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Compte-Rendu - compte rendu 13dec2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13dec2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 13 décembre 2021
(18 H)
Compte-rendu de séance
Information : Avant de débuter l’ordre du jour du conseil municipal, Mme le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que Mme Esméralda LAPEYRE a fait le choix de démissionner du groupe Rassemblement pour les Albigeois et donc de siéger à titre indépendant puisqu’elle porte désormais les couleurs du parti Les Patriotes.
66 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du conseil municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°6/21-237 "Subventions 2022" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération n°8/21-239 "Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget OICE" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", du groupe "Communistes et Républicains" et de Frédéric Cabrolier.
La délibération 10/21-241 "Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Parc des Expositions - Année 2021" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération 11/21-242 "Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget Parc expositions" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération 12/21-243 "Budget Primitif 2022 – Parc des Expositions" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération 13/21-244 "Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe Aérodrome – Année 2021" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération 14/21-245 "Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - aérodrome" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération 15/21-246 « Budget primitif 2022 - aérodrome » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération 20/21-251 "Prolongation de la gratuité du stationnement de surface le samedi" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération 22/21-253 "Evolution du tableau des effectifs" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier.
La délibération 24/21-255 "Mise en œuvre du télétravail au sein des services municipaux" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et d’André Boudes et Danielle Paturey du groupe « Communistes et Républicains » .
La délibération 38/21-269 "Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique - année 2022" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère et Jean- Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", André Boudes et Danielle Paturey du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération 42/21-273 "SASP Sporting Club Albigeois - subvention allouée pour la saison 2021- 2022 - convention de financement" a été votée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
Délibérations qui n'ont pas été votées à l'unanimité
La délibération n°1/21-232 - "Approbation de l'attribution de compensation définitive de 2021" a été votée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier".
La délibération n°5/21-236 - "Budget primitif 2022 - Budget Général " a été votée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et du groupe "Communistes et Républicains", abstention de Frédéric Cabrolier.
La délibération n°7/21-237 - "Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - année 2021 a été votée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Frédéric Cabrolier, abstentions de Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert, Boris Duponchel et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération 9/21-240 "Budget primitif 2022 - opérations immobilières à caractère économique (OICE)" a été votée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Frédéric Cabrolier, abstentions du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée et du groupe "Communistes et Républicains".
p 2 Questions orales :
Albi, le 10 décembre 2021
André BOUDES Madame le Maire d’Albi Conseiller Municipal
groupe Communistes et républicains
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
0563491328
objet : dépôt question orale CM 131221
Madame le Maire,
Je prends en compte le déficit de réponses aux besoins de santé des Albigeois.e.s et l'urgence de propositions concrètes, notre Conseil municipal, réuni le 13 septembre 2021, a adopté un vœu en faveur de l'inscription d'un projet de Centre de Santé public au Contrat local de Santé.
Ma question est : avez-vous la confirmation que cette inscription est bien effective ?
Je vous remercie, Madame le Maire, pour votre considération et vous prie d’accepter mes salutations respectueuses.
André BOUDES
p 3 Albi, le 10 décembre 2021
Danielle PATUREY Madame le Maire d’Albi Conseillère Municipale
groupe Communistes et républicains
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
0563491328
objet : dépôt question orale CM 131221
Madame le Maire,
Je fais suite à l'inscription d'un projet de Centre de Santé public au Contrat local de Santé.
Suite à l’échange de mon collègue avec votre adjoint, sur la mise en place d'un groupe de travail, que nous préconisons sous forme de Commission extra-municipale, en charge d'ouvrir le chantier de construction de cette structure. Ma question est : Madame le Maire, êtes-vous favorable, à cette proposition ?
Je ne doute pas de votre réponse positive dans l’intérêt de tous nos concitoyens pour remédier aux difficultés actuelles et à venir de l’accès aux soins.
Je vous remercie, Madame le Maire, pour votre considération et vous prie d’accepter mes salutations respectueuses.
D. PATUREY
p 4 Réponse de Monsieur Hangard aux questions orales de Mme PATUREY et M. BOUDES
M. Hangard indique que la ville d’Albi a saisi l’Agence Régionale de l’Hospitalisation pour savoir s’il était possible d’inscrire, dans le cadre de l’actuel Contrat Local de Santé Mentale, une étude sur la création d’un centre de santé et le cas échéant de savoir s’il y aurait des financements pour l’étude.
M. Hangard propose de lire la réponse de l’ARS :
« La question de l’opportunité de la création de ce centre peut tout à fait être étudiée en parallèle du contrat local d’Albi. Il s’agit notamment de préciser les caractéristiques de ce projet (structure porteuse, liste des professionnels de santé engagés dans le projet, implantation géographique, projet de santé, coordination avec les autres professionnels de santé du territoire, budget prévisionnel, etc...) et de déterminer ainsi la faisabilité de sa mise en œuvre. L’intégration de ce projet dans le Contrat Local de Santé pourra être envisagée lorsque les données collectées confirmeront l’opportunité de création de ce centre de santé.
Par ailleurs, l’ARS ne dispose pas de crédits ciblés pour la réalisation d’études préalables. »
M. Hangard rappelle que la position de la ville n’a pas changé, qu’il y a un problème de démographie médicale sur Albi et qu’il faut faire des choses. Il indique être favorable à la création d’un groupe de travail pour faire cette étude.
p 5 Conseil Municipal
Séance Publique du 13 décembre 2021
1 / 21_232 - Approbation de l'attribution de compensation définitive de 2021 Roland GILLES, rapporteur
2 / 21_233 - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie Roland GILLES, rapporteur
3 / 21_234 - Décision modificative 2021 n°1 après BS - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
4 / 21_235 - Taux d'imposition des taxes directes locales 2022 Roland GILLES, rapporteur
5 / 21_236 - Budget primitif 2022 - budget général Roland GILLES, rapporteur
6 / 21_237 - Subventions 2022 Roland GILLES, rapporteur
7 / 21_238 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - année 2021 Roland GILLES, rapporteur
8 / 21_239 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget OICE Roland GILLES, rapporteur
9 / 21_240 - Budget primitif 2022 - opérations immobilières à caractère économique (OICE) Roland GILLES, rapporteur
10 / 21_241 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Parc des expositions - année 2021 Roland GILLES, rapporteur
11 / 21_242 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget Parc expositions Roland GILLES, rapporteur
12 / 21_243 - Budget Primitif 2022 - Parc Expositions Roland GILLES, rapporteur
13 / 21_244 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Aérodrome - année 2021 Roland GILLES, rapporteur
14 / 21_245 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - aérodrome Roland GILLES, rapporteur
15 / 21_246 - Budget primitif 2022 - aérodrome Roland GILLES, rapporteur
16 / 21_247 - Garantie d’emprunt à la Coopérative d'Habitations - prêt accélération du programme d'investissement Haut de Bilan accession sociale - Chantiers touchés par la crise sanitaire Roland GILLES, rapporteur
17 / 21_248 - Centre européen des mobilités nouvelles - adhésion de la Ville d'Albi à l'association
p 6 portant le projet de campus hydrogène Roland GILLES, rapporteur
18 / 21_249 - Observatoire régional des transports Occitanie - attribution d'une subvention en soutien à l'organisation du colloque Premières Rencontres Energie Roland GILLES, rapporteur
19 / 21_250 - Accompagnement de l'installation de nouveaux commerces en centre-ville - subvention Mathieu VIDAL, rapporteur
20 / 21_251 - Prolongation de la gratuité du stationnement de surface le samedi Mathieu VIDAL, rapporteur
21 / 21_252 - Avenue Charles de Gaulle - principe d’acquisition des bâtiments de la trésorerie générale
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
22 / 21_253 - Évolution du tableau des effectifs
Gilbert HANGARD, rapporteur
23 / 21_254 - Lignes directrices de gestion des ressources humaines
Gilbert HANGARD, rapporteur
24 / 21_255 - Mise en oeuvre du télétravail au sein des services municipaux Gilbert HANGARD, rapporteur
25 / 21_256 - Prestations d'assurances liées aux risques statutaires - autorisation de signature du marché
Gilbert HANGARD, rapporteur
26 / 21_257 - Conventionnement prévoyance pour les agents municipaux Gilbert HANGARD, rapporteur
27 / 21_258 - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - psychologue du travail
Gilbert HANGARD, rapporteur
28 / 21_259 - Recrutement d'agents recenseurs
Gilbert HANGARD, rapporteur
29 / 21_260 - Comité des œuvres sociales - subvention 2022
Gilbert HANGARD, rapporteur
30 / 21_261 - Groupement de commande entre les villes d'Albi, de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d’assurances à l’exception des risques statutaires - Autorisation de signature des marchés pour la ville d'Albi
Anne GILLET VIES, rapporteur
31 / 21_262 - Tarifs 2022 - concessions funéraires
Anne GILLET VIES, rapporteur
32 / 21_263 - Approbation des principes fondamentaux du budget participatif en France dans la perspective d'adhésion de la Ville d'Albi au réseau national Laurence PUJOL, rapporteur
33 / 21_264 - Attribution d'une subvention au conseil départemental d'accès aux droits pour soutenir la prévention des violences intra-familiales Laurence PUJOL, rapporteur
34 / 21_265 - Convention financière entre la ville d'Albi et le centre communal d'action sociale pour l'année 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
35 / 21_266 - Regain Action - attribution d'une subvention
p 7 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
36 / 21_267 - Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso - subventions 2022 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
37 / 21_268 - Subventions de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon - exercice 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
38 / 21_269 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique - année 2022 Mathieu VIDAL, rapporteur
39 / 21_270 - Office de tourisme - attribution d'une subvention d'investissement Mathieu VIDAL, rapporteur
40 / 21_271 - Rue Mariès - acquisition d’un local à la SCI Résidence ISATIS Mathieu VIDAL, rapporteur
41 / 21_272 - Signature des contrats d'objectifs de 2021 à 2023 - modification de la liste des associations sportives
Michel FRANQUES, rapporteur
42 / 21_273 - SASP Sporting Club Albigeois - subvention allouée pour la saison 2021-2022 - convention de financement
Michel FRANQUES, rapporteur
43 / 21_274 - Subventions 2022 allouées aux associations sportives conventionnées Michel FRANQUES, rapporteur
44 / 21_275 - Subventions 2022 d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
Michel FRANQUES, rapporteur
45 / 21_276 - Révision de la convention d'occupation des terrains de tennis couverts du stadium avec le comité départemental de tennis et le tennis club albigeois
Michel FRANQUES, rapporteur
46 / 21_277 - Association Arpèges et Trémolos – convention financière 2022 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
47 / 21_278 - Scène nationale d'Albi – convention financière 2022
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
48 / 21_279 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – convention financière 2022 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
49 / 21_280 - Association Pollux – convention financière 2022
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
50 / 21_281 - Centre national de création GMEA d'Albi Tarn - convention financière 2022 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
51 / 21_282 - SAEM Albi Expo – convention financière 2022
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
52 / 21_283 - Musée Toulouse-Lautrec - avenant n°1 à la convention financière 2021 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
53 / 21_284 - Musée Toulouse-Lautrec – convention financière 2022
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
54 / 21_285 - Musée Lapérouse – renouvellement annuel de la convention Albi city pass avec l’office de tourisme
p 8 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
55 / 21_286 - Reconduction du programme de subventions pour la réfection des façades et éléments d'architectures du site patrimonial remarquable et actualisation de la carte de repérage Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
56 / 21_287 - Convention avec la Fondation du patrimoine – label d'aide complémentaire à la subvention municipale pour la restauration des façades en site patrimonial remarquable Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
57 / 21_288 - Reconduction des programmes de subventions en faveur de la restauration de façades en limite du site patrimonial remarquable (secteurs place du Foirail du Castelviel et place Jean Jaurès – rue Hippolyte Savary - place Lapérouse )
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
58 / 21_289 - Carnaval 2022 - attribution d'une subvention de fonctionnement Daniel GAUDEFROY, rapporteur
59 / 21_290 - Place du Calvaire et place du Château– classement dans le domaine public communal Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
60 / 21_291 - Place de la Résistance – classement dans le domaine public communal du parking de la Police Municipale
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
61 / 21_292 - Chemin de Las Bories - constitution de servitudes avec la SAS France Béguinages Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
62 / 21_293 - Matériels et logistique - tarifs 2022
Achille TARRICONE, rapporteur
63 / 21_294 - Adhésion au groupement de commandes du syndicat départemental d'énergies du Tarn - Territoire d'Energie pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel, et de service associés en matière d'efficacité énergétique. Patrick BLAY, rapporteur
64 / 21_295 - Amélioration du cadre urbain des déplacements doux - participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - programme 2022 Patrick BLAY, rapporteur
65 / 21_296 - Concession de la fourrière de véhicules automobiles - approbation du contrat de concession et choix du délégataire
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
66 / 21_297 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 9 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
1 / 21_232 - Approbation de l'attribution de compensation définitive de 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
p 10 FINANCES
1 / 21_232 - Approbation de l'attribution de compensation définitive de 2021
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par les communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CLECT s’est réunie le 10 novembre 2021 pour arrêter le montant des retenues sur attributions de compensation définitives 2021.
Les points à l’ordre du jour impactant l’attribution de compensation définitive 2021 de la ville d’Albi sont les suivants :
- Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti,
- Intervention du service commun ressources humaines pour le compte du musée Toulouse-Lautrec,
- Création d’un service commun directeur général mutualisé des services ville d’Albi et communauté d’agglomération de l’Albigeois.
L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2021,
APPROUVE
le rapport 2021 de la commission locale d’évaluation des charges transférées annexé.
p 11 APPROUVE
le montant d’attribution de compensation définitive 2021 de la ville d’Albi tel que détaillé ci-dessous :
Après CLECT 2021
Commune 2021 (définitif) 2022 (prévisionnel) Albi 4 628 143,04 € 4 599 008,04 €
Nombre de votants : 43
Contre : 7 ( le groupe "le Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier)
Pour : 36 (le groupe Majoritaire, le groupe "Communistes et Républicains" et Esméralda Lapeyre)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 12 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
2 / 21_233 - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
p 13 FINANCES
2 / 21_233 - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
C’est dans ce cadre que la ville d’Albi a décidé de verser un fonds de concours de 1 663 236 € à la communauté d'agglomération de l'Albigeois au titre des dépenses d'investissement pour des opérations de voirie, d’éclairage public, d’assainissement pluvial et d’aménagement urbain.
Le versement de ce fonds de concours nécessite la signature d'une convention entre la ville d'Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser madame le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser à la communauté d’agglomération de l’Albigeois un fonds de concours concernant des opérations de voirie, d’éclairage public, d’assainissement pluvial et d’aménagement urbain pour un montant de 1 663 236 € sur un montant total de dépenses de 3 326 472 € HT, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention ci-jointe.
p 14 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 204, fonction 824, article 2041512 de l'exercice 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 15 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
3 / 21_234 - Décision modificative 2021 n°1 après BS - Budget Général
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Laurence PLAS donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Betty HECKER donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
p 16 FINANCES
3 / 21_234 - Décision modificative 2021 n°1 après BS - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire du Budget Général telle qu’annexée à la présente délibération.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 181 682 €. Elles correspondent à des ajustements de crédits.
En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 1 807 151 €. Les recettes inscrites comprennent notamment les subventions reçues de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au titre du CPER (cuisine centrale, skate parc, skate run, aménagements de Pratgraussals).
Les dépenses inscrites intègrent le versement d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour les travaux de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2021 N° 1 après Budget Supplémentaire du Budget Général conformément à la balance générale jointe en annexe et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 181 682 € € en section de fonctionnement et à 1 807 151 € en section d'investissement.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 17 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
4 / 21_235 - Taux d'imposition des taxes directes locales 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
p 18 FINANCES
4 / 21_235 - Taux d'imposition des taxes directes locales 2022
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
La réforme de la fiscalité locale a profondément modifié le financement des collectivités locales.
Pour les communes, cela s’est traduit dès 2021 par la perte des recettes de taxe d'habitation sur les résidences principales, tout en continuant à percevoir les recettes issues des résidences secondaires et des logements vacants mais sans pouvoir moduler le taux jusqu’en 2023. Il n’y aura donc en 2022 (comme en 2021) aucune possibilité de modifier le taux de taxe d’habitation.
Pour compenser la perte de recettes issue de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes se sont vues transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur leur territoire. L’article 1640 G du code général des impôts prévoyait que le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 était égal à la somme des taux communal et départemental appliqué en 2020 sur le territoire de la commune.
Pour Albi, le taux communal de référence était donc de 59,88 % (29,97% + 29,91%). Ce taux sera reconduit en 2022.
Le produit fiscal de cette imposition ne reviendra pas en totalité à la ville d’Albi. En effet, les recettes de taxe foncière que percevait le département du Tarn étant supérieures aux recettes que la ville percevait au titre de la taxe d’habitation, l’excédent est conservé par l’État dans une logique de péréquation avec les territoires qui sont dans la situation inverse. Ainsi, le montant reversé à la ville s’établit à 78,46% des recettes fiscales de taxe foncière levées sur la commune.
Conformément aux orientations budgétaires 2022, il est proposé de ne pas augmenter les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019,
Considérant la création de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Considérant l'avis de la commission ressources - organisation du 30 novembre 2021,
ENTENDU le présent exposé,
p 19 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les taux des taxes 2022 pour la ville d’Albi comme suit :
Taux communal 2021 Taux communal 2022
Taxe d’habitation 15,95 % 15,95 % Taxe sur le foncier bâti 59,88 % 59,88 % Taxe sur le foncier non bâti 101,69 % 101,69 %
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 20 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
5 / 21_236 - Budget primitif 2022 - budget général
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
p 21 FINANCES
5 / 21_236 - Budget primitif 2022 - budget général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Le budget primitif 2022 qui est proposé fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 15 novembre 2021. Il résulte des propositions faites par les adjoints dans chacune de leurs délégations.
Il est équilibré à la somme de : 93 755 000 €
dont fonctionnement : 62 238 993 €
dont investissement : 31 516 007 €
En section de fonctionnement :
L'équilibre s'obtient principalement par le produit fiscal qui s'élève à 40 992 525 €. L'autofinancement budgétaire prévisionnel incluant les amortissements et l'autofinancement complémentaire s'élève à 5 414 107 €
En section d’investissement :
L'équilibre est arrêté à 31 516 007 €
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 19 716 607 € dont 726 744 € de subventions d'équipement.
Les recettes provenant de la section de fonctionnement (amortissements pour 5 957 310 € et autofinancement complémentaire pour 135 897 €) couvrent le capital de la dette à rembourser en 2022 (6 070 619,65 €)
L’emprunt budgétaire d’équilibre figure pour 13 641 590 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 22 VOTE ET ARRÊTE
le budget primitif 2022 tel qu’annexé à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 93 755 000 € dont
- fonctionnement : 62 238 993 €
- investissement : 31 516 007 €
Nombre de votants : 43
Pour : 34 (le groupe Majoritaire et Esméralda Lapeyre)
Contre : 8 (le groupe "Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains"
Abstention : 1 (Frédéric Cabrolier)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 23 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
6 / 21_237 - Subventions 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 24 FINANCES
6 / 21_237 - Subventions 2022
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Conformément au plan comptable M14, les collectivités locales délibèrent de manière spécifique sur l'attribution des subventions.
