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Arrêté - arrete experts referent vison 2026 2027
Arrêté - AP experts referent vison 2024 2025
Arrêté - Arrete designation BV 2025
Arrêté - 65 2025 07 18 00005 ap vigilance bassin adour
Arrêté - arrete cormorans 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cormorans 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES
HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° 65-2025-
autorisant
les destructions
d'oiseaux
de
l'espèce
« grand
cormoran
»
(Phalacrocorax
carbo
sinensis)
sur
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
pour
la saison
2025-2026
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
directive
2009/147/CEE
du
30
novembre
2009
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
;
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants,
R.
411-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2025
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
perturbation
intentionnelle
et
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
les
grands
cormorans
(Phalacrocorax
carbo
sinensis)
;
VU
l'arrêté
n°
65-2024-11-18-00001
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Malik AÏT-AÏSSA,
directeur
départemental
des territoires
des
Hautes-Pyrénées ;
VU
l'arrêté
n°
65-2025-10-22-00001
du
22
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Malik
AÏT-AÏSSA,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées
à
certains
de
ses
agents
(administration
générale)
;
VU
l'avis
du
comité
départemental
de
suivi
du
grand
cormoran
en
date
du
9 juillet
2025
ainsi
que
de
la réunion
technique
du
1°’ décembre
2025
;
Considérant
le guide
de
bonnes
pratiques
pour
l'octroi
des
dérogations
à
la protection
du
grand
cormoran
(Phalacrocorax
carbo
sinensis)
;
Considérant
que
le
rapport
sur
le
recensement
national
des
grands
cormorans
hivernants
en
France
durant
l'hiver
2023-2024
de
Monsieur
Loïc
Marion,
coordinateur
national,
(rapport
final:
bilan
corrigé
au
5
mars
2025)
évalue
à
754
la
population
de
grands
cormorans
hivernants
dans
le département
des
Hautes-Pyrénées
;
Considérant
le plan
saumon
sur
les cours
d'eau
du
Gave
de
Pau
et de
la
Neste ;
Considérant
le suivi
annuel
des
dortoirs
de
grands
cormorans
mis
en
place
dans
le départe-
ment
des
Hautes-Pyrénées ;
12-12-00002 Considérant
que
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
donne
un
cadre
sur
la vallée
des
Gaves
avec
notamment
: la
volonté
de
recoloniser
le gave
de
Pau
avec
un
alevinage
adaptatif
de
saumons
atlantiques.
Ces
alevins,
produits
à
partir
de
souche
sauvage,
sont
déversés
selon
divers
stades
afin
de
maximiser
la
survie
des
alevins
de
repeuplement
(déversement
au
stade
estival)
ou
leur
rusticité
(déversement
au
stade
précoce).
Considérant
que
la
prédation
des
grands
cormorans
sur
ces
alevins
lors
de
la
période
de
dévalaison
est
non
négligeable
sur
ce
cours
d'eau ;
Considérant
que
le
département
des
Hautes-Pyrénées
est
organisé
en
trois
grands
bassins
versants
de
1"
catégorie
ou
se
côtoient
les
grands
migrateurs
« Saumons
Atlantiques
»
et
salmonidés
truites
« Farios
» à
savoir:
le
bassin
de
l’Adour
qui
est
protégé
par
un
arrêté
de
biotope
pour
la truite
« Fario
», le bassin
du
Gave
de
Pau
sur
lequel
un
plan
de
restauration
du
saumon
atlantique,
initié
en
2004
par
la fédération
départementale
de
pêche,
fait
apparaître
des
résultats
encourageants
selon
les
résultats
enregistrés
par
l'association
MIGRADOUR
et
son
site
de
comptage,
le
bassin
des
Nestes
sur
lequel
existe
également
une
restauration
du
saumon
atlantique
sous
la tutelle
de
l'Association
MIGADO
en
partenariat
avec
la pisciculture
de
Cauterets
;
Considérant
les
risques
présentés
par
la
prédation
du
grand
cormoran
(Phalacrocorax
carbo
sinensis)
pour
des
populations
de
poissons
menacées
et en
l'absence
de
solutions
alternatives
à
la destruction
des
oiseaux ;
Considérant
que
le
rapport
de
l'étude
«
Problématique
du
grand
cormoran
dans
les
Hautes-
Pyrénées
» visant
à caractériser
l'impact
du
grand
cormoran
sur
les espèces
piscicoles
conclut
à
une
prédation
avérée
sur
les
salmonidés
mais
également
sur
l'anguille
ou
le
brochet,
mais
également
à une
sédentarisation
de
l'espèce
dans
le département;
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
place
des
mesures
permettant
de
maintenir
dans
un
état
de
conservation
favorable
les
espèces
suivantes
: truite
fario
et
saumon
atlantique,
le département
des
Hautes-Pyrénées
comptant
plus
de
2000
km
de
rivière
de
1"
catégorie
avec
un
fort
potentiel
de
salmonidés;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
d'autres
moyens
de
prévenir
les
dégâts
dus
au
grand
cormoran
(Phalacrocorax
carbo
sinensis)
sur
les
populations
de
poissons
menacées
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
chef
du
service
environnement,
risques,
eau
et
forêt
à
la
direction
Gépartementale
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées
;
ARRÊTE
Article
1er
:
Pour
prévenir
les
impacts
du
grand
cormoran
sur
les espèces
piscicoles
suivantes
: Truite
fario
et
Saumon
atlantique,
il
est
accordé
un
plafond
départemental
maximal
de
150
grands
cormorans. Ce
chiffre
correspond
à
20%
de
la
population
de
grands
cormorans
hivernants
estimée
dans
le département
lors
du
dernier
recensement
national,
comme
prévu
par
l'article
4 de
l'arrêté
du
24 février
2025
susvisé.
