Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2023 865 approbation du compte administratif m1
Déliberation - de 2023 869 approbation du compte de gestion m49 2
Déliberation - de 2022 804 approbation du compte administratif m4
Déliberation - de 2024 925 vote du compte financier unique m49
Déliberation - de 2022 805 approbation du compte de gestion m49 2
Déliberation - de 2023 870 affectation du resultat m49 2022
Déliberation - de 2022 850 mise en non valeur 2022 sur m49
Déliberation - de 2022 835 decisions modificatives m49
Déliberation - de 2023 878 decision modificative m49
Déliberation - de 2022 806 affectation du resultat m49 2021
Déliberation - de 2023 868 approbation du compte administratif m49 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 868 approbation du compte administratif m49 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Date de la convocation: 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Conseil
Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre
PACHOUTINSKY, Alda PENELA, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Représentés: Anthony LOPEZ, Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: Approbation du Compte Administratif M49 2022 - DE_2023_868
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du Bubget du Service de l'Eau, dressé par Béatrice BORT, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Madame le Maire s'étant retirée, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de COMBE Dominique
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 46 346.23 48 722.04 95 068.27
Opérations exercice 147 143.25 172 039.94 286 295.47 288 207.96 433 438.72 460 247.90
Total 147 143.25 218 386.17 286 295.47 336 930.00 433 438.72 555 316.17
Résultat de clôture 71 242.92 50 634.53 121 877.45
Restes à réaliser 9 683.30 24 278.14 9 284.77 18 968.07 24 278.14
Total cumulé 9 683.30 95 521.06 9 284.77 50 634.53 18 968.07 146 155.59
Résultat définitif 85 837.76 41 349.76 127 187.52
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
011-211101720-20230403-DE_2023_868-DE 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le mercredi 05 avril 2023
Madame le Maire
Béatrice BORT