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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27.09.2021
Compte-Rendu - CM ALBI 27.09.2021 compte rendu 0
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM ALBI 27.09.2021 compte rendu 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 27 septembre 2021
(18 H)
Salle Evénementielle de Pratgraussals
Compte-rendu de séance
46 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°15/21_166 - "SASP Sporting Club Albigeois - avenant n°2 à la convention pluriannuelle de financement est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Nicole Hibert et Jean-Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°19/21-170 "Association La Place du Palais d'Albi : Convention financière pour l'attribution d'une subvention en soutien à l'organisation de la première édition du festival de Jazz ô Palais" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n° 33/21-184 "Gestion des trois centres sociaux-avenant à la convention de partenariat entre la Ville d'Albi, le CCAS d'Albi et la CAF du Tarn" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI Question orale :
Albi, le 24 septembre 2021
N. FERRAND LEFRANC S. GUIRAUD CHAUMEIL
Conseillère Municipale Maire d'ALBI
Collectif « Citoyens, écologistes
et gauche rassemblée »
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
contact bureau élus : 0563491328
objet : dépôt question orale/cm 270921
Madame le Maire,
Nous avons été alertés par des Albigeois sur l'état indigne de zones des cimetières de notre ville inscrite
au patrimoine de l’UNESCO.
D'une part, nous avons effectivement constaté la présence d’herbes hautes dans certaines parties des
cimetières, leur donnant l’air abandonné, alors que d’autres font l’objet d’une action « pas de phyto
dans nos cimetières » avec du BRF et des plantations adaptées.
Nous avons aussi observé des verrières cassées rendues de fait dangereuses pour les personnes se
recueillant sur les tombes contiguës.
D’autre part, nous signalons un affaissement du mur porteur du cimetière de l'hôpital qui verse vers le
Boulevard Roger Salengro.
Le récent rachat de ce cimetière par notre commune, portant à quatre le nombre de cimetières à
entretenir,
l'arrêt de l'usage des phytosanitaires, au bénéfice de la santé des personnes, de la faune et de la flore,
le changement climatique, qui entraîne des rétractions-gonflements d'argile et de violentes pluies de
ruissellement,
la responsabilité oubliée, ou méconnue des descendants quant à l'entretien des tombes
tout ceci amène ma question :
Par égard pour nos anciens et leurs proches, par devoir d’une cité épiscopale, pour des raisons
d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité, quelle nouvelle politique d'entretien des cimetières,
notamment en terme d’emplois, allez-vous mettre en place ?
Nous vous remercions par avance pour votre considération et vous prions de croire, Madame le Maire, à l'assurance de nos respectueuses salutations.
N Ferrand Lefranc
P/le Collectif
p 2 Voeu présenté par André BOUDES :
Albi, le 24 septembre 2021
A. BOUDES
Conseiller Municipal
Élu communiste
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
contact bureau élus : 0563491328
Objet : vœu conseil municipal 270921
Madame le Maire,
Au nom de l'ensemble du Collectif « Citoyens, écologistes et gauche rassemblée », je soumets ce vœu au conseil municipal.
Nous observons sur notre commune, comme dans bien d’autres, que beaucoup d’Albigeois sont inquiets sur les questions de santé.
Avec mes amis, nous avons fait signer plus de 500 Albigeoises et Albigeois en faveur d’un centre de santé, qui permettrait de renforcer l’offre médicale sur le territoire.
Nombreuses sont les personnes, de toutes opinions politiques, qui soutiennent cette proposition et rejettent les polémiques politiciennes.
Faute d’un large consensus le projet d’un centre de santé public ne pourrait être pris en compte pour l’ARS. Avec ce dossier on a l’exemple même du type de projet démocratique où tous les élus doivent vraiment travailler, tous ensemble pour le bien commun. Je suis convaincu que c’est possible de part et d’autre, et je rejoins en cela, la volonté de très nombreux citoyennes et citoyens.
En effet, il faut que la municipalité vote majoritairement l’inscription d’un centre de santé public au contrat local de santé. Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
Aussi, Mme le Maire je vous demande d’inscrire le centre de santé public dans le Contrat Local de Santé.
Je vous remercie par avance pour votre considération,
Recevez, Madame le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
A BOUDES
Conseiller municipal
Vote du vœu présenté par André BOUDES :
Abstentions : 33 (le groupe Majoritaire et Frédéric Cabrolier -pouvoir d'Esméralda Lapeyre- du groupe "Rassemblement pour les Albigeois").
Pour : 8 (le groupe "Collectif Citoyens, écologistes et Gauche Rassemblée")
Unanimité
Le vœu est donc retenu.
p 3 Conseil Municipal
Séance Publique du 27 septembre 2021
1 / 21_152 - Maintien de la garantie d'emprunt de la Ville d'Albi suite au transfert des prêts de Néolia vers 3F Occitanie Roland GILLES, rapporteur
2 / 21_153 - Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Prêt soutien chantiers touchés par la crise sanitaire Roland GILLES, rapporteur
3 / 21_154 - Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Construction de neuf logements individuels Roland GILLES, rapporteur
4 / 21_155 - Délibération fixant les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation Gilbert HANGARD, rapporteur
5 / 21_156 - Instauration d'une astreinte au service état civil et cimetières Gilbert HANGARD, rapporteur
6 / 21_157 - Avenant au marché de prévoyance - société Collecteam
Gilbert HANGARD, rapporteur
7 / 21_158 - Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé Gilbert HANGARD, rapporteur
8 / 21_159 - Création de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois – Convention constitutive et convention d’application Zohra BENTAIBA, rapporteur
9 / 21_160 - Association de commerçants Mariès / Timbal - attribution d'une subvention Mathieu VIDAL, rapporteur
10 / 21_161 - Bar restaurant SARL Le Blackwood – Cession du bail commercial – Avenant n°2 Mathieu VIDAL, rapporteur
11 / 21_162 - Mesures en faveur du commerce - COVID-19 - Réduction de la redevance pour occupation du domaine public par le syndicat des antiquaires et brocanteurs de l'Albigeois en avril et mai 2021
Geneviève MARTY, rapporteur
12 / 21_163 - Droits de place - chalets du marché de Noël - Tarifs 2021
Geneviève MARTY, rapporteur
13 / 21_164 - Haltéro Club Albigeois - Albi Sport Aquatiques - ASPTT Golf - Albi Judo Club - Boxing Club Albigeois - Albi 24 Heures - Aides financières pour l'organisation de manifestations sportives et(ou) pour le déplacement sur des évènements - Avenants aux conventions 2021 signées avec l'ASPTT Omnisports et Albi Sports Aquatiques Alain REY, rapporteur
14 / 21_165 - Albi Rugby League XIII - Versement d'une avance sur la subvention 2022 Alain REY, rapporteur
15 / 21_166 - SASP Sporting Club Albigeois - avenant n°2 à la convention pluriannuelle de financement
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 4 16 / 21_167 - Salto Albigeois - Subvention d'équipement
Achille TARRICONE, rapporteur
17 / 21_168 - Réfection de la piste d'athlétisme et de la signalétique au Stadium - Modification du plan de financement
Achille TARRICONE, rapporteur
18 / 21_169 - Travaux d'aménagement du parcours de cyclo-cross à la Plaine des Sports - Modification du plan de financement
Achille TARRICONE, rapporteur
19 / 21_170 - Association La Place du Palais d’Albi : Convention financière pour l’attribution d’une subvention en soutien à l’organisation de la première édition du festival Jazz ô Palais Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
20 / 21_171 - Association Arpèges et Trémolos - avenant n°2 à la convention financière 2021 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
21 / 21_172 - Ciné Forum d'Albi – 25ème édition du festival Les Œillades – convention financière au titre de 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
22 / 21_173 - Centre National de Création Musicale d’Albi-Tarn GMEA - attribution de subvention en soutien à l’organisation du festival riverrun - avenant n°2 à la convention financière au titre de 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
23 / 21_174 - Association Estudiantina Albigeoise - Attribution d’une subvention en soutien à l’organisation du concert Automne musical
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
24 / 21_175 - Convention de co-réalisation avec la société les théâtrales pour la saison de théâtre 2021-2022 au Grand Théâtre des Cordeliers
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
25 / 21_176 - Acquisitions de livres anciens et d'ouvrages de bibliophilie contemporaine - demande de subvention au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques d'Occitanie
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
26 / 21_177 - Acquisition exceptionnelle d'un document patrimonial dans le cadre de la politique de fonds anciens mené par la médiathèque Pierre Amalric
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
27 / 21_178 - Acquisition d'un fonds photographique pour le service des archives municipales Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
28 / 21_179 - Acceptation du solde de l'association de quartier de Rayssac et reversement à l'association "La Sociétale" Enrico SPATARO, rapporteur
29 / 21_180 - Association Constructeurs Aéronefs Jeunes - attribution d'une subvention d'équipement
Achille TARRICONE, rapporteur
30 / 21_181 - Transport scolaire 2020-2021 – Participation de la commune pour les élèves en situation de handicap
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
31 / 21_182 - Groupe scolaire Herriot - Demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
p 5 32 / 21_183 - Atelier Chahut Couleur - Musée Toulouse Lautrec - Attribution de subvention Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
33 / 21_184 - Gestion des trois centres sociaux - avenant à la convention de partenariat entre la Ville d'Albi, le CCAS d'Albi et la CAF du Tarn Odile LACAZE, rapporteur
34 / 21_185 - Nouvelles modalités de financement de la CAF dans le cadre des Conventions Territoriales Globales - Avenants aux conventions en cours (petite enfance, péri et extra scolaire) Odile LACAZE, rapporteur
35 / 21_186 - Mise en place d'un règlement intérieur sur les jardins de Lapanouse Nathalie BORGHESE, rapporteur
36 / 21_187 - Association Carnaval d'Albi - Attribution d'une subvention d'équipement Daniel GAUDEFROY, rapporteur
37 / 21_188 - Avenant n°3 au marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en matière infrastructures et d'aménagement de la rive droite du secteur de Pratgraussals Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
38 / 21_189 - Rue Denise Vernay - Constitution d'une servitude avec ENEDIS Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
39 / 21_190 - Aménagement du jardin Charles d'Aragon - Actualisation du plan de financement Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
40 / 21_191 - Mezard : cession d’une partie de parcelle communale
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
41 / 21_192 - Allée des Amandiers : déclassement et cession d’une emprise foncière Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
42 / 21_193 - Square Bonaparte : acquisition d’un lot de copropriété à Tarn Habitat Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
43 / 21_194 - Rue des Vignes : déclassement et cession d’une partie de la voie Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
44 / 21_195 - Le Gô : enquête publique en vue du déclassement d’une partie du chemin du Gô Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
45 / 21_196 - Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles - mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents - Avis du conseil municipal
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
46 / 21_197 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 6 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
FINANCES
1 / 21_152 - Maintien de la garantie d'emprunt de la Ville d'Albi suite au transfert des prêts de Néolia vers 3F Occitanie
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Marie-Louise AT donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Bruno LAILHEUGUE, Naïma MARENGO, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL
p 7 FINANCES
1 / 21_152 - Maintien de la garantie d'emprunt de la Ville d'Albi suite au transfert des prêts de Néolia vers 3F Occitanie
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des affaires financières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
La Ville d'Albi a accordé sa garantie d'emprunt à Néolia le 26 novembre 2018 (délibération 10/196) pour la réhabilitation de logements.
Suite à la vente du patrimoine de Néolia, cette dernière transfère l'ensemble des prêts à la société 3F Occitanie filiale de la société immobilière 3F.
La Ville d'Albi et le Conseil Départemental du Tarn ont garanti ces prêts à hauteur de 50 % du montant initial des emprunts.
Le Conseil Municipal accorde à 3 F Occitanie le maintien des garanties déjà octroyées par la Ville d'Albi à Néolia dont la liste est ci-annexée.
Le Conseil Municipal autorise madame le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passé entre 3F Occitanie et la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'annexe ci-jointe concernant la liste des prêts transférés,
VU la demande formulée par Néolia et tendant à transférer les prêts à 3F Occitanie,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article L443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation,
VU l'article L443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation,
VU l'article 2298 du Code civil,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 8 RÉITÈRE
sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts d'un montant initial de 166 231 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à Néolia et transférés à 3F Occitanie, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.
DIT QUE
- Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l'annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
- La garantie de la Ville d'Albi est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par 3F Occitanie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'Albi s'engage à se substituer à 3F Occitanie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- La ville d’Albi s'engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
AUTORISE
madame le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et 3F Occitanie ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement de la Ville d'Albi à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.
Nombre de votants : 37
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 9 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
FINANCES
2 / 21_153 - Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Prêt soutien chantiers touchés par la crise sanitaire
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Marie-Louise AT donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Bruno LAILHEUGUE, Naïma MARENGO, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL
p 10 FINANCES
2 / 21_153 - Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Prêt soutien chantiers touchés par la crise sanitaire
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des affaires financières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
La Coopérative d'Habitations sollicite la Ville d'Albi pour la garantie d'un emprunt, dénommé Haut de Bilan.
La Banque des Territoires et Action Logement réorientent en effet une enveloppe de prêts de Haut de Bilan pour financer la relance des chantiers de construction et de réhabilitation ayant subi des retards ou des arrêts à cause de la crise sanitaire 2020. Ce prêt a vocation à accompagner le programme de 14 logements en cours de construction impasse des 3 Tarn à Albi.
Le contrat de prêt N°123903, d’un montant de 49 000 €, est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Ville d'Albi et le Conseil Départemental du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 24 500 € et d'autoriser madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Coopérative d'Habitations et la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU le contrat de prêt N° 123903 en annexe signé entre la Coopérative d’Habitations SA Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré, Société à Capital Variable ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 49 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 123903, constitué de 1 Ligne du prêt.
p 11 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la Ville d'Albi est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'Albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Nombre de votants : 37
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 12 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
FINANCES
3 / 21_154 - Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Construction de neuf logements individuels
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Marie-Louise AT donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Bruno LAILHEUGUE, Naïma MARENGO, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL
p 13 FINANCES
3 / 21_154 - Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Construction de neuf logements individuels
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des affaires financières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur
La Coopérative d'Habitations sollicite la Ville d'Albi pour la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de neuf logements individuels PSLA, situés à la résidence « Les jardins de Bellevue » chemin de Bellevue à Albi.
Le contrat de prêt a été établi le 15 juillet 2021, pour un montant de 1 237 500 €, auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées.
La Ville d'Albi et le Conseil Départemental du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % chacun du montant de l'emprunt.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 618 750,00 € et d'autoriser madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Coopérative d'Habitations et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le contrat de prêt n°2021081 joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- d'accorder à hauteur de 50 % la caution solidaire de la Ville d'Albi en garantie du remboursement de toute somme due au titre d'un emprunt d'un montant de 1 237 500 € (un million deux cent trente sept mille cinq cents euros) que La Coopérative d'Habitations se propose de contracter auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt PSLA 1 237 500,00 €
Objet Construction PSLA de neuf logements sis à à la résidence « Les jardins de Bellevue » chemin de
Bellevue à Albi
Durée 48 mois
p 14 Périodicité Trimestrielle
Taux 0,60 %
Amortissement In fine
Remboursement anticipé Sans indemnité
- reconnaît que la garantie dont il s'agit s'inscrit dans le cadre du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement des articles L.3231-4 et suivants.
- au cas où La Coopérative d'Habitations, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, la Ville d'Albi s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées discute au préalable l'organisme défaillant.
- s'engage pendant toute la durée de l'amortissement à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
- autorise madame le Maire à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu'à signer la convention de garantie à passer entre la Ville d'Albi et La Coopérative d'Habitations.
Nombre de votants : 37
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 15 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
4 / 21_155 - Délibération fixant les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 16 RESSOURCES HUMAINES
4 / 21_155 - Délibération fixant les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Comité technique du 17 septembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Tous services
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le compte personnel de formation, mis en œuvre en remplacement du droit individuel de formation par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation au regard du travail accompli dans la limite de 150 heures. Ces droits sont portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions dans la limite de 150 heures.
Ce dispositif concerne l’ensemble des actions au service d’un projet d’évolution professionnelle. Les formations statutaires et les formations relatives à l’adaptation aux fonctions exercées n’entrent pas dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation.
Avec le compte personnel de formation, les agents publics ont ainsi la possibilité d’accéder à toute action de formation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou encore le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
Certaines actions sont considérées comme prioritaires comme la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, la préparation aux concours et examens de la fonction publique ou encore la validation des acquis de l’expérience.
De plus, les demandes de formation relatives au socle de connaissances et compétences, obligatoirement prises en compte par les collectivités, sont également éligibles au compte personnel de formation ainsi que les priorités d’évolution professionnelle définies par la collectivité.
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle, en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience, en complément des congés pour bilan de compétences.
Les conditions et les modalités d’utilisation du compte sont celles fixées par le décret du 6 mai 2017 de mise en œuvre du compte personnel d’activité comprenant le compte personnel de formation. Celui-ci prévoit également que la prise en charge des frais pédagogiques peut faire l’objet de plafonds déterminés par délibération de l’assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
p 17 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation ;
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
VU l’avis favorable du comité technique du 17 septembre 2021,
DÉCIDE
Article 1 : La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à une formation payante suivie au titre du compte personnel de formation est plafonnée de la façon suivante :
15 euros par heure acquise par l’agent avec un plafond de deux-mille-deux-cent-cinquante euros (2250 euros) porté à trois mille euros (3000 euros) pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.
Une enveloppe supplémentaire de 2250 euros maximum pourra être délivrée pour une action visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
Article 2 : Les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge par la collectivité (à l’exception des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale).
Article 3 :Toutes les demandes de formation ou d’accompagnement au service d’un projet d’évolution professionnelle seront examinées au titre du compte personnel de formation à l’aune du document technique accompagnant la présente délibération.
Une priorité sera donnée aux demandes visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ou relevant du socle des connaissances et des compétences.
L’arbitrage de l’ensemble des demandes s’établira à partir des critères liés à la situation de l’agent, à la nature du projet professionnel, au rapport avec les besoins immédiats ou prévisionnels en métiers et compétences de la collectivité et du territoire.
p 18 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 19 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
5 / 21_156 - Instauration d'une astreinte au service état civil et cimetières
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 20 RESSOURCES HUMAINES
5 / 21_156 - Instauration d'une astreinte au service état civil et cimetières
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Comité technique du 17 septembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
état civil - cimetières
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Dans le cadre de l'évolution de la réglementation funéraire liée à la pandémie de covid-19, les décès doivent être enregistrés sans délais au regard notamment des impératifs de sécurité juridique et de salubrité.
Depuis le début de la pandémie, les agents du service des cimetières assurent cette mission y compris les week-end. Il convient de formaliser ces pratiques par la mise en place d'une astreinte.
Celle-ci s'organisera de la façon suivante : un agent du service est mobilisé les samedis et dimanches entre 9h et 12h et 14h et 17h pour délivrer les autorisations nécessaires au déplacement du corps vers une chambre funéraire. La mobilisation des agents se fait par roulement, organisé entre les agents habilités du service état-civil et cimetières. Un téléphone portable est dédié à l'astreinte.
La rémunération de l'astreinte se fera selon les règles légales en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité technique du 17 septembre 2021,
DÉCIDE
d’organiser une astreinte pour permettre le bon fonctionnement du service des cimetières.
DIT QUE
les modalités d’indemnisation de ces astreintes sont celles prévues par la réglementation.
p 21 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 22 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
6 / 21_157 - Avenant au marché de prévoyance - société Collecteam
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 23 RESSOURCES HUMAINES
6 / 21_157 - Avenant au marché de prévoyance - société Collecteam
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Par délibération du conseil municipal du 2 mars 2015, la Ville d’Albi a décidé de participer à la protection sociale des agents de la collectivité pour le risque prévoyance, sous le régime du conventionnement.
C’est la société Collecteam qui a été retenue dans ce cadre.
Une convention de participation a été signée, pour une durée de six ans à compter de sa date d’effet, soit le 1er octobre 2015.
Les opérations de consultation en vue du renouvellement de la convention ont été lancées. Celles-ci nécessitent une délibération de l’ensemble des communes et établissements souhaitant se joindre à la convention.
Afin de mener à bien le renouvellement de la consultation, il est proposé de prolonger la durée de la convention actuelle par voie d’avenant, portant son terme au 31 décembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011,
Vu la convention conclue en 2015 avec la société Collecteam au titre de la participation à la protection sociale des agents de la collectivité pour le risque prévoyance,
Vu le projet d’avenant à la convention Collecteam ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 24 APPROUVE
les termes de l’avenant permettant la prolongation de la convention prévoyance avec la société Collecteam jusqu’au 31 décembre 2021.
AUTORISE
madame le maire à signer l’avenant correspondant.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 25 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SANTÉ
7 / 21_158 - Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 26 SANTÉ
7 / 21_158 - Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Service pilote : Santé
Autres services concernés :
Direction Générale des services
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le Programme National Nutrition Santé (PNNS), créé en 2001 et coordonné par le ministère des solidarités et de la santé, a pour objectif de renforcer la politique nutritionnelle de la population et lutter contre les inégalités de santé.
En effet, la relation entre nutrition et santé est aujourd’hui établie et, notamment, le surpoids et l’obésité ont des conséquences néfastes sur la santé.
La période sanitaire que nous traversons a d’ailleurs accentué les problématiques liées à la nutrition.
Les problématiques nutritionnelles apparaissent de plus en plus tôt dans l’enfance voire la petite enfance. Ainsi, l’apparition de l’obésité dès l’enfance entraîne un risque de surmortalité chez l’adulte de 50 à 80 %.
Les données locales issues du Profil Santé dressé par l’Observatoire Régional de Santé (ORS) en 2017 soulignent que près de 11 % des enfants de 5-6 ans sont en surcharge pondérale en Albigeois.
Bien évidemment, les communes, de par leurs compétences et leurs liens avec les populations, les professionnels, le tissu associatif, sont des acteurs essentiels pour la mise œuvre d’interventions de proximité. La Ville d’Albi le fait depuis de nombreuses années à travers le portage des repas à domicile pour les personnes âgées et la sensibilisation des plus jeunes tant dans les crèches que dans les écoles et les centres de loisirs. Cette préoccupation est d’ailleurs une des raisons du maintien en régie de la fabrication des repas, confortée par la mise en service en 2020 d’une nouvelle cuisine centrale.
L’adhésion d’Albi à la Charte « Villes actives du Programme National Nutrition Santé » permettrait à notre collectivité de mener et valoriser ses actions de prévention sur les deux volets de la nutrition (alimentation et activité physique) auprès des publics concernés de notre territoire tout en bénéficiant des conseils et outils méthodologiques du PNNS et de son réseau d’acteurs déjà impliqués dans cette démarche.
La charte est conclue pour une durée de cinq ans.
Les actions s’inscriraient dans le cadre de l’axe 1 « Accès aux soins et à la prévention » du Contrat Local de Santé signé avec l’Agence Régionale de Santé.
p 27 Il est proposé dans la présente délibération :
- d’acter l’adhésion de la Ville d’Albi à la charte des « Villes actives du Programme National Nutrition Santé».
- d’autoriser madame le Maire à signer la charte des « Villes actives du PNNS ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE,
l’adhésion de la Ville d’Albi à la Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé.
AUTORISE
madame le Maire à signer la Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 28 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ALIMENTATION LOCALE ET RESTAURATION MUNICIPALE
8 / 21_159 - Création de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois – Convention constitutive et convention d’application
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 29 ALIMENTATION LOCALE ET RESTAURATION MUNICIPALE
8 / 21_159 - Création de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois – Convention constitutive et convention d’application
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Cuisine centrale
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Cabinet du maire
Direction Petite enfance, Scolaire et Périscolaire
Elu(s) référent(s) : Zohra Bentaïba
Zohra BENTAIBA, rapporteur
A ce jour, la cuisine centrale d’Albi assure la fabrication et la livraison d’environ 3500 repas quotidiens. Ces repas sont destinés d’une part à la restauration scolaire, aux centres de loisirs municipaux, aux crèches municipales, à la maison de la petite enfance et de la famille et à la halte garderie de la Mouline, et d’autre part aux prestations assurées par le centre communal d’action sociale dans le cadre du restaurant de l'Entraide et du portage de repas à domicile.
L'exploitation en régie de ce service permet de garantir la qualité des repas qui sont confectionnés par des professionnels de la restauration.
Afin de privilégier la santé des convives et la qualité des apports nutritionnels, la Ville est engagée, en conformité avec la loi EGALIM, dans une démarche d'approvisionnements locaux de qualité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les menus comprennent 50 % de produits bénéficiant de signes officiels d’identification de qualité et d’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique…) dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Depuis l’achèvement en octobre 2020 de la nouvelle cuisine centrale, la Ville d’Albi dispose d’un potentiel de production supérieur.
Dans ce contexte, la commune de Fréjairolles a sollicité la Ville d’Albi pour qu’elle puisse partager son outil de production et l’exploiter à frais communs dans le cadre de la fourniture et la livraison de repas pour ses écoles, centres de loisirs ou crèches.
Il est donc proposé à cet effet de créer un entente intercommunale entre la Ville d’Albi et la commune de Fréjairolles, dénommée « entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois ».
Cette entente ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle ne peut donc pas disposer d’un budget propre, posséder des biens ou employer du personnel.
La convention constitutive ci-annexée détermine les conditions de création et de fonctionnement de cette entente et qui permettra à la commune de Fréjairolles de bénéficier de la production de la cuisine centrale
p 30 grâce à sa participation aux coûts d’exploitation refacturés au prix de revient, calculé à partir d’une comptabilité analytique précise.
L’entente intercommunale sera administrée par une conférence composée de sept élus maximum dont quatre élus de la Ville d’Albi, les autres élus étant issus des assemblées délibérantes des autres collectivités membres. Il convient donc de désigner les quatre représentants de la ville ainsi que leurs suppléants.
Concernant les aspects pratiques et financiers du service rendu, une convention d’application sera signée entre tous les membres de l’entente intercommunale.
Ces conventions prévoient que cette entente intercommunale puisse être par la suite élargie à d’autres communes ou syndicats. En effet, certains ont déjà pris contacts avec la Ville en ce sens.
L’entrée d’un nouveau membre au sein de l’entente supposera l’accord préalable de la conférence puis la validation par l’assemblée délibérante de ce nouveau membre, de la convention constitutive et de la convention d’application. Cette intégration fera l’objet d’un avenant à ces deux conventions qui devront être présentées aux assemblées délibérantes des autres membres de l’entente, et signées par le Maire ou le Président de chacun d’eux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2 qui permettent à deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes de provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs EPCI ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune. Cette coopération prend ainsi la forme d’une entente intercommunale,
VU les projets de conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de conventions ci-annexés.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention constitutive de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective avec la commune de Fréjairolles.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention d’application de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective avec la commune de Fréjairolles.
p 31 DIT QUE
les 4 représentants titulaires de la Ville d’Albi au sein de cette entente sont :
- le maire ou son représentant assurera la présidence de la conférence
+
3 élus :
- Zohra BENTAÏBA
- Maeva VASSET
- Odile LACAZE
les 3 suppléants sont :
- Enrico SPATARO
- Jean-Michel BOUAT
- Nathalie FERRAND-LEFRANC
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 32 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
9 / 21_160 - Association de commerçants Mariès / Timbal - attribution d'une subvention
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 33 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
9 / 21_160 - Association de commerçants Mariès / Timbal - attribution d'une subvention
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service Tourisme et Commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Le centre-ville d’Albi compte désormais six associations de commerçants : Rue Peyrolières, Cœur de cité, Cordeliers-Lapérouse, Tous ensemble côté Fac, De l’autre côté du Vigan et la dernière en date Mariès- Timbal. Ces associations ont pour vocation de promouvoir, d’animer et de représenter les intérêts des commerçants du centre-ville et des quartiers à proximité. Elles créent une dynamique commerciale entre les différents acteurs économiques de l’Albigeois, les consommateurs et les commerçants.
Toutes les associations de commerçants de la ville d’Albi peuvent, sur présentation d’une demande formelle accompagnée d’un budget, solliciter une aide financière de la part de la Ville pour les aider dans la réalisation de certaines actions visant à favoriser l’achalandage dans leur secteur.
Les cinq premières associations de commerçants du centre-ville bénéficient déjà d’un financement octroyé en décembre 2020 lors du vote du budget primitif 2021 ou lors du conseil municipal du 28 juin dernier. La sixième, Mariès-Timbal, n’étant officiellement constituée que depuis le mois d’août 2021, n’avait pas encore déposé de demande d’accompagnement financier.
Au mois de septembre 2021, une demande d’accompagnement financier a été transmise à la Ville par cette nouvelle association pour l’organisation de différentes activités sur leur territoire notamment au moment de la période des fêtes de fin d’année.
Au vu du projet présenté, il est proposé de leur accorder une aide financière d’un montant de 1000€ au titre des animations et activités 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la lettre demande de financement,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’octroyer une aide financière de 1000 € à l’association de commerçants Mariès-Timbal.
p 34 DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la Ville d'Albi au chapitre 65 , fonction 94, article 6574.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 35 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 21_161 - Bar restaurant SARL Le Blackwood – Cession du bail commercial – Avenant n°2
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 36 AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 21_161 - Bar restaurant SARL Le Blackwood – Cession du bail commercial – Avenant n°2
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Tourisme et commerce
Aérodrome
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Un bail commercial a été conclu le 24 janvier 2014 entre le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre et la société Concept et Développement pour assurer la gestion du restaurant de l’aérodrome.
En décembre 2015, suite à la dissolution du syndicat mixte et la reprise par la Ville de la gestion de l’aéroport, l’ensemble des contrats et conventions conclus par le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre ont été transférés à la Ville.
En février 2016, la SAS La Brasserie du Circuit, par avenant n°1 au bail commercial, est devenue exploitant du restaurant de l’aérodrome.
Le 1er décembre 2017, madame et monsieur Tagliaferri ont cédé la totalité des actions de la SAS la Brasserie du Circuit à la SARL Le Cloître, qui devient en avril 2018 la SARL Le Blackwood représentée par monsieur Philippe Picciolli.
Par courrier électronique en date du 6 septembre 2021, monsieur Picciolli a fait part à la Ville de son intention de céder le bail commercial de la société Le Blackwood, au profit de la SAS 37 TER après avoir cédé son fonds de commerce à cette société.
Il est proposé de prendre acte de cette cession de bail commercial et d'autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment signer l’avenant n°2 au bail commercial suite à la cession du fonds de commerce à la société SAS 37 TER par le gérant de la SARL Le Blackwood.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le bail commercial conclu le 24 janvier 2014 entre le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre et la SARL Concept et Développement,
p 37 Vu la délibération du 21 décembre 2015, actant le transfert à la Ville des contrats et conventions conclus par le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre,
Vu la décision n°38 du 25 février 2016, concluant un avenant n°1 au bail commercial portant sur le changement de bailleur, suite à la cession de l’activité de la SARL Concept et Développement à monsieur Jean Tagliaferri président de la SAS la Brasserie du Circuit,
Vu l’acte de sous-seing privé en date du 1er décembre 2017, actant que madame et monsieur Tagliaferri cèdent la totalité des actions de la SAS la Brasserie du Circuit à la SARL Le Cloître, devenue la SARL Le Blackwood, en avril 2018 représentée par monsieur Philippe Picciolli,
Vu le courrier électronique en date du 6 septembre 2021, de monsieur Picciolli faisant part à la Ville de son intention de céder le bail commercial de la SARL Le Blackwood, au profit de la SAS 37 TER après lui avoir cédé son fonds de commerce,
Vu le projet d’avenant n°2 du bail commercial ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
la cession du présent bail commercial au profit de la SAS 37 TER suite à la cession du fonds de commerce intervenu entre cette société et la SARL Le Blackwood.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°2 du bail commercial.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
DIT QUE
les recettes des loyers seront affectées sur le budget aérodrome.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 38 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ARTISANAT ET MARCHÉS
11 / 21_162 - Mesures en faveur du commerce - COVID-19 - Réduction de la redevance pour occupation du domaine public par le syndicat des antiquaires et brocanteurs de l'Albigeois en avril et mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 39 ARTISANAT ET MARCHÉS
11 / 21_162 - Mesures en faveur du commerce - COVID-19 - Réduction de la redevance pour occupation du domaine public par le syndicat des antiquaires et brocanteurs de l'Albigeois en avril et mai 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Geneviève Marty
Geneviève MARTY, rapporteur
Le syndicat des antiquaires et brocanteurs de l’Albigeois organise chaque samedi matin une brocante.