Il est proposé de valider l'état des subventions annexé à la présente délibération.
Les crédits seront prélevés aux chapitres 204, 65 et 67 du budget primitif 2022 en fonction de la nature de la subvention. La répartition s’établit comme suit :
Chapitre 204 – subvention d'équipement versées 361 500 €
Chapitre 67 – charges exceptionnelles 673 400 €
(article 67441 : contributions aux budgets annexes)
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
à l'article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 4 044 815 €
à l'article 6573 – subventions de fonctionnement aux organismes publics : 2 868 884 €
à l'article 6558 – contributions obligatoires : 506 600 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'accorder les subventions listées dans l'état ci-joint.
DIT QUE
les crédits seront prélevés aux chapitre 204, 65 et 67 de l’exercice 2022.
p 25 PRÉCISE QUE
les subventions nécessitant une convention feront l’objet d’une délibération spécifique.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains"
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 26 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
7 / 21_238 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - année 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Marie-Corinne FORTIN
Odile LACAZE
Nathalie FERRAND-LEFRANC
p 27 FINANCES
7 / 21_238 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - année 2021
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°10/228 du 14 décembre 2020, l'inscription au budget principal 2021 de la ville d’Albi, une subvention d'équilibre pour le budget annexe OICE.
En effet, cet article prévoit que le Conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un service public industriel et commercial lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des loyers payés par les entreprises locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'OICE une subvention d'un montant de 474 659 euros au titre de l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant de 474 659 euros au budget annexe de l'OICE.
p 28 DIT
que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2021 au compte 67441 fonction 90.
Marie-Corinne ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 39
Pour : 31 (le groupe majoritaire)
Contre : 1 (Frédéric Cabrolier)
Abstentions : 7 (Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert, Boris Duponchel et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 29 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
8 / 21_239 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget OICE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Marie-Corinne FORTIN
Odile LACAZE
p 30 FINANCES
8 / 21_239 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire des opérations immobilières à caractère économique (OICE).
Il est proposé au Conseil municipal les réajustements suivants :
Section de fonctionnement :
recettes :
compte 7083 – E128 – Locations diverses - 17 000,00
compte 774 – E199 – Subvention d'équilibre + 17 000,02
total recettes + 0,02
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de la décision modificative 2021 n° 1 après budget supplémentaire de l’OICE tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 31 APPROUVE
ladite décision modificative 2021 N°1 après budget supplémentaire du budget OICE telle que présentée ci-dessus faisant apparaître un crédit de recettes de + 0,02 € en section de fonctionnement.
Nombre de votants : 40
Marie-Corinne Fortin ne participe pas au vote.
Abstentions : 9 (le groupe "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée", le groupe "Communistes et Républicains" et Frédéric Cabrolier)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 32 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
9 / 21_240 - Budget primitif 2022 - opérations immobilières à caractère économique (OICE)
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie- Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Odile LACAZE
Marie-Corinne FORTIN
Pascal PRAGNERE
Boris DUPONCHEL
p 33 FINANCES
9 / 21_240 - Budget primitif 2022 - opérations immobilières à caractère économique (OICE)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget des opérations immobilières à caractère économique (OICE) pour l'exercice 2022, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 650 200,00 650 200,00
Section fonctionnement 851 300,00 851 300,00
TOTAL 1 501 500,00 1 501 500,00
La section d'investissement comprend le remboursement du capital des emprunts.
En dépenses :
- le remboursement du capital de la dette
- l’amortissement des subventions reçues
En recettes :
- l’amortissement des ouvrages
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
- le remboursement des intérêts de la dette, les assurances, et les taxes foncières. - l’amortissement des ouvrages
En recettes :
- les différents produits et la subvention d'équilibre pour un montant estimé de 430 100,00 €. - l’amortissement des subventions reçues
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
p 34 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget primitif de 2022 de l'OICE équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 650 200,00 650 200,00
Section fonctionnement 851 300,00 851 300,00
TOTAL 1 501 500,00 1 501 500,00
Marie Corinne Fortin ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Pour : 31 (le groupe Majoritaire)
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains")
Contre : 1 (Frédéric Cabrolier)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 35 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
10 / 21_241 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Parc des expositions - année 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Pascal PRAGNERE
Boris DUPONCHEL
p 36 FINANCES
10 / 21_241 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Parc des expositions - année 2021
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°10/228 du 14 décembre 2020, l'inscription au budget principal 2021 de la ville d’Albi, une subvention d'équilibre pour le budget annexe Parc expositions.
En effet, cet article prévoit que le Conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un service public industriel et commercial lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances payées par la société d’économie mixte Expo, il est proposé de verser au budget annexe Parc exposition une subvention d'un montant de 76 430 euros au titre de l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant de 76 430 euros au budget annexe Parc expositions.
p 37 DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021 au compte 67441 fonction 020.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 38 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
11 / 21_242 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget Parc expositions
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Pascal PRAGNERE
Boris DUPONCHEL
p 39 FINANCES
11 / 21_242 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget Parc expositions
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire du Parc expositions.
Il est proposé au Conseil municipal les réajustements suivants pour tenir compte du résultat reporté de 43,55 € constaté au budget supplémentaire :
Section de fonctionnement (dépenses) :
chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 43,55 €
Section investissement (recettes) :
chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 43,55 €
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de la décision modificative 2021 n° 1 après budget supplémentaire du budget Parc expositions tel qu'il est présenté ci-dessus , équilibrée en dépenses et recettes à + 43,55 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 40 APPROUVE
ladite décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire du budget Parc expositions, équilibrée en dépenses et recettes à 43,55€, et qui se détaille comme suit :
Section de fonctionnement (dépenses) :
chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 43,55 €
Section investissement (recettes) :
chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 43,55 €
Nombre de votants : 40
Abstentions : 6 ( le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 41 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
12 / 21_243 - Budget Primitif 2022 - Parc Expositions
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
p 42 FINANCES
12 / 21_243 - Budget Primitif 2022 - Parc Expositions
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget du Parc Expositions pour l'exercice 2022, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 140 000,00 140 000,00
Section fonctionnement 156 180,00 156 180,00
TOTAL 296 180,00 296 180,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses : les charges afférentes à l'activité.
En recettes : les différents produits dont la redevance versée par la société d’économie mixte Albi Expos et la subvention d'équilibre de la ville pour un montant estimé à 78 580 €.
La section d'investissement prend en compte le remboursement du capital de l'emprunt. Le financement en est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 43 ARRÊTE
le budget primitif 2022 du Parc Expositions équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 140 000,00 140 000,00
Section fonctionnement 156 180,00 156 180,00
TOTAL 296 180,00 296 180,00
Nombre de votants : 41
Abstentions : 7 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 44 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
13 / 21_244 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Aérodrome - année 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
p 45 FINANCES
13 / 21_244 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Aérodrome - année 2021
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°10/228 du 14 décembre 2020, l'inscription au budget principal 2021 de la ville d’Albi, une subvention d'équilibre pour le budget annexe Aérodrome.
En effet, cet article prévoit que le Conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un service public industriel et commercial lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances et des loyers payés par les usagers et les locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'Aérodrome une subvention d'un montant de 180 414,34 euros au titre de l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant de 180 414,34 euros au budget annexe de l'Aérodrome.
p 46 DIT
que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 5 ("Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée"
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 47 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
14 / 21_245 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - aérodrome
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
p 48 FINANCES
14 / 21_245 - Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire de l'aérodrome.
Il est proposé au Conseil municipal les réajustements suivants :
Section de fonctionnement :
dépenses :
compte 6541 Créances admises en non-valeur + 310,00
compte 607 Achats de marchandises - 310,00
total dépenses 0,00
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de la décision modificative 2021 n° 1 après budget supplémentaire de l'aérodrome tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 49 APPROUVE
ladite décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire du budget aérodrome telle que présentée ci-dessus et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 0 € en section de fonctionnement.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 5 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 50 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
15 / 21_246 - Budget primitif 2022 - aérodrome
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
p 51 FINANCES
15 / 21_246 - Budget primitif 2022 - aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget primitif de l’aérodrome pour l'exercice 2022, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 65 000,00 65 000,00
Section fonctionnement 343 420,00 343 420,00
TOTAL 408 420,00 408 420,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
les salaires du personnel pour 165 300 euros et les charges afférentes aux différentes activités.
En recettes :
les produits résultant des diverses activités pour un montant de 119 700 euros ainsi que les participations de l’État et des collectivités pour 223 720 euros.
La section d'investissement prend en compte les diverses dépenses. Le financement de cette section en est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 52 ARRÊTE
le budget primitif 2022 de l’aérodrome équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 65 000,00 65 000,00
Section fonctionnement 343 420,00 343 420,00
TOTAL 408 420,00 408 420,00
Nombre de votants : 41
Abstentions : 5 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 53 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
16 / 21_247 - Garantie d’emprunt à la Coopérative d'Habitations - prêt accélération du programme d'investissement Haut de Bilan accession sociale - Chantiers touchés par la crise sanitaire
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
p 54 FINANCES
16 / 21_247 - Garantie d’emprunt à la Coopérative d'Habitations - prêt accélération du programme d'investissement Haut de Bilan accession sociale - Chantiers touchés par la crise sanitaire
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des affaires financières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
La Coopérative d'Habitations sollicite la ville d'Albi pour la garantie d'un emprunt, dénommé haut de bilan.
La Banque des Territoires et Action Logement réorientent en effet une enveloppe de prêts de haut de bilan pour financer la relance des chantiers de construction et de réhabilitation ayant subi des retards ou des arrêts en raison de la crise sanitaire. Ce prêt a vocation à accompagner le programme de neuf logements Les jardins de Bellevue en cours de construction à Albi.
Le contrat de prêt n°126741, d’un montant de 90 000 €, est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La ville d'Albi et le conseil départemental du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d'accorder la garantie de la ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 45 000 € et d'autoriser madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Coopérative d'Habitations et la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du code civil,
VU le contrat de prêt N° 126741 en annexe signé entre la Coopérative d’Habitations SA Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré, société à capital variable ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 90 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126741, constitué d’une ligne du prêt.
p 55 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la ville d'Albi est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville d'Albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 56 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
17 / 21_248 - Centre européen des mobilités nouvelles - adhésion de la Ville d'Albi à l'association portant le projet de campus hydrogène
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 57 AFFAIRES GÉNÉRALES
17 / 21_248 - Centre européen des mobilités nouvelles - adhésion de la Ville d'Albi à l'association portant le projet de campus hydrogène
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Lors du Conseil municipal du 28 juin dernier, la ville d’Albi a approuvé la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour supporter le projet global de centre européen des nouvelles mobilités. Ce projet a pour ambition de contribuer au déploiement d’une filière française de l’hydrogène et au développement des nouvelles mobilités zéro émissions autour des infrastructures dont la ville est propriétaire sur la commune du Séquestre.
Ce projet s’articule autour de trois axes majeurs qui répondent précisément aux attentes de la région Occitanie, l’État et de l'Europe, soit :
• l’accueil des essais routiers pour permettre aux constructeurs de véhicules à hydrogène de réaliser les essais et d’être accompagnés vers les homologations,
• la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène,
• l’accompagnement des constructeurs français ou étrangers qui veulent créer des installations fixes de production ou de distribution d’hydrogène.
La structuration juridique retenue pour ce projet s’articule autour des supports suivants, liés par des participations croisées :
• une société support du projet global sous forme de SEM regroupant les initiatives publiques, dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois en s’appuyant sur sa compétence économique, enseignement supérieur et innovation ainsi que la ville d’Albi, en sa qualité de propriétaire du site. Cette SEM accueillera le projet, investira dans les équipements et les infrastructures à construire ou à réaménager pour les mettre contractuellement à disposition.
• la SEM Eveer’hy’pôle, détentrice de la compétence H2, regroupant les acteurs historiques de la filière albigeoise (communauté d’agglomération de l’Albigeois, ville d’Albi, chambre de commerce et d’industrie du Tarn, entreprises privées dont Safra, Braley, Ondulia).
• une structure associative portant la fonction du campus H2 regroupant la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d’Albi ainsi que des acteurs de la formation et de la recherche qui s’intéressent à la filière hydrogène.
Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2021, le principe de constitution d’une structure associative portant la fonction du Campus H2 a été validé. Depuis, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d’Albi et les acteurs de la formation et de la recherche ont défini les contours d’une structure associative de type loi 1901, à but non lucratif, qui serait nommée "Alb'Hy Campus" et qui aurait pour objet et objectifs :
p 58 Objet: le développement de formations initiales et continues mais aussi le développement de la recherche dans le domaine de l’hydrogène et des nouvelles mobilités dans le but de :
• disposer d'un niveau de qualification et de compétences élevées dans ce secteur, • développer et renforcer des liens entre établissements de formation et entreprises, • faciliter l'insertion professionnelle des personnes formées.
Objectifs:
• Objectif 1 : Créer un écosystème mobilisant les acteurs du développement de l’enseignement, de
la formation et de la recherche sur l’H2 et les mobilités décarbonées,
• Objectif 2 : Mutualiser les compétences et les moyens des acteurs partenaires, • Objectif 3 : Favoriser le développement d’activités d’enseignement et de formation, • Objectif 4 : Favoriser le développement d’activités de recherche et l’innovation technologique, • Objectif 5 : Créer des liens avec la future SEM, structure pilote des équipements/supports techniques.
L’association a vocation à être créée au cours du premier trimestre 2022, dès l’obtention des accords de la part des membres-fondateurs.
L’adhésion à cette association permettra à la ville d’Albi de formaliser l’un des trois axes du centre européen des nouvelles mobilités qu’est la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène.
Le projet de statuts a été transmis à la Ville d’Albi qui en a pris connaissance. Elle est invitée à devenir membre de l’association et doit également désigner trois élus pour la représenter au sein de cette future structure.
Les membres du Conseil municipal sont invités :
• à valider l’adhésion de la ville d’Albi à l’association Alb'Hy Campus, • à désigner trois élus pour représenter la ville d’Albi en tant que membres du conseil d’administration de l’association, et de les autoriser à signer les différents actes nécessaires à l’adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de statuts de l’association Alb'Hy Campus ci-après annexés,
Considérant la volonté de la ville d’Albi de créer un centre européen des nouvelles mobilités dont l’un des axes d’intervention est la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’adhésion de la ville d’Albi à l’association Alb’Hy Campus.
DÉSIGNE
Fabienne MENARD, Achille TARRICONE et André BOUDES en tant que membres du conseil d’administration de l’association.
p 59 AUTORISE
Madame le Maire à signer les différents actes nécessaires à l’adhésion de la ville d’Albi à l’association Alb’Hy Campus.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 60 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
18 / 21_249 - Observatoire régional des transports Occitanie - attribution d'une subvention en soutien à l'organisation du colloque Premières Rencontres Energie
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 61 AFFAIRES GÉNÉRALES
18 / 21_249 - Observatoire régional des transports Occitanie - attribution d'une subvention en soutien à l'organisation du colloque Premières Rencontres Energie
reférence(s) :
Commission Ressources - Organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
L’observatoire régional des transports Occitanie (ORT) est un lieu d’échanges entre tous les acteurs du secteur des transports, secteur particulièrement concerné par la transition énergétique souhaitée par les citoyens, les collectivités locales, l’État et l’Europe.
L’ORT a notamment pour mission de favoriser le contact et le travail en commun des différents acteurs du monde des transports et d’organiser des manifestations sur les thèmes liés aux transports de marchandises et de voyageurs.
Ce secteur est d’ailleurs celui qui a le moins baissé ses émissions de gaz à effet de serre ces vingt dernières années ; en parallèle, la crise sanitaire a rendu encore plus évidente l’importance stratégique des transports et de la logistique avec l’explosion du e-commerce et la question essentielle des approvisionnements.
Les entreprises de transport sont désormais engagées dans la recherche d’alternatives au gazole en s’orientant vers d’autres sources d’énergie décarbonées et ont besoin de s’informer pour pouvoir se projeter dans l’avenir, se préparer aux transitions, anticiper et faire leurs choix quant aux changements à opérer dans leurs activités.
Afin d’établir un état des lieux des technologies et des énergies disponibles actuellement et/ou en cours de développement, mises en œuvre ou envisagées dans le secteur des transports, l’ORT Occitanie a organisé ses Premières Rencontres Énergies à Albi, le 25 novembre 2021. Il est sollicité auprès de la Ville d’Albi une assistance financière pour l’organisation de ce colloque.
Considérant l'intérêt local et la pertinence des actions de l'ORT en matière de transition énergétique dans les transports et du colloque organisé, il est proposé de soutenir cette initiative en attribuant une subvention de 2 000 euros à l’observatoire régional des transports Occitanie.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 020, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 62 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 2 000 euros à l’observatoire régional des transports Occitanie.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 020, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 63 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
19 / 21_250 - Accompagnement de l'installation de nouveaux commerces en centre-ville - subvention
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 64 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
19 / 21_250 - Accompagnement de l'installation de nouveaux commerces en centre-ville - subvention
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Tourisme et Commerce
Direction de l'urbanisme
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
La ville d’Albi a adopté lors du Conseil municipal du 28 juin 2021 la mise en œuvre de subventions pour favoriser l’occupation des locaux commerciaux vacants dans le périmètre Action Coeur de Ville.
Pour rappel, cette délibération prévoit le versement d’une subvention équivalente à 50 % du loyer pour les trois premiers mois d’occupation avec un plafond maximal de 500 € par mois.
Depuis le dernier Conseil municipal, le comité de sélection a reçu un dossier de candidature complété
pour lequel il a donné un avis favorable à l’attribution d’une subvention au regard des éléments présentés
ci-dessus :
Monsieur Alaux Dominique - Abeyron, boutique de prêt à porter masculin installée au 16 rue de l’Oulmet
– montant total de la subvention : 1 500 €
Cette subvention sera versée par virement au porteur de projet après réception de la quittance de loyer des
trois premiers mois d’occupation du local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 € à Monsieur Dominique Alaux selon les critères prédéfinis après réception des quittances de loyer.
p 65 PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 94
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 66 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
20 / 21_251 - Prolongation de la gratuité du stationnement de surface le samedi
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 67 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
20 / 21_251 - Prolongation de la gratuité du stationnement de surface le samedi
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Police Municipale
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Le centre-ville d’Albi héberge plus de 500 commerçants et accueille quotidiennement, en moyenne, près de 60 000 personnes. Depuis la reprise normale des activités économiques, une clientèle toujours plus nombreuse fréquente de nouveau les rues piétonnes du centre-ville. Il est donc primordial pour la ville d’Albi de poursuivre les mesures prises ces derniers mois pour accompagner le dynamisme commercial de son cœur de ville.
