Compte-Rendu - 1619423247 CR 14 10 20

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Compte-Rendu - 1619423247 CR 14 10 20 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619423247 CR 14 10 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Mercredi 14 Octobre 2020 – 20h30

ORDRE DU JOUR :

1°) Personnel communal - contrat de travail

2°) Vente par la commune à Madame GAUFIER

3°) Décision budgétaire modificative

4°) Rénovation bâtiment communal - plan de financement, demande de subventions 5°) Travaux sur le réseau d'eau potable - demande de subvention

6°) Demande d'échange

7°) Questions diverses

L’an deux mille vingt le Quatorze Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : le 9 Octobre 2020

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT , Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe MALLET, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.

Absents : --

Madame MIGNOT Carine a été élue secrétaire.

Arrivée de Monsieur MOREL Antony à 20h55.

1. Contrat de travail de Madame LANGLOIS Elodie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement de l'école maternelle communale, il serait souhaitable de renouveler le contrat de travail de Madame LANGLOIS Elodie.

Madame le Maire rappelle les conditions d'accès au bénéfice des Contrats Emploi Compétence (C.E.C.). et précise que Madame LANGLOIS Elodie remplit toujours les conditions pour en bénéficier.

Madame le Maire propose d'établir un contrat C.E.C. de Madame LANGLOIS Elodie pour une durée de neuf mois à compter du 15 Octobre 2020 jusqu'au 14 Juillet 2021 pour une durée hebdomadaire de 23 heures annualisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte d'établir le contrat de travail C.E.C. de Madame LANGLOIS Elodie pour la période du 15 Octobre 2020 jusqu'au 14 Juillet 2021 pour une durée hebdomadaire de 23 heures annualisées ; et autorise Madame Le Maire à signer la convention C.E.C., le contrat de travail et toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 10 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

Madame le Maire rappelle l’arrêt de travail de Monsieur CHANTELAUZE jusqu’au 16 Octobre 2020. Elle évoque le fait que celui-ci soit prolongé.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, en cas d’absence prolongée de Monsieur CHANTELAUZE, d’embaucher Monsieur Cédric BARENTIN pour une durée de douze mois, en contrat emploi compétence.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’embaucher Monsieur Cédric BARENTIN, en contrat emploi compétence, pour une durée de 12 mois.

(Vote : 10 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

2. Vente de parcelle - Madame GAUFIER

Arrivée de Monsieur MOREL Antony à 20h55.

Madame le Maire rappelle la demande d'acquisition d'une parcelle par Madame Annabelle GAUFIER exposée lors de la session du 10 Octobre 2019. Madame le Maire précise que le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains communaux à 6€/m², les frais d'acte et de géomètre étant à la charge de l'acquéreur.

Considérant le document d'arpentage établi par le Cabinet BLANCHARD, géomètre- expert et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte de vendre à Madame Annabelle GAUFIER, une parcelle cadastrée section ZD numéro 375 d'une contenance de 586m², moyennant le prix de 3 516,00€ ; et autorise Madame le Maire à signer l'acte de vente, et tout document s'y rapportant, les frais de géomètre et de notaire étant supportés par l' acquéreur.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

3. Décision budgétaire modificative

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au vote du budget et à la demande du comptable public, une décision modificative sur le budget principal doit être prise :

Désignation Compte Montant (€)

Diminution des crédits 2313 3 100 €

Section Investissement

Dépenses

Augmentation des crédits 10226 3 100 €

Section Investissement

Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la décision modificative N°1 sur le budget principal pour l'exercice 2020.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

4. Rénovation bâtiment communal - Demande de subvention Bonus Relance

(Région AURA).

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du bâtiment communal. Les travaux consisteront à moderniser et revoir la distribution intérieure de la partie Mairie et à moderniser et améliorer les services de la salle des fêtes en réalisant des travaux de mise en conformité et d'agencement.

Madame le Maire présente le plan de financement :

Montant de la dépense : 200 000,00€ - Subvention BONUS RELANCE (50%) 100 000,00€ - Autofinancement de la commune (50%) 100 000,00€ TOTAL 200 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'approuver leprojet de rénovation du bâtiment communal, d'approuver le plan de financement, de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes d'un montant de 100.000,00€ ; et d'autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions, et à signer tous documents et pièces se rapportant à cette opération

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

5. Travaux sur le réseau d’eau potable dans le Bourg - Route de la Sioule

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'étude patrimoniale et au schéma d'actualisation du réseau d'eau potable réalisés par la SAFEGE, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation du réseau d'eau potable dans le Bourg - Route de la Sioule.

Madame le Maire présente différents devis.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acceptent la proposition de la société DELARBRE T.P. pour un montant de 49 920,00€ HT, soit un montant T.T.C. de 59 904.00€, autorisent Madame Le Maire à signer le devis et toutes pièces s’y rapportant, acceptent de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, acceptent de demander une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, acceptent le plan de financement comme suit :  Subvention Conseil Départemental du Puy de Dôme 19.968,00€

 Budget communal/emprunt 29.952,00€

Et autorisent Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental du Puy-de-Dôme, et une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau

Loire Bretagne, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

6. Demande d'échange

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’échange de Monsieur

GUYONNET, concernant une partie de la parcelle cadastrée section ZD numéro 337

lui appartenant et la parcelle cadastrée section ZD numéro 336 appartenant à la

Commune.

Le Conseil Municipal propose d’étudier la proposition de Monsieur Guyonnet et de lui

faire ultérieurement une proposition.

7. Questions diverses

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de Monsieur Eric BONNET

au 9 Novembre 2020 de l’appartement n° 2 de la Résidence Henri Serre et présente

les différentes demandes reçues en mairie pour louer cet appartement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le départ de Monsieur BONNET

au 9 Novembre 2020 et décide de lui restituer la caution de 350€ (trois cent cinquante

euros). Le conseil municipal attribue la location de l’appartement à Madame JEAN

Cindy au 10 Novembre 2020, fixe le montant du loyer mensuel à 360€ et le montant

des charges à 60 €/mois qui seront révisés chaque année, et demande le versement

d’une caution de 360€ (trois cent soixante euros).

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).Madame le Maire présente les demandes de permis de construire :

- Madame BONY / Monsieur PORTIER : maison d’habitation

- Monsieur GUILLAUME Jean-Paul : maison d’habitation

- Déclaration préalable de Madame RICHIN : local professionnel.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h00.

Michelle GAIDIER

ANDAN Jérôme GONDEAU Pascal

ANDANSON Jean-François MALLET Christophe

MIGNOT Carine MOREL Antony

BLOT Magali MOULY Sylvie

CHABORY Jean-Claude SOUSA Frédéric