Or, la situation sanitaire a impacté leur profession en 2020, puis au printemps 2021. L’article 38 du décret 2021-348 du 2 avril 2021 précisait en effet que : « seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. »
Le marché à la brocante hebdomadaire a d’abord été annulé le samedi 10 avril 2021, puis les exposants se sont adaptés en organisant un marché aux livres du 17 avril au 15 mai. Toutefois, cette activité n’a pas permis de générer des recettes suffisantes pour les exposants.
Le syndicat des brocanteurs a donc demandé la réduction de la redevance des exposants pour les mois impactés.
Il est donc proposé à titre exceptionnel de réduire de moitié leur redevance en avril et mai 2021, soit une redevance mensuelle de 788,30 €, au lieu de 1576,59 € en signe de soutien à leur profession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,
AUTORISE
la réduction de moitié de la redevance applicable au syndicat des antiquaires et brocanteurs de l’albigeois pour le marché à la brocante hebdomadaire pour les mois d’avril et mai 2021, en raison des contraintes de fermeture et de restriction d’activité liées aux mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid 19.
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 73 article 7336 fonction 91.
p 40 APPROUVE
les tarifs des droits de place présentés ci-dessus, pour un montant de 788,30 € applicable à titre exceptionnel pour la redevance du mois d’avril 2021, puis pour la redevance du mois de mai 2021.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 41 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ARTISANAT ET MARCHÉS
12 / 21_163 - Droits de place - chalets du marché de Noël - Tarifs 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 42 ARTISANAT ET MARCHÉS
12 / 21_163 - Droits de place - chalets du marché de Noël - Tarifs 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Geneviève Marty
Geneviève MARTY, rapporteur
Fort du succès des animations portées par la Ville d’Albi depuis plusieurs années, il a été décidé de reconduire le marché artisanal et gastronomique à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.
Ce seront donc vingt chalets de 3m x 2m et six chalets de 6 m x 2m qui s'installeront place du Vigan et Jardin National du 3 décembre 2021 au 2 janvier 2022.
Il est proposé d’appliquer des tarifs modulés en fonction de l’activité exercée.
Type d’occupation Tarifs
Chalet alimentaire 6m – période complète 3 300 €
Chalet alimentaire 3m – période complète 2 050 €
Chalet non alimentaire - revente 3m – période
complète
1 700€
Chalet artisan/créateur 3m – période complète 850 €
Les droits de place sont dus en 2 fois, mi-novembre et fin décembre.
De plus, deux chalets tournants de 3 m x 2 m sont prévus pour les exposants ayant d'autres impératifs et/ou une production limitée.
Type d’occupation Tarifs
Chalet 3m - Du 3 au 5 décembre 2021 100 €
Chalet 3m - Du 6 au 12 décembre 2021 320 €
Chalet 3m - Du 13 au 19 décembre 2021 320 €
Chalet 3m - Du 20 au 26 décembre 2021 320 €
Chalet 3m - Du 27 décembre 2021 au 2 janvier
2022
250 €
Les droits de place sont dus en une fois mi-novembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 43 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs d'occupation des chalets présentés ci-dessus pour les fêtes de fin d’année 2021.
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 70 article 70688 fonction 91.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 44 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
13 / 21_164 - Haltéro Club Albigeois - Albi Sport Aquatiques - ASPTT Golf - Albi Judo Club - Boxing Club Albigeois - Albi 24 Heures - Aides financières pour l'organisation de manifestations sportives et(ou) pour le déplacement sur des évènements - Avenants aux conventions 2021 signées avec l'ASPTT Omnisports et Albi Sports Aquatiques
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 45 SPORTS
13 / 21_164 - Haltéro Club Albigeois - Albi Sport Aquatiques - ASPTT Golf - Albi Judo Club - Boxing Club Albigeois - Albi 24 Heures - Aides financières pour l'organisation de manifestations sportives et(ou) pour le déplacement sur des évènements - Avenants aux conventions 2021 signées avec l'ASPTT Omnisports et Albi Sports Aquatiques
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Alain REY, rapporteur
Haltéro Club Albigeois
L’Haltéro Club Albigeois a organisé les championnats d’Europe de force athlétique Masters, du 9 au 14 mars 2020 à Albi, au cours desquels Noémie GIROT a brillamment été sacrée championne d’Europe en moins de 63 kg.
Qualifiée pour les championnats du monde 2020 en Afrique du Sud, la pandémie a stoppé ses espoirs de conquête mondiale, mais n’a pas entamé sa motivation.
A Pilsen (République Tchèque) du 8 au 14 juillet 2021, Noémie GIROT a remis son titre en jeu et a porté haut les couleurs de la France puisqu’elle ramène quatre médailles d’or dans sa catégorie (squat, soulevé de terre, développé couché, général), ainsi que la coupe de la 1ère toutes catégories.
Ces résultats exceptionnels (où elle bat ses records personnels) la place désormais au second rang mondial dans sa catégorie.
Au delà de l’investissement sportif, des frais inhérents aux six jours de compétition ont été engagés par le club, comme les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement pour le staff qui l’a accompagnée (coach et ostéopathe).
Pour aider l'association Haltéro Club Albigeois à financer l'ensemble des coûts inhérents à sa participation à cette compétition internationale, il est proposé d'accorder une aide financière de 3 000 €.
Albi Sports Aquatiques
L’association Albi Sports Aquatiques a organisé les 18 et 19 septembre 2021, sur le même week-end, un tournoi régional de water-polo ainsi que la 3e journée de compétition régionale en eau libre le 19 Septembre.
Le budget de la manifestation s’élève à 10 800 € et il inclut notamment les frais de restauration et d’hébergement, l’achat et la location de lignes d’eau, de cages flottantes, de bonnets de bain.
p 46 La ligue d’Occitanie et le Conseil Départemental du Tarn ont également été sollicités.
Compte tenu des frais occasionnés par Albi Sport Aquatiques, il est proposé de verser une aide financière de 1 000 € pour couvrir une partie des dépenses globales engagées sur ce week-end.
ASPTT golf
La ligue d’Occitanie de golf a choisi le golf d’Albi Lasbordes pour organiser le 1er grand prix de golf d’Occitanie du 22 au 24 octobre 2021.
Cette compétition est inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Golf.
En parallèle, l’association ASPTT Albi golf, en partenariat avec le Comité Départemental Golf 81 souhaite associer un événement festif en centre-ville, en proposant des animations golfiques de type « Stadium » et des stands d’informations autour du golf santé, golf entreprise, golf féminin sur la place du Vigan.
Afin de soutenir le projet de cette association, il est proposé l'attribution d'une subvention de 600 €.
Albi Judo Club
Suite au succès des éditions précédentes, l’association Albi Judo Club organise, du 1er au 3 octobre 2021 à la salle de Pratgraussals, la troisième édition d'un stage de perfectionnement pour le passage de grade supérieur, de portée nationale et internationale.
Les Kata sont des formes fondamentales du judo, sortes de véritables chorégraphies d’exécution et de rythme pratiquées à deux, qui se décomposent en séries de projections, de self défense, de ju-jitsu, d'immobilisation, d'étranglement, pour lesquelles une préparation exigeante est souhaitée.
L'association Albi Judo Club, représentée par son président Stéphane Bega (qui a été champion d'Europe Kata en 2019 à Gran Canaria avec Grégory Marquès) a proposé à la Fédération Française de Judo d'organiser pour la 3ème fois, un stage de préparation pour l'équipe de France sous la houlette de l’entraîneur national André Parent et de nombreux hauts gradés de la Ligue Occitanie de Judo.
Ce rassemblement sera aussi ouvert à tous les judokas (dès la catégorie minime) qui souhaiteront se préparer sous la direction des membres de l’équipe de France. 50 personnes du staff de l'équipe de France et plus de 150 stagiaires issus de toute la France, mais également de Belgique et d’Autriche, sont attendus pour ce week-end.
Le budget de la manifestation s'élève à 53 900 € et comprend les frais de location de 600m² de tatamis, les frais d'hébergement et de restauration de l'équipe de France.
Afin d'aider l'association Albi Judo Club à organiser ce stage national, il est proposé de leur attribuer une aide financière globale de 3 000 €.
Boxing Club Albigeois
Pour fêter ses 100 ans, le Boxing Club Albigeois souhaite proposer aux Albigeois une journée sur les activités pugilistiques et une soirée exceptionnelle avec l’organisation d’un gala de boxe, le samedi 30 octobre 2021, au gymnase Jean Jaurès.
Au programme de cette journée, le club organisera :
- une matinée d’activités réservées aux licenciés
p 47 - des portes ouvertes l’après-midi, avec une initiation à la boxe éducative avec un ring gonflable, la découverte de nouvelles activités telles que l’aéroboxe, le MMA, ...
La soirée se ponctuera par un gala de boxe au cours duquel un combat professionnel sera proposé : Ahmed IBRAGUIMOV, en finale du critérium National Espoirs 2021, catégorie super coq qui tentera de décrocher la ceinture nationale.
A ce combat de haut niveau viendront se rajouter sept combats amateurs Élite (dont deux combats féminins).
L'organisation d'une telle manifestation entraîne des frais de sécurité, de sonorisation, d'hébergement des officiels, de communication et de restauration. Le budget de la manifestation va dépasser les 20 000 €.
Compte tenu du travail que réalise le Boxing Club Albigeois sur le plan éducatif, social et sportif et afin de soutenir le projet de cette association, il est proposé d'associer la ville d'Albi à cet événement et d'accorder au Boxing Club Albigeois une aide financière globale de 5 000 €.
Albi 24 Heures
La crise sanitaire n’a pas permis d’organiser les championnats d’Europe 2020 en Italie, les championnats de France 2021 à Brive et tout dernièrement les championnats du Monde 2021 en Roumanie.
Devant ce constat et afin de permettre aux athlètes de se jauger dans une compétition officielle et de préparer, pour certains, les championnats d’Europe 2022, ALBI 24 Heures organisera les 23 et 24 octobre 2021, les championnats de France de 24 heures.
Les meilleurs spécialistes de la discipline, soit près de 180 athlètes, vont ainsi se retrouver les 23 et 24 octobre prochains au Stadium d'Albi pour se disputer le titre de champion de France. Une nouveauté pour cette édition : un 100 km labellisé par la Fédération Française d’Athlétisme sur le parcours des 24 heures. Le départ sera donné le samedi à 10h.
La Ville d'Albi mettra à disposition des organisateurs les équipements du Stadium (piste d'athlétisme, pavillon d'honneur, maison des sports, COSEC) et apportera également un soutien logistique et en personnels pour que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions.
Le budget de la manifestation est estimé à 29 100 €, les principales dépenses étant le défraiement des juges, la location du système de chronométrie, la location des tentes, la prise en charge des repas et des ravitaillements.
Afin d'aider l'association Albi 24 Heures dans l'organisation de cet événement, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 5 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ASPTT Omnisports ci-annexé,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ALBI SPORT AQUATIQUES ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
p 48 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 600 € à l’association ASPTT golf.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ASPTT Omnisports pour sa section golf.
AUTORISE
madame le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ASPTT Omnisports pour sa section golf.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Albi Sports Aquatiques.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ALBI SPORTS AQUATIQUES.
AUTORISE
madame le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association ALBI SPORTS AQUATIQUES.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 3 000 € à l’Haltéro Club Albigeois.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention globale de 3 000 € à l’association ALBI JUDO CLUB selon les modalités suivantes :
- Acompte de 2 000 € après validation du Conseil Municipal
- Versement du solde de 1 000 € après la manifestation, sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention globale de 5 000 € à l’association BOXING CLUB ALBIGEOIS selon les modalités suivantes :
- Acompte de 3 500 € après validation du Conseil Municipal
- Versement du solde de 1 500 € après la manifestation, sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention globale de 5 000 € à l’association ALBI 24 Heures selon les modalités suivantes :
- Acompte de 3 500 € après validation du Conseil Municipal
- Versement du solde de 1 500 € après la manifestation, sur présentation du budget réalisé.
p 49 DIT QUE
pour l'ensemble des associations ci-dessus, les crédits sont prélevés au chapitre 65, fonction 40, article 6574 de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 50 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
14 / 21_165 - Albi Rugby League XIII - Versement d'une avance sur la subvention 2022
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 51 SPORTS
14 / 21_165 - Albi Rugby League XIII - Versement d'une avance sur la subvention 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Alain REY, rapporteur
Dans un contexte sanitaire compliqué, le championnat Élite 1 de rugby à XIII a pu se dérouler avec des matchs à huis clos, sans recettes issues de la billetterie, des buvettes et de la restauration.
A l'issue de cette saison sportive difficile, l'association Albi Rugby League XIII a conservé sa place dans l'élite du rubgy à XIII.
Pour préparer la prochaine saison, le club doit engager, dès le mois de septembre, à la reprise du championnat, diverses dépenses imputables au calendrier sportif 2021-2022.
Le club a donc demandé à la Ville d'Albi qu'une partie de la subvention prévue au budget 2022 soit versée en 2021.
Pour permettre à l'ARL XIII de mener à bien son projet sportif, il est donc proposé d'octroyer une subvention globale de 120 000 € pour la saison 2021-2022 , répartie de la façon suivante :
- 60 000 € versés sur l'exercice 2021 après validation du Conseil Municipal - 60 000 € versés courant janvier 2022 sur l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de financement pour l’attribution d’une subvention pour la saison 2021-2022 à l’association Albi Rugby League XIII,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention de financement pour l'attribution d'une subvention pour la saison 2021-2022 à l'association Albi Rugby League XIII.
AUTORISE
madame le maire à signer la convention de financement pour l'attribution d'une subvention pour la saison 2021-2022 à l'association Albi Rugby League XIII.
p 52 DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 120 000 € à l'association Albi Rugby League XIII au titre de la saison 2021- 2022.
DIT QUE
la subvention sera répartie de la façon suivante :
- 60 000 € versés sur l'exercice 2021 après validation du Conseil Municipal - 60 000 € versés courant janvier 2022 sur l'exercice 2022.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574 à hauteur de 60 000 € sur l’exercice 2021 et 60 000 € au titre de l’exercice 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 53 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
15 / 21_166 - SASP Sporting Club Albigeois - avenant n°2 à la convention pluriannuelle de financement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 54 SPORTS
15 / 21_166 - SASP Sporting Club Albigeois - avenant n°2 à la convention pluriannuelle de financement
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La Ville d’Albi et la SASP Sporting Club Albigeois ont signé une convention pluriannuelle de cinq ans que le Conseil municipal du 24 juin 2019 avait préalablement validé. Cette convention portait sur les saisons 2018/2019 à 2022/2023 et sur une aide financière de 1 198 332 €.
En 2018/2019 et 2019/2020, le club a évolué en fédérale 1. A l’été 2020, la fédération a créé un championnat appelé Nationale destiné aux clubs qui ambitionnent la montée en pro D2. Ce championnat comporte quatorze clubs et permet à ceux-ci d’embaucher des joueurs professionnels. Ainsi, pour accompagner le club dans ce nouveau championnat, le Conseil municipal a validé, le 10 juillet 2020, un avenant à la convention pluriannuelle pour porter l’aide financière globale de 1 398 332 €.
Après une saison sportive 2020/2021 intéressante et prometteuse et dans un contexte sanitaire compliqué qui n’a pas permis au club d’avoir les recettes escomptées, le SCA repart en Nationale et doit présenter un bilan financier 2020/2021 conforme aux exigences de la DNACG. Il a donc sollicité la ville afin d’affecter au tire de la saison 2020/2021 120 000 € de plus que ce qui était prévu jusqu’à présent.
