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Déliberation - DEC 2023 16 Etude modification simplifiee du PLU
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 16 Etude modification simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230510-DEC2023
16-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-16
du
10
mai
2023
OBJET
:ETUDE
—
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2023
et
notamment
les
crédits
inscrits
à
l'Opération
d'investissement
116
;
Vu
la
consultation
directe
effectuée
courant
2022
:
Considérant
que,
hors
évaluation
environnementale,
la
modification
simplifiée
du
PLU
nécessite
une
étude
en
trois
phases
:analyse
du
PLU
en
vigueur,
choix
d'aménagement
et
enquête
;
Décide
Article
1
: L'étude
relative
à
la
modification
simplifiée
du
PLU
est
confiée
à
la SARL
LA
BOÎTE
DE
L'ESPACE
—
18
boulevard
Babin
Chevaye
— 44200
NANTES
— SIRET
n°81790607600010.
Montant
étude
8
675,00
€
HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON