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Compte-Rendu - 2022 04 12 CONSEIL MUNICIPAL compte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 CONSEIL MUNICIPAL compte)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2022
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Date
convocation
: 05/04/2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le douze
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Salle
des
Fêtes
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
ROUYER
— M.
JAUZION
— MME
FAU
—
M.
KARAGOZIAN
— M.
HENEIN
— MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
—
M.
BORRULL
-
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
M.
ROUYER)
- M.
CROS
(procuration
MME
FAU)
— M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
- MME
GONCALVES
(procuration
M.
KARAGOZIAN)
— MME
DUBOUX
(procuration
M.
BIGARAN)
—- MME
LADOUX
(procuration
MME
BONNET)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
DUVERGER
- MME
CALMONT
Madame
BONNET
a été
nommée
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20220201
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la commune
|
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention
0
20220202
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la caisse
des
|
Votes
Pour
16,
Contre
O,
écoles
Abstention
0
20220203
Approbation
du
compte
administratif
de
la
Votes
Pour
15,
Contre
0,
commune
Abstention
0
20220204
Approbation
du
compte
administratif
de
la caisse
Votes
Pour
15,
Contre
O,
des
écoles
Abstention
0
20220205
Affectation
de
résultats
de
la commune
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention
0
20220206
Affectation
de
résultats
de
la caisse
des
écoles
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention
0
20220207
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Votes
Pour
14,
Contre
1,
Abstention
1
20220208
Subventions
aux
associations
Votes
Pour
15,
Contre
O,
Abstention
0
20220209
Subventions
aux
associations
budget
caisse
des
Votes
Pour
16,
Contre
O,
écoles
Abstention
0
2022020110
Budget
primitif
de
la commune
2022
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention
0
202202011
Budget
primitif
de
la caisse
des
écoles
2022
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention
0
202202012
Subvention
d'équilibre
à la
caisse
des
écoles
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention
0
202202013
Adhésion
au
groupement
d'achat
pour
l'électricité
|
Votes
Pour
15,
Contre
O,
Abstention
1
202202014
Avenants
au
marché
d'extension
du
groupe
Votes
Pour
16,
Contre
O,
scolaire
Abstention
0
202202015
Tarifs
ALSH
extérieurs
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention
0
20220216
Convention
de
prise
en
charge
financière
pour
Votes
Pour
16,
Contre
0,
V'ALSH
Abstention
0
20220217
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
0,
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
la
Abstention
0
maire,
la maison
des
associations
et
les
ateliers
20220218
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
O,
pour
l'achat
d’un
bâtiment
modulaire
pour
l’école
Abstention
0
20220219
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
0,
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
le
Abstention
0
groupe
scolaire
20220220
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
O,
pour
l'achat
d'une
tondeuse
Abstention
0
20220221
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
0,
pour
l'achat
d’une
porte
pour
l'arrière
de
la mairie
|
Abstention
0
20220222
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
O,
pour
l'achat
d’une
clôture
pour
la cour
de
la mairie
|
Abstention
0
20220223
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
|
Votes
Pour
16,
Contre
O,
pour
la clôture
de
l’école
Abstention
0
20220224
Durée
des
amortissements
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention
0
20220225
Dépréciation
de
créances
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention
0
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
1-
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la commune
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
:
Que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Votes
Pour
16
2-
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la caisse
des
écoles
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
la caisse
des
écoles
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
:
Que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Votes
Pour
16
3-
Approbation
du
compte
administratif
de
la commune
Après
la présentation
du
compte
administratif,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D’examiner
le compte
administratif
de
2021
qui
s'établit
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
;
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
:
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficis
excédents
Résultats
reportés
:
523
927.43
326
208.63
0.00
850
136.06
Opérations
de
l'exercice
697
507.43
469
390.08
1 607
602.93
1679
476.24|
2305110.36|
2 148
866.32
TOTAUX
697
507.43
993
317.51
1 607
602.93
| 2005
684.87}
2 305
110.36
| 2
999
002.38
Résultats
de
clôture
;
0.00
295
810.08
0.00
398
081.94
0.00
693
892.02
Restes
à réaliser
:
373
056.00
342
324,00
373
056.00
342
324.00
TOTAUX
CUMULES
;
4 070
563,43!