Par ailleurs, le club a bâti un projet ambitieux pour la saison 2021/2022 et la ville souhaite accompagner le club dans son projet. Des discussions sont en cours pour établir les termes de cet accompagnement qui se traduira par une nouvelle convention financière qui fixera notamment la subvention à verser au titre de la saison 2021/2022.
Aussi, il est donc proposé de modifier la convention pluriannuelle en cours afin : - d’affecter 120 000 € de plus à la saison 2020/2021
- de réduire de 205 166 € le montant global de l’aide financière prévue dans cette convention - de réduire de 2 ans la durée de cette convention qui sera donc soldée
Conformément à l’article 6 de l’avenant, il faut rappeler que cette subvention versée à la SASP intervient dans le cadre des missions d’intérêt général liées à la formation, au perfectionnement et à l’insertion scolaire des jeunes sportifs accueillis dans le centre de formation et des actions de la SASP en matière d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, ou pour la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et de la prévention de la violence dans nos enceintes sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 55 VU le code du sport,
VU la délibération du 24 juin 2019,
VU le projet d’avenant n°2 à la convention de financement pluriannuelle avec la SASP SPORTING CLUB ALBIGEOIS,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'avenant n°2 à la convention de financement pluriannuelle qui réduit de 2 ans la durée de la convention, réduit de 205 166 € le montant global de la subvention prévue dans cette convention et prévoit le versement de 120 000 € de plus sur l’exercice 2021, au titre de la saison 2020/2021.
AUTORISE
madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de financement signée le 30 juin 2019.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574 de l’exercice 2021.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Nicole Hibert, Jean-Laurent Tonicello du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 56 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
16 / 21_167 - Salto Albigeois - Subvention d'équipement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 57 SPORTS
16 / 21_167 - Salto Albigeois - Subvention d'équipement
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Achille TARRICONE, rapporteur
Le SALTO ALBIGEOIS a reçu en septembre 2020, le label « club formateur » ce qui nécessite pour ce club l’acquisition d’équipements de qualité inhérents à la pratique de haut niveau.
Cette association qui compte plus de 500 licenciés, souhaite donc faire l’acquisition, à l’automne 2021, d’un praticable dynamique à ressort pour la gymnastique au sol.
Ce praticable permettra de préserver l’intégrité physique des gymnastes et permettra également d’évoluer sur le même matériel que celui utilisé lors des compétitions.
Le coût de cet équipement spécifique est estimé à 40 000 € TTC.
Afin de soutenir le projet de cette association, il est donc proposé l'attribution d'une subvention globale d'équipement de 20 000 € avec un versement de 5 000 € sur l’année 2021 et de 15 000 € sur l’année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association SALTO ALBIGEOIS,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 5 000 € à l'association SALTO ALBIGEOIS sur l’année 2021 et 15 000 € sur l’année 2022 sur présentation des factures d'achat du matériel.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association SALTO ALBIGEOIS.
AUTORISE
madame le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association SALTO ALBIGEOIS.
p 58 DIT QUE
ces dépenses seront imputées au chapitre 204, article 2042 à hauteur de 5 000 € sur l’exercice 2021 et 15 000 € sur l’exercice 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 59 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
17 / 21_168 - Réfection de la piste d'athlétisme et de la signalétique au Stadium - Modification du plan de financement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 60 SPORTS
17 / 21_168 - Réfection de la piste d'athlétisme et de la signalétique au Stadium - Modification du plan de financement
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Achille TARRICONE, rapporteur
Depuis 2008, le Stadium municipal accueille de nombreuses manifestations sportives d'athlétisme de portée nationale et internationale.
Grâce à cet équipement, la Ville d'Albi et la Fédération Française d'Athlétisme ont construit un véritable partenariat qui a mené à positionner Albi comme « une terre d'athlétisme ».
Des travaux concernant la piste d’athlétisme (changement du revêtement notamment) et la signalétique ont été inscrits au budget 2021.
Par délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal a également validé un plan de financement concernant ces travaux.
Les travaux de la piste d’athlétisme ont été réalisés sur une durée de trois mois, entre mi-juin et mi- septembre 2021. Concernant la signalétique, les travaux seront réalisés sur le dernier trimestre 2021.
Afin de bénéficier d'une subvention de l’État (au titre de la la Dotation de Soutien à l'Investissement Local - DSIL), de la Région (à travers la démarche Occitanie Ambition 2024 et l'appel à manifestation d'intérêt), mais également pour prétendre au versement d'une subvention du Département du Tarn (dans le cadre du contrat Atout Tarn), il est proposé de valider le nouveau plan de financement de cette opération.
Le montant de l'ensemble des travaux sur le Stadium s'élève à 880 000 € HT.
Il est donc proposé d'approuver le nouveau plan de financement de ces travaux inscrits au budget primitif 2021 et de solliciter un soutien financier du Conseil Régional d’Occitanie à hauteur de 35%, du Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 25 %, et de l’État à hauteur de 20 %.
Enfin, la Ville d'Albi prendra en charge 20 % du montant total H.T des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 61 APPROUVE
le nouveau plan de financement suivant :
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Travaux
Piste d’Athlétisme
810 000 € Région Occitanie (35%) 308 000 €
Travaux
Signalétique
70 000 € Conseil Départemental du Tarn (25%) 220 000 €
Etat (20%) 176 000 €
Commune d'Albi (20%) 176 000 €
Total 880 000 € Total 880 000 €
SOLLICITE
l'aide financière du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental du Tarn et de l’État telle qu’inscrite dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
madame le Maire à signer tous les documents concernant les aides financières demandées.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 62 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
18 / 21_169 - Travaux d'aménagement du parcours de cyclo-cross à la Plaine des Sports - Modification du plan de financement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 63 SPORTS
18 / 21_169 - Travaux d'aménagement du parcours de cyclo-cross à la Plaine des Sports - Modification du plan de financement
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Achille TARRICONE, rapporteur
Par délibération du 8 février 2021, le conseil municipal a validé le plan de financement concernant la création d’un parcours de cyclo-cross sur la Plaine des Sports de la Guitardié, à Albi.
Pour rappel, ces travaux ont pour objectifs de créer un parcours de cyclo cross permettant aux clubs Albi Vélo Sport et Albi Triathlon, deux clubs à fort potentiel de licenciés, de développer un terrain d’entraînement permanent de 2,8 kilomètres.
Suite aux discussions avec les professionnels de l'activité et avec la Fédération Française de Cyclisme, il a été décidé de modifier le programme de travaux afin que ce circuit puisse être homologué à un niveau national voire international (UCI).
Cette homologation va permettre de bénéficier de subventions :
- de la Région à travers la démarche Occitanie Ambition 2024 et l'appel à manifestation d'intérêt, - du Département du Tarn dans le cadre du contrat Atout Tarn,
- de l’État.
Le programme de travaux ayant changé, le coût estimatif des travaux est plus important. Il est donc proposé de valider un nouveau plan de financement pour cette opération.
Ainsi, le montant estimatif des dépenses (frais d’études et travaux) s'élève à 210 000 € HT et il est proposé de solliciter un soutien financier du Conseil Régional d’Occitanie à hauteur de 25 %, du Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 20 %, de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à hauteur de 25 %, de l’État à hauteur de 10 %.
Enfin, la Ville d'Albi prendra en charge 20 % du montant total HT des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 64 APPROUVE
le nouveau plan de financement suivant :
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Travaux 190 000 € Région Occitanie (25%) 52 500 €
Conseil Départemental du Tarn (20%) 42 000 €
Frais d’études 20 000 € État (10%) 21 000 €
Communauté d’Agglomération de
l’Albigeois (25%)
52 500 €
Commune d’Albi (20%) 42 000 €
Total 210 000 € Total 210 000 €
SOLLICITE
l'aide financière du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental du Tarn, de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et de l’État selon les modalités exposées ci-dessus.
AUTORISE
madame le maire à signer tous les documents concernant les aides financières demandées.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 65 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
19 / 21_170 - Association La Place du Palais d’Albi : Convention financière pour l’attribution d’une subvention en soutien à l’organisation de la première édition du festival Jazz ô Palais
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 66 CULTURE
19 / 21_170 - Association La Place du Palais d’Albi : Convention financière pour l’attribution d’une subvention en soutien à l’organisation de la première édition du festival Jazz ô Palais
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Créée en 2019, l’association La Place du Palais d’Albi a pour objet la mise en valeur de la place du palais de justice à Albi « par l’organisation de manifestations de toute nature et notamment culturelles et artistiques, sur et autour de la place du palais et de manière générale, la mise en œuvre de tout moyen contribuant à faire connaître et reconnaître ce lieu ».
Après une première édition annulée en 2020 en raison de la crise sanitaire, l’association a souhaité organiser un festival de jazz intitulé Jazz Ô Palais, qui s’est déroulé du 2 au 4 septembre 2021.
L’événement a vocation à devenir un rendez-vous incontournable de la vie culturelle albigeoise. Il s’adresse à tous les publics, non connaisseurs ou aguerris, qu’il invite à plonger au cœur de l’univers du jazz.
La programmation, élaborée avec Hélène Manfredi, programmatrice du festival Jazz in Marciac, a permis durant les trois soirées de festival de découvrir trois ambiances de jazz différentes. La première était placée sous le signe de la musique de la Nouvelle-Orléans avec Cécil L. Recchia & The gumbo, tandis que la seconde était teintée de sonorités caribéennes avec le Power trio et Delgres. La troisième, consacrée aux notes tziganes avec The Stochelo Rosenberg trio et le Django Allstars 5tet célébrait également les voix du jazz avec Robin Mc Kelle et le crooner Hugh Coltman.
Considérant le succès de cette première édition du festival Jazz Ô Palais, organisé dans le respect des consignes sanitaires, et considérant qu’il a vocation à être pérennisé,
Considérant que cet événement contribue à enrichir la programmation culturelle de la Ville en promouvant la musique jazz, dont l’histoire s’inscrit dans celle des combats pour la dignité humaine, la démocratie et les droits civiques au point que l’UNESCO célèbre depuis 2011 les valeurs de ce genre musical dans lesquelles la Ville d’Albi se reconnaît également,
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention d'un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l'association La Place du Palais d’Albi, en soutien à l’organisation du festival Jazz Ô Palais.
Il est demandé pour cela au Conseil municipal d’approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser madame le Maire à signer la dite convention avec l’association La Place du Palais d’Albi.
p 67 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) à l'association La Place du Palais d’Albi pour l'organisation du festival Jazz Ô Palais du 2 au 4 septembre 2021.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière avec l’association La Place du Palais d’Albi ci- après annexée.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2021 ci-après annexée.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Le versement de ladite subvention sera réalisé conformément aux modalités prévues dans la convention et sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
l'Association La Place du Palais d’Albi est tenue d'apposer le logo de la Ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la Ville dans l'ensemble de sa communication relative à ce projet.
Nombre de votants: 43
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 68 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
20 / 21_171 - Association Arpèges et Trémolos - avenant n°2 à la convention financière 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 69 CULTURE
20 / 21_171 - Association Arpèges et Trémolos - avenant n°2 à la convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le conseil municipal du 14 décembre 2020 a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Arpèges & Trémolos d’un montant global de 288 000 € (deux cent quatre vingt huit mille euros) en soutien à l’organisation de l’édition 2021 du festival Pause-Guitare Sud de France. Une convention financière au titre de l’année 2021 a été approuvée pour cela. L’association prévoyant une évolution de ses statuts, le conseil municipal du 21 avril 2021 a aussi approuvé la participation de la Ville d’Albi au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Arpèges & Trémolos et l’avenant n°1 à la convention financière 2021 autorisant l’association à céder la subvention à la SCIC une fois qu’elle serait créée.
Après avoir été contrainte d’annuler le festival Pause-Guitare Sud de France en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, l’association a fait le choix dès fin 2020 de maintenir l’édition 2021, malgré le dispositif contraignant qu’elle aurait à mettre en œuvre. Il lui apparaissait alors essentiel de s’adapter aux dispositifs nationaux et locaux pour permettre au public de renouer avec l’émotion collective et festive qui caractérise l’esprit du festival, et de contribuer à relancer le secteur culturel et l’attractivité du territoire.
L’édition 2021 s’est donc tenue comme prévu, du 8 au 11 juillet et du 15 au 18 juillet 2021.
En dépit des efforts déployés par l’association pour s’adapter aux mesures qui n’ont cessé de se renforcer au fil des mois, et rendre ce temps fort aussi festif que par le passé, le nombre de spectateurs a été moins important que prévu : 17 000 entrées contre 25 000 escomptées. L’équilibre économique de l’événement et de l’association s’en trouvent particulièrement affectés.
Aussi, considérant l’impact de la pandémie du Covid-19 sur l’édition 2021 du festival Pause-Guitare Sud de France et les efforts déployés par l’association pour s’adapter aux restrictions nationales tout en gardant l’esprit festif de l’événement,
Considérant qu’il était essentiel de relancer le secteur de la culture durant l’été 2021 et que le festival Pause-Guitare Sud de France y a contribué,
Considérant l’impact du contexte sanitaire sur l’équilibre économique du festival Pause guitare Sud de France pour son édition 2021,
Il est proposé au conseil municipal d’apporter un soutien à l’association Arpèges et Trémolos en lui octroyant une aide financière complémentaire d'un montant de 46 500 € (quarante six mille cinq cent
p 70 euros), qui porterait ainsi le montant global de l’aide octroyée en fonctionnement à 334 500 € (trois cent trente quatre mille cinq cent euros). L’aide octroyée en équipement resterait inchangée.
Il est précisé que les modalités prévues dans l’avenant n°1 de la convention financière 2021 autorisant l’association à céder la subvention à la SCIC Arpèges & Trémolos une fois qu’elle sera créée demeurent inchangées, que les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture, et que les modalités de versement sont prévues dans le projet d’avenant ci-après annexé.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver pour cela le projet d’avenant n°2 à la convention financière 2021 ci-après annexé, et d'autoriser madame le maire à signer ledit avenant entre la Ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention financière au titre de l’année 2021 et son avenant n°1 entre la Ville d’Albi et l’association Arpèges & Trémolos,
VU le projet d’avenant n°2 à la convention financière au titre de l’année 2021 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à l'association Arpèges & Trémolos une aide financière complémentaire d'un montant global de 46 500 € (quarante six mille cinq cent euros), portant ainsi le montant global de l’aide octroyée en fonctionnement à 334 500 € (trois cent trente quatre mille cinq cent euros).
PRÉCISE QUE
• les modalités prévues dans l’avenant n°1 de la convention financière 2021 autorisant l’association à céder la subvention à la SCIC Arpèges & Trémolos une fois qu’elle sera créée demeurent inchangées,
• les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture,
• les modalités de versement sont prévues dans le projet d’avenant ci-après annexé.
DIT QUE
l'association Arpèges et Trémolos est tenue de mentionner le concours de la Ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
le projet d’avenant n°2 à la convention financière ci-après annexé.
p 71 AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention financière au titre de l’année 2021 entre la Ville d'Albi et l'association Arpèges &Trémolos.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 72 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
21 / 21_172 - Ciné Forum d'Albi – 25ème édition du festival Les Œillades – convention financière au titre de 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 73 CULTURE
21 / 21_172 - Ciné Forum d'Albi – 25ème édition du festival Les Œillades – convention financière au titre de 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Ciné Forum d’Albi organise du 16 au 21 novembre 2021 la 25ème édition du festival du film francophone Les Œillades.
Il s'agit de l'un des rares festivals français à être dédié au film francophone. Celui-ci a pour but de toucher un large public : grand public, public en « difficulté » et jeune public. L'édition 2020 a été annulée à la suite de la mise en place du second confinement ; certaines actions ont toutefois pu être reprogrammées en juin et septembre 2021.
La programmation proposée par l’association Ciné Forum d’Albi se veut riche et éclectique avec plus de soixante films projetés, trois cinémas partenaires à Albi (Lapérouse, salle Arcé, les Cordeliers) et plus de quarante invités (réalisateurs, acteurs, professionnels). D'autres projections auront lieu dans le Tarn (Pampelonne, Saint-Paul Cap de Joux, Montredon Labessonié, le Garric et Puylaurens).
