Procès Verbal - proces verbal cm

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Procès Verbal - proces verbal cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

La réunion a débuté le 31 mars 2026 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ Maxime.

Membres présents :

Mmes, MM BATILLAT Céline, DEFERT Marie-Annick, DUSACQ Maxime, EL MOKRETAR Marouane, FOUREUR

Gaylord, GALLAND Delphine, GÉRARD Michel, GUILLAUMET Dominique, KERCKHOFFS Marie-Line, LEBOUDEC

Patricia, MAILLAT Jean-Marie, MALORTIE Karine, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, PLENAT

Sébastien, SANTILLY Cédric, VERRYDT Laurent.

Membres absents représentés :

M. JEANTOT Jérôme Pouvoir donné à M. DUSACQ Maxime

Secrétaire de séance : Madame BATILLAT Céline

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

2026_05_01 - Délégation de compétences au Maire

2026_05_02 - Délégation au Maire pour demande de subventions

2026_05_03 - Fixation des indemnités aux élus

2026_05_04 - Constitution des commissions communales

2026_05_05 - Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2026_05_06 - Désignation de la Commission d'Appel d'Offres

2026_U5_U/ - Désignation des délégués auprès du SDEA

2026_05_08 - Désignation des délégués auprès du SDNFA

2026_05_09 - Désignation des représentants au CTRT

- Questions diverses

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

19 voix pour

2026_05_01 - Délégation de compétences au Maire

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle au conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lui permet de

déléguer au maire, pour la durée du présent mandat, un certain nombre de compétences dans le but

d'accélérer certaines procédures, saisir rapidement certaines opportunités et favoriser une bonne

administration.

Cette délégation couvre 24 compétences, détaillées dans la délibération, que M. le Maire énonce.

Un conseiller demande que lui soit précisé quelques modalités sur les emprunts : montant, durée, etc.

M. le Maire précise qu'en tout état de cause, il informera le conseil sur les emprunts qui pourrait être

contractés.

Cette délégation est étendue aux adjoints dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

19 voix pour

Procès-verbal du 31 mars 2026 12026_05_02 - Délégation au Maire pour demandes de subventions

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire expose au conseil que dans le but d'accélérer les procédures administratives et d'avancer dans les projets il est possible de déléguer au maire toute demande de subvention, à l’État ou à des collectivités territoriales, sans qu’il soit nécessaire d’une délibération spécifique pour chaque projet. Il propose au conseil de lui donner cette délégation qui permet, en particulier, de déterminer le reste à charge de la commune avant la décision de lancer le projet.

19 voix pour

2026_05_03 - Fixation des indemnités aux élus

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire expose au conseil que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il lui

appartient de fixer les indemnités des élus dans le respect des cadres imposés par la loi et les règlements : taille

de la commune, nombre d’adjoints, etc.

M. le Maire précise que, pour les communes de la strate de Saint-Germain, le taux maximum de l'indemnité de

fonction du maire est de 55.70% de l'indice 1027 de la fonction publique, celui des adjoints de 21.38% de

l'indice 1027 et celui des conseillers municipaux délégués de 6% de l'indice 1027. Ces taux en vigueur au

01/01/2026 sont susceptibles d'évoluer au cours du mandat, une prise en compte de cette éventuelle

évolution sera faite.

M. le Maire propose de fixer les indemnités mensuelles comme suit :

e Pourle maire 37% de l'indice brut 1027, soit les 2/3 de l'indemnité maximum (1 520,89 € brut) ;

e Pour les adjoints 21,38% de l'indice brut 1027 (878,83 € brut) ;

e Pour les conseillers délégués 6% de l’indice brut 1027 (246,63 € brut).

M. le Maire précise que pour ce qui concerne ses indemnités il se conforme à la politique qui avait été mise en

œuvre en 2008, alors que la situation financière de la commune était délicate. Il souligne, par ailleurs, qu'il a

une activité professionnelle qui ne lui permet pas de se consacrer à temps plein à la mairie.

Il propose que les adjoints et les conseillers délégués aient l'indemnité maximum prévue par la loi compte tenu

de la charge qu'ils assurent.