1 335
641.51
1 607
602.93
| 2005
684.87
| 2678
166.36]
3 341
326.38
RESULTATS
DEFINITIFS
!
0.00
265
078.08
0.00
398
081.94
6.00
663
160.02
Hors
de
la Présence
de
Madame
le Maire,
le compte
administratif
a été
voté.
Votes
Pour
15,
Contre
O,
Abstention,
0 4- Approbation
du
compte
administratif
de
la caisse
des
écoles
Après
la présentation
du
compte
administratif,
il est
proposé
au
conseil
:
-
D'examiner
le compte
administratif
de
2021
qui
s’établit
comme
suit
:
COMPTE ADMINISTRATIF
CAISSE
DES
ECOLES
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
605,58
0,00
605,58
Opérations
de
l'exercice
11467,04]
16214,42
13 197,04
16 214,42
TOTAUX
0,00
0,00
11 467,04
16 820,00
11 467,04
16 820,00
Résultats
de clôture
0,00
0,00
0,00
5 352,96
0,00
5 352,96
Restes
à réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
:
0,00
0,00
11 467,04
16 820,00
11 467,04
16 820,00
RESULTATS
DEFINITIFS.
0,00
0,00
0,00
5 352,96
0,00
5 352,96
Hors de la Présence
de
Madame
la Présidente,
le compte
administratif
a été
voté.
Votes
Pour
15,
Contre
O,
Abstention,
0
5-
Affectation
de
résultats
de
la commune
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
398
081.94€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
71
873.31€
Résultats
antérieurs
reportés
326
208.63€
Résultat
à affecter
398
081.94€
Solde
d'exécution
d'investissement
295
810.08€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-30
732€
Affectation
en
réserve
1068
en
investissement
Report
de
fonctionnement
398
081.94€
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention,
0 6-
Affectation
de
résultats
de
la caisse
des
écoles
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
5352,96€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
:
-
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
4747.38€
Résultats
antérieurs
reportés
605.58€
Résultat
à affecter
5352.96€
Solde
d'exécution
de
fonctionnement
Report
en
fonctionnement
5352.96€
Votes
Pour
16,
Contre
O0,
Abstention,
0
7-
Vote
du
taux
des
taxes
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Elle
précise
que
conformément
au
1°
du
4 du
J du
l de
l’article
16
de
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à l’article
1636B
sexies
précité,
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
est
gelé
en
2022
au
niveau
du
taux
de
2019
et
n’a
pas
à être
voté
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
compte
tenu
de
l’augmentation
générale
des
prix,des
services
et
des
projets
à venir,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'augmenter
comme
suit
les
taux
en
2022
TAXES
Taux
2021
(rappel)
Taux
2022
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
42.47
48.47
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
97.25
97.25
Votes
Pour
14,
Contre
1, Abstention
1
8-
Subventions
aux
associations
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d’allouer
aux
associations
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
N°
de
compte
Intitulé
du
Bénéficiaire
2022
6574
subv
org
dt
privé
AACDC
500
AMICALE
DES
AINES
700
ANCIENS
COMBATTANTS
200
ARBRES
ET
PAYSAGE
D’AUTAN
200
ASSOC
COMMUNALE
CHASSE
600
CEP'A
DU
JEU
300
CEPET
FOOTBALL
VETERANS
550
CEPET
LOISIRS
800
LOLIDANCE
900
CEPET
MUSIQUE
ET
DANSE
800
CEPET
MUSIQUE
ET
DANSE-
250
subvention
exceptionnelle
CEP'ET
VINS
390
ECOLE
DE
RUGBY
400
EURYTHMIE
400
FNACA
100
LA
BOULE
CEPETOISE
600
LES
PETITES
FRAPPES
200
LES
PLANCHES
A L'ENVERS
500
PARENTS
D’ELEVES
520
RALLUMONS
L'ETOILE
400.60
USBSSC
FOOTBALL
1400
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
verser
les
subventions
telles
que
présentées
;
M.
