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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 056 ANNEXE 3 Avenant 2 Region CCGC partenariat economique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 056 ANNEXE 3 Avenant 2 Region CCGC partenariat economique)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
ANNEXE 3
AVENANT N°2 A LA CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LA REGION CENTRE – VAL DE LOIRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND CHAMBORD
ENTRE
La Région Centre-Val de Loire, sise 9 rue Saint-Pierre Lentin - CS 94117 –45041 ORLEANS Cedex 1, représentée par Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la Commission permanente régionale n°22.06.31.27 du 10 juin 2022
ci-après désignée « la Région » d’une part,
ET
La Communauté de Communes Grand Chambord, sise 22 avenue de la Sablière 41250 BRACIEUX, représentée par Gilles CLEMENT, son Président, dûment habilité par délibération de la Communauté de Communes en date du xxxx
ci-après désignée « la Communauté de Communes » d’autre part,
Vu le traité instituant la Communauté Européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles 1511-2 et 1511-3 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération DAP n° 22.01.07 du 24 et 25 février 2022 portant délégation par l’Assemblée d’une partie de ses attributions à la Commission Permanente ;
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière DAP n°16.05.04 des 15 et 16 décembre 2016 portant adoption du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation de la Région Centre-Val de Loire (SRDEII) ;
Vu la convention de partenariat économique signée entre la Région et la Communautés de Communes Grand Chambord en date du 3 mai 2019 ;
Vu la délibération régionale CPR 21.08.31.68 du 19 novembre 2021 approuvant l’avenant n°1 ;
Vu la délibération régionale CPR 22.06.31.27 du 10 juin 2022 approuvant l’avenant n°2 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du xxxx approuvant le présent avenant ; 2
PREAMBULE
En raison du vote du SRDEII en octobre 2022, il est proposé un second avenant de prolongation. En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la Convention jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
L’article 7 de la convention est modifié comme suit :
Un bilan annuel sera réalisé entre les parties.
La date de prise d’effet de la présente convention est fixée à la date de signature par les parties. La présente convention prendra fin à le 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS
Les dispositions de la Convention initiale, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties.
Fait à Orléans, en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Communauté de
Communes Grand Chambord
Gilles CLEMENT
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire
François BONNEAU