Aussi, en accord avec les professionnels du centre-ville, la collectivité souhaite poursuivre la mesure de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi, initiée dès le 6 juin 2020, pour la période du 1er janvier au 26 mars 2022 inclus, soit treize samedis au total.
Le projet de convention entre la Ville et le délégataire, Q Park, annexé à cette délibération présente l’ensemble des modalités relatives à la mise en place de cette mesure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
dans le cadre des mesures en faveur du soutien à l'activité du cœur de ville, la prolongation de l'opération de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période 1er janvier au 26 mars 2022 inclus, soit treize samedis au total.
APPROUVE
le projet de convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park dans toutes leurs dispositions.
p 68 AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le délégataire Q-Park , ci- annexée ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 69 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
URBANISME
21 / 21_252 - Avenue Charles de Gaulle - principe d’acquisition des bâtiments de la trésorerie générale
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 70 URBANISME
21 / 21_252 - Avenue Charles de Gaulle - principe d’acquisition des bâtiments de la trésorerie générale
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Bâtiments et Énergies
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La rénovation de la cité administrative située rue de Ciron est engagée par l’État afin de centraliser et relocaliser la plupart de ses services.
Dans ce cadre, les services de la direction départementale des finances publiques occupant actuellement le bâtiment de la trésorerie générale, située 18 avenue du général de Gaulle, devraient déménager sur le site de la cité administrative courant second trimestre 2023.
L’État a informé la ville d’Albi de la cession prochaine de l’ensemble immobilier constituant le site actuel de la trésorerie générale qui est mitoyen avec la médiathèque Pierre-Amalric et fait face au grand théâtre des Cordeliers. Ce site comprend deux bâtiments d’époques différentes, dont un bel immeuble qui fait partie du patrimoine albigeois, et des espaces extérieurs qui se situent dans le prolongement du parvis de la médiathèque.
Considérant la localisation, les caractéristiques patrimoniales et urbaines de ce site, la ville d’Albi est intéressée par son acquisition dans un objectif de valorisation par une nouvelle affectation qui trouvera tout son sens et sa place au sein du quartier culturel des Cordeliers.
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2022, une enveloppe dédiée à cette acquisition a été inscrite sur la base d’un montant communiqué par la direction départementale des finances Publiques, à savoir la somme de 1 330 000 €.
Le prix et les conditions d’acquisition feront l’objet d’une délibération qui sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Il est ici précisé qu’il sera étudié la possibilité pour les services de la trésorerie générale de continuer à occuper les lieux pendant le premier semestre 2023, voire jusqu’à la fin de l’année 2023, dans l’attente de l’achèvement des travaux de leurs futurs locaux, en cas de retard.
Il est proposé d’approuver le principe d’acquisition du bâtiment de la trésorerie générale, situé 18 avenue Charles de Gaulle, dont la parcelle est cadastrée section AP n°406 pour une contenance de 2 961 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
p 71 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le principe d’acquisition du bâtiment de la trésorerie générale, situé 18 avenue Charles de Gaulle, dont la parcelle est cadastrée section AP n°406 pour une contenance de 2 961 m².
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 72 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
22 / 21_253 - Évolution du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 73 RESSOURCES HUMAINES
22 / 21_253 - Évolution du tableau des effectifs
reférence(s) :
Comité technique du 24 novembre 2021
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le tableau des effectifs de la ville d’Albi est régulièrement remis à jour pour refléter de façon sincère les emplois de la collectivité effectivement pourvus ou représentant des besoins identifiés.
Cet outil de gestion retranscrit les enjeux de la collectivité en matière d'évolution des ressources humaines : adaptation des services lors des modifications d'organisation, élévation du niveau des compétences et valorisation des parcours de professionnalisation par les nominations d'agents suite à leur réussite aux concours, mobilité interne des agents municipaux, ...
Le tableau des effectifs présente le renouvellement et les créations d'emplois issues de l'identification de métiers et de fonctions, en les conciliant avec les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il est proposé d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux tel qu'il est présenté en annexe de la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l'avis du comité technique en date du 11 décembre 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles sont présentées dans le document joint en annexe.
p 74 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la ville d’Albi, chapitre 012.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 5 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et Frédéric Cabrolier)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 75 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
23 / 21_254 - Lignes directrices de gestion des ressources humaines
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 76 RESSOURCES HUMAINES
23 / 21_254 - Lignes directrices de gestion des ressources humaines
reférence(s) :
Comité technique du 24 novembre 2021
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion, à compter du 1er janvier 2021.
Après avoir appliqué des lignes directrices de gestion transitoires pour l’année 2021, le dialogue social s’est poursuivi afin de permettre l’adoption des lignes directrices de gestion pour la ville d’Albi.
Les lignes directrices de gestion s’articulent en deux parties :
- la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines : il s’agit de définir les priorités d’action sur l’ensemble des champs d’intervention de la politique de gestion ressources humaines.
- la valorisation et la promotion des parcours professionnels, avec notamment la définition des règles d’avancement et de promotion interne, et des ratios d’avancement.
Ces éléments sont présentés en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
Vu l’avis du comité technique du 24 novembre 2021,
Après concertation avec les organisations syndicales à l’occasion de six réunions d’un groupe de travail dédié les 23 octobre 2020 (définition de lignes directrices de gestion transitoires), 11, 20 et 27 mai 2021, 4 et 28 octobre 2021,
Vu le projet de lignes directrices de gestion joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 77 DÉCIDE
de valider les lignes directrices de gestion telles que présentées dans l’annexe jointe à la présente délibération, et notamment en ce qu’elles fixent le ratio maximal d’avancement à 100 % à compter du 1er janvier 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 78 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
24 / 21_255 - Mise en oeuvre du télétravail au sein des services municipaux
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 79 RESSOURCES HUMAINES
24 / 21_255 - Mise en oeuvre du télétravail au sein des services municipaux
reférence(s) :
Comité technique du 24 novembre 2021
commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Tous services
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
L’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524, définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient également pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
La ville d'Albi a décidé de proposer à ses agents un cadre leur permettant d’exercer une partie de leurs activités sous la forme du télétravail.
Cette évolution du cadre de travail répond à plusieurs enjeux : environnementaux (réduction de la circulation au titre des trajets domicile-travail), de modernisation des conditions de travail, et de qualité de vie au travail (meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle).
Elle s’inscrit dans un objectif partagé d’amélioration de la qualité du service au public.
Elle a fait l’objet d’un dialogue social de qualité, inscrit dans la durée, avec les représentants du personnel, qui permet de proposer un cadre pour le travail au sein des services municipaux, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au
p 80 bénéfice des agents publics et des magistrats,
Considérant l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
Vu l’avis du comité technique en date du 24 novembre 2021,
Vu l’accord relatif au télétravail dans les services de la ville d’Albi joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de valider la mise en place du télétravail dans les services de la ville d’Albi à compter du 1er janvier 2022, selon les termes de l’accord relatif au télétravail.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 3 (André Boudes et Danielle Paturey du groupe "Communistes et Républicains" et Nathalie Ferrand-Lefranc du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 81 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
25 / 21_256 - Prestations d'assurances liées aux risques statutaires - autorisation de signature du marché
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 82 RESSOURCES HUMAINES
25 / 21_256 - Prestations d'assurances liées aux risques statutaires - autorisation de signature du marché
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Commission d'appel d'offres du 03 décembre 2021
Service pilote : Direction des Affaires juridiques - Assurances - Commande publique
Autres services concernés :
Direction mutualisée des ressources humaines
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le 8 octobre 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour les prestations d'assurances liées aux risques statutaires pour la ville d'Albi, sur la base d'un lot unique.
Les garanties souscrites sont les suivantes : décès, accident ou maladie imputable au service.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre années à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle.
Sur la base du rapport d’analyse des offres prenant en compte les critères permettant de juger de leurs qualités, tels que fixés par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres, réunie le 3 décembre 2021, a désigné le titulaire avec lequel sera conclu le marché n° 21102, à savoir le groupement conjoint GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (mandataire) / CNP ASSURANCES pour un montant de prime annuelle de 256 461,85 € et un taux de révision de 1,66 % de la masse des traitements annuels de base correspondant à l’offre de base AT/MP Indemnités journalières et frais médicaux, à l’option couverture du risque décès ainsi qu’à l’option temps partiel thérapeutique dans le cadre des garanties couvertes (AT/MP), le marché étant conclu pour quatre années.
Les crédits nécessaires figurent au budget l’exercice en cours.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 83 DONNE POUVOIR
à Madame le Maire pour signer le marché n° 21102 concernant les prestations d'assurance risques statutaires pour la commune d'Albi, à savoir le groupement conjoint GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (mandataire) / CNP ASSURANCES pour un montant de prime annuelle de 256 461,85 € et un taux de révision de 1,66 % de la masse des traitements annuels de base correspondant à l’offre de base AT/MP Indemnités journalières et frais médicaux, à l’option couverture du risque décès ainsi qu’à l’option temps partiel thérapeutique dans le cadre des garanties couvertes (AT/MP), le marché étant conclu pour quatre années, et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 84 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
26 / 21_257 - Conventionnement prévoyance pour les agents municipaux
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 85 RESSOURCES HUMAINES
26 / 21_257 - Conventionnement prévoyance pour les agents municipaux
reférence(s) :
Comité technique du 24 novembre 2021
Commission ressources-organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Tous services
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités peuvent financer, si elles le souhaitent, une partie de la cotisation individuelle de leurs agents pour couvrir les risques santé (mutuelle) et prévoyance (maintien de salaire). La communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé, en 2015, de mettre en place un dispositif de nature à favoriser la couverture des agents par la prévoyance. Il s’agit principalement de permettre aux agents en arrêt maladie de bénéficier d’un maintien du salaire à hauteur de 95 % à compter du 90ème jour d’arrêt de travail.
Cette participation à la protection sociale des agents se fait depuis cette date selon la modalité du conventionnement (accord groupe avec référencement d'un seul opérateur).
La convention conclue en 2015 avec la société Collecteam, et prolongée par délibération du 28 septembre 2021, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Une consultation a donc été lancée pour la renouveler. Elle est ouverte aux communes et établissements du territoire qui le souhaitent via un groupement dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois est le coordonnateur.
La ville d’Albi a décidé de s'associer à la consultation lancée par la communauté d'agglomération pour son propre compte et celui de communes et établissements de son territoire.
Le cahier des charges proposé reprend les garanties de la précédente convention, en permettant de plus aux agents qui le souhaitent d’intégrer leurs primes dans l’assiette de cotisation, et en offrant l’option complémentaire du versement d’une allocation frais d’obsèques.
A l’issue de la consultation, il apparaît que parmi les offres reçues, celle proposée par la société Collecteam reste la mieux- disante au regard des critères de jugement définis.
Le comité technique a été consulté le 24 novembre 2021.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de participation avec la société COLLECTEAM, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse : - taux de cotisation pour la prise en charge des indemnités journalières et de l'invalidité : 1,57 % du salaire brut indiciaire + NBI,
- pas de période de carence à l’adhésion
La durée du contrat est fixée à six ans.
La participation financière de l'employeur vient en déduction du coût de la protection pour l'agent.
p 86 Compte tenu du l’augmentation du taux de cotisation par rapport à la précédente cotisation, il est proposé au Conseil municipal que la collectivité prenne en charge l’essentiel de ce surcoût, en portant sa participation de 11,08 € à 14 € bruts par mois et par agent adhérant à l'organisme de prévoyance retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011,
Vu la délibération du 28 juin 2021 décidant de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes et le mandat donné à la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour conduire les opérations de mise en concurrence,
Vu l’avis du comité technique de la ville d'Albi dans sa séance du 24 novembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- de participer à la protection sociale des agents de la ville d’Albi pour le risque prévoyance - de retenir l'offre présentée par la société COLLECTEAM et de signer la convention de participation avec effet à compter de sa signature
- de fixer à 14 euros par mois et par agent ayant adhéré à COLLECTEAM la participation forfaitaire de l'employeur
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget prévisionnel.
AUTORISE
Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération et notamment la convention de participation.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 87 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
27 / 21_258 - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - psychologue du travail
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 88 RESSOURCES HUMAINES
27 / 21_258 - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - psychologue du travail
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
La ville d'Albi dispose d’un service de santé au travail mutualisé constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante.
A celui-ci est associé une équipe mutualisée de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection – à mi-temps. Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail a été constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
Une convention a été conclue en 2019 avec le centre de gestion pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le coût est de 600 euros par jour de mise à disposition, et le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé.
Il est donc proposé de renouveler cette convention du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de renouveler la convention avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn pour les missions de psychologue du travail.
p 89 APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
Madame le Maire à signer cette convention.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 90 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
28 / 21_259 - Recrutement d'agents recenseurs
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 91 RESSOURCES HUMAINES
28 / 21_259 - Recrutement d'agents recenseurs
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Affaires générales
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Comme chaque année, la ville d'Albi réalise la collecte des données de recensement de la population suivant les directives fixées par l'INSEE.
Le coordonnateur du recensement à la ville d'Albi transmet les instructions et assure les formations nécessaires aux agents recenseurs. Il rassemble les données qui seront ensuite transmises à l' INSEE.
L'organisation de la campagne de recensement se déroulera de la façon suivante:
- deux demi-journées de formation des agents recenseurs les 6 janvier 2022 et 13 janvier 2022 - un repérage des adresses sur le terrain au cours de la semaine du 6 au 13 janvier 2022 - la collecte des données du 20 janvier au 26 février 2022.
Dix agents recenseurs sont retenus pour effectuer le dépôt des fiches de logement et des bulletins individuels auprès des ménages albigeois, l'accompagnement du renseignement de ces données et leur collecte. Leur encadrement est assuré par un adjoint au coordonnateur.
Il est proposé que ces agents soient recrutés sous contrat à durée déterminée établi pour la période du 6 janvier au 26 février 2022, dans les conditions de rémunération et d'indemnisation suivantes :
Tarifs bruts : feuille de logement : 1,3 €
bulletin individuel : 2,2 €
Pour tenir compte de la dispersion des adresses ou des difficultés d'accès à certains logements, sur les zones affectées aux agents recenseurs, un coefficient de 1 à 1,3 sera appliqué aux tarifs bruts ci-dessus mentionnés.
- La demi-journée de formation sera rémunérée au tarif forfaitaire de 30 € brut. - Le repérage des adresses sur le terrain s'effectuera dans la durée maximum impartie d'une semaine de travail, soit 35 heures, et sera rémunéré au SMIC horaire, à partir d'un pointage des heures réalisées.
- Une prime transport d'un montant de 50 € sera versée à chaque agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
p 92 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la création d'emplois d'agents recenseurs, non titulaires, pour la période du 6 janvier 2022 au 26 février 2022.
Les conditions d'indemnisation et de rémunération des agents recenseurs suivantes :
Tarifs bruts : feuille de logement : 1,3 €
bulletin individuel : 2,2 €
Pour tenir compte de la dispersion des adresses ou des difficultés d'accès à certains logements, sur les zones affectées aux agents recenseurs, un coefficient de 1 à 1,3 sera appliqué aux tarifs bruts ci-dessus mentionnés.
- La demi-journée de formation sera rémunérée au tarif forfaitaire de 30 € brut. - Le repérage des adresses sur le terrain s'effectuera dans la durée maximum impartie d'une semaine de travail, soit 35 heures, et sera rémunéré au SMIC horaire à partir d'un pointage des heures réalisées. - Une prime transport d'un montant de 50 € sera versée à chaque agent.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel, chapitre 012, fonction 022, article 64131.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 93 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
29 / 21_260 - Comité des œuvres sociales - subvention 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 94 RESSOURCES HUMAINES
29 / 21_260 - Comité des œuvres sociales - subvention 2022
reférence(s) :
commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Pour l’année 2022, il est proposé d’attribuer au comité des oeuvres sociales de l'Albigeois une subvention de 143 000 € pour lui permettre de créer, développer, gérer directement ou indirectement des activités sociales, culturelles et sportives, établies au bénéfice des agents de la ville d’Albi et de leurs familles.
Les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont les suivants :
Budget général 143 000 euros Chap. 65 Fonct. 020 Art. 6574
Comme les années précédentes, la ville d'Albi poursuivra son accompagnement du comité des œuvres sociales de l'Albigeois par l'octroi d'aides indirectes (personnel mis à disposition, moyens logistiques) évaluées à 55 500 €.
Il est proposé en outre d’autoriser la signature de la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au comité des oeuvres sociales de l'Albigeois une subvention globale de 143 000 € en complément des aides indirectes qui sont évaluées à 55 500 €.
p 95 APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention ci-jointe.
DIT QUE
les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont inscrits au budget général, chapitre 65, fonction 020, article 6574.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 96 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
30 / 21_261 - Groupement de commande entre les villes d'Albi, de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d’assurances à l’exception des risques statutaires - Autorisation de signature des marchés pour la ville d'Albi
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 97 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
30 / 21_261 - Groupement de commande entre les villes d'Albi, de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d’assurances à l’exception des risques statutaires - Autorisation de signature des marchés pour la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission d'appel d'offres spécifique du 30 novembre 2021
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des Affaires juridiques - Assurances - Commande publique
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Anne GILLET-VIES
Anne GILLET VIES, rapporteur
Par délibération n°77/147 du Conseil municipal du 28 juin 2021, vous avez autorisé la constitution d'un groupement de commandes entre les villes d'Albi, de Saint-Juéry, et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les prestations d'assurances (hors risques statutaires).
Une consultation a été lancée par voie d'appel d'offres ouvert le 8 octobre 2021. Elle était composée des quatre lots suivants :
- Lot 1 : Assurances dommages aux biens
- Lot 2 : Assurances responsabilités civiles générales
- Lot 3 : Assurances automobile flotte et missions
- Lot 4 : Assurances protections juridiques
Les marchés seront conclus pour une durée de quatre années allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commande qui s'est réunie le 30 novembre 2021.
Le lot 1 relatif aux prestations d’assurances dommages aux biens a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 155 756,27 € TTC représentant un tarif de 1,03 € TTC le m² et avec une franchise générale de 2 000 € et une franchise incendie de 20 000 €.
Le lot 2 portant sur les prestations d’assurances responsabilités civiles générales a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 34 881,16 € TTC avec un taux de 0,223 % TTC des salaires (rémunérations brutes annuelles du personnel de la ville d'Albi).
Le lot 3 concernant les prestations d’assurances automobile flotte et missions a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 73 657,38 € TTC réparti entre 72 531,78 € TTC pour la flotte automobile et 1 125,60 € TTC pour l’auto-mission.
p 98 Le lot 4 ayant pour objet les prestations d’assurances protections juridiques a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 20 208,38 € TTC réparti entre 5 670,00 € TTC pour la protection juridique de la personne morale et 14 538,38 € TTC pour la protection juridique des agents et des élus.
