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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
NOYAL-MUZILLAC
MORBIHAN
Place de la Mairie
56190
02 97 41 65 47
accueil@noyal-muzillac.fr
Vu l’article L. 2121-25 du CGCT ;
Vu la réforme de publicité des actes de l’organe délibérant applicable au 1°" juillet 2022 ;
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Considérant que le conseil municipal s’est réuni en séance du 16 juin 2025 à 20h00;
Considérant que la commune dispose d’un site internet ;
Il convient d’afficher et de publier sur le site internet de la mairie la liste des délibérations adoptées ou rejetées par
le conseil municipal :
- Délibérations enregistrées par le contrôle de légalité le 19 juin 2025
- Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité : PREFO56
- Affichage effectué le 20 juin 2025
- Publication sur le site internet effectuée le 20 juin 2025
; RENE N° de la Nbd élus Nb d'élus Votes Votes Votes Objet de la délibération RL es susceptibles ’ °
délibération ayant voté pour contre Abstent de voter
EPFB — Rachat par la commune de la maison située 9 2025-59 18 18 17 o 1
place de la Bascule
Second avis sur le transfert de la compétence - 12
assainissement collectif au 1° janvier 2026 2028-50 s 18 3 .
Budget principal — DM 02 2025-61 18 18 18 0 0
Création d’un emploi permanent à temps complet — 2025-62 18 18 18 o o
Agent de restauration scolaire
Création d’un emploi permanent à temps complet — 2025-63 18 18 18 o o
Agent technique polyvalent