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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Arrêté - AP experts referent vison 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
ŒE
3
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉFET DES
HAUTES-
PYRENEES Liberté Egalité Fraternité
Plan
national
d'actions
en
faveur
du
vison
d'Europe
arrêté
fixant
la liste des
experts
référents
Le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
427-6,
R.
427-8,
R.
427-13
à
R.
427-18
et
KR.
427-25;
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l’environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
notamment
son
article
3-II
;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-Pyrénées ; ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le 15
mai
2024 ;
Considérant
que
la
protection
du
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
implique
une
politique
spécifique
visant
la
restauration
de
l'espèce
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées ;
Considérant
que
dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016,
relatif
au
contrôle
par
la chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
notamment
son
article
3-Il,
il
y
a
lieu
d'arrêter
annuellement
une
liste
d'experts
référents,
formés
dans
le
cadre
de
la
politique
de
restauration
du
vison
d'Europe,
aptes
à
identifier
les
espèces
de
putois
(Mustela
putorius),
vison
d'Amérique
(Mustela
vison)
et
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola);
Considérant
que
ces
experts
interviendront
auprès
des
piégeurs
afin
de
les
informer
en
cas
de
doute
sur
la détermination
d'une
espèce
capturée ;
Sur
proposition
du
chef
du
service
environnement,
risques,
eau
et
forêt
à
la
direction
départementale
des
territoires ;
ARRÊTE
Article
1 :
Afin
de
permettre
aux
piégeurs
de
recourir
à
un
expert
en
cas
de
doute
sur
la
détermination
de
l'espèce
capturée,
la
liste
des
experts
référents
pour
la
période
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2025,
formés
dans
le
cadre
de
la
politique
de
restauration
du
n° 65-2024-05-22-00007 vison
d'Europe,
aptes
à
identifier
les
espèces
de
putois
(Mustela
putorius),
vison
d'Amérique
(Mustela
vison)
et
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
est
ainsi
fixée :
Nom
Prenom
Structure
Coordonnées
ESPOUEY
Bernard
06
38
38
90
68
GARCIA
Paul
Association
Départementale
des
06
21
86
00
33
OURTIGA
Marcel
Piégeurs
Agréés
des
Hautes-Pyrénées
06
78
80
51
85
PUERTOLAS
|
Jean-Claude
06
31
57
99
09
LESNIAK
Wendy
Communauté
de
Communes
Pyrénées
06
72
49
96
75
NAVEL
Marie-Emilie
Vallées des Gaves
06 74 33 82 24
LIM
Mélody
06
86
45
34
52
PONCET
Emile
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
06
74
05
62
05
ABADIE
Laurent
06
76
77
12
46
THION
Nicolas
06
89
10
60
27
Fédération
Départementale
des
TOUYA
Olivier
Chasseurs
06
89
10
60
28
(05
62
34
53
01)
TROIETTO
Jeremie
06
77
96
20
14
TUCAT
Gregory
06
89
49
49
82
DUPUY
Hélène
France
Nature
Environnement
06
59
02
94
70
BADUEL
Chloé
06
08
31
15
42
DUPUY
Maëlle
06
08
31
15
42
Groupe
de
Recherche
et d'Etude
pour
FOURNIER
Pascal
la
Gestion
de
l'Environnement
06
08
31
15
42
(05
56
25
86
54)
FOURNIER
Christine
06
08
31
15
42
ISERE-LAOUE
Estelle
06
08
31
15
42
RUYS
Thomas
| Sroupe de
Recherche
et @ago
Penn
06 15 48 21 92
BELAUD
Maxime
Nature
en
Occitanie
07
50
70
65
45
ALCAIDE
Gabrisl
Office Français de la Biodiversité
07 64 26 88 92
BAILLEUX
Cédric
CAVAROC
Laurent
DE
LA
PENA
Loïc
FERREIRA
DA
.
COSTA
Vincent
GARNIER
Christian
GONZALES
Pierre
GUICHEMER
Stéphane KRILOFF
Marion
|
LHEZ
|
Bertrand
|
RENOU
David
|
SAINT
MARTIN
Frédéric
TISNE
Jean-Michel
FLAVIEN
Luc
Parc
National
des
Pyrénées
05
62
92
15
49
ROUANET
|
David
|
Les
piégeurs
informent
systématiquement
le
correspondant
départemental
visé
à
l’article
2 du
présent
arrêté,
de
toute
capture
d’un
vison
d'Europe.
Article
2 :
Monsieur
Nicolas
THION
est
désigné
comme
correspondant
départemental,
auprès
de
l'animateur
du
plan
national
d'actions
en
faveur
du
vison
d'Europe,
chargé
notamment :
a
de
coordonner
les
actions
et
les
interventions
des
membres
du
réseau
départemental
d'experts
référents,
a
de
proposer,
s’il y a
lieu,
des
améliorations
du
dispositif,
a
de
confirmer
toute
capture
de
vison
d'Europe
et
d'en
informer
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle
Aquitaine.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
”
administratifs. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
Article
4 :
La
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
du
parc
national
des
Pyrénées,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
les
experts
référents
sus-visés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
mairie
par
les
maires.
Tarbes,
le
2
2
MAI
2024
Le
préfet
ASIN)