TIRLOY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Votes
Pour
15,
Contre
O,
Abstention,
0
9-
Subventions
aux
associations
budget
caisse
des
écoles
Madame
la Présidente
propose
au
conseil
de
la caisse
des
écoles
de
verser
une
subvention
à la
coopérative
scolaire
d’un
montant
de
:
Elle
précise
qu’une
partie
de
la somme
est
destinée
à financer
la venue
d'auteurs
au
sein
du
groupe
scolaire.
N°
de
compte
|
Intitulé
du
Bénéficiaire
2022
6574
subv
org
dt
privé
OCCE
1770
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
verser
la subvention
telle
que
présentée
;
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
10-
Budget
primitif
2022
Après
avoir
présenté
le budget
par
chapitres,
Madame
ROUYER
propose
de
voter
le budget
selon
les
montants
suivants
: BUDGET
COMMUNAL
-
Fonctionnement
:
Dépenses
: 2 242
616€
Recettes
: 2 242
616€
-
investissement
:
Dépenses
: 1 321
540€
Recettes
: 1321
540€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le budget
tel
que
présenté
;
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
11-
Budget
primitif
caisse
des
écoles
2022
Après
avoir
présenté
le budget
par
chapitres,
Madame
ROUYER
propose
de
voter
le budget
selon
les
montants
suivants
:
BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
- Fonctionnement
:
Dépenses
: 15
140€
Recettes
: 15
140€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le budget
tel
que
présenté
;
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
12-
Subvention
d'équilibre
à la
caisse
des
écoles
Madame
le Maire
informe
que
nous
devons
verser
une
subvention
d'équilibre
pour
le budget
annexe
de
la
Caisse
des
Ecoles.
-
Caisse
des
écoles
: le total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à 15
140€.
La
commune
doit
verser
la somme
de
9 787.04€
en
faveur
de
la caisse
des
écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
verser
cette
subvention
;
Votes
Pour
16,
Contre
O0,
Abstention,
0
13-
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'électricité
Vu
la loi
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
notamment
son
article
1111-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à 36
KVA
ont
été
supprimés
depuis
le 1°
janvier
2016,
Considérant
que
les
tarifs
règlementés
de
vente
d'électricité
pour
les
puissances
inférieures
ou
égales
à 36
KVA
ont
été
supprimés
pour
les
collectivités,
employant
plus
de
10
personnes
et
dont
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
recettes
des
taxes
et
impôts
locaux
dépassent
2 millions
d’euros,
depuis
le 1°
janvier
2021, Considérant
que
le regroupement
des
acheteurs
publics
d'électricité
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
budget
d'énergie,
Considérant
que
le SDEHG
actualise
son
groupement
de
commandes
pour
lachat
d'électricité
auquel
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
peuvent
être
membres,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité, Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
et
d'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
d’adhésion,
-
D'autoriser
le représentant
du
SDEHG,
coordonnateur
du
groupement,
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
collectivité.
Votes
Pour
15,
Abstention
1
14-
Avenants
au
lot
n°1
du
marché
extension
de
l’école
Madame
le maire
rappelle
à l'assemblée
que
le chantier
pour
l'extension
de
3 salles
pour
le groupe
scolaire
est
en
cours.