Les crédits nécessaires figurent au budget l’exercice en cours.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer ces marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Madame le Maire à signer les marchés suivants et les avenants éventuels en cours d’exécution : - le marché n°21098 concernant les prestations d’assurances dommages aux biens qui a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 155 756,27 € TTC représentant un tarif de 1,03 € TTC le m² et avec une franchise générale de 2 000 € et une franchise incendie de 20 000 €.
- le marché n°21099 concernant les prestations d’assurances responsabilités civiles générales qui a été attribué à SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 34 881,16 € TTC avec un taux de 0,223 % TTC des salaires (rémunérations brutes annuelles du personnel de la ville d'Albi).
- le marché n°21100 concernant les prestations d’assurances automobile flotte et missions qui a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 73 657,38 € TTC réparti entre 72 531,78 € TTC pour la flotte automobile et 1 125,60 € TTC pour l’auto-mission.
- le marché n°21101 concernant les prestations d’assurances protections juridiques qui a été attribué à la SMACL Assurances pour un montant annuel pour la ville d’Albi de 20 208,38 € TTC réparti entre 5 670,00 € TTC pour la protection juridique de la personne morale et 14 538,38 € TTC pour la protection juridique des agents et des élus.
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget général de l’exercice 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 99 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
31 / 21_262 - Tarifs 2022 - concessions funéraires
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 100 CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
31 / 21_262 - Tarifs 2022 - concessions funéraires
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Cimetières
Autres services concernés :
Etat-civil
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Anne-Gillet VIES
Anne GILLET VIES, rapporteur
Pour l'année 2022, il est proposé de fixer les tarifs de concessions comme suit :
- pour les terrains nus (pleine terre ou à bâtir) :
1 largeur de terrain
Concession 15 ans 570 €
Concession 30 ans 1137 €
Concession 50 ans 1900 €
2 largeurs de terrain
Concession 15 ans 946 €
Concession 30 ans 1890 €
Concession 50 ans 2849 €
3 largeurs de terrain
Concession 15 ans 1347 €
Concession 30 ans 2909 €
Concession 50 ans 4056 €
- pour les terrains équipés d'une fosse maçonnée :
1 largeur de terrain
Concession 15 ans 570 €
Fosse maçonnées 2 places 1227 €
Total 1797 €
Concession 30 ans 1137 €
Fosse maçonnées 2 places 1300 €
Total 2437 €
Concession 50 ans 1900 €
Fosse maçonnées 2 places 1398 €
Total 3298 €
p 101 2 largeurs de terrain
Concession 15 ans 946 €
Fosse maçonnées 4 places 1691 €
Total 2637 €
Concession 30 ans 1890 €
Fosse maçonnées 4 places 1791 €
Total 3681 €
Concession 50 ans 2849 €
Fosse maçonnée 4 places 1927 €
Total 4776 €
- pour les terrains équipés d'un columbarium :
Columbarium collectif en demi-
élévation
Concession 15 ans 710 €
Concession 30 ans 947 €
Columbarium collectif mur
Concession 15 ans 171 €
Concession 30 ans 474 €
Columbarium individuel au sol
Concession 10 ans 474 €
Concession 15 ans 710 €
Concession 30 ans 947 €
- pour les montants des redevances et vacations :
Location caveau provisoire (tout mois commencé étant dû) : 34 € par mois
Vacation de Police : 20 €
Il est demandé d'approuver ces dispositions applicables à compter du 1er janvier 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 102 APPROUVE
les tarifs des terrains concédés nus ou équipés d'une fosse maçonnée, des columbariums, ainsi que les montants des redevances et vacations, applicables pour 2022 et présentés ci-dessus.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 103 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
32 / 21_263 - Approbation des principes fondamentaux du budget participatif en France dans la perspective d'adhésion de la Ville d'Albi au réseau national
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 104 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
32 / 21_263 - Approbation des principes fondamentaux du budget participatif en France dans la perspective d'adhésion de la Ville d'Albi au réseau national
reférence(s) :
Commission proximité-vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Direction Vie des quartiers - Citoyenneté
Autres services concernés :
Cabinet du Maire
Affaires générales
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence PUJOL
Laurence PUJOL, rapporteur
Les 8 et 9 novembre 2021, la ville d’Albi était représentée aux sixièmes rencontres nationales des budgets participatifs organisées par la ville d’Angers, prenant la suite de Grenoble, Rennes, Montreuil, Paris et Clermont-Ferrand, villes pionnières dans la mise en œuvre et l’expérimentation de ces dispositifs de participation citoyenne depuis 2016.
L’objectif de ces rendez-vous est de favoriser les échanges et le partage d’expériences entre les différentes collectivités impliquées dans les démarches de budgets participatifs et de structurer progressivement un nécessaire travail en réseau.
En 2019, une dizaine de villes avaient rédigé un document commun définissant les grands principes des budgets participatifs. Une consultation en ligne avait été lancée afin d’amender le texte. Issus de cette concertation, la déclaration de clôture des rencontres nationales de Paris posait les principes fondamentaux du budget participatif en France.
Ces principes, respectant la diversité méthodologique des différents budgets participatifs existants, incitent les collectivités à s’inscrire dans une direction commune en pratiquant un exercice de réflexion collective et de partage d’expériences permettant d’améliorer la qualité des démarches de budget participatif mises en œuvre en France.
Le budget participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la participation citoyenne reposant sur l’association raisonnée et durable des acteurs locaux (élus, agents territoriaux et citoyens) dans l’élaboration des projets et dans le processus de décision. Il constitue un outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens.
La ville d’Albi, lors de délibérations précédentes en Conseil municipal, a d’ores et déjà affirmé son intention de lancer une démarche de budget participatif sur son territoire, s’appuyant sur des principes directeurs et un règlement précis et public, et assortie d’une enveloppe financière pré-définie dans le droit fil des grands principes nationaux.
Pour confirmer cet engagement fort auprès de nos concitoyens et marquer la volonté de la ville d’Albi de s’inscrire dans le réseau national en cours de structuration, le Conseil municipal est ainsi invité à adopter les principes fondamentaux du budget participatif en France :
p 105 - Donner du pouvoir d’agir aux citoyens : permettre aux citoyens de faire des propositions et d’élire des projets par le vote.
- Continuité et régularité du processus : s’engager dans un processus pérenne et régulier. - Égalité d’accès et inclusion : permettre l’accès et la participation du plus grand nombre possible d’habitants.
- Transparence et sincérité : garantir une information claire et simple à chaque étape. - Confiance : installer un dispositif de suivi et d’évaluation impliquant élus, agents et citoyens. - Émancipation : faire preuve de pédagogie et encourager l’autonomie des habitants dans le portage de projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/12_037 du Conseil municipal du 19 avril 2021 portant lancement de la démarche de budget participatif à Albi,
VU la délibération n°34/21_104 du Conseil municipal du 28 juin 2021 relative au budget participatif, adoption des principes directeurs et modalités de mise en œuvre d’un nouveau dispositif de participation citoyenne,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’adoption des principes fondamentaux du budget participatif en France issus de la déclaration de clôture des rencontres nationales de Paris 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 106 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
33 / 21_264 - Attribution d'une subvention au conseil départemental d'accès aux droits pour soutenir la prévention des violences intra-familiales
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 107 PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
33 / 21_264 - Attribution d'une subvention au conseil départemental d'accès aux droits pour soutenir la prévention des violences intra-familiales
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Direction Vie des quartiers - Citoyenneté
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires sociales
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
La lutte contre les violences faites aux femmes et intra-familiales est considérée comme un des axes prioritaires de la stratégie nationale de sécurité et de prévention de de la délinquance.
Elle constitue naturellement une priorité d'intervention pour la Ville d'Albi et les partenaires du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et est inscrite à ce titre dans l'axe II de la stratégie territoriale 2021-2024.
Dans un objectif de sensibilisation du public et d’information des personnes qui pourraient être confrontées à ce type de situation, le groupement d'intérêt public conseil départemental d’accès aux droits du Tarn (CDAD du Tarn ou CDAD 81), la Ville d’Albi et les associations locales d’aide aux victimes organisent une opération de distribution de sacs à pain répertoriant les numéros d’urgence et d’aide aux victimes.
En utilisant la baguette de pain, un produit de la vie courante que l’on consomme quotidiennement dans la plupart des foyers, cette initiative expérimentale vise à sensibiliser le plus grand nombre.
La Ville d’Albi s’associe à cette démarche partenariale qui permettra, avec l’appui de la fédération départementale des boulangers, de distribuer 10 000 sacs à pain.
Considérant que cette action innovante correspond aux préconisations du Grenelle visant à « libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences »,
Considérant que cette action est menée en complémentarité d’initiatives locales organisées dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination des violences au sein du couple,
Considérant que cette action contribue à un meilleur accompagnement des victimes de violences intra- familiales et qu'elle s'inscrit dans une démarche dont l'intérêt social est avéré,
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 200 euros au groupement d'intérêt public CDAD du Tarn pour mener à bien cette action.
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours sur le chapitre 65, fonction 020, article 6574.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
p 108 VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 200 € au groupement d’intérêt public conseil départemental d’accès aux droits du Tarn pour son action des sacs à pain pour lutter contre les violences intra-familiales.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours sur le chapitre 65, fonction 020, article 6574.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 109 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
34 / 21_265 - Convention financière entre la ville d'Albi et le centre communal d'action sociale pour l'année 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 110 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
34 / 21_265 - Convention financière entre la ville d'Albi et le centre communal d'action sociale pour l'année 2022
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le centre communal d'action sociale de la ville d’Albi anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le centre communal d'action sociale assure aux Albigeois, quels que soient leurs âges, leur condition sociale ou les difficultés qu'ils rencontrent, un service public au plus prêt de leurs préoccupations.
Il répond, aux côtés de la ville, aux grands enjeux de la politique municipale de solidarité visant à garantir un accueil de proximité, à aller vers les albigeois les plus vulnérables, à favoriser le bien vieillir, à construire avec les personnes des parcours de vie dans une dynamique personnelle et promotionnelle et à favoriser la participation citoyenne, l'engagement dans les solidarités pour que chacun trouve sa place dans la cité.
Établissement public local disposant d'un conseil d'administration présidé par madame le Maire, le centre communal d'action sociale dispose d'une gestion autonome en matière de dispositifs sociaux, de gestion administrative et financière.
La ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire du centre communal d'action sociale à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
En 2022, la ville d'Albi entend attribuer au centre communal d'action sociale, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000 €.
Cette subvention sera prélevée au chapitre 65 du budget de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 716 000 €.
p 111 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget de l’exercice 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 112 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
35 / 21_266 - Regain Action - attribution d'une subvention
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 113 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
35 / 21_266 - Regain Action - attribution d'une subvention
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L’association Regain Action est un acteur majeur du territoire en matière d’insertion et la ville d’Albi la soutient depuis de longues années.
Pour contribuer aux frais d’investissement du chantier d’insertion de maraîchage du domaine Saint- Viateur dans le quartier de Cantepau, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 2500 € à Regain Action pour permettre l’achat de serres de jardin.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204, compte 20421 du budget 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2500 € à Regain Action pour contribuer aux frais d’investissement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204, compte 20421 du budget 2021.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 114 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
36 / 21_267 - Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso - subventions 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 115 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
36 / 21_267 - Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso - subventions 2022
reférence(s) :
Commission proximité -vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Direction des affaires fiinancières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Les associations régie inter-quartier d’Albi, regain action et verso sont des acteurs majeurs du territoire en matière d’insertion et la ville d’Albi les soutient depuis de longues années.
Pour l'année 2022, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
• régie inter-quartier d'Albi : une subvention globale de 29 000 € pour contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de l'association, notamment celles engagées pour organiser des actions d'insertion ;
• regain Action : une subvention globale de 77 000 € pour contribuer aux frais de fonctionnement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint-Viateur ainsi que la valorisation de dons de vêtements et d'accessoires ;
• verso : une subvention globale de 18 000 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'association au titre des actions qu'elle engage dans le cadre de ses activités statutaires et notamment organiser et mettre en œuvre des chantiers d'insertion bâtiment.
Conformément à la loi 2000-321 relative à la transparence financière, il convient, compte tenu du montant octroyé, de signer une convention avec chacune de ces structures.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65, compte 6574.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les trois projets de convention avec les associations régie inter-quartier d’Albi, regain action et verso,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de conventions ci-annexés.
p 116 DÉCIDE
d’attribuer les subvention suivantes aux associations :
• régie inter-quartier d'Albi : une subvention globale de 29 000 € pour contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de l'association, notamment celles engagées pour organiser des actions d'insertion ;
• regain action : une subvention globale de 77 000 € pour contribuer aux frais de fonctionnement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur ainsi que la valorisation de dons de vêtements et d'accessoires ;
• verso : une subvention globale de 18 000 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'association au titre des actions qu'elle engage dans le cadre de ses activités statutaires et notamment organiser et mettre en œuvre des chantiers d'insertion bâtiment.
AUTORISE
Madame le Maire à signer les conventions ci-jointes.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65, compte 6574.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 117 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
37 / 21_268 - Subventions de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon - exercice 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 118 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
37 / 21_268 - Subventions de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon - exercice 2022
reférence(s) :
Commission proximité-vie sociale du mercredi 1er décembre 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Services affaires financières
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
En matière d'accueil de la petite enfance, la ville d'Albi dispose de 182 places en structures collectives, avec les multi-accueils Adèle, Mosaïque, maison de la petite enfance et de la famille, Mouline et la halte- garderie de Cantepau. Elle dispose également de 49 places chez les assistantes maternelles municipales du multi-accueil familial.
Cette offre à destination des familles albigeoises a été complétée par la réservation par la ville de douze places depuis 2010 au sein de la crèche inter-entreprises Alibaba, UMT-Mutualité Terres D'oc, et depuis septembre 2018 de dix places au sein de la crèche associative Bellevue et de six places au sein de la crèche associative Bulles de savon.
L’ensemble de ces places font partie intégrante de l’offre municipale qui s’élève à 261 places et permet de répondre de façon pérenne aux demandes des familles albigeoises selon les mêmes conditions.
Concernant les crèches associatives Bellevue et Bulles de savon, la ville d’Albi verse depuis 2005 une subvention pour l’accueil des enfants albigeois. Depuis septembre 2018, compte tenu de l’instauration de la réservation de places par la ville d’Albi dans ces deux structures, le montant de la subvention versée par la ville d’Albi a été fixé à un euro de l’heure pour les enfants albigeois accueillis hors places réservées.
Il est proposé en conséquence :
• de maintenir à un euro le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la ville d’Albi,
• d’approuver les termes des conventions présentées pour l’année 2022,
• d'autoriser madame le Maire à signer les conventions correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 17 décembre 2018,
VU les projets de convention 2022 à conclure avec les associations Bellevue et Bulles de Savon,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 119 APPROUVE
les termes des deux conventions présentées.
FIXE
à un euro le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la ville d’Albi pour l’année 2022.
AUTORISE
Madame le Maire à signer les conventions pour l’année 2022.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 120 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
38 / 21_269 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique - année 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 121 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
38 / 21_269 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique - année 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2021
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Tourisme et Commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Le titre III de la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques précise que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.
La liste des douze dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Cette dérogation est collective et, dans ce cadre, aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés concernés par cette mesure ont droit à un salaire payé au moins double, soit payé 200 % du taux journalier et un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², si un jour férié est travaillé, à l'exception du 1er mai, il est déduit des dimanches désignés par le maire dans la limite de trois.
Pour la commune d'Albi, cette dérogation s'applique à tous les commerce de détail de la commune non compris dans le périmètre classé en zone touristique au sens de l'article L3132-25 du code du travail par arrêté du préfet du Tarn en date du 27 mars 2015.
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 400m² peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche jusqu'à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordées par le Maire.
Il est rappelé que le préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise (article L3132-29 et 30 du code du travail). A Albi, il existe des arrêtés préfectoraux imposant la fermeture dominicale dans les branches d'activité suivantes :
p 122 - Arrêté préfectoral du Tarn en date du 8 août 2014 relatif à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m².
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement.
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure.
- Accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés 2022, en cours de signature au moment de la rédaction de ces lignes.
Ces branches d'activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc être accordées par le Maire à hauteur de douze dimanches par an au lieu de cinq avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi du 7 août 2015, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- le Conseil municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de cinq, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l'année 2022, un arrêté doit être pris afin de désigner douze dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Pour les commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 16 janvier 2022 (premier dimanche des soldes d'hiver*)
- le dimanche 27 juin 2022 (premier dimanche des soldes d'été*)
- le dimanche 4 décembre 2022 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales) - les dimanches 11 et 18 décembre 2022 (dimanches résultant de l'accord 2021 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 16 et 23 janvier 2022
- le dimanche 13 mars 2022
- le dimanches 12 juin 2022
- le dimanche 18 septembre 2022
- le dimanche 16 octobre 2022
- les dimanches 11 et 18 décembre 2022
p 123 Pour les commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animau, les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 20 mars 2022
- les dimanches 10 et 17 avril 2022
- le dimanche 30 octobre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail d'appareils électroménagers, les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 16 et 23 janvier 2022
- le dimanche 22 mai 2022
- le dimanche 26 juin 2022
- les dimanches 4 et 11 septembre 2022
- les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail d'autres équipements du foyer, les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 16 et 23 et 30 janvier 2022
- le dimanche 6 mars 2022
- le dimanche 29 mai 2022
- le dimanche 26 juin 2022
- les dimanches 04 septembre 2022
- les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail de jeux et jouets, les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver*, soit les dimanches 16 et 23 janvier 2022 - 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 26 juin 2022, 3, 10, 17 et 24 juillet 2022, ainsi que les dimanches 7, 14 et 21 août 2022
- les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 11 et 18 décembre 2022
*Les dimanches prévus dans le cadre de la période des soldes (été et hiver) sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année selon l’impact des mesures sanitaires en vigueur.
La Ville d'Albi a saisi la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les organisations professionnelles intéressées.