Le programme de cette 25ème édition s'articule autour de longs et courts métrages en compétition, de films présentés en avant-première mais aussi de nombreuses actions de médiation avec les écoles d'Albi (création d'un film avec des classes de primaire, analyse filmique, etc.) et à destination du grand public (débats, échanges).
Cette édition bénéficie de deux nouveaux partenariats avec ARTE France cinéma et avec le Centre Wallonie Bruxelles qui promeut la culture belge francophone à Paris et en France. Le directoire d'ARTE et les représentants du cinéma belge francophone seront présents à Albi pendant le festival. Ces partenariats sont un atout majeur tant pour la programmation que pour la communication et la notoriété du festival.
Considérant que cet événement contribue à l'attractivité de la ville d’Albi,
Considérant les actions de médiation et d'éducation à l'image développées dans le cadre du festival à destination du jeune public,
Considérant le nombre élevé de partenaires albigeois impliqué dans l'organisation de ce festival,
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention d'un montant de 18 000 € (dix huit mille euros) à l'association Ciné Forum d’Albi pour l’organisation de la 25ème édition du festival les Œillades 2021.
p 74 Il est demandé pour cela au Conseil municipal d’approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser madame le Maire à signer la dite convention avec l’association Ciné forum d’Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 18 000 € (dix huit mille euros) à l'association Ciné Forum d’Albi pour l'organisation de la 25ème édition du festival les Œillades du 16 au 21 novembre 2021.
APPROUVE
les termes du projet de convention financière avec l’association Ciné Forum d’Albi ci après annexée.
AUTORISE
madame le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2021 ci-après annexée.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Le versement de ladite subvention sera réalisé en deux temps conformément aux modalités prévues dans la convention : 80 % suite au vote du Conseil municipal et à la signature de la convention, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
l'Association Ciné Forum d’Albi sera tenue d'apposer en retour le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la Ville dans l'ensemble de sa communication relative à ce projet.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 75 EANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
22 / 21_173 - Centre National de Création Musicale d’Albi-Tarn GMEA - attribution de subvention en soutien à l’organisation du festival riverrun - avenant n°2 à la convention financière au titre de 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 76 CULTURE
22 / 21_173 - Centre National de Création Musicale d’Albi-Tarn GMEA - attribution de subvention en soutien à l’organisation du festival riverrun - avenant n°2 à la convention financière au titre de 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le Conseil municipal, dans sa séance du 14 décembre 2020, a approuvé la convention financière par laquelle la Ville d’Albi verse une subvention de fonctionnement de 30 000 € au GMEA – Centre National de Création Musicale (CNCM) d'Albi-Tarn au titre de l'année 2021.
En complément de cette subvention, la Ville d'Albi soutient les actions de médiation et de diffusion du GMEA - CNCM d'Albi-Tarn selon les projets mis en œuvre au cours de l'année, conformément au projet artistique élaboré par son directeur.
Il est ainsi proposé d'apporter un soutien aux actions organisées par le GMEA - CNCM d'Albi- Tarn à Albi dans le cadre de l'organisation de son festival de musiques expérimentales intitulé Riverrun qui se tiendra du 1er au 3 octobre 2021. Cette année, le festival accueillera à Albi trente-neuf artistes venus de six pays différents (France, Belgique, Norvège, Allemagne, Royaume-Uni et Espagne) à l’occasion de douze concerts organisés dans différents lieux de la ville : Athanor, Théâtre des Lices, cour de l’Hôtel Rochegude, parc Rochegude, collégiale Saint-Salvi.
Le festival Riverrun représente le temps fort de la mission de diffusion des musiques expérimentales du GMEA - CNCM d'Albi-Tarn, avec pour objectif de se placer aux côtés des grands festivals européens et de donner la possibilité à un large public de découvrir la diversité de la création musicale actuelle.
Considérant la qualité de ces propositions qui offrent au public des expériences sonores inédites et dans l'objectif d'inscrire le festival Riverrun dans le paysage des grands festivals de musique électro-acoustique européen, il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier d'un montant de 8 560 € (huit mille cinq cent soixante euros).
Il est demandé pour cela au Conseil municipal d’approuver les termes du projet de l’avenant n°2 à la convention financière 2021 ci-après annexé et d'autoriser madame le Maire à signer ledit avenant avec le GMEA - CNCM d'Albi-Tarn.
Il est précisé que ledit avenant n°2 fixe les modalités de versement de contrôle de la conformité de la réalisation du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
p 77 VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 14 décembre 2020 approuvant la convention financière au titre de l'année 2021 et la délibération du 8 février 2021 approuvant son avenant n°1,
VU le projet d'avenant n° 2 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'attribution d'une subvention de 8 560 € au GMEA – Centre National de Création Musicale d'Albi-Tarn en soutien à l'organisation de la cinquième édition du festival Riverrun.
APPROUVE
les termes du projet d’avenant n°2 à la convention financière 2021 ci-après annexé.
AUTORISE
madame le Maire à signer l'avenant n°2 ci-après annexé.
PRÉCISE QUE
- les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice en cours et que le versement de ladite subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite au vote en Conseil municipal et à la signature de l’avenant n°2 à la convention financière, les 20% restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel et aux modalités précisées dans l’avenant n°2.
- le GMEA – Centre National de Création Musicale d'Albi-Tarn sera tenu d'apposer en retour le logo de la Ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs à ce projet.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 78 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
23 / 21_174 - Association Estudiantina Albigeoise - Attribution d’une subvention en soutien à l’organisation du concert Automne musical
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 79 CULTURE
23 / 21_174 - Association Estudiantina Albigeoise - Attribution d’une subvention en soutien à l’organisation du concert Automne musical
reférence(s) :
Commission attractivité
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Estudiantina Albigeoise organise chaque année un concert intitulé Echo des mandolines qui se tient traditionnellement au printemps.
Le contexte sanitaire a contraint cette année l’association à décaler la date de cet événement qui se tiendra le samedi 13 novembre, sous le titre Automne musical.
Gratuit et ouvert à tous, il a vocation comme chaque année, à inciter de nouveaux élèves à la pratique de la mandoline et à promouvoir cet instrument souvent méconnu sur le territoire Albigeois. Ce concert participe de l’animation culturelle de ville tout au long de l’année et contribue à proposer une diversité de styles musicaux.
Il est proposé au conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Estudiantina Albigeoise en soutien au concert Automne musical prévu le samedi 13 novembre 2021 en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 800 € (mille huit cent euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d’une subvention de 1 800 € (mille huit cent euros) en soutien à l’organisation du concert Automne musical qui aura lieu le samedi 13 novembre 2021.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours
DIT QUE
le versement de la subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
p 80 PRÉCISE QUE :
- l’association Estudiantina Albigeoise est tenue d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
- l’association s’engage à veiller à la bonne application et au respect des mesures sanitaires en vigueur au moment de l’événement.
- en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2021, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 81 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
24 / 21_175 - Convention de co-réalisation avec la société les théâtrales pour la saison de théâtre 2021-2022 au Grand Théâtre des Cordeliers
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 82 CULTURE
24 / 21_175 - Convention de co-réalisation avec la société les théâtrales pour la saison de théâtre 2021-2022 au Grand Théâtre des Cordeliers
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Cellule Evènementielle
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Depuis 2016, la Ville d'Albi, en co-réalisation avec Pascal Legros Production et la scène nationale d'Albi, a instauré une saison de théâtre placée sous le signe du rire et de la comédie, intitulée Les Théâtrales d’Albi, et qui est programmée au Grand Théâtre des Cordeliers.
La nouvelle saison 2021/2022 comprendra six pièces qui seront présentées dans la grande salle d’octobre à avril, en semaine à 20h30 et le dimanche à 17h.
Compte-tenu de la situation sanitaire, la Ville d’Albi, en accord avec Pascal Legros Production, mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires applicables aux dates des représentations (pass sanitaire et sécurité renforcée) pour assurer le bon déroulement de chacune d’entre elles dans un souci de confort tant pour les spectateurs que pour les artistes et techniciens.
La nouvelle programmation est la suivante :
- vendredi 1er octobre 2021 à 20 h 30 : « N’écoutez pas mesdames »
avec Michel SARDOU
- vendredi 29 octobre 2021 à 20 h 30 : « Adieu, je reste ! »
avec Isabelle MERGAULT et Chantal LADESOU
- dimanche 19 décembre 2021 à 17 h 00 : « Qui est monsieur Schmitt ? »
avec Valérie BONNETON et Stéphane de GROODT
- dimanche 20 février 2022 à 17 h 00 : « Coupable »
avec Richard ANCONINA
- dimanche 27 mars 2022 à 17 h 00 : « Les voyageurs du crime »
avec une troupe de huit comédiens
- mercredi 6 avril 2022 à 20 h 30 : « Un chalet à Gstaad »
avec Josiane BALASKO
La convention ci-après annexée fixe les modalités de co-réalisation.
La Ville d’Albi, en qualité de co-réalisatrice, a souhaité que les tarifs appliqués soient attractifs. Elle s’engage ainsi à verser un complément de billetterie en fonction du taux d'occupation moyen des spectacles proposés. En tout état de cause, cette participation financière est plafonnée à 20 000 euros.
p 83 Il est proposé d'approuver la programmation de la sixième édition des théâtrales pour la saison 20021/2022 et d'autoriser madame le maire à signer la convention y afférent.
Le montant de ces dépenses sera prélevé au budget général au chapitre 11 – fonction 313 – article 6042.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
la qualité des pièces proposées, et la forte demande du public albigeois pour ce type de programmation, complémentaire de l'offre de la Scène nationale d'Albi,
APPROUVE
les termes du projet de convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales et la Scène nationale d'Albi ci-après annexée et modifiée pour tenir compte de la situation sanitaire actuelle.
DIT QUE
les dépenses seront prélevées au chapitre 11 – fonction 313 – article 6042.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention de co-réalisation ci-après annexée entre la ville d'Albi, la Scène nationale d'Albi et la société Les Théâtrales, et tout autre document qui serait nécessaire à son exécution.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 84 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
25 / 21_176 - Acquisitions de livres anciens et d'ouvrages de bibliophilie contemporaine - demande de subvention au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques d'Occitanie
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 85 CULTURE
25 / 21_176 - Acquisitions de livres anciens et d'ouvrages de bibliophilie contemporaine - demande de subvention au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques d'Occitanie
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Médiathèque Pierre Amalric
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Dans le cadre de ses missions liées à la conservation du fonds patrimonial de la Ville d’Albi, la médiathèque Pierre-Amalric mène une politique d'enrichissement des collections de la Ville en procédant à l'acquisition de livres anciens, rares ou précieux.
Ces imprimés, manuscrits et documents d'iconographie anciens sont éligibles, selon un taux minimum de 50 %, à une participation financière du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB).
La liste des acquisitions réalisées figure en annexe de cette délibération et représente un montant total de 27 408 € HT, pour lesquels il est proposé de solliciter un subventionnement à hauteur de 50%, soit 13 704 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la liste des acquisitions réalisées ci-annexée,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l’acquisition des ouvrages selon la liste annexée pour un montant total de 27 408 euros HT
SOLLICITE
La participation financière de la Région Occitanie et de l'État au titre du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques d’Occitanie.
Plan de financement (en euros HT)
Ville d'Albi 13704
Région - État (50%) 13704
Total 27408
p 86 PRÉCISE QUE
Ces acquisitions ont été réalisées sur les exercices 2020 et 2021
DIT QUE
la subvention du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques d’Occitanie perçue pour cette acquisition sera imputée en recette d'investissement du budget de la ville d'Albi au chapitre 21, rubrique 321, article 6065.
AUTORISE
madame le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ces acquisitions et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 87 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
26 / 21_177 - Acquisition exceptionnelle d'un document patrimonial dans le cadre de la politique de fonds anciens mené par la médiathèque Pierre Amalric
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 88 CULTURE
26 / 21_177 - Acquisition exceptionnelle d'un document patrimonial dans le cadre de la politique de fonds anciens mené par la médiathèque Pierre Amalric
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Médiathèque Pierre Amalric
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Dans le cadre de ses missions liées à la conservation du fonds patrimonial de la Ville d’Albi, la médiathèque Pierre-Amalric mène une politique d'enrichissement des collections de la Ville en acquérant des livres anciens, rares ou précieux.
Le 6 juillet 2021 est passé en vente aux enchères à Londres un document exceptionnel d’intérêt majeur pour Albi : le pontifical de Louis d’Amboise, enluminé à Albi à la fin du XVe siècle. Ce document a été acquis par la Ville lors de cette vente pour la somme totale de 12 500 livres sterling qu’il conviendra de convertir en euros suivant le taux de change en vigueur et pour un montant plafonné à 15 200 € TTC. Il est impossible de prévoir à l'avance les ventes aux enchères, ni du point de vue de la date, ni du point de vue du contenu et des documents qui passent en vente. Il est donc nécessaire de réagir rapidement, pour l'affectation d'un crédit exceptionnel ; l'achat s'est fait bien sûr après accord du Maire. Le Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques (FRRAB) Etat-Région pourrait subventionner cette acquisition à hauteur d'au moins 50 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition du pontifical de Louis d’Amboise, enluminé à Albi à la fin du XVe siècle, ouvrage exceptionnel, pour un montant de 12 500 livres sterling représentant un montant plafond après conversion de 15 200 € T.T.C dans le cadre de ses missions liées à la conservation du fonds patrimonial de la Ville d’Albi
SOLLICITE
la participation financière de la Région et de l’État au titre du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B) au taux le plus élevé possible.
PRÉCISE QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 21 de l’exercice 2021.
p 89 AUTORISE
madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette acquisition et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 90 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CULTURE
27 / 21_178 - Acquisition d'un fonds photographique pour le service des archives municipales
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 91 CULTURE
27 / 21_178 - Acquisition d'un fonds photographique pour le service des archives municipales
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Archives
Autres services concernés :
Communication
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie Pierre BOUCABEILLE
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Par un courrier en date du 22 février 2021, monsieur Jean-Claude Souyri, collectionneur, proposait à la Ville d’Albi d’acquérir une partie de sa collection de photographies anciennes relatives à Albi.
Il s’agit de 476 photographies anciennes, datant du milieu du 19e siècle jusqu’aux années 1960, ayant immortalisé des événements (carnaval, Tour de France, meeting d’aviation, banquets, etc.), des édifices albigeois (cathédrale, pont vieux et pont neuf, hôtel Reynes, cloître Saint-Salvy, etc.), des façades de magasins (pharmacie, garage, imprimerie, etc.) et des Albigeois dans leur vie quotidienne ou lors d’événements familiaux (mariages, communions, etc.). La plupart des clichés se présentent sous forme de plaques de verre originales ou de tirages originaux argentiques, en bon état.
Les archives municipales gèrent un fonds de quelques photographies issues des différents versements effectués par les services de la Ville (bâtiments, projets urbanistiques) mais aussi du don effectué en 2017 par l’épouse de Maurice Charbonnières. La volumétrie des fonds photographiques reste cependant faible, et il a été admis que l’acquisition du fonds Souyri les compléterait utilement et judicieusement.
Les deux parties se sont mises d’accord pour la cession par monsieur Souyri de 476 photographies pour un tarif de 3700 euros.
Compte-tenu de l'intérêt historique que présentent ces documents iconographiques, il est proposé de valider cette acquisition par un vote de l’assemblée municipale et d’autoriser madame le Maire a signer l’acte d’achat.
Par cet acte, Monsieur Souyri cédera l’intégralité des photographies et des droits afférents qui intégreront les fonds d’archives privés conservés aux archives municipales.
La Ville d’Albi s’engage à assurer la conservation des photographies, et leur communication. Elle disposera de l’ensemble des droits d’exploitation, en respect du Code de la propriété intellectuelle le cas échéant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
ENTENDU le présent exposé,
p 92 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l’acquisition des 476 photographies anciennes proposées par monsieur Souyri pour un prix forfaitaire de 3700 euros l’ensemble.