Elle
explique
qu'il
est
fréquent
pour
les
collectivités
maîtres
d'ouvrage
de
devoir
apporter
aux
ouvrages
en
cours
de
construction
ou
de
réhabilitation
des
modifications
ou
des
compléments,
au
moyen
d’avenants
aux
marchés
de
travaux,
lorsque
cela
se
révèle
nécessaire
ou
simplement
pertinent
pour
améliorer
ces
ouvrages,
sous
la seule
réserve
en
ce
cas
de
ne
pas
enfreindre
les
règles
qui
encadrent
les
modifications
contractuelles
des
marchés
publics
telles
que
fixées
par
le code
de
la commande
publique.
Madame
le maire
informe
alors
l’assemblée
que
pour
un
des
sept
lots
faisant
l'objet
des
marchés
de
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
où
opportun
d'apporter
des
compléments
aux
travaux
en
cours
et
de
procéder
à des
adaptations
concernant
certains
des
ouvrages
prévus.
Elle
présente
les
avenants
établis
à cet
effet
pour
le
marché
du
lot
n°1
— Gros
œuvre.
Pour
chaque
avenant,
Madame
le maire
en
expose
ainsi
les
motifs,
les
modifications
apportées
aux
travaux
du
lot
considéré
et
l'incidence
financière
de
l’avenant
sur
le montant
du
marché
de
ce
lot,
un
devis
technique
et
financier
étant
annexé
à chaque
avenant.
Madame
le maire
indique
que
les
avenants
n’ont
pas
pour
effet
d'augmenter
le prix
du
marché
propre
du
lot
de
15
% ou
plus,
en
conséquence
de
quoi
ces
modifications
conventionnelles
sont
réputées
être
de
faible
montant
et
sont
ainsi
autorisées
en
vertu
de
l’article
R. 2194-8
du
code
de
la commande
publique.
Au
terme
de
cette
présentation,
après
avoir
précisé
que
des
crédits
suffisants
figurent
au
budget
communal
pour
le règlement
des
travaux
qui
font
l’objet
de
l'avenant,
Madame
le maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
municipal
de
signer
cet
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
la conclusion
des
avenants
n°1
et
2, avec
leur
annexe,
au
marché
du
lot
n°1-
Gros
oeuvre,
pour
un
montant
de
5430
€ HT
et
de
4633
€ HT-
ce
qui
porte
le prix
du
marché
de
113
388€
HT
à 123
451
€ HT
—
et
pour
les
modifications
apportées
aux
travaux
décrits
au
dit
avenant
annexé
à la
présente
délibération
;
-
Queles
dépenses
afférentes
à ces
avenants
seront
imputées
au
compte
2313
du
budget
communal.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
15-
Tarifs
ALSH
La
délibération
n°20210601
est
modifiée
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
ALSH
extérieurs.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
l’ALSH
appliqués
aux
extérieurs
pour
appliquer
le coût
de
revient
réel
à la
journée.
Le
tarif
ALSH
extérieur
s’appliquera
aux
enfants
extérieurs
à la
commune
de
CEPET
(Vacquiers-Gargas...).
Les
enfants
dont
les
parents
sont
commerçants,
artisans,
professions
libérales
et
exerçant
sur
la commune
se
verront
appliquer
le tarif
des
enfants
de
CEPET.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés. 1-
Tarifs
ALSH
Quotient
| O-
401-
|
650€
| 850€-
| 1100€
| 1400€-
| 1700€-
| 2000€
| indét
Familial
|
400€
|
649.99
|
849.99
|
1099€
-
1699€
|
1999€
|
et plus
|
M
€
€
1399€
:
Extérieurs
[née
|
25.87
| 25.87€
| 25.87€
| 25.87)
25.87
| 25.87€
| 25.87€
| 25.87€
| 25.87€
€
€
€
% journée
| 19.71
| 19.71€
| 19.71€
| 19.71]
19.71
| 19.71€
| 19.71€
| 19.71€
| 19.71€
avec
€
€
€
repas
% journée
| 16€
16€
16€]
16€|
16€
| 16€
16€
16€
16€
sans repas Repas
11€
11€
11€
11€|
11€
| 11€
11€
11€
11€
(12h-14h)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'accepter
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
-
D’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
15/04/2022
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
16-
Convention
de
prise
en
charge
financière
pour
l’accueil
en
ALSH
La
délibération
N°20220103
du
01/02/2022
est
annulée
suite
aux
échanges
avec
Lec
grand
Sud.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
de
la commune
de
Vacquiers
sur
l'ALSH
de
CEPET
pendant
les
vacances
scolaires
(selon
ouverture).