Les
individus
peuvent
être
détruits
sur
des
tronçons
des
cours
d'eau
suivants
: Gave
de
Pau,
Adour
et
Nestes,
dont
la
délimitation
figure
dans
la
cartographie
fournie
en
annexe
1
au
présent
arrêté,
et
où
les
impacts
du
grand
cormoran
sur
les
espèces
citées
ci-dessus
sont
avérés
par
l'étude
citée
ci-dessus. Article
2 :
Sous
réserve
des
dispositions
suivantes,
les
personnes
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
sont
autorisées
à procéder
aux
tirs sur
l'ensemble
des
tronçons
délimités
dans
la cartographie
fournie
en
annexe
1 au
présent
arrêté.
Béziade
Laurent
Bouysset
Christian
Caussade
Jean-François
|
Camillo
Patricia
Bouysset
Michelle
Ducos
Jacques
Croutsch
Régis
Duffau
Marcel
Griffon
Laurent
Dussart
Dominique
Gachassin
Christian
Igau
John
Moulié
Didier
Gibert
Henri
Lagues
Claude
Rumeau
Serge
Martin
Jean-Pierre
Lefevre jean-louis
Subra
Christophe
Rodriguez
Claude
Tabarant
Claude
Aude
Luc
Virazel
Jean-Pierre
Terrail
Didier
Cazaux
André
Arnauné
Mathieu
Lapeyrade
Jean-Patrick
Bonnecarrère
Yohann
Bindé
Xavier
Paulvaiche
Yves
|
Lassere
Thierry
Article
3
:
Les
tirs sont
autorisés
à partir
de
la première
date
d'ouverture
de
la chasse
au
gibier
d'eau
soit
le
21
août
2025,
et
s'achèvent
le dernier
jour
de
février
2026.
Les
tirs
ne
peuvent
être
réalisés
que
pendant la
journée,
c'est-à-dire
pendant
la
période
entre
l'heure
précédant
le lever
du
soleil
et
l'heure
suivant
le coucher
du
soleil.
Les
tirs sont
réalisés
jusqu'à
100
mètres
des
rives
du
plan
d'eau
ou
du
cours
d'eau.
Article
4
:
Les
tirs
sont
suspendus
entre
le 5
et
le
20
janvier
pour
la
réalisation
des
comptages
d'oiseaux.
Les
tirs
sont
également
suspendus
dès
que
le
plafond
départemental
attribué
est
atteint.
Article
5:
Les
titulaires
du
présent
arrêté
devront
respecter
les
règles
de
la
police
de
la
chasse.
Tous
les
intervenants
devront
être
munis
du
permis
de
chasser
validé
pour
le
lieu
et
la
période
en
cours
et
avoir
souscrit
une
assurance
contre
les
accidents
de
chasse
valable
pour
ladite
période. L'emploi
de
la grenaille
de
plomb
est
interdit.
Article
6 :
Les
bagues
récupérées
sur
les
oiseaux
tirés
sont
adressées
au
Centre
de
Recherche
sur
la
Biologie
des
Populations
d'Oiseaux
(C.R.B.P.O.)
55
rue
Buffon
75005
PARIS,
en
précisant
le
lieu
et
la
date
de
destruction.
Article 7 : Chaque
opération
ayant
donné
lieu
à
au
moins
une
destruction
de
grand
cormoran
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
dans
un
délai
de
72
heures
suivant
la destruction
sur
la plateforme
nationale
«
Démarches
simplifiées
» accessible
via
le
lien
suivant
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de- destructiondu-grand-cormoran A l'issue
de
la
déclaration,
un
accusé
de
réception
et
un
récapitulatif
de
déclaration
sont
adressés
par
mail
au
déclarant.
Ces
documents
doivent
être
conservés
pour
pouvoir
être
produits
auprès
de
l'administration
en
cas
de
litige.
En
l'absence
de
transmission
de
ces
comptes-rendus,
aucune
dérogation
de
tirs
ne
pourra
être attribuée
pour
les
saisons
suivantes.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
territorialement
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
la
voie
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
: http://telerecours.fr
Article
9 :
En
cas
d'infraction
à
la
législation
sur
la chasse
ou
aux
dispositions
de
la
présente
autorisation,
commise
par
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
ou
l’un
de
ses
ayants-droits,
celle-ci
pourra
être
annulée,
modifiée
ou
ne
pas
être
renouvelée.
Article
10 :
Le
directeur
départemental
des
territoires,
l'ensemble
des
personnes
mentionnées
à
l’article
2 du
présent
arrêté,
le chef
du
service
départemental
de
l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
adressé
à :
-
Monsieur
le
président
de
la
fédération
des
Hautes-Pyrénées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
- Monsieur
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
- Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
- Mesdames
et
messieurs
les maires
des
communes
concernées.
Le
Le
chef
du
service
&nvironnement
risques,
ga
et
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Gave
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Gave
de
Pau
Limite
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Gave
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Cauterets
:
Limite
aval
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Gave
de
Pau
Limite
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