AUTORISE
madame le Maire à signer tout acte concernant cette acquisition.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours Chapitre 21 article 2168 Fonction 323.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 93 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
28 / 21_179 - Acceptation du solde de l'association de quartier de Rayssac et reversement à l'association "La Sociétale"
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 94 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
28 / 21_179 - Acceptation du solde de l'association de quartier de Rayssac et reversement à l'association "La Sociétale"
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Vie des quartiers - Citoyenneté
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
CCAS
Elu(s) référent(s) : Enrico Spataro
Enrico SPATARO, rapporteur
L’association de quartier de Rayssac, dissoute le 15 janvier 2021, a reçu un trop perçu de 108,85 € restitué par son assureur le 21 juin 2021 et a reversé ce montant à la Ville d’Albi à condition que cette somme puisse bénéficier à une association albigeoise en activité.
En raison des bonnes relations partenariales et des actions conjointes menées par le passé entre l’association de quartier et l’association « La Sociétale », il est proposé que cette association, intervenant dans le quartier de Rayssac auprès des publics adultes et seniors autour d’activités de loisirs, soit désignée comme bénéficiaire de cette somme.
Après accord des parties, il est proposé d’attribuer une subvention de 108,85 € à l’association « La Sociétale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCEPTE
le versement de la somme de 108,85 € à la Ville d’Albi par l’Association de quartier de Rayssac à l’imputation comptable 77 – 7788.
APPROUVE
l'attribution de la somme de 108,85€ à l'association « La Sociétale ».
DIT QUE
la somme de 108,85€ sera versée à l’association « La Sociétale » à l’imputation comptable 67 – 678.
p 95 AUTORISE
madame le Maire et le maire adjoint délégué à accomplir toutes les formalités et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 96 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
29 / 21_180 - Association Constructeurs Aéronefs Jeunes - attribution d'une subvention d'équipement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 97 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
29 / 21_180 - Association Constructeurs Aéronefs Jeunes - attribution d'une subvention d'équipement
reférence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction Vie des quartiers - Citoyenneté
Autres services concernés :
Direction des affaires financièresAnnexes
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
L'association Constructeurs Aéronefs Jeunes initie et sensibilise depuis plus de quinze ans de jeunes Albigeois à l’aéronautique et au domaine de l'aviation en les impliquant dans des projets de construction et de rénovation d'avions et en leur proposant des formations à la pratique du vol.
Elle favorise également leur engagement citoyen en leur faisant découvrir le fonctionnement associatif et son mode de gouvernance dans lequel plusieurs jeunes se sont impliqués.
L’association a l’opportunité d’acquérir un moteur dont les caractéristiques techniques correspondent parfaitement à l’équipement de l’avion de type Jodel D9 en cours de construction.
Elle sollicite l'aide financière de la collectivité afin de pouvoir procéder à cette acquisition qu’elle ne peut seule assumer au regard de ses ressources propres.
Considérant l'intérêt local et l'originalité des actions de l'association en direction de la jeunesse et du projet de construction engagé, il est proposé de soutenir cette initiative en attribuant une subvention de 1800 euros à l’association Constructeurs Aéronefs Jeunes.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 422, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 1800 euros à l’association Constructeurs Aéronefs Jeunes
p 98 DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 422, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 99 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
30 / 21_181 - Transport scolaire 2020-2021 – Participation de la commune pour les élèves en situation de handicap
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 100 AFFAIRES SCOLAIRES
30 / 21_181 - Transport scolaire 2020-2021 – Participation de la commune pour les élèves en situation de handicap
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financiaires
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
Conformément à l'article R213-13 du code de l'éducation, les frais de déplacement des élèves en situation de handicap fréquentant un établissement d'enseignement et qui ne peuvent utiliser des moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie, sont pris en charge par le Département.
Tout comme les élèves bénéficiant du transport scolaire organisé dans le département du Tarn par la FEDERTEEP pour le compte de la Région, la participation des familles est de 80 € et celle des communes de 160 € par élève.
22 élèves albigeois ont bénéficié de ces transports pour l'année scolaire 2020/2021.
Aussi, il est proposé d'arrêter la participation de la Ville à 160 € par élève et de procéder au versement de 3 520 € correspondant aux 22 élèves en situation de handicap et bénéficiaires du transport scolaire, inscrits sur le listing du Département du Tarn.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation article R213-13,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de procéder au versement de la somme due, soit 3 520 € .
p 101 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 252, article 65733 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 102 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
31 / 21_182 - Groupe scolaire Herriot - Demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 103 AFFAIRES SCOLAIRES
31 / 21_182 - Groupe scolaire Herriot - Demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
reférence(s) :
commission proximité et vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction bâtiments et énergie
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
La Ville d'Albi met en œuvre, depuis plusieurs années, un programme de travaux de rénovation thermique et énergétique dans ses groupes scolaires.
Ce type de rénovation répond à deux enjeux principaux :
• enjeu de développement durable en contribuant à l'effort collectif sur la transition énergétique par la réalisation d'économies d'énergie et l'amélioration du bilan carbone,
• enjeu de confort en garantissant une nette amélioration du confort thermique (hiver et été) et acoustique.
Les groupes scolaires de Saint-Exupéry, Fieu, Mazicou, Viscose maternelle ou encore Curveillère ont déjà bénéficié de ce programme qui contribue à valoriser le patrimoine scolaire de la Ville en le modernisant, en adaptant les bâtiments pour assurer un confort d'usage et une meilleure qualité de vie en préservant la santé des usagers des écoles, tant en termes de température que de qualité de l’air.
Il est proposé de poursuivre cette démarche avec le groupe scolaire Herriot.
L'école Edouard Herriot est un groupe scolaire situé dans le quartier de Lapanouse Saint-Martin, un des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur Albi. C'est le troisième plus grand groupe scolaire de la ville. Il accueille 300 élèves dans 14 classes et est composé de trois bâtiments distincts : le bâtiment A (maternelle), le bâtiment B (mixte maternelle et élémentaire), le bâtiment C (élémentaire).
Comme bon nombre de groupes scolaires sur Albi et ailleurs en France, il a été construit au milieu des années 1950 dans le contexte de l'extention des villes et le développement de l'habitat et des quartiers.
Les travaux proposés consistent à :
• remplacer la couverture et isolation sous toiture,
• remplacer les menuiseries extérieures,
• isoler les façades extérieures des bâtiments,
• créer des brises-soleil ou des ombrières pour réduire l'ensoleillement direct sur les vitrages,
• mettre en peinture les locaux et rénover les sols .
Le public particulièrement sensible des écoles ainsi que le besoin de conditions optimales d’apprentissage, exigent une attention particulière au regard du confort d’usage. Aussi, comme à chacun des projets de rénovation d'école sur Albi, la communauté éducative ne manquera pas d'être associée pour la réussite de projet.
p 104 Il est proposé d'approuver le plan de financement de cette opération et de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ainsi qu'une subvention de l'Europe au titre du FEDER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Frais d'études 20 000 € Commune d'Albi 295 940 € Location modulaires 83 300 € Etat (DSIL) (50%) 739 850 € Travaux 1 376 400 € Europe (FEDER) (30%) 443 910 €
TOTAL 1 479 700 € TOTAL 1 479 700 €
SOLLICITE
la subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), ainsi que la subvention de l'Europe au titre du FEDER inscrites dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 105 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
32 / 21_183 - Atelier Chahut Couleur - Musée Toulouse Lautrec - Attribution de subvention
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 106 AFFAIRES SCOLAIRES
32 / 21_183 - Atelier Chahut Couleur - Musée Toulouse Lautrec - Attribution de subvention
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction de la culture, du patrimoine et des relations internationales
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
La Ville d’Albi développe depuis de nombreuses années, avec le concours de partenaires institutionnels et associatifs, des ateliers périscolaires organisés pendant la pause méridienne et le mercredi dans un objectif de continuité éducative.
La crise sanitaire avec ses protocoles et mesures de fonctionnement au sein des écoles, accueils péri et extrascolaires ont contraint à annuler ces activités et revoir l’offre dans sa globalité. La Ville a ainsi créé des parcours culturels, sportifs, citoyens, scientifiques, environnementaux ou encore santé durant les temps scolaires et extra scolaires avec la contribution de partenaires institutionnels ou associatifs et toujours avec le souci de garantir la cohérence et la continuité éducative sur tous les temps de l’enfant.
L’atelier Chahut Couleur, créé en 1995 par le musée Toulouse-Lautrec, faisait partie intégrante de cette offre en permettant d’initier des enfants de 7 à 10 ans à l’histoire de l’art et à l’expression par le dessin, la peinture et la gravure. Fermé depuis mars 2020, l’atelier va pouvoir rouvrir ses portes tous les mercredis pour cette année scolaire.
La qualité de cette proposition organisée dans un lieu exceptionnel, l’atelier du musée, avec des intervenants professionnels, s’inscrit parfaitement dans la volonté de la Ville de proposer un parcours éducatif de qualité aux enfants en décloisonnant la découverte et l’expérimentation.
Aussi, il est proposé de renouveler le soutien de la Ville d’Albi au musée Toulouse-Lautrec pour l’organisation de son atelier Chahut Couleur pour l’année scolaire 2021-2022 pour lequel la commune versait jusqu’en 2020 une subvention de 2 333 € selon le calendrier suivant : • 723 € versés pour la période de septembre à décembre 2021,
• 1610 € versés pour la période de janvier à juin 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 107 DÉCIDE
d'attribuer au musée Toulouse-Lautrec une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 333 € pour que le musée puisse organiser l’atelier d’arts plastiques Chahut Couleur qui se tient les mercredis de 10 h à 11 h 30 dans le cadre du projet éducatif de la ville d’Albi portant sur les activités socioculturelles et artistiques.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention avec le musée Toulouse-Lautrec.
DIT QUE
la somme de 723 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 421, article 65737 du budget 2021 ; la somme de 1 610 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 421, article 65737 du budget 2022.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 108 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
33 / 21_184 - Gestion des trois centres sociaux - avenant à la convention de partenariat entre la Ville d'Albi, le CCAS d'Albi et la CAF du Tarn
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 109 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
33 / 21_184 - Gestion des trois centres sociaux - avenant à la convention de partenariat entre la Ville d'Albi, le CCAS d'Albi et la CAF du Tarn
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
La Ville d’Albi a sur son territoire trois centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Cantepau, Veyrières-Rayssac et Lapanouse Saint-Martin).
Ces équipements de proximité, à vocation familiale et pluri-générationnelle, concourent à la dynamisation de la vie quotidienne et au développement social de ces territoires. Leurs missions d’accueil et d’animation globale répond aux besoins des habitants et des associations dans leur diversité.
La Caisse d’Allocations Familiales du Tarn, la Ville d’Albi et son Centre Communal d’Action Sociale, animés d’une volonté commune, ont convenu des modalités d’organisation et de gestion partenariale des ces équipements publics de proximité en signant une convention d’une durée de cinq ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Cette convention a pour objet de « définir les modalités de partenariat pour les trois centres sociaux de la Ville : Cantepau, Adèle et l’Atelier ».
Afin d’assurer le suivi de cette convention, un comité de pilotage se réunit a minima une fois par an afin de « pouvoir définir conjointement les orientations politiques et stratégiques de ces équipements ».
Au regard des évolutions récentes intervenues dans l’organisation des équipements, notamment en terme de ressources humaines et de mouvements de personnels, en particulier pour la maison de quartier/centre social de Cantepau, le comité de pilotage du 25 juin dernier a convenu de la nécessité de procéder à l’actualisation de la convention partenariale par un avenant.
La convention pour la gestion des trois centres sociaux précise en effet dans son article 2 que « toute modification de l’état du personnel doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de l’avenant à la convention de partenariat ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet d’avenant à la convention de partenariat tripartite ci-annexé.
p 110 AUTORISE
madame le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 111 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
34 / 21_185 - Nouvelles modalités de financement de la CAF dans le cadre des Conventions Territoriales Globales - Avenants aux conventions en cours (petite enfance, péri et extra scolaire)
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 112 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
34 / 21_185 - Nouvelles modalités de financement de la CAF dans le cadre des Conventions Territoriales Globales - Avenants aux conventions en cours (petite enfance, péri et extra scolaire)
reférence(s) :
Commission proximité-vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Jeunesse insertion centres de loisirs
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Depuis 2010, la Ville d’Albi bénéficie d’aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du dispositif Contrat enfance jeunesse (CEJ) ; sa signature pour la période 2018-2021 a fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal le 18 février 2019.
Pour rappel, ce contrat est signé pour une période de quatre ans renouvelable pour la même durée. Il a pour objet de financer les créations de places des accueils petite enfance, périscolaire et extra scolaire.
Le Contrat enfance jeunesse présenté pour la période 2018-2021 permet un financement de la CAF pour les actions suivantes :
• 15 places au sein de la crèche municipale Adèle
• réservation de 28 places par la Ville d’Albi au sein de structures non municipales : - 12 places à la crèche Alibaba, gérée par l’UMT-Mutualité Terres D'oc
- 10 places à la crèche associative Bellevue
- 6 places à la crèche associative Bulles de savon
Comme inscrit dans la convention d’objectifs de gestion (COG) 2018-2022 signée entre la branche famille de la CAF et l’État, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a décidé de modifier le dispositif CEJ pour le remplacer par le dispositif Convention Territoriale Globale (CTG). L’objectif est d’aborder plus largement les enjeux d’offre d’accueil sur les territoires.
La Convention Territoriale Globale est une démarche fondée sur un partenariat avec la CAF visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après un diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap… La CTG permet ainsi de développer un partenariat beaucoup plus global et intégré que ne l’était le Contrat enfance jeunesse.
Dans le cadre de la CTG, l’aide financière de la CAF se traduit par un bonus territoire. Cette enveloppe est répartie sur la totalité des places gérées par la collectivité et les structures dans lesquelles la collectivité est réservataire de places, au prorata du nombre de places réservées. Il existe trois types de bonus territoire CTG :
p 113 1. un bonus calculé à partir du montant de la prestation de service enfance jeunesse sur les équipements existants : l’enveloppe du contrat enfance jeunesse est maintenue à la même hauteur et répartie sur l’ensemble des équipements de même nature.
2. un bonus attribué en cas de création des nouveaux services aux familles: places d’accueil du jeune enfant, relais assistants maternels, lieux d’accueil enfants parents et ludothèque, durant la convention territoriale globale.
3. un bonus spécifiquement attribué aux équipements situés dans les quartiers politique de la ville (QPV). La ville d’Albi pourra bénéficier de ce financement spécifique puisque cinq de ses six structures petite enfance sont implantées en QPV.
S’agissant du mode de financement prévu dans le cadre de la CTG, les versements des bonus territoires seront effectués directement par la CAF aux structures gestionnaires pour les places concernées.
Cet élément a également pour conséquence de modifier le mode de financement des places réservées par la Ville d’Albi sur les crèches Alibaba, Bellevue et Bulles de Savon tel qu’il résultait de la délibération du 18 février 2019. En effet, pour chacune de ces trois crèches, la Ville d’Albi est liée par une convention qui fixe le nombre de places réservées, le prix unitaire par place réservée et les modalités de révision de prix. Jusqu’alors, la Ville d’Albi finançait directement ces trois structures et percevait ensuite le financement de la CAF. Avec la CTG, la CAF versera directement les montants prévus aux trois structures.
Dès lors, il convient d’établir des avenants aux conventions en cours entre la Ville d’Albi et ces trois structures afin d’indiquer que le montant versé par la Ville ces structures sera diminué du montant qu’elles percevront directement de la CAF au titre de la CTG.
Initialement, il était prévu que la mise en œuvre de la CTG interviendrait à l’issue du CEJ 2018-2021. La CAF du Tarn a informé la Ville d’Albi que la mise en œuvre de la CTG, serait anticipée avec une prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération en conseil municipal avant le 31 décembre 2021.