Considérant
le marché
de
services
entre
la commune
de
CEPET
et
l'association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud,
conclu
du
1° janvier
au
31
décembre
2022,
reconductible
1 fois
et
relatif
à la
gestion
et
l’organisation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
La
convention
est
conclue
du
1°’
janvier
au
31
décembre
2022.
L'accueil
en
ALSH
doit
tenir
compte
de
la règlementation
en
vigueur.
Les
enfants
de
CEPET
sont
prioritaires. La
commune
de
Vacquiers
doit
prendre
en
charge
:
-
Le
différentiel
entre
la part
parents
appliquée
aux
enfants
de
Vacquiers
(tableau
ci-dessous)
et
le prix
de
la journée
« enfant
extérieur
» TARIFICATION
ALSH
À COMPTER
DU
15/04/2022
2-
Tarifs
ALSH
Quotient
|
0-400€
| 401-
650€-
|
850€-
| 1100€-
| 1400€-
|1700€-
|
2000€
|
indét
Familial
649.99
|
849.99€
|
1099€
|
1399€
|
1699€
|
1999€
|
etplus
|
ermi
€
né
Part
Journée
|
8.50€
9,00€
| 10,00€
| 12,00€
| 14,00€
| 16,00€
| 18,00€
| 20,00€
|
25,87€
parents
des
X journée
| 6,75€
7,25€
8,00€
| 9,00€
|
10,25€
|
11,75€
|
13,75€
|
16,00€
| 19,71€
enfants
de
|
avec
repas
Vacquiers
X journée
| 4,20€
4,50€
5,00€
| 5,75€
| 6,75€
| 8,00€
9,00€
| 10,00€
| 16€
sans
repas
Repas
3,60€
3,80€
4,20€
| 4,80€
| 5,80€
| 7,00€
8,00€
|9,00€
|
11€
(12h-14h) Quotient
|
0-400€
| 401-
650€-
| 850€-
| 1100€-
| 1400€-
|1700€-
| 2000€
|
indét
Familial
649.99
|
849.99€
|
1099€
|
1399€
|
1699€
|1999€
|
etplus
|
ermi
€
né
Extérieurs
|
journée
|
25.87€
|
25.87€
| 25.87€
| 25.87€
| 25.87€
| 25.87€
|
25.87€
| 25.87€
|
25.87€
X journée
| 19.71€
| 19.71€
|
19.71€
| 19.71€
|
19.71€
|
19.71€
| 19.71€
|
19.71€
| 19.71€
avec
repas
X journée
|
16€
16€
16€
16€
16€
|
16€
16€
16€
16€
sans
repas
Repas
11€
11€
11€
11€
11€
| 11€
11€
11€
11€
(12h-14h)
-
Une
facture
faisant
apparaitre
le détail
des
fréquentations
des
enfants
de
la commune
de
VACQUIERS
sera
adressée
à la
fin
de
chaque
semestre
à la
collectivité
(juin
et
décembre).
LEC
encaisse
la part
prise
en
charge
par
Vacquiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le projet
de
convention
ci-
joint
relatif
à la
prise
en
charge
financière
pour
l'accueil
en
ALSH.