Conformément aux dispositions de l'article L3132-26 du Code du travail, je soumets à l'avis du conseil municipal la liste des dimanches concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
p 124 CONSIDÉRANT qu'il revient au maire de permettre aux commerces de détail de la commune d'Albi, hors zone touristique, d'ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches pour l'année 2022,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la dérogation d'ouverture des commerces le dimanche, pour l'année 2022, aux dimanches suivants :
Pour les commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 16 janvier 2022 (premier dimanche des soldes d'hiver*)
- le dimanche 26 juin 2022 (premier dimanche des soldes d'été*)
- le dimanche 4 décembre 2022 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales) - les dimanches 11 et 18 décembre 2022 (dimanches résultant de l'accord 2021 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 16 et 23 janvier 2022
- le dimanche 13 mars 2022
- le dimanche 12 juin 2022
- le dimanche 18 septembre 2022
- le dimanche 16 octobre 2022
- les dimanches 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 20 mars 2022
- les dimanches 10 et 17 avril 2022
- le dimanche 30 octobre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail d'appareils électroménagers, les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 16 et 23 janvier 2022
- le dimanche 22 mai 2022
- le dimanche 26 juin 2022
- les dimanches 04 et 11 septembre 2022
- les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail d'autres équipements du foyer, les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 16 et 23 et 30 janvier 2022
- le dimanche 6 mars 2022
- le dimanche 29 mai 2022
- le dimanche 26 juin 2022
- le dimanche 4 septembre 2022
p 125 - les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail de jeux et jouets, les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver*, soit les dimanches 16 et 23 janvier 2022 - 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 26 juin 2022, 3, 10, 17 et 24 juillet 2022, ainsi que les dimanches 7, 14 et 21 août 2022
- les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 11 et 18 décembre 2022
*Les dimanches prévus dans le cadre de la période des soldes (été et hiver) sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année selon l’impact des mesures sanitaires en vigueur.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 5 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère et Jean-Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", André Boudes et Danielle Paturey du groupe "Communistes et Républicains"
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 126 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
TOURISME
39 / 21_270 - Office de tourisme - attribution d'une subvention d'investissement
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 127 TOURISME
39 / 21_270 - Office de tourisme - attribution d'une subvention d'investissement
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Le Conseil municipal a approuvé dans sa séance du 18 décembre 2017 la convention d’objectifs et de moyens entre la ville d’Albi et l’office de tourisme d’Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021.
Dans le cadre de la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le décret n°2001-495 du 06/06/2001 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé à 23 000 € le montant annuel de subvention à partir duquel les collectivités territoriales ont l’obligation de passer une convention avec les associations. De son côté, la ville d’Albi a fait le choix de fixer ce seuil à 16 000 €.
La convention d’objectifs et de moyens entre la ville d’Albi et l’office de tourisme d’Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021, prévoit que la subvention d’équipement fera l’objet d’une délibération qui en fixera le montant au regard des demandes de l’office de tourisme et qui ne sera versée que sur présentation de la nature des investissements proposés, lesquels pourront concerner les équipements et mobiliers ainsi que les aménagements des locaux.
Cette subvention ne pourra excéder 80 % du montant des investissements réalisés par l’office de tourisme. Elle sera versée sur présentation des factures.
En 2021, l’office de tourisme ayant fourni les factures d’investissements pour un montant de 19 805,29 € HT, correspondant à l’achat d’équipements technologiques et informatiques améliorant la réception des publics, il est proposé de lui attribuer une subvention d’investissement de 15 844,23 € correspondant à 80 % du montant de cet investissement.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021 pour une subvention d’investissement d’un montant de 15 844,23 € à prélever sur le chapitre 204 – fonction 96 – compte 20421
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d’objectifs et de moyens entre la ville d’Albi et l’office de tourisme d’Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021,
ENTENDU le présent exposé,
p 128 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
d’octroyer le versement d’une subvention d’investissement de 15 844,23 € HT à l’office de tourisme d’Albi pour l’année 2021.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la ville d'Albi au chapitre 204 , fonction 96, compte 20421.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 129 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
40 / 21_271 - Rue Mariès - acquisition d’un local à la SCI Résidence ISATIS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 130 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
40 / 21_271 - Rue Mariès - acquisition d’un local à la SCI Résidence ISATIS
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et Énergies
Tourisme
Elu(s) référent(s) : Mathieu VIDAL
Mathieu VIDAL, rapporteur
Un local commercial situé au niveau du parvis d’entrée de l’église Saint-Salvi depuis la rue Mariès est vacant depuis quelques années.
Cette vacance ne contribue pas à donner une image positive du centre-ville d'Albi alors que chaque année plusieurs dizaines de milliers de visiteurs fréquentent ce secteur.
Dans le cadre de la revitalisation du cœur de ville, il est proposé que la ville d’Albi procède à l’acquisition de ce local en vue de redynamiser cet espace en proposant une activité adaptée à sa localisation.
Le bien concerné, situé au 35 bis rue Mariès et cadastré section AE n°15, est, comme indiqué ci-dessus, actuellement libre de toute occupation.
Au regard de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété, ce local est renseigné comme étant un local à usage d’habitation ou professionnel du type 3 comprenant un salon, un coin-repas avec kitchenette, deux chambres, un cellier, une salle de bain et un WC, situé au premier étage portant lot n°4, d’une surface d’environ 73 m² et les cent dix-neuf millièmes (119/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Par courrier en date du 19 novembre 2021, la SCI Résidence ISATIS propriétaire du bien, représentée par monsieur Benne a accepté de céder ce bien au prix de cent cinq mille euros (105 000 €).
L'ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la collectivité, à l'exception des diagnostics réglementaires à la charge du vendeur.
Il est proposé d'approuver l'acquisition de ce lot de copropriété aux conditions ci-dessus et d'autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
p 131 Vu l’accord écrit de la SCI ISATIS Résidence, représentée par Monsieur BENNE en date du 19 novembre 2021 ;
Vu le plan,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'acquisition à la SCI Résidence ISATIS, représentée par Monsieur BENNE ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, le lot n°4 de la copropriété lui appartenant, représentant les 119/1000èmes des parties communes générales de la copropriété, situé au 35 bis, rue Mariès, cadastré section AE n°15, d’une surface d’environ 73 m² au premier étage, au prix global de cent cinq mille euros (105 000 €).
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l'ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la Commune, à l'exception des diagnostics immobiliers réglementaires à la charge du vendeur.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice 2021, section investissement, chapitre 21-824 article 2138.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 132 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS
41 / 21_272 - Signature des contrats d'objectifs de 2021 à 2023 - modification de la liste des associations sportives
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 133 SPORTS
41 / 21_272 - Signature des contrats d'objectifs de 2021 à 2023 - modification de la liste des associations sportives
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Michel FRANQUES, rapporteur
Par délibération du 8 février 2021, la ville d’Albi a validé la liste des trente clubs bénéficiant d’un contrat d’objectifs 2021-2023.
Pour rappel, les contrats d'objectifs valorisent les actions menées sur les points suivants :
- Résultats et performances acquises au cours de la saison sportive
- Valorisation des sportifs de haut niveau
- Actions de formation des éducateurs
- Participation aux actions d'animations et au développement des actions éducatives - Développement d'actions dans le champ du handicap et du sport adapté
- Développement d'actions dans le champ du sport santé
L’association ASPTT football en faisait bien évidemment partie.
Or, depuis l’été 2021, suite à l’assemblée générale du 5 juin, les associations ASPTT Football et Marssac Rivières Senouillac Rives du Tarn ont fusionné pour créer un nouveau club, Albi Marssac Tarn Football ASPTT (AMTFA).
Cette nouvelle association, composée de cinq salariés, rassemble 700 licenciés et sera l’un des cinq clubs les plus importants de la ville. Elle continuera de développer la pratique du football pour les filles, et également pour les garçons.
Du fait de cette fusion, il est proposé d'approuver la nouvelle convention de contrat d'objectifs avec Albi Marssac Tarn Football ASPTT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention de contrat d’objectifs pour la période 2021-2022-2023,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 134 APPROUVE
la nouvelle liste des trente clubs proposés ci-dessous :
- Albi Basket 81
- Albi Rugby League XIII
- Aviron Club Albigeois
- Albi Judo Club
- Albi Triathlon
- Albi Sports Aquatiques
- Albi Sport Automobile
- Albi Marssac Tarn Football ASPTT
- ASPTT section sports boules
- ASPTT section Tennis de Table
- ASTAC
- Albi Vélo Sport
- Association sportive du Golf de Lasbordes
- Black Cats 8 Pool
- Boxing Club Albigeois
- Cercle d'Escrime Albigeois
- Centre Équestre Albigeois
- Dojo Albigeois
- Entente des Clubs de l'Albigeois
- Gaule Albigeoise
- Hand Ball club Albigeois
- Hurricane
- Moto Club Albigeois
- Sporting Club Albigeois XV
- Salto Albigeois
- Tennis Club Albigeois
- Taekwondo Albigeois
- Union Sportive Albigeoise
- Volley Ball Albigeois
- Valat Intendance Team Equitation
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention contrat d’objectif période 2021-2022-2023 avec l’association Albi Marssac Tarn Football ASPTT.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 135 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS
42 / 21_273 - SASP Sporting Club Albigeois - subvention allouée pour la saison 2021-2022 - convention de financement
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 136 SPORTS
42 / 21_273 - SASP Sporting Club Albigeois - subvention allouée pour la saison 2021-2022 - convention de financement
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Michel FRANQUES, rapporteur
La ville d’Albi et la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Sporting Club Albigeois ont signé en 2019 une convention pluriannuelle de cinq ans qui portait sur les saisons sportives 2018/2019 à 2022/2023.
Lors du Conseil municipal du 27 septembre 2021, il a été décidé de solder cette convention pluriannuelle et repartir sur une convention annuelle plus en phase avec la situation du club qui évolue désormais dans le championnat Nationale.
Afin de soutenir le projet sportif et associatif du Sporting Club Albigeois, il est proposé d’accorder une subvention annuelle de 400 000 € sur la saison sportive 2021-2022, cette subvention versée à la SASP intervenant dans le cadre des missions d’intérêt général liées à la formation, au perfectionnement et à l’insertion scolaire des jeunes sportifs accueillis dans le centre de formation et des actions de la SASP en matière d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, ou pour la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et de la prévention de la violence dans nos enceintes sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
Vu la délibération du 27 septembre 2021,
Vu le projet de convention de financement pour la saison 2021-2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la convention de financement pour la saison 2021-2022 proposant une subvention annuelle de 400 000 €.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention de financement pour la saison 2021-2022.
p 137 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 138 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS
43 / 21_274 - Subventions 2022 allouées aux associations sportives conventionnées
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 139 SPORTS
43 / 21_274 - Subventions 2022 allouées aux associations sportives conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€. La ville d'Albi a décidé de baisser ce seuil à 16 000€.
Pour 2022, le montant des subventions de fonctionnement aux associations suivantes nécessite l'actualisation des conventions actuelles. S’agissant de l'ASPTT omnisports, dans la mesure où la somme des subventions de fonctionnement et d'investissement dépasse 16 000€, il est proposé de maintenir une convention.
- Albi Basket 81 : 37 000 €
- Albi Sports Aquatiques : 28 000 €
- Albi Vélo Sport : 40 000 €
- ARL XIII : 60 000 € (convention de financement du 27.10.2021)
- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 130 000 €
- ASPTT Omnisports : 15 600 €
- Centre Equestre Albigeois : 16 000 €
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000 €
- Hand-Ball Club Albigeois : 38 000 €
- Salto Albigeois : 20 000 €
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 339 000 €
. Fonctionnement : 289 000 €
. Maison Sport Santé : 10 000 €
. Centre sportif de haut niveau : 40 000 €
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000 €
- Tennis Club Albigeois : 30 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 54 000 €
- Volley Ball Albigeois : 14 000 €
p 140 En outre, les associations suivantes percevront une subvention d'équipement en 2022 et elle sera inscrite également dans la convention globale :
- Albi Basket 81 : 500 €
- Albi Vélo Sport : 1 000 €
- ASPTT Omnisports :
. section sport boules : 400 €
. section tennis de table : 500 €
- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 3 000 €
- Centre Equestre Albigeois : 2 500 €
- Entente de Clubs de l’Albigeois : 1 000 €
- OMEPS : 2 500 €
- Salto Albigeois : 15 000 €
- Association Sporting Club Albigeois XV : 3 000 €
- Tennis Club Albigeois : 11 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 500 €
- Volley Ball Albigeois : 1 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de conventions.
AUTORISE
Madame le Maire à signer les conventions avec les associations sportives ci-dessous :
- Albi Basket 81
- Albi Sports Aquatiques
- Albi Vélo Sport
- Albi Marssac Tarn Football ASPTT
- ASPTT Omnisports
- Centre Equestre Albigeois
- Entente des Clubs de l'Albigeois
- Hand-Ball Club Albigeois
- Salto Albigeois
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive
- Association Sporting Club Albigeois XV
- Tennis Club Albigeois
- Union Sportive Albigeoise
- Volley Ball Albigeois
DIT QUE
les dépenses de fonctionnement seront imputées au chapitre 65, fonction 40, article 6574, selon la répartition suivante :
- Albi Basket 81 : 37 000 €
- Albi Sports Aquatiques : 28 000 €
p 141 - Albi Vélo Sport : 40 000 €
- ARL XIII : 60 000 € (convention de financement du 27.10.2021)
- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 130 000 €
- ASPTT Omnisports : 15 600 €
- Centre Equestre Albigeois : 16 000 €
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000 €
- Hand-Ball Club Albigeois : 38 000 €
- Salto Albigeois : 20 000 €
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 339 000 €
. Fonctionnement : 289 000 €
. Centre sportif de haut niveau : 40 000 €
. Actions Sport Santé et création Maison Sport Santé : 10 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000 €
- Tennis Club Albigeois : 30 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 54 000 €
- Volley Ball Albigeois : 14 000 €
Les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 20421, fonction 40, selon la répartition suivante :
- Albi Basket 81 : 500 €
- Albi Vélo Sport : 1 000 €
- ASPTT Omnisports :
. section sport boules : 400 €
. section tennis de table : 500 €
- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 3 000 €
- Centre Equestre Albigeois : 2 500 €
- Entente de Clubs de l’Albigeois : 1 000 €
- OMEPS : 2 500 €
- Salto Albigeois : 15 000 €
- Association Sporting Club Albigeois XV : 3 000 €
- Tennis Club Albigeois : 11 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 500 €
- Volley Ball Albigeois : 1 500 €
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 142 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS
44 / 21_275 - Subventions 2022 d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 143 SPORTS
44 / 21_275 - Subventions 2022 d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Michel FRANQUES, rapporteur
Pour l'année 2022, il est proposé que les associations non conventionnées suivantes perçoivent une subvention d'équipement pour améliorer leurs conditions de fonctionnement.
Le versement de ces subventions ne sera effectué que sur présentation des factures justificatives, avec un paiement plafonné à 80% du montant HT de la dépense.
Les montants par association sont précisés ci-dessous :
- Aéroclub d’Albi : 2 000 €
- Albi 24 Heures : 400 €
- Albi Judo Club : 500 €
- Aviron Club Albigeois : 2 000 €
- Ball Trap Club Albigeois : 300 €
- Black Cats 8 Pool : 1 000 €
- Bowling Club Albigeois : 400 €
- Cercle d'Escrime d'Albi : 1 000 €
- Club Alpin Français : 300 €
- Escapade Club Albi : 300 €
- GPS Mouche : 500 €
- Gym Volontaire Rochegude : 400 €
- Haltéro Club Albigeois : 2 000 €
- Moto Club Albigeois : 1 000 €
- Taekwondo Albigeois : 300 €
p 144 - USSPA Tennis : 3 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement aux associations suivantes :
- Aéroclub d’Albi : 2 000 €
- Albi 24 Heures : 400 €
- Albi Judo Club : 500 €
- Aviron Club Albigeois : 2 000 €
- Ball Trap Club Albigeois : 300 €
- Black Cats 8 Pool : 1 000 €
- Bowling Club Albigeois : 400 €
- Cercle d'Escrime d'Albi : 1 000 €
- Club Alpin Français : 300 €
- Escapade Club Albi : 300 €
- GPS Mouche : 500 €
- Gym Volontaire Rochegude : 400 €
- Haltéro Club Albigeois : 2 000 €
- Moto Club Albigeois : 1 000 €
- Taekwondo Albigeois : 300 €
- USSPA Tennis : 3 000 €
p 145 DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042 du budget 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 146 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS
45 / 21_276 - Révision de la convention d'occupation des terrains de tennis couverts du stadium avec le comité départemental de tennis et le tennis club albigeois
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 147 SPORTS
45 / 21_276 - Révision de la convention d'occupation des terrains de tennis couverts du stadium avec le comité départemental de tennis et le tennis club albigeois
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Direction de l'urbanisme
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Par délibération en date du 9 mai 1995, le Conseil municipal a approuvé la convention d’autorisation d’occupation avec le comité départemental de tennis qui a pour objet de l'autoriser à occuper deux tennis couverts ainsi que des locaux annexes, propriétés de la ville d’Albi, pour les entraînements et les rencontres agréées par la fédération française de tennis.
Il convient aujourd'hui de renouveler cette convention d'autorisation d'occupation de ces installations, situées à côté du parking du stadium, pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
Cette autorisation concerne :
- deux courts couverts de 18m x 36m
- une salle de réunion
- trois bureaux
- des toilettes
Le tennis club Albigeois sera également signataire de cette convention dans la mesure où il bénéficiera de plages fixes horaires mises à disposition chaque semaine.
Les courts couverts seront exploités par le comité départemental de tennis pour les activités suivantes :
- l’entraînement des meilleurs joueurs du département,
- la formation et le perfectionnement des cadres du tennis,
- l’organisation des stages de perfectionnement (jeunes et adultes),
- l’organisation d’animations et de compétitions de tennis (championnats départementaux), - la détection et le repérage des jeunes joueurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d’occupation,
ENTENDU le présent exposé,
p 148 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention d’occupation entre la ville d’Albi, le comité départemental de tennis du Tarn et le tennis club Albigeois.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention d’occupation entre la ville d’Albi, le comité départemental de tennis du Tarn et le tennis club Albigeois.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 149 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
46 / 21_277 - Association Arpèges et Trémolos – convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 150 CULTURE
46 / 21_277 - Association Arpèges et Trémolos – convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité : Mardi 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Arpèges et Trémolos organise des concerts et des festivals depuis 1997 et est ainsi devenue un acteur incontournable de la scène musicale à Albi, à travers le Tarn et la région Occitanie. L'association joue aussi un rôle essentiel de promotion de la chanson francophone et de révélateur d'artistes régionaux et d'artistes moins connus du grand public.
Organisé à Albi depuis 2006, initialement sur les abords de la cathédrale Sainte-Cécile, le festival se tient depuis 2013 sur la base de loisirs de Pratgraussals. Ce déploiement en rive droite du Tarn s'inscrit en cohérence avec le réaménagement de l'ensemble du site de Pratgraussals, marqué par la construction de la nouvelle salle éponyme en 2019. Le déploiement sur le secteur de Pratgraussals et la nouvelle configuration qui en découle, ont aussi permis de donner au festival une envergure plus importante et d'accueillir des artistes de renom international tels que Scorpions, Toto, Ben Harper, et de grands noms de la chanson française : Alain Souchon, Francis Cabrel, Julien Clerc, Patrick Bruel…
Avec plus de 84 000 spectateurs durant les quatre jours du festival 2019 (année record) et 86 concerts dont 53 gratuits, le festival, qui s’appelle désormais Pause-Guitare Sud de France est un rendez-vous majeur de la saison culturelle et un élément clé du rayonnement du territoire.