En conséquence, il est proposé de valider les avenants suivants joints en annexe : • Les trois avenants au CEJ 2018-2021 entre la Ville d’Albi et la CAF pour les accueils de loisirs sans hébergement, les accueils en crèche et les accueils périscolaires
• Les trois avenants aux conventions en cours entre la Ville d’Albi et les structures dans lesquelles la Ville a réservé des places : crèches Alibaba ( 12 places), Bellevue (10 places) et Bulles de savon (6 places), consistant à intégrer le nouveau mode de versement de la CAF auprès de ces structures, et portant régularisation du montant versé par la commune à ces structures au titre du dernier trimestre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 7 novembre 2016 concernant la réservation par la ville d’Albi de 12 places à la crèche Alibaba,
VU la délibération du 17 décembre 2018 concernant la réservation par la ville d’Albi de 10 places à la crèche Bellevue et de 6 places à la crèche Bulles de savon,
VU la délibération du 18 février 2019 concernant la signature par la ville d’Albi du Contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2018-2021,
p 114 VU le courrier de la directrice de la CAF du Tarn reçu le 20 août 2021, invitant la ville d’Albi à conclure les avenants au Contrat enfance jeunesse pour permettre l’application des bonus territoires de la Convention Territoriale Globale à compter du 1er janvier 2021,
VU les trois projets d’avenants au CEJ 2018-2021 entre la ville d’Albi et la CAF et les trois projets avenants aux conventions en cours entre la ville d’Albi et les trois structures dans lesquelles la ville a réservé des places : crèches Alibaba ( 12 places), Bellevue (10 places) et Bulles de savon (6 places),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des :
• trois avenants au CEJ 2018-2021 entre la Ville d’Albi et la CAF
• trois avenants aux conventions en cours entre la Ville d’Albi et les trois structures dans lesquelles la Ville a réservé des places : crèches Alibaba ( 12 places), Bellevue (10 places) et Bulles de savon (6 places).
AUTORISE
madame le Maire à signer les :
• trois avenants au CEJ 2018-2021 entre la ville d’Albi et la CAF
• trois avenants aux conventions en cours entre la Ville d’Albi et les trois structures dans lesquelles la Ville a réservé des places : crèches Alibaba ( 12 places), Bellevue (10 places) et Bulles de savon (6 places).
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 115 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
35 / 21_186 - Mise en place d'un règlement intérieur sur les jardins de Lapanouse
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 116 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
35 / 21_186 - Mise en place d'un règlement intérieur sur les jardins de Lapanouse
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Patrimoine végétal
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Nathalie Borghèse
Nathalie BORGHESE, rapporteur
En 2008, le centre social de Lapanouse a impulsé la création d’un jardin partagé pour créer et animer un lieu d’accueil en extérieur afin de faciliter le contact avec les résidents, favoriser le lien social sur le quartier, faire venir les habitants de l’ensemble de la ville, et enfin permettre le développement d’apprentissages par des ateliers autour du jardinage.
Cette première réflexion a abouti à la création d’un espace de jardinage commun mais également à l’instauration de plusieurs parcelles individuelles.
En 2017, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, une extension de ce jardin a été créée par la Ville d’Albi par l’installation d’un potager solidaire et collectif, en complément de l'espace commun et des parcelles individuelles. Ce nouvel espace a une vocation d'auto-production alimentaire collective, support de cohésion sociale, en complémentarité avec les deux autres espaces déjà existants. L’objectif poursuivi est de permettre à des familles modestes d'avoir accès à un espace de jardinage afin d'y produire fruits et légumes pour leur consommation personnelle et ainsi favoriser l'accès à une alimentation saine avec un budget contraint.
Ces jardins ont donc une vocation potagère et alimentaire pour les habitants dont les cultures devront respecter l’environnement, l'esthétique d'ensemble et les aménagements du site. Ils ont également une vocation d’animation sociale du quartier en favorisant les rencontres et les échanges.
A ce jour, après plus de dix ans d’existence, ces jardins nécessitent la mise en place d’un nouveau règlement pour clarifier les usages spécifiques de chaque espace à savoir la partie commune, les parcelles individuelles et le potager solidaire.
Le respect de ce nouveau règlement sera assuré par le jardinier médiateur recruté par la Ville d’Albi. Ce dernier sera présent sur place régulièrement afin de veiller au respect de ces nouvelles règles et être un interlocuteur privilégié avec les bénéficiaires des parcelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de règlement intérieur
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 117 APPROUVE
la mise en place d'un nouveau règlement sur les jardins de Lapanouse selon le projet annexé à la présente délibération,
AUTORISE
madame le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout document y afférant.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 118 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
FÊTES POPULAIRES
36 / 21_187 - Association Carnaval d'Albi - Attribution d'une subvention d'équipement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 119 FÊTES POPULAIRES
36 / 21_187 - Association Carnaval d'Albi - Attribution d'une subvention d'équipement
reférence(s) :
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Par délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, puis du 8 février 2021, la Ville d'Albi a fixé le montant global de la subvention pour l'association du Carnaval d'Albi à 75 000 € en fonctionnement et 2000 € en équipement.
En complément de ces subventions, le Carnaval d’Albi a sollicité le soutien financier de la Ville afin de renouveler le télescopique-nacelle vieillissant mis à disposition par la Ville depuis 1998. En effet, ce matériel vétuste n’est plus réparable et présente des risques pour la sécurité des utilisateurs. Il ne peut d’ailleurs plus obtenir d’agrément de la part des organismes de contrôle.
De ce fait, il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement complémentaire de 28 000 € maximum, portant ainsi la subvention globale (fonctionnement et équipement) à 105 000 € pour l'année 2021. Cette subvention complémentaire ne pourra pas excéder 80 % du coût total TTC du télescopique-nacelle (de préférence d’occasion) qui sera acheté par l'association. Elle sera versée sur présentation de la facture acquittée.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 204 article 20421 du budget de l’exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°2 à la convention conclue le 11 janvier 2021 entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet d’avenant n°2 à la convention conclue le 11 janvier 2021 entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi ci-annexé.
AUTORISE
madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention conclue le 11 janvier 2021 entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi qui prévoit le versement d’une subvention d’équipement de 28 000 € dans la limite de 80 % du prix TTC du télescopique-nacelle.
p 120 DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 204 article 20421 du budget de l’exercice en cours
PRECISE QUE
l’ancien télescopique, propriété de la Ville, sera restitué à la collectivité.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 121 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
37 / 21_188 - Avenant n°3 au marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en matière infrastructures et d'aménagement de la rive droite du secteur de Pratgraussals
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 122 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
37 / 21_188 - Avenant n°3 au marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en matière infrastructures et d'aménagement de la rive droite du secteur de Pratgraussals
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Commission d'appel d'offres du 22 juillet 2021
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le marché de maîtrise d’œuvre n°17.133 pour les aménagements de la rive droite du secteur de Pratgraussals a été notifié le 7 décembre 2017 au groupement conjoint SARL EXIT Paysagistes associés (mandataire) / SARL d'architecture ALDEBERT VERDIER Architectes / AVA / SELARL MA-GEO MOREL Associés / FEST Architecture / CONSTRUCTON SKATEPARK / ON Agence de Conception Lumière pour un montant global et forfaitaire de rémunération de 488 221,43 € TTC.
Ce marché a été décomposé selon différents périmètres et tranches sectorisant le site. Le marché a fait l’objet de deux avenants :
- un avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 et notifié le 2 août 2018, par lequel les délais d'exécution des prestations ont été revus ainsi que les modalités de versement des acomptes, sans modification financière.
- un avenant n°2 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2019 et notifié le 8 mars 2019, par lequel le montant des honoraires a été réévalué, conformément à l'article 7-1 du CCAP qui stipule qu’à l’issue des études d'avant-projet, le coût prévisionnel définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est fixé au regard du montant prévisionnel définitif des travaux et fournitures. (évolution 14,83 % par rapport au contrat initial).
Au cours des phases d’études et de travaux sur les périmètres P2.1 Équipements (partie nord du parc) et le périmètre P1.2 Voies d'accès passerelle/parc (rues Lamothe, René Cassin et chemin de Pratgraussals), la maîtrise d’œuvre a effectué des prestations supplémentaires non prévues au marché rendues nécessaires par la réglementation applicable.
En effet, un bassin de régulation des eaux pluviales a dû être créé à proximité du lac afin de répondre aux prescriptions de l’État en matière de gestion des eaux pluviales sur le site de Pratgraussals (dossier loi sur l’eau). Ce bassin non prévu initialement a nécessité des études de conception afin de l’intégrer au site. Ainsi, la maîtrise d’œuvre de l’opération a établi les plans et a assuré le suivi de sa réalisation. Aussi, il convient de rémunérer cette prestation supplémentaire dont le montant après négociation s’élève à 2 244,00 € TTC.
Par ailleurs, l’établissement du dossier de consultation des entreprises portant sur le réaménagement des rues Lamothe, Cassin et chemin de Pratgraussals a nécessité une reprise du premier dossier retenu afin d’optimiser les coûts d’investissement et de maintenance de l’éclairage public. Il a été demandé à l’équipe
p 123 de maîtrise d’œuvre de procéder à une nouvelle étude d’éclairement et de revoir le projet en conséquence. Aussi, il convient de rémunérer cette prestation supplémentaire dont le montant après négociation s’élève à 6 657,00 € TTC. Ce coût est pris en charge par la communauté d’agglomération de l’Albigeois selon les dispositions définies par la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et son avenant établi le 11 mars 2020.
La commission d’appel d’offres réunie le 22 juillet 2021 s’est prononcée favorablement sur la proposition d’avenant n°3, pour un montant global de 8 901,00 € TTC, soit une augmentation de 1,82 % par rapport au montant du marché initial. Ce montant cumulé à celui de l’avenant n°2 représente une augmentation globale de 16,65 % par rapport au marché initial.
Dès lors, il est proposé d’approuver les modifications au marché n°17.133 présentées dans l’avenant n° 3 et d’autoriser madame le Maire à signer cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°36/110 du Conseil municipal du 3 juillet 2017 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement rive droite secteur de Pratgraussals autorisant madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement titulaire retenu par la commission d'appel d'offres,
VU le marché n°17.133 notifié le 7 décembre 2017 au groupement conjoint SARL EXIT Paysagistes associés (mandataire) / SARL d'Architecture ALDEBERT VERDIER Architectes / AVA / SELARL MA- GEO MOREL Associés / FEST Architecture / CONSTRUCTON SKATEPARK / ON Agence de Conception Lumière,
VU l’avenant n°1 au marché n°17.133, par lequel la chronologie des interventions a été modifiée en fonction des priorités attribuées par la maîtrise d'ouvrage, et les modalités de versement des honoraires revues selon les modifications de planning,
VU l’avenant n°2 au marché n°17.133, par lequel les honoraires de maîtrise œuvre ont été réévalués à la fin de la phase AVP au regard du montant prévisionnel définitif des travaux et fournitures, tel que le prévoit le CCAP du marché,
VU l'avis favorable à la conclusion de l’avenant n°3 par la commission d'appel d'offres du 22 juillet 2021 statuant sur les projets d’avenants présentant une augmentation du montant global supérieure à 5 %,
VU le projet d'avenant n°3 au marché n°17.133,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de l'avenant n°3 au contrat de maîtrise d’œuvre n°17.133, d’un montant de 8 901,00 € TTC, soit une évolution de 1,82 % par rapport au contrat initial.
Le montant global du marché de maîtrise d’œuvre est porté à 569 505,39 € TTC, ce qui représente une évolution cumulée de 16,65 % par rapport au contrat initial (en cumulant l’ensemble des montants des avenants n°2 et 3 du marché de maîtrise d’œuvre).
p 124 AUTORISE
madame le Maire à signer l'avenant n°3 au marché n°17.133 relatif à la maîtrise d'œuvre pour les aménagements de la rive droite du secteur de Pratgraussals.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 125 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
38 / 21_189 - Rue Denise Vernay - Constitution d'une servitude avec ENEDIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 126 URBANISME
38 / 21_189 - Rue Denise Vernay - Constitution d'une servitude avec ENEDIS
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’amélioration de l’alimentation en électricité du secteur de La Madeleine, il est nécessaire de reprendre des liaisons existantes et des branchements dans l’enceinte de l’antenne de la Police Municipale.
Il convient donc de constituer une servitude de passage permettant à ENEDIS :
- d'établir, sur la parcelle communale cadastrée section AW n°393, sur une bande de terrain d’un mètre de large et sur une longueur totale de dix mètres, une canalisation souterraine et leurs accessoires techniques - de mettre en place si besoin des bornes de repérages.
Les frais notariés afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Il est proposé de constituer une servitude de passage au bénéfice d'ENEDIS aux conditions ci-dessus, d'autoriser madame le maire à signer la convention, l‘acte authentique correspondant, ainsi que tout document formalisant cette servitude.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et le plan des tracés transmis par ENEDIS,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle au bénéfice de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section AW n°393, en sa qualité de propriétaire bailleur, en vue du passage et de l'entretien d’une canalisation souterraine et leurs accessoires techniques, telles que reportées sur le tracé transmis par ENEDIS.
p 127 AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment la convention avec ENEDIS, l‘acte authentique correspondant, ainsi que tout document formalisant cette servitude.
DIT QUE
les frais afférents à cette opération (frais notariés…..) seront à la charge d'ENEDIS.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 128 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
39 / 21_190 - Aménagement du jardin Charles d'Aragon - Actualisation du plan de financement
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 129 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
39 / 21_190 - Aménagement du jardin Charles d'Aragon - Actualisation du plan de financement
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Lors de la séance du conseil municipal du 19 avril 2021, le plan de financement relatif au réaménagement du jardin Charles d’Aragon a été approuvé.
Pour mémoire, le coût estimatif de l’opération de réaménagement de ce jardin a été évalué à 581 530 € HT. Les demandes de subventions ont été sollicitées auprès de l’État (30 %), de la Région Occitanie (20 %), du Département du Tarn (20 %) et de l’agence de l’eau Adour Garonne (15 %) au titre de la dés- imperméabilisation des sols.
Après avoir instruit le dossier, la préfecture du Tarn a indiqué que, compte tenu des crédits disponibles et du nombre important de dossiers déposés, le montant de la subvention accordée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local sera de 159 921 € soit un taux de participation de 27,50 % au lieu des 30 % demandés. En conséquence, la part restant à la charge à la Ville d’Albi augmente de 2,50 %.
Aussi, afin de répondre à la demande de la préfecture, il convient d’actualiser et d'approuver le nouveau plan de financement ci-dessous ramenant la participation de l’État à 27,50 % et la part de la commune d’Albi à 22,50 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 19 avril 2021 approuvant le plan de financement initial,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le nouveau plan de financement relatif à l’aménagement du jardin Charles d’Aragon suivant :
p 130 DEPENSES € HT RECETTES € HT
ÉTUDES 45 600 € Commune d’Albi 130 843 € 22,50 %
TRAVAUX 535 930 € Région Occitanie 116 306 € 20 %
Département du Tarn 87 230 € 15 %
État 159 921 € 27,50%
Agence de l’eau Adour
Garonne 87 230 € 15 %
TOTAL 581 530 € TOTAL 581 530 € 100 %
SOLLICITE
les subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne inscrites dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
madame le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 131 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
40 / 21_191 - Mezard : cession d’une partie de parcelle communale
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 132 URBANISME
40 / 21_191 - Mezard : cession d’une partie de parcelle communale
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La société SAS Jade Immobilier, représentée par monsieur Damien Floutard est propriétaire des parcelles situées au lieu-dit Mézard, cadastrées section KY n°127, 128 et 131, jouxtant la parcelle communale cadastrée section KY n°148.
Cette société a demandé l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 400 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre expert) à prendre sur ladite parcelle communale, afin de permettre l’élargissement de son assiette foncière destinée à la réalisation de son projet à dominante économique.
L’emprise qui serait cédée se situe en zone UM7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois. Elle est issue d’un délaissé de rocade et ne représente aucun intérêt pour la collectivité.
Préalablement à cette cession, il conviendrait de désaffecter et de déclasser du domaine public communal la partie de la parcelle KY n°148 en question, afin de l’intégrer dans le domaine privé communal. Ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable car l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
L’accès aux propriétés riveraines serait maintenu par le futur acquéreur.
