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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 805 approbation du compte de gestion m49 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/04/2022
011-211101720-20220406-DE_2022_805-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mercredi 06 avril 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 18/03/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le six avril l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Dominique COMBE, en salle du Conseil Présents : 13 Municipal
Ones Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
Secretaire de séance: FONGARO), Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL,
Edith ESCOURROU Alexandre PACHOUTINSKY, Chantal ROLLAND), Claude
SANTORO
Représentés: Alda PENALA
Excusés: Sylvain RIVIER
Absents:
Objet: Approbation du compte de Gestion M49 2021 - DE_2022_805
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Béatrice BORT
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 du SERVICE de L'EAU, par le
receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le jeudi 28 avril 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT
ET