La manifestation intègre depuis 2015 à sa programmation, un festival off autour du jardin national et de la place du Vigan en proposant une série de concerts gratuits accessibles au plus grand nombre dont la priorité est de faire découvrir des groupes émergents locaux. Ainsi, des jeunes talents issus des sélections Talents de quartier ont lancé et clôturé le festival off de la vingt-cinquième édition.
En 2021, l’association a fait le choix, dans un contexte sanitaire difficile, de maintenir le festival en proposant 44 concerts dont 10 gratuits sur une période allongée de 18 jours permettant ainsi de réduire la jauge de la grande scène de Pratgraussals à 4 000 spectateurs au lieu de 17 000 en 2019.
La ville d'Albi apporte chaque année un soutien financier à cette association, destiné notamment à l’accompagner dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France.
Considérant le succès du festival Pause-Guitare Sud de France, et l'enjeu majeur de rayonnement qu'il représente pour la ville d’Albi,
Considérant que son déploiement rive droite du Tarn s'inscrit dans la cohérence du réaménagement global du site de Pratgraussals,
Considérant l'intérêt de poursuivre en parallèle le déploiement du festival off qui offre une série de
p 151 concerts gratuits afin notamment de faire découvrir des groupes émergents locaux,
il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le soutien à Arpèges et Trémolos dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France, et d'accompagner l'association dans sa programmation d'artistes d'envergure internationale sur la grande scène, en lui octroyant une aide financière d'un montant global de 338 200 € pour l'organisation du prochain festival qui se tiendra du 6 au 10 juillet 2022.
La subvention se décomposerait comme suit :
• 223 200 € au titre de l'organisation générale du festival
• 70 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival off
• 25 000 € maximum, au titre de la participation de la ville d’Albi aux frais techniques payés par l'association à la scène nationale pour l'organisation du festival, sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement.
Il est également proposé au Conseil municipal d'octroyer à Arpèges et Trémolos une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €.
L’association prévoyant une évolution de ses statuts et le Conseil municipal du 21 avril 2021 ayant approuvé la participation de la ville d’Albi au capital social de la future société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Arpèges & Trémolos, il est précisé que l’association Arpèges et Trémolos est autorisée à céder la subvention à la SCIC une fois qu’elle sera créée et que l’association aura été dissoute.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure, le festival « off » et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière 2022 ci-après annexé, et d'autoriser madame le Maire à signer la dite convention entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 19 avril 2021 approuvant la participation de la Ville au capital social et désignation du représentant de la collectivité au sein de la future SCIC,
p 152 VU le projet de convention financière ci après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à l'association Arpèges et Trémolos une aide financière d'un montant global de 338 200 € pour l'organisation du festival Pause-Guitare du 6 au 10 juillet 2022, décomposée comme suit : • 223 200 € au titre de l'organisation générale du festival
• 70 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 000 € maximum, au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la scène nationale pour l'organisation du festival, versé à Arpèges et Trémolos sur présentation des justificatifs de paiement.
et de lui attribuer une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure, le festival « off » et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2022 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
PRÉCISE QUE
l’association Arpèges et Trémolos est autorisée à céder la subvention à la SCIC Arpèges & Trémolos, dès lors qu’elle sera créée, selon les mêmes modalités que celles décrites dans la convention financière ci- après annexée.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière ci-après annexé.
p 153 AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos au titre de l'année 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 154 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
47 / 21_278 - Scène nationale d'Albi – convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 155 CULTURE
47 / 21_278 - Scène nationale d'Albi – convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La scène nationale d'Albi fait partie des 74 scènes labellisées par le Ministère de la Culture. Réparties sur l’ensemble du territoire national, elles fonctionnent en réseau et mènent conformément au cahier des charges qui encadre le label, des missions de production et de diffusion artistique, des missions d’accompagnement à la création, des missions d’action culturelle et d’éducation artistique. Établissements pluridisciplinaires voués à la rencontre de tous les arts du spectacle, voire des arts visuels et du cinéma pour nombre d’entre elles, les scènes nationales accueillent des artistes dont elles soutiennent la diffusion et la production, tant au niveau français qu’européen et international.
Première structure culturelle de l'Albigeois dans le domaine du spectacle vivant, la scène nationale d'Albi fait ainsi rayonner la création sous toutes ses formes et travaille en complémentarité avec les autres structures culturelles du territoire. La ville d’Albi soutient à ce titre la scène nationale d’Albi depuis de nombreuses années, en étant son premier financeur et en lui mettant à disposition différents équipements culturels dédiés aux arts vivants et au cinéma.
Bien que la scène nationale d’Albi ait été contrainte d’annuler de nombreuses représentations en 2020 et 2021 en raison du contexte de crise sanitaire, la ville d’Albi a souhaité maintenir la totalité de son soutien à cette structure durant ces deux exercices difficiles, marqués par l’alternance de longues périodes de fermeture et de réouverture en jauge limitée.
Le maintien de ce soutien est d’autant plus important en 2022 pour accompagner la scène nationale dans ses efforts de reconquête des publics.
En 2020, le taux de remplissage moyen était de 87 % (calcul basé sur les jauges autorisées par les mesures sanitaires en vigueur), soit 35 806 spectateurs (contre 99 918 en 2019) : 23 286 spectateurs pour le spectacle vivant (62 284 spectateurs en 2019)
8 220 spectateurs au cinéma (25 434 spectateurs en 2019)
dont 366 spectateurs pour les opéras et ballets au cinéma (contre 1 068 spectateurs en 2019). 4 300 participants aux actions de médiation culturelle (12 200 en 2019).
Considérant que la scène nationale d’Albi est un acteur culturel majeur du territoire,
Considérant que l'action de la scène nationale d’Albi constitue une offre de qualité et qu'elle contribue notamment à développer une conception ouverte de la culture dans la diversité de ses publics et la diversité de ses formes,
Considérant l’importance de soutenir la scène nationale d’Albi dans ses efforts de reconquête des publics après de longues périodes de fermeture,
p 156 Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le soutien de la ville à la scène nationale d'Albi en lui attribuant au titre de l'exercice 2022, une subvention globale de 887 000 € correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général :
il est précisé que ce montant comprend notamment 34 000 € correspondant au soutien que la ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la scène nationale d’Albi et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival. Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2022.
• 1 600 € au titre des tournées dans les quartiers
Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget de l'exercice 2022.
Les modalités de versement de cette subvention sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
Il est demandé pour cela au Conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ;
- d'autoriser madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022 entre la ville d'Albi et la scène nationale d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs pluri-annuelle 2021-2023 approuvée par le Conseil municipal du 28 juin 2021,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser à la scène nationale d'Albi, au titre de l'exercice 2022 une subvention globale de 887 000 € correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général, comprenant notamment 34 000 € correspondant au soutien que la ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la scène nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
• 1 600 € au titre des tournées dans les quartiers.
p 157 DIT QUE
pour le fonctionnement général les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2022.
Pour les tournées dans les quartiers les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget 2022.
PRÉCISE
que les modalités de versements et engagements de la scène nationale sont précisés dans le projet de convention ci-après annexé.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière au titre de l'année 2022 ci-après-annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et la scène nationale d'Albi.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 158 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
48 / 21_279 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 159 CULTURE
48 / 21_279 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le conservatoire de musique et de danse du Tarn a été créé en 1984. Il propose à tous une formation complète allant de l'éveil musical et artistique jusqu'au professionnalisme. L'antenne d'Albi accueille des élèves d’Albi et en provenance de seize communes limitrophes. Le conservatoire de musique et de danse du Tarn relève pour sa gestion d'un syndicat mixte auquel la ville d'Albi contribue financièrement depuis sa création.
Outre cette participation statutaire, la ville d'Albi soutient le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse du Tarn en mettant à sa disposition un immeuble situé 3, rue Roquelaure de 1 300 m² et des espaces de répétitions situés 15 rue de la République (100 m²), soit un total de 1 400 m2. Les modalités d'occupation de ces espaces sont régis par des conventions de mise à disposition. Cette valorisation locative est équivalente à 88 362 € par an.
La ville d'Albi apporte par ailleurs un soutien à l'organisation de rendez-vous artistiques qui permettent au public de découvrir et de s'initier à des formes musicales et de danses diverses. Elle accompagne pour cela le conservatoire de musique et de danse du Tarn dans la mise en œuvre de concerts et spectacles donnés par les élèves de l'antenne d'Albi, en mettant à sa disposition des salles culturelles. A ces participations, s'ajoute le versement d'une subvention annuelle pour participation à l'entretien ménager que la Ville a décidé de plafonner à 17 166 €.
Ces participations financières font l’objet d’une convention financière qui en fixe les modalités.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer au conservatoire de musique et de danse du Tarn une subvention d’un montant total de 27 166 € décomposé comme suit :
• 17 166 € au titre de l’entretien ménager des locaux,
• 10 000 € d'aide aux prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles.
- d’approuver le projet de convention financière ci-après annexé. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
p 160 - d'autoriser madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022 entre la ville d'Albi et le conservatoire de musique et de danse du Tarn.
Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 657358 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avenant n°2 au bail du 1er octobre 1984 de mise à disposition des locaux situé 3 rue Roquelaure,
VU la délibération n° 18/044 du 19 avril 2021 approuvant les statuts du syndicat mixte pour la gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT que le conservatoire de musique et de danse du Tarn favorise l'accès à la culture et aux pratiques artistiques des jeunes albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer au conservatoire de musique et danse du Tarn au titre de l'année 2022 une subvention d’un montant total de 27 166 € correspondant à :
• 17 166 € au titre de l’entretien ménager des locaux,
• 10 000 € d'aide aux prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement figurent dans le projet de convention ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 657358 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022.
PRÉCISE
que le conservatoire de musique et danse du Tarn est tenu de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière ci-après annexé.
p 161 AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et le conservatoire de musique et danse du Tarn au titre de l'année 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 162 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
49 / 21_280 - Association Pollux – convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 163 CULTURE
49 / 21_280 - Association Pollux – convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Pollux a été créée en 2010 et ne cesse depuis de se structurer et de se professionnaliser avec l'emploi actuellement de trois salariés permanents et d’une équipe d’intermittents qui s’associe à une équipe de bénévoles dont le nombre est constant. L'association organise des événements culturels et des projets dans le but de développer le secteur des musiques actuelles amplifiées dans l'Albigeois.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi soutient depuis plusieurs années l'association Pollux en mettant à disposition des lieux de diffusion, des bureaux administratifs (28 m²), soit une valorisation locative équivalente à 4 525 € par an, des personnels et moyens techniques afin de lui permettre de développer ses activités et en lui attribuant une subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'une convention financière.
La ville d’Albi entend ainsi favoriser sur son territoire :
• la diffusion des musiques actuelles,
• l'expression des pratiques amateurs dans le domaine des musiques actuelles, • l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous,
• l'intégration des jeunes étudiants dans la cité.
Chaque année, Pollux accueille environ 15 000 spectateurs au cours d'une quinzaine d'événements tels que des concerts de musiques actuelles, concerts de rentrée des étudiants, festival etc.
Dans le contexte de crise sanitaire, la saison des concerts 2021 a été bouleversée par l’annulation de tous les concerts programmés de janvier à juin. Néanmoins trois concerts en plein air ont pu être organisés de juin à septembre (réunissant 350 spectateurs) et les concerts en salle ont repris en septembre, avec le Zguen Fest (1 000 spectateurs, deux soirées complètes sur trois) et le concert de rentrée des étudiants complet (400 spectateurs). En février et avril deux live session filmées et diffusées sur les réseaux sociaux sont venues remplacer les concerts prévus et ont permis à l’association de poursuivre son soutien à la scène émergente (22 500 vues pour les deux captations).
Depuis 2018, la ville d’Albi a souhaité établir une seule convention pour l'attribution de deux subventions : une subvention annuelle de fonctionnement et une subvention complémentaire pour l'utilisation en autonomie des salles culturelles pour l'organisation d'une saison musiques actuelles.
En 2022, l'association Pollux renforcera sa présence avec une programmation étoffée, notamment dans la salle de l'Athanor, la Ville souhaitant faire de Pollux l'acteur majeur du développement et de la diffusion des musiques actuelles. Un soutien financier et un accompagnement matériel accrus doivent assurer une montée en puissance qualitative et une diversification des projets portés par l'association.
p 164 Considérant la volonté de conforter le rôle de l’association Pollux comme acteur majeur des musiques actuelles et l'attention que la ville d’Albi lui accorde en tant que tel,
Considérant la montée en puissance de l'association Pollux pour la mise en œuvre de projets autour des musiques actuelles, et notamment la pérennisation des postes salariés,
il est proposé au Conseil municipal de renouveler le soutien de la ville d'Albi à l'association Pollux en lui attribuant une subvention globale d'un montant de 65 000 € décomposée de la manière suivante : • 30 000 € de subvention de fonctionnement,
• 18 000 € d'aide à la prise en charge de prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles pour les concerts musiques actuelles,
• 14 500 € pour le développement d’une saison de concerts de musiques actuelles en plein air au Carré Public et à Pratgraussals,
• 2 500 € pour un projet Musiques et Patrimoine avec deux axes : la poursuite des Pollux live session dans des sites patrimoniaux de la ville d’Albi et l’organisation du discovery music tour.
- d’approuver le projet de convention financière ci-après annexé. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
- d'autoriser madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022 entre la ville d'Albi et l’association Pollux.
Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022.
La présente subvention est attribuée pour la onzième saison de concerts musiques actuelles dans les salles culturelles albigeoises, avec une présence renforcée dans la salle de l'Athanor, une programmation dense, composée à la fois d'artistes confirmés et débutants et notamment ceux issus de la scène locale auxquels Pollux apporte un soutien appuyé tout au long de l'année. L'association Pollux participera également à des manifestations coordonnées par la ville d’Albi, telle que la fête de la musique et la Nuit Pastel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
la volonté de conforter le rôle de Pollux comme acteur majeur des musiques actuelles et l'attention que la ville d’Albi lui accorde en tant que tel,
CONSIDÉRANT
la montée en puissance de l'association Pollux pour la mise en œuvre de projets autour des musiques actuelles, et notamment la pérennisation des postes salariés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 165 DÉCIDE
d'attribuer à l'association Pollux au titre de l'année 2022 une subvention d'un montant global 65 000 € décomposée de la manière suivante :
• 30 000 € de subvention de fonctionnement,
• 18 000 € d'aide à la prise en charge de prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles pour les concerts musiques actuelles,
• 14 500 € pour le développement d’une saison de concerts de musiques actuelles en plein air au Carré Public et à Pratgraussals,
• 2 500 € pour un projet Musiques et Patrimoine avec deux axes : la poursuite des Pollux live session dans des sites patrimoniaux de la ville et l’organisation du discovery music tour.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement figurent dans le projet de convention ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2022.
PRÉCISE
que l'association Pollux est tenue de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
les termes du projet de la convention financière ci-après annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et l'association Pollux au titre de l'année 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 166 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
50 / 21_281 - Centre national de création GMEA d'Albi Tarn - convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 167 CULTURE
50 / 21_281 - Centre national de création GMEA d'Albi Tarn - convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Dans le champ des musiques contemporaines, le groupe de musique électro-acoustique (GMEA) est l'un des huit centres nationaux de création musicale en France.
Labellisé par le ministère de la culture depuis 2007, le GMEA - CNCM d'Albi-Tarn joue un rôle d'impulsion, de soutien et de promotion de la création dans le domaine des musiques mixtes, électroacoustiques et instrumentales, des arts sonores, des formes interdisciplinaires et des musiques improvisées. Il participe à diverses manifestations organisées sur le territoire albigeois telles que la Nuit Pastel, la Nuit des Musées, la Fête de la Science et intervient dans le cadre de formations universitaires (université Champollion).
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi soutient financièrement le GMEA - CNCM d'Albi- Tarn et lui apporte en outre un soutien important en nature, en mettant à sa disposition un immeuble de 284,52 m² situé rue Sainte-Claire à Albi, qui comprend notamment des locaux administratifs et un studio d’enregistrement. Cette mise à disposition représente une valorisation locative équivalente à 18 000 € par an. La ville d’Albi entend ainsi contribuer à la création musicale contemporaine et participer à l'ancrage de ce centre national de création musicale sur son territoire.
Conformément aux exigences du label national, une convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 a été conclue entre le GMEA - CNCM d'Albi-Tarn et ses divers partenaires institutionnels. Cette convention a ainsi été approuvée par le Conseil municipal du 19 avril 2021 ; le projet artistique lui était annexé.
Considérant, que ce projet artistique s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et considérant qu'il contribue à sa politique culturelle, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le soutien financier accordé chaque année au GMEA - CNCM d'Albi-Tarn en lui octroyant au titre de l'année 2022 une subvention de fonctionnement d'un montant total de 30 000 € (trente mille euros).
Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 - fonction 311 du budget 2022.
Il est demandé pour cela au Conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé qui précise les modalités de versement. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
p 168 - d'autoriser madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 du GMEA - CNCM d'Albi-Tarn approuvée par le Conseil municipal du 19 avril 2021,
VU le projet de convention financière au titre de l'année 2022 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que le projet artistique du GMEA - CNCM d'Albi-Tarn s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et considérant qu'il contribue à sa politique culturelle,
DÉCIDE
d’attribuer au GMEA - CNCM d'Albi-Tarn au titre de l'année 2022 une subvention de fonctionnement d'un montant total de 30 000 €.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière au titre de l'année 2022 ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 - fonction 311 du budget 2022.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement sont prévues dans la convention ci-après annexée.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et le GMEA - CNCM d'Albi-Tarn pour l'année 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 169 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
51 / 21_282 - SAEM Albi Expo – convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 170 CULTURE
51 / 21_282 - SAEM Albi Expo – convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Dans le cadre d'une délégation de service public, la ville d'Albi et la SAEM Albi-Expos ont conclu un contrat d'affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi pour la période 2016- 2021. Par voie d’avenant adopté en Conseil municipal le 14 décembre 2020, en raison des difficultés rencontrées par l’exploitant du fait de la fermeture administrative de l’équipement durant plus de huit mois, le contrat a été prolongé pour une durée de trois années, le terme de la délégation étant alors fixé au 31 décembre 2024.
L'article 4 du contrat d’affermage donne notamment pour mission à l'exploitant « d'accueillir et/ou d'organiser des manifestations économiques, de loisirs, culturelles ou sportives » et lui demande à l'article 6 de concilier l'organisation des activités à vocation économique ou commerciale avec la programmation des manifestations à caractère culturel, sportif ou ludique, notamment les spectacles « grand public » qui se dérouleront au hall 2-Le Scénith, pour lesquels il pourra assurer une co-production ».
