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Acte - 20241610 98 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20241610 98 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
16
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 15
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024
Date
d’affichage
: 10
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT Représentés :
=
Virginie
GOVIGNON
par
Paulette
FOURNIER,
-
Jean-François
GALLIARD
par
Yvan
BOUAT,
-
Lionel
CAYRON
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
Objet
: Subvention
exceptionnelle
Délibération
n°
2024-98
Vu
la demande
de
l’association
« Rétro
Movies
»,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’association
« Rétro
Movies
»
sollicite
auprès
de
la
commune
une
subvention
exceptionnelle
u titre
du
festival
« un
film,
un jardin
» qui
a été
organisé
au
mois
Août.
Il est
proposé
la somme
de
700
€.
OUÏ
cet exposé,
le Conseil
municipal :
-
Adopte
l’attribution
de
700
€ à l’association
« Rétro
Movies
».
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le
16
octobre
2024,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le : ................ 2.2.00CT..2074 sonsenenres venons
Publié Î@ : rennes
22.00.2024...
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’état.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
: https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20241016-20241610_98-DE Reçu le 22/10/2024