Au total, le montant total des indemnités mensuelles se monte à 4 650€, alors que la loi fixe, pour une

commune comme Saint-Germain, le maximum des indemnités mensuelles brutes à 6 683,71€ soit une

diminution d’un tiers. M. le Maire précise que peu de communes font cet effort.

Il précise également que ces indemnités sont applicables dès la date d’entrée en fonction soit à partir du 25

mars 2026.

19 voix pour

2026_05_04 - Constitution des commissions communales |

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de

constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. La création et la

composition de ces commissions obéissent à certaines règles :

e Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat

du conseil.

e Leur composition doit respecter, dans la mesure du possible, le principe de la représentation

proportionnelle.

e Le Maire est le président de droit de chacune des commissions.

Procès-verbal du 31 mars 2026 2e Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est

absent ou empêché.

e Le conseil municipal dispose d'une totale liberté dans la création des commissions municipales.

e En l'absence de dispositions particulières, la durée des commissions est celle du mandat.

e Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient

au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

e Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, mais le conseil municipal peut décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations.

e Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal, parmi les questions qui lui

sont soumises. Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

M. le Maire propose au conseil de :

e créer six commissions municipales composées de huit membres maximum, le Maire, membre de droit

et Président de chaque commission, n’étant pas compté dans les huit membres ;

o Finances, Développement Économique : Président M. le Maire;

Jeunesse, Vie Scolaire : Vice-Présidente Mme B. MULLER ;

Urbanisme, Environnement, Cadre de vie : Vice-Président : M. M. GÉRARD

Voiries, Réseaux, Bâtiments, Sécurité : Vice-Président M. J.M. MAILLAT ;

Culture, Animations et gestion des salles : Vice-Président M. S. PLENAT;

o Vie Associative et Communication : Vice-Présidente Mme P. LEBOUDEC.

e autoriser les adjoints au maire et les conseillers délégués à assister aux travaux de l’ensemble des

commissions, s'ils le souhaitent ;

° permettre aux commissions de siéger seule, à deux ou à trois, selon l’ordre du jour.

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M. le Maire rappelle qu’il a consulté l’ensemble des conseillers afin de connaître les commissions auxquelles ils

souhaitaient participer et que ces choix, dans la mesure du possible, uril élé respectés.

Il donne la composition de ces commissions qui n’appellent pas de rernarques parliculières.

19 voix pour

2026_05_05 Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale |

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle au conseil que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour missions essentielles :

e de venir en aide aux personnes ou familles en difficulté, en situation de grande précarité. Il travaille en

collaboration avec l’assistant(e) social(e) mis à disposition de la commune par le Conseil

départemental ;

° proposer des activités pour les aînés de la commune (repas dont celui de fin d'année, sorties, etc.)

afin de les sortir éventuellement de leur isolement.

Il a, par exemple, porté assistance aux personnes en difficulté lors de la période du COVID ou en période de

canicule.

Le CCAS est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, qui comprend des membres élus

au sein du conseil municipal et des membres, en nombre égal, nommés par le maire.

M. le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal et d’élire les conseillers

suivants :

Mmes, MM Marouane EL MOKRETAR, Delphine GALLAND, Marie-Line KERCKHOFFS, Jean-Marie

MAILLAT, Karine MALORTIE, Betty MULLER, Fabienne NARCY, Sylvette NOIROT.

19 voix pour

Procès-verbal du 31 mars 2026 32026_05_06 - Désignation de la Commission d'Appel d'Offres CAO

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle au conseil que la commune est appelée à lancer des appels d'offre que ce soit pour la

réalisation de travaux ou de services. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) a pour objectifs d'analyser les

offres faites par les entreprises et de faire des propositions au Conseil. Il précise que pour une commune de

moins de 3 500 habitants, cette commission comprend, outre le maire, président de droit, trois membres

titulaires et trois membres suppléants élus par et parmi les membres du conseil au scrutin de liste et

proportionnel.

M. le Maire propose au conseil la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Michel GÉRARD M. Sébastien PLÉNAT

Mme Betty MULLER Mme Patricia LEBOUDEC

M. Jean-Marie MAILLAT Mme Sylvette NOIROT

Avec l’assentiment du conseil, le vote a lieu à mains levées.