La SAEM Albi Expos a sollicité dans ce cadre une subvention de 15 000 € pour accompagner la mise en œuvre de sa programmation culturelle pour l'année 2022.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder à la SAEM Albi Expos une subvention de 15 000 € afin de participer à la mise en œuvre de la programmation culturelle envisagée pour l'année 2022, conformément aux termes du projet de convention.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver les modalités d'attribution de cette subvention et d'autoriser madame le Maire à signer la convention ci-après annexée.
Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65, nature 6574, fonction 311 du budget de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/173 du 16 novembre 2015, approuvant le contrat d'affermage et le choix du délégataire du parc des expositions,
VU le contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions d'Albi signé le 29 janvier 2016 et ses annexes,
p 171 VU la délibération n°68/286 du 14 décembre 2020, approuvant l’avenant n°1 du contrat d'affermage et le choix du délégataire du parc des expositions,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser à la SAEM Albi Expos au titre de l'exercice 2022 une subvention de 15 000 € en participation à l'organisation d'une programmation culturelle.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, nature 6574, fonction 311 de l'exercice 2022.
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière pour l'attribution d'une subvention à la SAEM Albi Expos au titre de la propostion d'une programmation culturelle pour l'année 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 172 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
52 / 21_283 - Musée Toulouse-Lautrec - avenant n°1 à la convention financière 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 173 CULTURE
52 / 21_283 - Musée Toulouse-Lautrec - avenant n°1 à la convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le musée Toulouse-Lautrec qui abrite la plus grande collection publique au monde des œuvres de Toulouse-Lautrec, se classe aujourd’hui parmi les plus grands musées de France.
Il accueille aussi chaque année des expositions temporaires d'envergure, au sein d'espaces spécifiquement aménagés dans le cadre des travaux de restructuration qui se sont achevés en 2012.
Le musée Toulouse-Lautrec a accueilli en 2021 une exposition temporaire intitulée Montmartre fin de siècle, collection Weisman et Michel, qui a rencontré un vif succès et a ainsi été prolongée jusqu’au 19 septembre. La collection Weisman et Michel est une collection privée américaine unique en son genre. Elle a la particularité de se concentrer sur les artistes de la fin du XIXeme siècle et du début du XXeme siècle qui ont vécu ou travaillé à Montmartre, ou dont les œuvres reflètent l’esprit de Montmartre.
La crise sanitaire a contraint le musée à fermer ses portes à la suite d’une deuxième période de confinement mise en application du 30 octobre 2020 jusqu’au 19 mai 2021 entraînant une forte chute de fréquentation. Cette fréquentation, qui dépend pour 45 % du tourisme international, accuse ainsi une baisse de 46 % sur la même période entre 2019 et 2021.
Il est en outre à relever que les mois d'avril et mai sont des mois de forte fréquentation pour le musée. On pouvait noter en 2019 un total de plus de 44 500 entrées sur ces deux mois contre 2 615 en 2021. Cette forte baisse a réduit considérablement les ressources propres de la structure (environ – 47 % par rapport à 2019) et sa capacité à faire face aux charges fixes, aux premiers rangs desquelles figurent les frais de personnels, qui représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement annuel (1,1 M € pour un budget d'environ 2 M €). Il s'agit d'une charge particulièrement lourde pour la structure, qui n'a pu recourir au chômage partiel durant le confinement, en raison du statut d'agents territoriaux mis à disposition de l'établissement public pour les effectifs du musée.
Outre la subvention de fonctionnement annuelle de 455 768 €, la Ville d'Albi a inscrit à son budget 2021, voté le 14 décembre 2020, des crédits complémentaires de 150 000 € pour soutenir financièrement le musée et compenser partiellement l'impact du COVID.
Vu la situation exposée, il est proposé au Conseil municipal d'une part d'approuver l'attribution d’une subvention supplémentaire de 150 000 € au musée Toulouse-Lautrec, et d'autre part d'autoriser madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2021 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse- Lautrec.
Il est précisé au Conseil municipal que les crédits nécessaires ont été prévus et seraient prélevés au budget de la direction de la culture au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 de l'exercice en cours.
p 174 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention financière au titre de l'année 2021,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention financière 2021 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le versement d'une subvention supplémentaire au musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2021, d'un montant de 150 000 € en compensation de la forte baisse des ressources propres de la structure en raison de la situation de crise sanitaire.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2021.
APPROUVE
les termes du projet d'avenant n°1 ci-après annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2021 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse-Lautrec.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 175 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
53 / 21_284 - Musée Toulouse-Lautrec – convention financière 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 176 CULTURE
53 / 21_284 - Musée Toulouse-Lautrec – convention financière 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Situé dans le palais de la Berbie au cœur de la Cité épiscopale, le musée Toulouse-Lautrec détient la plus importante collection publique au monde consacrée au peintre albigeois Henri de Toulouse-Lautrec. Complétant ce fonds exceptionnel, le musée présente également une collection d'art moderne proposant un parcours cohérent depuis la fin du XIXe jusqu'au milieu du XXe siècle. La notoriété nationale et internationale de cet établissement, les expositions qui y sont proposées et l'importance de sa fréquentation (plus de 176 000 visiteurs avant la crise sanitaire en 2019) font du musée Toulouse-Lautrec un acteur culturel majeur du territoire.
Le musée Toulouse-Lautrec est un établissement public local. Il dispose d'un conseil d'administration présidé par madame le Maire d'Albi et relève d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
Depuis sa création, la ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire de cet établissement à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre en 2022 comme l'année précédente, la participation apportée par la ville à cet établissement, en lui octroyant une subvention de fonctionnement d'un montant de 455 768 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver pour ce faire le projet de convention financière ci-après annexé pour l'année 2022 qui fixe les modalités de versement.
Il est aussi demandé au Conseil municipal d'autoriser madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse-Lautrec.
Cette subvention serait prélevée au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2022.
Il est aussi précisé au Conseil municipal que la ville d'Albi assure par ailleurs un certain nombre de prestations pour le compte de l’établissement telles que :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre,
et que les modalités de ces prestations font l'objet d'une convention de moyens spécifique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
p 177 VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT que le musée Toulouse-Lautrec est un acteur culturel majeur du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer au musée Toulouse-Lautrec une subvention de fonctionnement d'un montant de 455 768 € au titre de l'année 2022.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière pour l’année 2022 ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2022 et que le versement interviendra selon les modalités décrites dans la convention ci- après annexée.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d’Albi et le musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2022.
PRÉCISE QUE
la ville d'Albi assure par ailleurs un certain nombre de prestations pour le compte de l’établissement telles que :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre,
et que les modalités de ces prestations font l'objet d'une convention de moyens spécifique.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 178 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
CULTURE
54 / 21_285 - Musée Lapérouse – renouvellement annuel de la convention Albi city pass avec l’office de tourisme
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 179 CULTURE
54 / 21_285 - Musée Lapérouse – renouvellement annuel de la convention Albi city pass avec l’office de tourisme
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La Ville d’Albi assure la gestion directe du musée Lapérouse depuis 2017 et signe chaque année une convention avec l’office de tourisme afin d’inclure la visite du musée dans l’offre globale du dispositif Albi city pass qu’il promeut.
Reconnu au fil des ans comme l’un des produits de référence de l’offre touristique, Albi city pass s’adresse à une clientèle individuelle et permet de bénéficier d’avantages et de tarifs réduits. Cette offre globale contribue à allonger la durée de visite sur la ville et favorise la mise en réseau des différents sites d’intérêt culturel et touristique.
Les partenaires de cette offre globale sont invités chaque année à renouveler leur participation par la signature d’une convention spécifique avec l’office de tourisme.
Les visiteurs bénéficiant de l’offre Albi city pass pourraient ainsi bénéficier d’une entrée au tarif préférentiel de 2,50 € au lieu du plein tarif fixé à 4 €.
Aussi, considérant qu’un tel partenariat est de nature à renforcer la fréquentation du musée Lapérouse et contribue à la mise en réseau des sites culturels et touristiques, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention ci-après annexé pour l’année 2022.
Il est également demandé au Conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer la convention Albi city pass 2022 avec l’office de tourisme qui détaille les modalités de mise en œuvre de ce pass.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention Albi city pass 2022 avec l'office de tourisme ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention Albi city pass 2022 avec l'office de tourisme ci-après annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention Albi city pass 2022 avec l'office de tourisme.
p 180 DIT QUE
- la vente des billets d’entrée est assurée dans le cadre de la régie des recettes du musée Lapérouse ; - les visiteurs bénéficiant de l’offre Albi city pass pourront bénéficier d’une entrée au tarif préférentiel de 2,50 € ;
- une copie de la présente délibération sera adressée au comptable public de la Ville d’Albi.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 181 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
PATRIMOINE
55 / 21_286 - Reconduction du programme de subventions pour la réfection des façades et éléments d'architectures du site patrimonial remarquable et actualisation de la carte de repérage
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 182 PATRIMOINE
55 / 21_286 - Reconduction du programme de subventions pour la réfection des façades et éléments d'architectures du site patrimonial remarquable et actualisation de la carte de repérage
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Service commun administration droit des sols
Tourisme et commerce
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Conformément aux engagements du plan de gestion UNESCO de la Cité épiscopale (action II-5 préservation et mise en valeur du patrimoine bâti) et dans la continuité des actions de renouvellement urbain menées par la Ville d'Albi, un programme de subventions en faveur de la rénovation des façades et éléments d'architecture du site patrimonial remarquable (SPR) a été mis en place en avril 2011.
Ce programme, consiste à apporter un soutien financier aux propriétaires privés situés au sein du périmètre du SPR et concerne les façades repérées conjointement par la ville d’Albi et l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn en fonction de critères définis conjointement (localisation, état sanitaire, aspect esthétique, valeur patrimoniale). Le taux de subventionnement correspond à 25% du montant HT des travaux, assorti d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble (ce plafond ne s'applique pas à la rénovation des éléments d'architecture identifiés comme «remarquables»).
Ce programme contribue à préserver le patrimoine architectural et permet de promouvoir les savoirs-faire artisanaux, plusieurs façades rénovées ayant été lauréates du prix patrimoine décerné par la commission locale du SPR. En dépit de la crise sanitaire, l’intérêt qu’il suscite est toujours aussi vif avec près de 100 000 € de travaux HT confiés aux entreprises locales pour l’année 2021.
Aussi,
Considérant que la rénovation des façades du SPR (visibles depuis le domaine public) concourt à améliorer l'esthétique d'ensemble du patrimoine et sa cohérence visuelle,
Considérant que l'aide de la Ville d’Albi à la rénovation des façades est une mesure incitative auprès des particuliers à entretenir le patrimoine,
Au regard du potentiel esthétique et patrimonial des façades concernées,
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire l'opération pour 2022 et d'y intégrer les façades sur rue des immeubles suivants :
p 183 - Passage Saint-Salvi : du n° 2 jusqu’à la façade d’entrée du n° 14 (5 façades) ; - 36, rue de l’Hôtel de Ville (1 façade principale et son retour) ;
- immeuble 2, rue Grand Côte pour la façade sur rue d’Engueysse uniquement ; - immeuble 4, rue Saint-Afric pour les façades donnant sur rue Emile Grand ; - immeuble 22, rue des Pénitents pour la façade donnant rue de l’Hôtel de Ville ; - 11-13 rue Toulouse-Lautrec (2 façades) ;
- 4, rue Puech Amadenc (façade sur rue et son retour visible ).
Les modalités d'octroi et de calcul de la subvention demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code du patrimoine,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération du Conseil municipal de la Ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
VU les délibérations du conseil municipal de la Ville d'Albi en date des : 19 mai 2011, 17 décembre 2012, 16 décembre 2013, 30 juin 2014, 15 décembre 2014, 27 avril 2015, 21 décembre 2015, 12 décembre 2016, 9 avril 2018, 17 décembre 2018, 16 décembre 2019 et 14 décembre 2020 portant reconduction et actualisation de la subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du SPR,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de reconduire l'opération en 2022,
d'intégrer au programme de la subvention, les façades suivantes qui sont visibles depuis le domaine public :
- Passage Saint-Salvi : du n° 2 jusqu’à la façade d’entrée du n° 14 (5 façades) ; - 36, rue de l’Hôtel de Ville (1 façade principale et son retour) ;
- immeuble 2, rue Grand Côte pour la façade sur rue d’Engueysse uniquement ; - immeuble 4, rue Saint-Afric pour les façades donnant sur rue Emile Grand ; - immeuble 22, rue des Pénitents pour la façade donnant rue de l’Hôtel de Ville ; - 11-13 rue Toulouse-Lautrec (2 façades) ;
- 4, rue Puech Amadenc (façade sur rue et son retour visible ).
APPROUVE
que la carte de repérage des façades éligibles soit actualisée en conséquence.
p 184 DIT QUE
les modalités d'octroi et de calcul de la subvention demeurent inchangées,
les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée,
les crédits du programme de la subvention façade sont prévus au chapitre 204 fonction 70 article 20 422 de l'exercice 2022.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires pour poursuivre cette action.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 185 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
PATRIMOINE
56 / 21_287 - Convention avec la Fondation du patrimoine – label d'aide complémentaire à la subvention municipale pour la restauration des façades en site patrimonial remarquable
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 186 PATRIMOINE
56 / 21_287 - Convention avec la Fondation du patrimoine – label d'aide complémentaire à la subvention municipale pour la restauration des façades en site patrimonial remarquable
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Service commun administration droit des sols
Tourisme Commerce et Marchés
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Depuis plusieurs années, la Ville d’Albi est adhérente de la Fondation du patrimoine, organisme de mécénat reconnu d’utilité publique. Créée par la loi du 2 juillet 1996 et à but non lucra tif, la Fondation du patrimoine a pour mission principale de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine.
Outre son action largement reconnue en faveur du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, la Fondation s’attache également à conduire des actions en faveur du patrimoine privé, en faisant bénéficier certaines opérations de restauration, du label Fondation du patrimoine, qu’elle assortit d’une aide financière.
Jusque-là réservé au patrimoine rural, ce dispositif a récemment été élargi aux sites patrimoniaux remarquables (SPR) des villes de plus de 20 000 habitants. Il s’applique aux travaux de façades visibles depuis le domaine public, sous réserve qu’il existe un programme de subventionnement municipal auquel il puisse s’adosser.
La Ville d’Albi déployant depuis 2011 un programme de subventionnement pour la réfection des façades situé en SPR, il est proposé au Conseil municipal de conclure un partenariat avec la Fondation du patrimoine pour permettre aux propriétaires privés de bénéficier de ce dispositif.
Chaque propriétaire privé du SPR aura ainsi la possibilité de solliciter la labellisation Fondation du patrimoine de son projet, sous réserve que :
- l’opération de restauration soit éligible au programme de subvention municipal pour la réfection des façades,
- les travaux soient visibles du domaine public et n’aient pas commencé,
- l’immeuble ait des qualités patrimoniales et ne soit pas protégé au titre des monuments historiques,
- l’immeuble soit habitable et non productif de revenus industriels ou commerciaux (location nue) pendant cinq ans à compter de la labellisation,
- l’immeuble soit conservé pendant quinze ans à compter de son acquisition.
p 187 Cette labellisation ouvrira droit à l’aide financière de la Fondation du patrimoine, et permettra au propriétaire une défiscalisation du reste à charge des travaux pouvant aller de 50 % à 100 % au titre de l’impôt sur le revenu (ou du déficit foncier en cas de location).
Pour mettre en œuvre ce dispositif, un partenariat doit être conclu avec la Fondation du patrimoine.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver les termes du projet de convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine ci après annexé, et d’autoriser madame le Maire à signer la dite convention.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont exposées dans le projet de convention ci-après annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Fondation du patrimoine,
VU l’article L. 143-2 du code du patrimoine, modifié par la loi 200-935 du 30 juillet 2020, permettant à la Fondation du patrimoine d’attribuer un label aux immeubles non protégés au titre des monuments historiques situés dans un SPR,
VU les articles 156-1-3e et 156-II-Ie ter du code général des impôts,
VU l’instruction fiscale BOI-RFPI-SPEC-30-20181219,
VU la délibération du Conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que le dispositif proposé par la Fondation du patrimoine est une aide complémentaire favorable aux les propriétaires privés du SPR et que cette aide incitative contribue à préserver le patrimoine privé albigeois,
DÉCIDE
d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’accéder au label de la Fondation du patrimoine, bénéficiant ainsi d’un dispositif financier complémentaire au programme municipal pour la réfection des façades.
APPROUVE
les termes du projet de convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine.
PRÉCISE QUE
les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont exposées dans le projet de convention ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits du programme de subventions façades sont prévus au chapitre 204 fonction 70 article 20 422 de l'exercice 2022 .
p 188 AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention de partenariat ci-après annexée entre la Ville d’Albi et la Fonda- tion du Patrimoine et tout autre document relatif à ce partenariat, et l’autorise à accomplir toutes les for- malités nécessaires pour poursuivre cette action.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 189 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
PATRIMOINE
57 / 21_288 - Reconduction des programmes de subventions en faveur de la restauration de façades en limite du site patrimonial remarquable (secteurs place du Foirail du Castelviel et place Jean Jaurès – rue Hippolyte Savary - place Lapérouse )
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 190 PATRIMOINE
57 / 21_288 - Reconduction des programmes de subventions en faveur de la restauration de façades en limite du site patrimonial remarquable (secteurs place du Foirail du Castelviel et place Jean Jaurès – rue Hippolyte Savary - place Lapérouse )
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Service commun administration droit des sols
Tourisme Commerce
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Un programme de subventions en faveur de la rénovation des façades d’immeubles situés au sein du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) a été instauré par la ville d’Albi en 2011.
Deux autres programmes municipaux de subventions aux abords du SPR sont venus compléter ce premier dispositif et suscitent l’intérêt de nombreux particuliers :
• en 2018, pour les immeubles situés autour de la place du Foirail du Castelviel, • en 2021, pour la restauration de façades situées en limite immédiate du périmètre SPR. La première tranche (2021-2022) de ce programme porte sur le secteur place Jean Jaurès, rue Hippolyte Savary et Place Lapérouse.
Compte tenu du nombre d’immeubles potentiellement éligibles à ces dispositifs (plus d’une trentaine), et de l’intérêt des particuliers, il est proposé au Conseil municipal de reconduire ces deux programmes de subventions pour l’année 2022.
Il est précisé au Conseil municipal :
- que les conditions d’octroi de ces subventions demeurent inchangées,
- que les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée.
