite (porte automatique notamment). * 28 novembre 18h30 à la Halle : réunion publique de présentation du Document Unique de Gestion de la Montagne Saint Maurice. * 29 novembre 18h30 : inauguration de la librairie « Saut et gambades » , rue du bourg à Dieulefit. Cette librairie a demandé beaucoup de travaux, et le résultat est magnifique. Madame le Maire invite toutes et tous à réserver à cette nouvelle librairie leurs achats de livres7

pour Noël. La Mairie quant à elle achètera les livres destinés à la bibliothèque, à cette librairie dieulefitoise. Il est enthousiasmant d’avoir de nouveau une librairie à Dieulefit. Il faut la soutenir.

* 05 décembre : téléthon. La mairie participe, avec des bénévoles. Soupe, gâteaux, etc.. en vente sur le marché le matin. Le Bridge organise un tournoi. Le Pub reverse une partie des recettes de ses repas de la semaine.

- Monsieur GLAYSE demande que la vente du camping fasse l’objet d’une réunion d’information publique. Le Maire a été autorisée par délibération du conseil du 9 octobre 2013 a préparer cette vente. Mais avant que la vente ne soit décidée par le conseil, il souhaite que l’information la plus large possible soit donnée au public.

Madame le Maire rappelle que les séances de conseil municipal sont précisément publiques. Que ce dossier a fait l’objet d’un débat en conseil municipal ; cela fait un an que cela a été délibéré. Si des personnes veulent venir en conseil municipal pour s’informer elles le peuvent. Et les PV sont mis en ligne. Elle rappelle que le camping est désormais une entreprise. Bourdeaux a vendu son camping municipal .Il n’y a pas lieu d’organiser une réunion publique sur ce dossier. Elle souligne que les élus de la minorité ont pu rencontrer les actuels gérants et vérifié les informations : ce sont bien les gérants qui sont demandeurs d’acheter le camping, de sorte que leur entreprise puisse se développer et qu’ils puissent enfin réaliser les investissements nécessaires à leur activité, les banques étant frileuses à prêter de grosses sommes dès lors que les entreprises ne sont pas propriétaires. Par ailleurs, la municipalité tient absolument à ce que ce terrain reste dévolu à l’activité de camping, ce qui est le cas dans le PLU. Ce terrain est classé spécifiquement pour être un camping, hôtellerie de plein air. La commune conserve à travers son document d’urbanisme la maîtrise de son foncier. Madame le Maire proposera donc lors du prochain conseil municipal la réalisation de la vente du camping. Monsieur GRESSE indique que la commune a le souci de gestion de son patrimoine : elle a acheté le terrain « Roux », et la Montagne Saint Maurice. Dieulefit achète et vend ce qui semble cohérent pour l’intérêt général.

- Monsieur GLAYSE souhaite évoquer un point d’histoire et informe que depuis 1 ou 2 ans, on entend parler du commandant Sesma, lequel a été abattu par la Milice à Montelimar. Peu connaissent cette histoire. Il souligne qu’il devrait être rendu hommage à cet homme, en donnant son nom à une rue par exemple. Monsieur GLAYSE précise que Monsieur DELPAL a confirmé que le commandant Sesma a résisté dans l’exercice de ses fonctions. Il a recueilli le témoignage d’une personne qui a été sauvée grâce au commandant Sesma.

Madame le Maire est très favorable à la démarche visant à permettre la reconnaissance de la résistance du commandant SESMA et invite Monsieur GLAYSE à travailler sur ce dossier avec Monsieur DELPAL.

- Monsieur KOHLER souligne qu’il a été impressionné par le discours de Monsieur Delpal lors de l’inauguration du Mémorial dédié à la résistance civile, réalisé par Yvan Theimer. Serait-il envisageable de promouvoir ce discours en le publiant dans le bulletin municipal ?