Cette cession se ferait au prix de quinze mille euros (15 000 €), prix accepté par l’acquéreur. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune, les frais notariés à la charge de la SAS Jade Immobilier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 12 août 2021,
Vu l’accord par courriel de monsieur Damien Floutard en date du 31 août 2021,
Vu le PLUi de l’Albigeois,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 133 DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section KY n°148, située au lieu-dit Mézard, d’une contenance approximative de 400 m², pour la transférer dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession.
APPROUVE
la cession au profit de la SAS Jade Immobilier, représentée par monsieur Damien Floutard, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, de la bande de terrain désaffectée et déclassée au prix de quinze mille euros (15 000 €).
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
DIT QUE
les frais de géomètre seront à la charge de la commune et les frais notariés resteront à la charge de la SAS Jade Immobilier.
PRÉCISE QUE
la recette sera imputée sur le budget de l’année de la cession.
les crédits relatifs aux frais de cession sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours section fonctionnement, fonction 820, article 6288.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 134 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
41 / 21_192 - Allée des Amandiers : déclassement et cession d’une emprise foncière
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 135 URBANISME
41 / 21_192 - Allée des Amandiers : déclassement et cession d’une emprise foncière
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La SAS Réthoré et associés Architecteurs prévoit la réalisation de logements à caractère social, sur des terrains situés Allée des Amandiers, cadastrés section CI n°246, 248 et 258.
Cette opération comprendra deux immeubles collectifs avec 31 logements.
Afin de mener à bien son projet, cette société a demandé à la Ville d’Albi l’acquisition d’une bande de terrain dépendant du domaine public communal afin de permettre l’élargissement de l’accès aux futures habitations et le positionnement du local des ordures ménagères.
Cette emprise foncière enherbée, jouxtant la parcelle CI n°248, d’une contenance approximative de 113 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert), ne présente aucune utilité pour la Ville qui pourrait procéder à sa cession après désaffectation et déclassement du domaine public communal. Ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable car l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Il est précisé que le cheminement doux sera maintenu avec une largeur de trois mètres environ.
Cette cession se ferait au prix de trente euros le mètre carré (30 €/m²). L’ensemble des frais serait à la charge de l’acquéreur.
La Ville autoriserait la SAS Réthoré et associés Architecteurs, ou toute personne pouvant s’y substituer, à déposer, dès à présent toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à son projet.
Il est proposé de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise foncière d’environ 113 m², de la céder à la SAS Réthoré et associés Architecteurs, aux conditions ci-dessus, d’autoriser ladite société à déposer toutes autorisations d’urbanisme nécessaires à son projet, d’autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courriel de la SAS Réthoré et associés Architecteurs, en date du 28 juillet 2021,
p 136 Vu l’avis du service du Domaine en date du 17 août 2021,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une bande de terrain, jouxtant la parcelle cadastrée section CI n°248, située Allée des Amandiers, d’une contenance approximative de 113 m², pour la transférer dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession.
AUTORISE
la SAS Réthoré et associés Architecteurs, ou toute personne pouvant s’y substituer, à déposer dès à présent, toutes autorisations d’urbanisme nécessaires à son projet.
APPROUVE
la cession à la SAS Réthoré et associés Architecteurs, représentée par monsieur Jean-François Réthoré (ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer) de la bande de terrain désaffectée et déclassée, au prix de trente euros le mètre carré (30 €/m²).
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
PRÉCISE QUE
la recette sera imputée sur le budget de l’année de la cession.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 137 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
42 / 21_193 - Square Bonaparte : acquisition d’un lot de copropriété à Tarn Habitat
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Jean ESQUERRE
p 138 URBANISME
42 / 21_193 - Square Bonaparte : acquisition d’un lot de copropriété à Tarn Habitat
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et Energies
Vie des quartiers
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans l’objectif de poursuivre la redynamisation du square Bonaparte, initiée par la création de la Maison France Services, la Ville d’Albi a procédé à plusieurs acquisitions portant sur d’anciens locaux commerciaux.
Afin de disposer d’une unité foncière cohérente et opérationnelle, il a été acté, d’un commun accord, que Tarn Habitat céderait à la Ville le lot n°59 de la copropriété Centre commercial du square Bonaparte, sise 10 square Bonaparte, cadastrée section EY n°351 et 362.
Ce lot est une réserve commerciale, située au sous-sol du bâtiment B’, d’une contenance approximative de 100 m² et représentant les 288/101.880èmes des parties communes générales. Il est libre de toute occupation.
Tarn Habitat et la Ville d’Albi ont d’un commun accord fixé le prix de cette transaction à deux mille cinq cents euros (2 500 €).
L’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la Ville d’Albi, à l’exception des diagnostics réglementaires à la charge du vendeur.
Il est proposé d’approuver l’acquisition du lot 59 de la copropriété du Centre commercial du square Bonaparte, aux conditions ci-dessus et d’autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 1er septembre 2021,
Vu le plan cadastral,
Vu le courrier de Tarn habitat en date du 23 août 2021,
ENTENDU le présent exposé,
p 139 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition à Tarn Habitat du lot 59 de la copropriété Centre commercial du square Bonaparte, situé au 10 square Bonaparte, cadastré section EY n°351 et 362 , au prix de deux mille cinq cents euros (2 500 €). Ce lot est libre de toute occupation.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la collectivité, à l’exception des diagnostics réglementaires à la charge du vendeur.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours section investissement, chapitre 21-824, article 2138, opération 840.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 140 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
43 / 21_194 - Rue des Vignes : déclassement et cession d’une partie de la voie
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Jean ESQUERRE
p 141 URBANISME
43 / 21_194 - Rue des Vignes : déclassement et cession d’une partie de la voie
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Domaine Public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil municipal a autorisé madame le Maire à lancer la procédure d’enquête publique de déclassement du domaine public communal sur une partie de la rue des Vignes, en vue de sa cession au groupe Debard.
Le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable à ce déclassement le 21 août 2021, il peut être procédé au déclassement du domaine public communal de cette partie de la rue des Vignes.
Le commissaire enquêteur a néanmoins émis deux réserves :
1°/ Le projet de déclassement et de cession d’une partie de la rue des Vignes intégrera la réfection de l’accès à la parcelle cadastrée section KT n°55 afin de le redresser dans le sens futur de circulation. De cette manière, l’accès à la parcelle sera garanti comme aisé depuis la rue du Verbial, axe unique de desserte de cette partie de la rue des Vignes ;
2°/ La pérennité de la canalisation d’eau potable, si son déplacement n’est pas envisagé par le gestionnaire du service public de distribution, sera assurée par l’inscription d’une servitude de tréfonds, accompagnée d’une servitude de passage en surface au privilège du gestionnaire du service public de distribution d’eau potable. Cette servitude précisera que l’ensemble de l’emprise des servitudes (de tréfonds et de passage) seront inconstructibles et que le propriétaire du fonds servant s’interdira de procéder à tout aménagement visant à rendre plus complexe ou plus onéreux une intervention ultérieure sur le réseau.
En réponse aux réserves formulées par le commissaire-enquêteur, il est précisé que :
- Le futur acquéreur a établi un plan d’aménagement de voirie permettant l’accès aux propriétés riveraines. Ce plan a été visé et signé par les propriétaires concernés y compris le propriétaire de la parcelle KT n°55.
- Une servitude de passage et d’entretien de la canalisation d’eau potable sera conclue prochainement entre la collectivité compétente, gestionnaire du service public de distribution d’eau potable et l’acquéreur.
La consistance du projet telle que présentée à l’enquête publique conduit également le commissaire enquêteur à formuler une observation. L’évolution de la physionomie de la rue des Vignes en deux impasses conduira la Ville d’Albi à dénommer ces deux futures impasses et procéder à l’actualisation de
p 142 l’adressage des propriétés riveraines. Cette évolution impactera également la signalisation de police indiquant aux usagers l’existence de ces deux impasses. Considérant que l’ensemble de ces adaptations sont consécutives de l’opération, la commune d’Albi pourra porter ces frais à la charge du demandeur qui en a accepté les conditions par courrier en date du 3 septembre 2021 reçu en mairie le 6 septembre 2021. La Ville a pris acte de cette recommandation.
Il est précisé que par délibération en date du 29 juin 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de désaffecter la partie de la rue des Vignes qui serait rétrocédée.
La SCI de la Pointe du Verbial, représentée par monsieur Éric Debard, a accepté d’acquérir une partie de la rue des Vignes, pour une contenance approximative de 432 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert) au prix de trente euros le mètre carré (30 €/m²), conforme à l’avis des Domaines.
Les frais de notaire, de géomètre et d’aménagement seront à la charge du groupe Debard. La Ville autoriserait la SCI de la Pointe du Verbial à déposer, dès à présent, toutes les autorisations d’urbanisme, notamment sur la partie de la rue des Vignes qui serait déclassée.
Il est ainsi proposé d’approuver le déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue des Vignes, sa cession à la SCI de la Pointe du Verbial, aux conditions ci-dessus, d’autoriser ladite société à déposer dès à présent toutes autorisations d’urbanisme nécessaires à son projet, d’autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et suivants et R 141-4 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L134-1 et L134-2 et R134-1 à R134-32,
Vu la délibération en date du 28 juin 2021,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération de l’albigeois en date du 29 juin 2021,
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 21 août 2021,
Vu l’avis du service du domaine en date du 10 août 2021,
Vu les accords de la SCI La Pointe du Verbial, représentée par monsieur Eric Debard, sur les conditions de cession et la prise en charge des travaux d’aménagement,
Vu le plan matérialisant l’emprise à rétrocéder,
Vu le plan signé par les riverains, projetant l’aménagement de voirie pour la desserte à leur propriété,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de déclasser du domaine public communal une partie de la rue des Vignes, d’une superficie d’environ 432 m², pour la transférer dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession.
p 143 AUTORISE
la SCI de la Pointe du Verbial à déposer, dès à présent, toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du présent projet, notamment sur la partie de la rue des Vignes déclassée.
APPROUVE
la cession à la SCI de la Pointe du Verbial, représentée par monsieur Eric Debard, (ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer), de la partie de la rue des Vignes déclassée, au prix de trente euros le mètre carré (30 €/m²), conforme à l’avis du domaine.
Un document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre expert, déterminera la contenance exacte cédée.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
les frais de notaire, de géomètre et d’aménagement seront à la charge de l’acquéreur.
PRÉCISE QUE
la recette est sera imputée au budget de l’année de la cession.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 144 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
44 / 21_195 - Le Gô : enquête publique en vue du déclassement d’une partie du chemin du Gô
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Jean ESQUERRE
p 145 URBANISME
44 / 21_195 - Le Gô : enquête publique en vue du déclassement d’une partie du chemin du Gô
reférence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 19 avril dernier, il a été approuvé l’acquisition à madame Lopez et monsieur Roy, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une partie des parcelles situées au lieu-dit « Le Gô », cadastrées section EZ n°220 et 270, pour une contenance de 3 700 m² environ, au prix de quatre mille euros (4 000 €). Cette acquisition permettra la création d’une voie entre le chemin de l’Écluse et le chemin du Gô, en respectant la destination de l’emplacement réservé ALB80 porté au plan local d’urbanisme intercommunal.
Lors de la saisine du notaire pour la rédaction de l’acte authentique, le notaire des vendeurs a informé la Ville qu’une promesse de vente avait été signée avec la SAFER sur ces terrains au profit de la SCEA Les Écuries du Gô. Madame Jalibert, gérante de cette société, a alors fait part de son intention de se substituer à madame Lopez et monsieur Roy. Sa société céderait ensuite à la Ville les emprises mentionnées ci- dessus aux mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du 19 avril 2021.
Madame Jalibert a aussi demandé à la Ville, pour des raisons de sécurité, l’acquisition d’une partie du chemin du Gô, qui se situe à l’arrière de leur propriété, cadastrée section EZ n°216. Les parcelles jouxtant la partie qui serait cédée appartiennent à la société Les Écuries du Gô.
La nouvelle voie qui sera créée entre le chemin de l’Écluse et le chemin du Gô permettra, notamment, la cession de l’emprise mentionnée ci-dessus.
Préalablement à cette cession, il conviendrait de désaffecter et de déclasser du domaine public communal, la partie du chemin du Gô en question, d’une contenance approximative de 400 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre expert), en procédant à une enquête publique.
A l’issue de cette dernière, il pourra être envisagé de procéder à ce déclassement et transférer cette emprise dans le domaine privé communal pour la céder à la SCEA Les Écuries du Gô.
La Ville a proposé de céder cette partie de voie, au prix d’un euro et trente centimes le mètre carré (1,30€/ m²), conforme à l’avis du domaine. Tous les frais liés à cette opération (frais d’enquête publique, de géomètre et notariés) seraient à la charge de la SCEA Les Écuries du Gô qui a accepté ces conditions.
Il est proposé de mettre en œuvre la procédure de déclassement d’une partie du chemin du Gô en vue de sa cession et d’autoriser le maire à ouvrir l’enquête publique.
p 146 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et suivants et R141-4 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les article L134-1 et L134-2 et R134-1 à R134-32,
Vu l’avis du domaine en date du 14 septembre 2021,
Vu les courriers de madame Jalibert, représentant la SCEA Les Écuries du Gô en date des 2 août et 6 septembre 2021,
Vu le plan,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
madame le Maire à lancer la procédure de déclassement du domaine public communal d’une partie du chemin du Gô, d’une superficie approximative de 400 m², qui sera cédée, après désaffectation et déclassement, à la SCEA Les Écuries du Gô ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, au prix d’un euro et trente centimes le mètre carré (1,30€/m²).
La superficie exacte du terrain à céder sera déterminée par un mesurage réalisé par un géomètre-expert, à la charge de l’acquéreur.
PRÉCISE QUE
l’ensemble des frais liés à cette opération (géomètre-expert, frais d’enquête publique, frais notariés….) sera supporté par l’acquéreur.
PRÉCISE QUE
la recette sera inscrite au budget de l’année de la cession.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 147 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
45 / 21_196 - Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles - mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents - Avis du conseil municipal
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Jean ESQUERRE
p 148 PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
45 / 21_196 - Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles - mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents - Avis du conseil municipal
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Assainissement
Urbanisme - ADS
Espaces Naturels - Environnement
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Une partie du territoire communal est actuellement couverte par un Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain des berges du Tarn » approuvé le 14 novembre 2000.
Ce document est opposable aux tiers et encadre les aménagements dans les zones identifiées comme à risque.
Par arrêté du 13 septembre 2017, la préfecture du Tarn a prescrit la révision de ce plan afin de mieux prendre en compte l’évolution des principes, des règles et des outils conduisant à l’évaluation du risque.
L’article R 562-7 du code de l’environnement précise que « Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est couvert, en tout ou partie, par le plan ».
A ce titre, la Ville d’Albi a été destinataire du projet de plan le 2 août 2021 avec un avis à formuler dans un délai deux mois.
Après analyse et compte-tenu des effondrements intervenus entre le 15 janvier et le 15 février 2021 et pour lesquels la commune a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Ville d’Albi souhaite une actualisation de la cartographie proposée et une définition détaillée ou des règles plus clairement définies sur certains points.
Les services municipaux et ceux de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ont conjointement examiné les principales questions réglementaires et techniques que pouvait poser le document soumis à avis.
Une note technique reprenant point par point les éléments à clarifier et à actualiser est ainsi présentée en annexe pour valoir avis de la commune d’Albi.
A la suite de la réception des avis des personnes publiques associées (PPA) dont les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés, une enquête publique sera réalisée par les services de l’État afin de permettre à toute personne intéressée de s’exprimer concernant ce projet de révision du Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain des berges du Tarn ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
p 149 VU le code de l’environnement,
VU la note technique reprenant les éléments à clarifier et à actualiser ci-annexée,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la note technique ci-annexée reprenant les éléments à clarifier et à actualiser concernant le projet de de révision du Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain des berges du Tarn » . Cette note technique vaut avis de la commune d’Albi.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 150 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
46 / 21_197 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Jean ESQUERRE
p 151 AFFAIRES GÉNÉRALES
46 / 21_197 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
p 152