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Acte - 20242207 82 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20242207 82 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
22 juillet 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 13
Votants
:
15
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 15
juillet
2024
Date
d’affichage
: 15 juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON
Représentés
:
Yvan
BOUAT
par
Jean-François
GALLIARD,
Lionel
CAYRON
par
Paulette
FOURNIER
Objet
: Festival
Concert’ines
2024
—
Convention
d’utilisation
de
l’Abbatiale
Saint-Pierre
de
Nant Délibération
n°
2024-82
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
festival
Concert’ines
2024
qui
s’est
déroulé
dans
l’Abbatiale
Saint
Pierre
de Nant,
la paroisse
Saint-Amans
du
Larzac
— Dourbie
— Cernon
représentée
par
le Père
Doyen
Christophe
BATTUT,
a
demandé
par
convention
d’utilisation
qu’elle
soit
dédommagée
à
hauteur
de
50
€
la
représentation. Ce
festival
comprend
6 concerts.
Il convient
par
conséquent
de
verser
la somme
de
300
€ à la paroisse.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
décide
:
1-
De
verser
la somme
de
300
€ à la paroisse
Saint-Amans
du
Larzac
— Dourbie
— Cernon
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 22
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
2 5
JUIL. 2024
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: ...................….
PU Le
cm
LUC 70.
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_82-DE Reçu le 25/07/2024