Madame NELSON informe qu’un article est consacré dans le prochain Bulletin municipal à l’inauguration du Mémorial et que beaucoup des éléments du discours de Monsieur Delpal y sont repris. Madame le Maire invite à se procurer les derniers ouvrages de Bernard Delpal « Dieulefit où nul n’est étranger » ainsi que l’album magnifique qui a été réalisé sur l’école de Beauvallon.

- Monsieur VALENTIN demande à Madame le Maire de ne pas filtrer l’information lorsqu’une formation est proposée pour les élus. Madame le Maire rappelle que dès lors que l’Association des Maires de la Drôme propose des formations aux élus, ils en sont tous destinataires. La formation à laquelle Monsieur VALENTIN fait référence était une formation donnée par un assureur, partenaire de l’AMD, à destination des Maires, concernant la responsabilité en tant qu’élu et par là même concerne les élus qui ont des responsabilités (Maire, éventuellement adjoints). Elle souligne que Dieulefit n’a pas participé à cette formation car elle était donnée par un assureur et elle réserve son opinion sur ce type de démarche de la part d’une entreprise auprès des élus qui passent des marchés publics.

- Madame MORENAS demande à être présentée au personnel et rappelle que le Maire avait proposé une visite des bâtiments communaux.

Madame le Maire propose que tous soient présents le 19 décembre à l’Arbre de Noël du personnel, ce qui permet de rencontrer les agents. Il est difficile dans le fonctionnement des services de rassembler tous les agents. RDV au 19 décembre. S’agissant de la visite des bâtiments communaux, l’agenda très chargé n’a pas permis d’organiser ce temps plus tôt. Elle propose de convenir d’une date dès à présent. Il est convenu que la visite des locaux communaux par les élus du conseil municipal sera effectuée le samedi 13 décembre RDV à 9h en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h31.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

- Collectif Citoyen informe être attaché au principe de gratuité des spectacles. Le Collectif demande si la commune a été associée à la réorganisation territoriale.

Madame le Maire rappelle que le nouveau découpage administratif du canton relève de la loi. La commune n’est pas consultée. En revanche le conseil général a été consulté. S’agissant de l’intercommunalité, le Schéma intercommunal est réalisé par le Préfet, avec un vote des communes concernées. En juillet 2011, Dieulefit a délibéré et si le conseil municipal a approuvé le schéma proposé, en revanche des réserves avaient été émises sur l’avenir d’une telle intercommunalité, petite et pauvre. Ce qui avait inquiété en 2011 le conseil municipal de Dieulefit et avait conduit à émettre des réserves sur la viabilité du schéma intercommunal proposé par le Préfet est précisément en train de se produire : notre Communauté de Communes doit faire face à d’importants projets couteux à réaliser et8

n’en a pas les moyens, contrairement à d’autres intercommunalités plus importantes (ex. l’agglo de Montélimar pour la réalisation de la véloroute voie verte).

Un nouveau schéma devrait être débattu prochainement et peut être que notre Communauté de Communes sera amenée à se rapprocher d’une autre structure.

- Madame MARCEL, ancienne conseillère municipale, demande où en est le projet DAH sur l’ancienne friche HBMI. En tant que membre de l’association Reconnaissance, elle souhaite savoir si le projet est toujours intégré au projet DAH. Madame le Maire informe que le projet suit son cours, conformément au calendrier prévisionnel. Monsieur CADIER précise que 2015 est une phase d’études (plan, etc..), pour un début des travaux en 2016. Dans la phase opérationnelle, le projet Reconnaissance est intégré.

- Madame IMBERT, ancienne conseillère municipale qui a notamment travaillé sur le dossier de candidature de Dieulefit pour renouveler le classement en « Station de Tourisme » souhaite que soit abordée la question de ce statut et l’évoquera en question publique lors de la prochaine séance à laquelle elle assistera.

Le public n’ayant plus de questions à poser, le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence. Elle invite la délégation des Sapeurs-Pompiers à présenter son calendrier 2015, ce qui est fait.

Le Maire,

Christine PRIOTTO