-
De
l’autoriser
à signer
ladite
convention
Votes
Pour
16,
Contre
O, Abstention,
0
10 17-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
la
mairie,
la maison
des
associations
et
les
ateliers
municipaux
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'acheter
du
matériel
informatique
afin
de
déployer
la fibre
à la
mairie,
à la
maison
des
associations
et
aux
ateliers
municipaux.
Les
devis
retenus
sont
:
-
PCIX
: pour
un
montant
de
2921€
HT
et
694€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3606€
HT.
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
- Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention,
0
18-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’achat
d’un
bâtiment
modulaire
pour
l’école
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'acheter
un
modulaire
pour
l’école
compte
tenu
des
effectifs
qui
ne
cessent
d'augmenter.
Le
devis
retenu
est
:
-
Modulère
pour
un
montant
de
26
500€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
l'achat
énoncé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
26
500
HT.
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
- _
Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
19-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
le
groupe
scolaire
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'acheter
du
matériel
informatique
afin
de
déployer
la fibre
sur
le groupe
scolaire.
Le
devis
retenu
est
:
- _
PCIX
: pour
un
montant
de
2528€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2528€
HT.
-_ Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
- _
Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
O,
Abstention,
0
20-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’achat
d’une
tondeuse
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’acheter
une
tondeuse
pour
le service
technique
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
et
le service
rendu.
Le
devis
retenu
est
:
-
CRAVERO
: pour
un
montant
de
23000€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_ Accepte
d'effectuer
l'achat
énoncé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
23000
€ HT.
- _
Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
11
- _
Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
O
21-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’achat
d’une
porte
arrière
pour
la mairie
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
changer
la porte
arrière
de
la mairie.
En
effet,
la porte
existante
n’est
pas
isolée
et
n’est
pas
sécurisée.
Le
devis
retenu
est
:
- _
Phylidome
: pour
un
montant
de
5664.85€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
l’achat
énoncé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
5664.85
€HT.
- Auütorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
- Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
22-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la clôture
de
la cour
de
la mairie
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'installer
une
clôture
autour
de
la cour
de
la
mairie
pour
sécuriser
l’espace.
Le
devis
retenu
est
:
-
ESPACE
CLOTURE
: pour
un
montant
de
1100€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ Accepte
d'effectuer
les
travaux
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1100€
HT.
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
- Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
0
23-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la clôture
de
l’école
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'agrandir
la clôture
de
l'école
suite
à
l’agrandissement
du
groupe
scolaire.
Le
devis
retenu
est
:
-
ESPACE
CLOTURE
: pour
un
montant
de
2900€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Accepte
d'effectuer
les
travaux
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2900€
HT.
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2022
Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
O
24-
Durée
d'amortissement
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14
Considérant
l'obligation
d’amortir
le compte
204,
Madame
le Maire
propose
la durée
d'amortissement
ci-dessous
Compte
2041512
: GFP
: Bâtiments
et
installations
: 5 ans
12 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la proposition
ci-dessus.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
O
25-
- Dépréciations
de
créances
:
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’elle
a reçu
de
Madame
la Trésorière,
une
liste
détaillant
les
créances
douteuses/contentieuses
de
plus
de
deux
ans
et
pour
lesquelles
les
chances
de
recouvrement
s'amenuisent.
Le
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d’une
créance,
c'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
constater
la dépréciation
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la situation
financière
et
du
résultat
de
l’entité.
Ces
créances
douteuses
ou
contentieuses
doivent
faire
l'objet
chaque
année
de
provision
pour
au
moins
15%.
Le
montant
est
de
203.07€.
I convient
donc
de
prévoir
en
dépense
de
fonctionnement
au
chapitre
68
:48.14€
et
au
chapitre
78
: 6.24€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'admettre
en
dépréciations
de
créance
le montant
de
203.07€
(montants
figurant
sur
la liste
présentée
par
Madame
le Trésorière),
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Votes
Pour
16,
Contre
0,
Abstention,
O
La
séance
est
levée
à 22h30
La
secrétaire
de
séance,
MME
BONNET
Frédérique
13