19 voix pour

2026_05_07 - Désignation des délégués auprès du SDEA |

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que la loi a confié aux communes l’organisation de la distribution publique de l'électricité

et du gaz et que, sur le département de l’Aube, les communes ont transféré leur compétence au Syndicat

Départemental d'Énergle de l’Aube (SDEA).

M. le Maire précise que ce syndical passe des marchés pour l'enisernble des communes ce qui permet d'avoir

des prix très intéressants pour l'électricité et le gaz. I| met également à disposition des communes un service de

maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.

La commune adhérant à ce syndicat, le conseil municipal doit désigner, parmi les membres du conseil, deux

titulaires et deux suppléants en tant que délégués représentant la commune au comité syndical du SDEA.

M. le Maire propose au conseil les candidatures suivantes :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Laurent VERRYDT

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTOT

19 voix pour

2026_05_08 - Désignation des délégués auprès du SDDEA |

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que Troyes Champagne Métropole (TCM) est compétent en matière d’eau potable,

d'assainissement collectif, d'assainissement non-collectif, de gestion des milieux aquatiques et de la prévention

des inondations et de la démoustication. A ce titre, TCM représente la Commune au sein des instances du

Syndicat Départemental des Distributions d'Eau de l’Aube (SDDEA). TCM doit donc désigner ses représentants

(titulaires et suppléants) au sein des instances du SDDEA (Conseils de la Politique de l'Eau (COPE), Territoires,

Bassins, Assemblées Générales et Bureau du SDDEA). TCM demande donc à la Commune de proposer des

représentants de la commune au sein des instances du SDDEA.

M. le Maire précise qu’un membre peut être désigné titulaire ou suppléant pour plusieurs compétences et que

seuls les délégués titulaires peuvent être élus aux différentes instances du SDDEA (Présidence de COPE,

conseiller de Territoire ou de Bassin, membre du Bureau syndical ou de l’Assemblée générale).

Procès-verbal du 31 mars 2026 4Il précise également que pour chacune des compétences la commune doit proposer deux titulaires et deux

suppléants, Il propose

donc de désigner :

1. Compétence Eau Potable

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTOT

2. Compétence Assainissement Collectif

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTOT

3. Compétence Assainissement Non-Collectif

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTOT

4. Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAP1I)

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTOT

5. Compétence Démoustication

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTOT

M. le Maire informe le conseil que les sources de la commune ont un niveau de nitrate important et

qu’actuellement la commune achète de l’eau à la ville de Troyes pour la mélanger à celle produite par les

sources de la commune afin de ramener le taux de nitrate à un taux acceptable. Mais le taux de nitrate de l’eau

de la ville de Troyes augmentant, il est nécessaire d'en acheter davantage ce qui augmente le prix de l’eau. Il

est donc nécessaire de trouver d’autres solutions, par exemple acheter de l’eau à la commune de Buchères

dont le taux de nitrate est faible. Il y a donc une réflexion à mener.

19 voix pour

Procès-verbal du 31 mars 2026 5Ë 2026_05_09 - Désignation des représentants au CTRT RAPPORTEUR : M. GÉRARD M. M. GÉRARD informe le conseil qu’il doit désigner deux représentants au Conseil du Tourisme de la Région de Troyes (CTRT)

Il précise brièvement le rôle du CTRT et les diverses actions qu’il mène

M. le Maire propose les candidatures de M. M. GÉRARD et Mme S. NOIROT.

19 voix pour

Informations diverses

M. le Maire informe le conseil qu’il y a actuellement un contentieux pour deux affaires

e Une famille, qui conteste le classement de deux parcelles dans le PLU, a fait un recours devant le

tribunal administratif. La compétence PLU ayant été transférée à TCM, il appartient à TCM de prendre

en charge cette affaire qui consultera la commune.

e Une affaire qui s’est terminée en faveur de la commune.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h15.

Madame BATILLAT Céline Monsieur DUSACQ Maxime,

Secrétaire de séance Maire

7

Procès-verbal du 31 mars 2026 6