Il est aussi précisé que les façades situées à l'intérieur du périmètre du SPR ne sont pas concernées par les présentes subventions, puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement spécifique et que la règle du non cumul des aides et subventions de la Ville d’Albi s'applique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 191 VU la délibération du Conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place de subventions pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé en SPR,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2018 pour la mise en place de subventions pour la rénovation de façades dans le secteur de la place du Foirail du Castelviel et ses annexes,
VU les délibérations de reconduction de l'opération « subventions façades dans le secteur de la place du Foirail du Castelviel » en date des 17 décembre 2018 , 16 décembre 2019 et 14 décembre 2020,
VU la délibération du 14 décembre 2020 approuvant la mise en place d’un programme de subventions pour la restauration de façades situées en limite du périmètre SPR - première tranche 2021-2022 : place Jean Jaurès, rue Hippolyte Savary et place Lapérouse,
VU les modalités d’octroi et de calcul des programmes de subventions façades susvisés,
CONSIDÉRANT
que l'aide de la Ville d’Albi à la rénovation des façades est une mesure incitative auprès des particuliers à entretenir et valoriser le patrimoine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de reconduire pour l’année 2022 les deux programmes de subventions visant à accompagner les propriétaires dans la restauration des façades principales de leurs immeubles situés en limite immédiate du SPR :
- secteur Foirail du Castelviel
- tranche 2021-2022 des abords du SPR : place Jean Jaurès, rue Hippolyte Savary, place Lapérouse.
PRÉCISE QUE
la carte de repérage des façades éligibles ainsi que les modalités d’octroi et de calculs de ces subventions façades demeurent inchangées,
PRÉCISE QUE
les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire 2022 dédiée,
les crédits des programmes de subventions façades hors SPR sont prévus au chapitre 204 fonction 70 article 20 422 de l'exercice 2022,
les façades situées à l'intérieur du périmètre du SPR ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié. La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique.
p 192 AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour poursuivre cette action.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 193 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FÊTES POPULAIRES
58 / 21_289 - Carnaval 2022 - attribution d'une subvention de fonctionnement
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 194 FÊTES POPULAIRES
58 / 21_289 - Carnaval 2022 - attribution d'une subvention de fonctionnement
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel GAUDEFROY
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €.
Pour l'année 2022, il est proposé d'attribuer une subvention globale de 75 000 € à l'association Carnaval d'Albi pour mener à bien l'organisation du carnaval.
Cette subvention sera versée en janvier 2022.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 24, article 6574.
Aussi, il vous est demandé d’acter le projet de convention ci-joint et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer une subvention globale de 75 000 € à l’association Carnaval d’Albi.
DIT QUE
cette subvention sera versée en janvier 2022.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 24, article 6574.
APPROUVE
les termes du projet de convention.
p 195 AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 196 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
URBANISME
59 / 21_290 - Place du Calvaire et place du Château– classement dans le domaine public communal
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 197 URBANISME
59 / 21_290 - Place du Calvaire et place du Château– classement dans le domaine public communal
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Domaine Public
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de la place du Calvaire et de la place du Château, il convient de classer dans le domaine public communal les parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Section Numéro Lieu-dit
Contenance
ha a ca
AI 136(p) Place de la Trébaille 00 07 08
AT 350 Rue Gabriel Compayre 00 38 97
La parcelle cadastrée section AI n°136 fera l’objet d’une division parcellaire par un géomètre expert pour la partie ouverte sur le domaine public.
Il sera demandé au service du cadastre de procéder à ces modifications en enlevant les numéros cadastraux de ces parcelles communales.
Il est proposé d'approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus, d'autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 198 APPROUVE
le classement dans le domaine public communal des parcelles communales suivantes :
Section Numéro Lieu-dit
Contenance
ha a ca
AI 136(p) Place de la Trébaille 00 07 08
AT 350 Rue Gabriel Compayre 00 38 97
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au classement des parcelles et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 199 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
URBANISME
60 / 21_291 - Place de la Résistance – classement dans le domaine public communal du parking de la Police Municipale
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 200 URBANISME
60 / 21_291 - Place de la Résistance – classement dans le domaine public communal du parking de la Police Municipale
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Domaine Public
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le secteur du quartier de La Madeleine, la ville d’Albi est propriétaire des parcelles cadastrées mentionnées dans le tableau ci-après. Elles concernent le secteur où sont, notamment, localisés les locaux de la police municipale. La parcelle cadastrée section AW n°393 fera l’objet d’une division parcellaire par un géomètre expert.
Section Numéro Lieu-dit
Contenance
ha a ca
AW 393(p) Place de la résistance 00 01 41
AW 321 Place de la résistance 00 17 08
AL 642 55, rue Alfred Monestié 00 03 11
Il convient de classer lesdites parcelles correspondant à la continuité de la rue Denise Vernay et la place de la Résistance ainsi que les parkings situés devant les locaux de la police municipale dans le domaine public communal.
La parcelle cadastrée section AW n°393 fera l’objet d’une division parcellaire par un géomètre expert pour la partie ouverte sur le domaine public.
Il sera demandé au service du cadastre de procéder à ces modifications en enlevant les numéros cadastraux de ces parcelles communales.
Il est proposé d'approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus, d'autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 201 APPROUVE
le classement dans le domaine public communal des parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessous correspondant aux parkings situés devant les locaux de la police municipale, et dans la continuité de la rue Denise Vernay et la Place de la Résistance :
Section Numéro Lieu-dit
Contenance
ha a ca
AW 393(p) Place de la résistance 00 01 41
AW 321 Place de la résistance 00 17 08
AL 642 55, rue Alfred Monestié 00 03 11
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au classement des parcelles et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 202 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
URBANISME
61 / 21_292 - Chemin de Las Bories - constitution de servitudes avec la SAS France Béguinages
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 203 URBANISME
61 / 21_292 - Chemin de Las Bories - constitution de servitudes avec la SAS France Béguinages
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la création d’une résidence services seniors et d’un béguinage sis chemin de Las Bories/ rue Jacques Chaban-Delmas, la SAS France Béguinages, propriétaire de l’ensemble immobilier, s’est rapprochée de la ville d’Albi pour déterminer les conditions d’utilisation d’un puits existant en limite séparative.
Étant donné que cette servitude n’a jamais été formalisée par acte authentique, il convient désormais de la constituer sous forme d’une servitude réciproque de puisage et de pompage entre la SAS France Béguinages et la ville d’Albi selon les modalités suivantes.
A titre de servitude réelle, le propriétaire du fonds servant constituerait au profit du fonds dominant, et réciproquement, le droit de puisage et de pompage du puits mitoyen se trouvant sur la limite séparative des parcelles contiguës cadastrées section EI n°167 et 327.
La ville d’Albi et la SAS France Béguinages sont tous deux propriétaires de fonds dominants et fonds servants comme présenté ci-dessous.
Le fonds dominant/servant appartenant à la commune figure au cadastre sous la section EI n°167 d’une contenance d’1 ha 07 a 83 ca, chemin de Las Bories.
L’autre fonds dominant/servant appartenant à la SAS France Béguinages figure au cadastre sous la section EI n°327 (issue de la parcelle EI n°285) pour une contenance de 27 a 09 ca, et est situé 20 rue Jacques Chaban-Delmas.
Ce droit de puisage et de pompage profiterait aux propriétaires actuels et successifs des fonds dominants.
L’accès au puits ne pourra être ni obstrué ni fermé, sauf accord entre les parties.
Les frais d’entretien de ce puits seraient répartis entre les propriétaires des fonds, au prorata de l’utilisation faite par chacun d’eux.
Cette servitude serait formalisée par acte notarié, les frais d’acte seraient supportés par chacun des propriétaires à concurrence de moitié.
Il est proposé d’approuver la constitution de cette servitude réciproque de puisage et de pompage aux
p 204 conditions ci-dessus, et d’autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier, et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet d’acte,
Vu le plan situant le puits mitoyen,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d’une servitude réciproque de puisage et de pompage entre la SAS France Béguinages et la ville d’Albi, le puits mitoyen se trouvant sur la limite séparative des parcelles contiguës cadastrées section EI n°167 et 327.
PRÉCISE QUE
cette servitude sera constituée sans indemnité.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais relatifs à la constitution de servitude seront supportés par chacun des propriétaire à concurrence de moitié.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 011-820, article 6227.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 205 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
LOGISTIQUE
62 / 21_293 - Matériels et logistique - tarifs 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 206 LOGISTIQUE
62 / 21_293 - Matériels et logistique - tarifs 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Matériel et Logistique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
La ville d'Albi est amenée à mettre à disposition des matériels, véhicules et moyens humains à des tiers (entreprises, associations, particuliers) à l'occasion de manifestations ou d'interventions.
Il convient de fixer les tarifs suivants pour l'année 2022 :
- utilisation des véhicules et transport,
- location de matériel et prestations techniques.
Il est donc proposé d’approuver les tarifs ci-annexés et de les mettre en application à compter du 1er janvier 2022.
Il convient également de fixer le montant du prix de l'heure de main d'œuvre lié à ces prestations. Ce prix est fixé à 33,96 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de tarifs ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs d'utilisation des véhicules, de la main d'œuvre, du transport ainsi que les tarifs de location de matériel et prestations techniques ci-annexés.
DÉCIDE
de leur mise en application à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.
p 207 DIT QUE
les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 - fonction 024 - article 7083 de l’exercice budgétaire 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 208 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
ENERGIES
63 / 21_294 - Adhésion au groupement de commandes du syndicat départemental d'énergies du Tarn - Territoire d'Energie pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel, et de service associés en matière d'efficacité énergétique.
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 209 ENERGIES
63 / 21_294 - Adhésion au groupement de commandes du syndicat départemental d'énergies du Tarn - Territoire d'Energie pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel, et de service associés en matière d'efficacité énergétique.
reférence(s) :
Commission Organisation - Ressources du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des Affaires juridiques - Assurances - Commande publique
Autres services concernés :
Direction Bâtiments - Energies
Direction des finances
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Patrick BLAY
Patrick BLAY, rapporteur
Par délibération en date du 27 avril 2015 la ville d’Albi a adhéré au groupement de commandes, dont le syndicat départemental d’énergies du Tarn (SDET – Territoire d’Énergie) est le coordonnateur, pour la fourniture d’électricité aux points de comptage de puissance supérieure ou égale à 36 kVA.
La ville d’Albi avait alors tout intérêt à rejoindre ce groupement de commande pour la fourniture d’énergie (l’acheminement restant sous monopole RTE et ERDF) afin de bénéficier de tarifs plus avantageux du fait du volume d’achat plus conséquent constitué par les différents acheteurs regroupés. En effet, le SDET – Territoire d’Énergie a constitué et coordonne un groupement de commandes pour l'achat d'énergie, avec la participation d'autres syndicats départementaux d'énergie (Aveyron - SIEDA, Cantal - SDEC, Corrèze - FDEE 19, Gers - SDEG, Lot - FDEL, Lozère –SDEE) et d'autres personnes publiques.
Initialement, et pour des raisons liées à l’engagement de la ville d’Albi sur un autre groupement de commande constitué par l’union des groupements d’achats publics (UGAP), la collectivité n’adhérait au groupement du SDET – Territoire d’Énergie uniquement pour la fourniture d’électricité aux points de comptage de puissance supérieure ou égale à 36 kVA.
Désormais, pour bénéficier de l’ensemble des contrats négociés par le groupement de commandes, il convient également d’adhérer à l’offre pour la fourniture et acheminement d’électricité et de services associés en matière efficacité énergétique aux points de comptage de puissance inférieure à 36 kVA et d’adhérer à l’offre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés en matière efficacité énergétique.
S'agissant d'un groupement constitué en vue de passer les marchés ou accords-cadres destinés à satisfaire un besoin récurrent, il n'est pas prévu de durée d'existence précise. En revanche, une clause de sortie est envisagée. Elle ne pourra cependant être mise en œuvre qu'au terme de l'exécution des marchés auxquels la ville aura participé.
Il est proposé l'adhésion de la ville d'Albi au groupement de commandes pour l'achat d'énergie et de services en matière d'efficacité énergétique dont le SDET – Territoire d’Énergie est coordonnateur, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
p 210 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
VU le code de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention constitutive jointe en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'adhésion au groupement de commandes dont le SDET – Territoire d’Énergie est coordonnateur pour l'achat d'énergie et de services associés en matière d'efficacité énergétique au titre de la fourniture et acheminement d’électricité aux points de comptage de puissances inférieures à 36 kVA et supérieures ou égales à 36 kVA, ainsi qu’au titre de la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, et autorise le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
AUTORISE
le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville d'Albi, et ce sans distinction de procédures.
AUTORISE
Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
AUTORISE
Madame le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 211 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
64 / 21_295 - Amélioration du cadre urbain des déplacements doux - participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - programme 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 212 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
64 / 21_295 - Amélioration du cadre urbain des déplacements doux - participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - programme 2022
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
Lors de la requalification de voiries en secteur patrimonial ou d'aménagement de rues structurantes, l'enfouissement des réseaux électriques basse tension est recommandé afin d'améliorer le cadre urbain et libérer les espaces piétons des supports du réseau aérien.
Dans le cadre du programme prévisionnel 2022 des aménagements de voirie à réaliser par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur la commune, la Ville d'Albi a sollicité le syndicat départemental d’énergies du Tarn (SDET) pour dissimuler par enfouissement le réseau électrique basse tension des voies suivantes :
- Route de Fauch,
- Route de la Drèche,
- Rue Toulouse Lautrec,
- Petit chemin de Broucouniès,
- Rue de Bitche (entre la rue du Roc et l’avenue du Colonel Teyssier),
- Diverses traversées de rues en lien avec les aménagements urbains (rue de la République, rue des Pénitents, rue des Jardins …).
Il s'agit d'un programme prévisionnel d'enfouissement des réseaux électriques pour 2022. Il pourra être adapté en fonction du lancement effectif de la réfection de ces rues par la communauté d’agglomération.
Le SDET a intégré ces opérations dans son programme annuel 2022 de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux et prend en charge leur financement à hauteur de 40 % du montant HT. La participation de la commune pour l'enfouissement des réseaux électriques est de 60 % du montant HT.
Pour faciliter l'engagement opérationnel des opérations, il est proposé d'approuver ce programme prévisionnel d'enfouissement du réseau électrique basse tension pour 2022 et d'autoriser madame le Maire ou son représentant à signer avec le SDET les conventions définissant les modalités de réalisation pour chaque aménagement de rue dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention type,
p 213 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
APPROUVE
le programme prévisionnel 2022 d'enfouissement du réseau électrique basse tension lié au programme prévisionnel 2022 des aménagements de voirie à réaliser par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE
Madame le Maire ou son représentant à accomplir tous les formalités nécessaires et, notamment à signer avec le syndicat départemental d’énergies du Tarn les conventions définissant les modalités de réalisation et de financement de ces opérations dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 214 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
65 / 21_296 - Concession de la fourrière de véhicules automobiles - approbation du contrat de concession et choix du délégataire
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 215 AFFAIRES GÉNÉRALES
65 / 21_296 - Concession de la fourrière de véhicules automobiles - approbation du contrat de concession et choix du délégataire
reférence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Commission de délégation de service public du 24 novembre 2021
Service pilote : Juridique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques - assurances - commande publique
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
La commission consultative des services publics locaux réunie le 17 juin 2021 a émis un avis favorable pour lancer une consultation visant à désigner le nouveau concessionnaire pour la gestion de la fourrière automobile pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022. En effet, l’actuel contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021 et il est nécessaire de renouveler la concession.
Un avis d'appel public à candidature a été envoyé à la publication du BOAMP et de la Dépêche du Midi le 18 octobre 2021 dans le cadre d'une procédure de délégation de service public simplifiée, en application des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R1411-8 du code général des collectivités territoriales et des articles L 3126-1, L3126-2 et R3126-1 à R3126-13 du code de la commande publique.
A la date limite de remise des candidatures, le 5 novembre 2021, un seul dossier de candidature a été déposé : celui de la SARL AUTO 81.
Des négociations ont été engagées par la ville d’Albi avec le candidat pour la mise au point du contrat de délégation.
Les tarifs pratiqués par le délégataire doivent être conformes à l'arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Le gardien de fourrière ainsi que ses installations doivent être agréés par arrêté du Préfet du Tarn, conformément à l’article R.325-24 du code de la route, ce qui est le cas du gérant de la SARL AUTO 81.
En tant que gardien de fourrière, le délégataire ne peut exercer une activité de destruction ou de retraitement des véhicules usagés. Il s'est engagé à solliciter les services des entreprises agréées par la préfecture et la circonscription de police d'Albi pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage.
Le service de fourrière s’exerce sur le territoire communal d’Albi tant sur les voies publiques où s’applique le code de la route que dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route (article R 325-47 et suivants du code de la route).
Le concessionnaire assure ce service tous les jours y compris les dimanches et jours fériés. Les interventions pourront être réalisées 24 h sur 24 h. Le lieu de gardiennage est situé 120-128 avenue François Verdier à Albi.
p 216 La restitution des véhicules à leurs propriétaires s’effectuera a minima du lundi au samedi de 7 h 30 à 19 h 30.
La rémunération du concessionnaire pour l’exercice de l’activité de fourrière automobile déléguée par la commune est constituée par les recettes perçues par celui-ci directement auprès des usagers.
Pour les voitures particulières et poids lourds, si le propriétaire est inconnu ou introuvable après les démarches effectuées et justifiées par le délégataire, les frais sont supportés par la ville d'Albi.
Depuis le 1er avril 2021, le SI fourrières, système d’information dématérialisé pour les fourrières automobiles, constitue la principale réforme qui fait disparaître l’expertise automobile des véhicules à la faveur d’un nouveau système de classement des véhicules selon des critères objectifs définis dans les textes, tenant compte de ses caractéristiques techniques, de sa date de première mise en circulation et, le cas échéant, des motifs de sa mise en fourrière. Ce nouveau dispositif doit raccourcir les délais et l’automatisation des procédures devrait rationaliser le suivi des véhicules mis en fourrière.
Dans le cadre de la négociation avec le prestataire, il a été constaté qu’à ce jour, ni les autorités en charge de l’enlèvement de véhicules, ni le prestataire n’utilisaient cet outil pour des raisons liées à un retard de mise en œuvre. Le présent contrat devra, dès que les démarches administratives et techniques auront été finalisées permettre d’utiliser le SI fourrières.
Le délégataire produira chaque année, conformément à l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé d’approuver le contrat de concession pour la gestion de la fourrière automobile qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de trois années et d’autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Commande Publique,
VU le code de la route,
VU l’avis formulé par la commission de délégation de service public en date du 24 novembre 2021,
VU le projet de contrat de concession de la fourrière automobile,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de contrat de concession de la fourrière automobile.
DÉCIDE
de déléguer pour trois années à compter du 1er janvier 2022 la gestion de la fourrière automobile à la SARL AUTO 81.
p 217 AUTORISE
Madame le Maire à signer le contrat de concession et tous les documents y afférents.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 218 SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
66 / 21_297 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
p 219 AFFAIRES GÉNÉRALES
66 / 21_297 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétences pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 220