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Compte-Rendu - 2021 09 27 CONSEIL MUNICIPAL compte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 27 CONSEIL MUNICIPAL compte)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/09/2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Date
convocation
: 20/09/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
septembre
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
:
MME
SOLOMIAC
-
M.
FOUGERAY
-
MME
BONNET-
MME
FAU
—
M.
BIGARAN
-
M.
TIRLOY
-
M.
BORRULL
—
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
—
MME
LADOUX-
MME
DUBOUX
—
M.CROS
— M.HENEIN
—
M.
JAUZION
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—- MME
GONCALVES
(procuration
M.
TIRLOY)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
ROUYER
a
été
nommée
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20210701
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
Pour
17
Contre
0
constructions
nouvelles
20210702
Décision
modificative
n°3
Pour
17
Contre
O
20210703
Demande
de
subvention
pour
l’achat
de
matériel
Pour
17
Contre
0
informatique
20210704
Autorisation
de
dépense
à imputer
au
compte
6232-
fêtes |
Pour
17
Contre
O
‘
et
cérémonies
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
1-
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Elle
précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.331-63
du
même
code
;
La
commune
de
Cépet
doit faire
face
à une
forte
augmentation
de
la population.
Pour
pouvoir
développer
ses
services,
retrouver
une
épargne
nette
correcte,
limiter
les
constructions,
il
paraît
cohérent
de
proposer
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à 40%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
-
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Votes
Pour
17
Contre
O 2-
Décision
modificative
n°3
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
du
Trésorier,
une
liste
détaillant
les
créances
douteuses/contentieuses
de
plus
de
deux
ans
et
pour
lesquelles
les
chances
de
recouvrement
s'amenuisent.
Ces
créances
douteuses
ou
contentieuses
doivent
faire
l'objet
chaque
année
de
provision
pour
au
moins
15%.
Le
montant
est
de
161.17€.
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
des
crédits
au
chapitre
68
pour
200€
et
donc
d’effectuer
le virement
ci-dessous
pour
le
provisionnement
des
créances.
Madame
le
Maire
propose
d’effectuer
le virement
ci-dessous
pour
le
provisionnement
des
créances.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
200.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
200.00
€
D
6$17
: Dot.aux
Provis.déprec.actifs
200.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
200.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Accepte
d'effectuer
le virement
ci-dessus
Votes
Pour
17
Contre
O
3-
Demande
de
subvention
pour
l’achat
de
matériel
informatique
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'acheter
du
matériel
informatique
pour
un
nouveau
poste
de
travail.
Ce
projet
s'élève
à
1228.33
€
HT,
devis
présenté
par
l’entreprise
PC
Intervention
Express
MONTAGE
FINANCIER:
Coût
total
TTC
: 1474.00€
Ressources
extérieures
:
FCTVA
: 235€
Subvention
Département
(40%)
: 491€
Ressources
communales
:
Autofinancement
: 748€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
d'effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1228.33€
HT.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2021
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement
Votes
Pour
17
Contre
O
4-
Autorisation
de
dépenses
à imputer
au
compte
6232-
fêtes
et
cérémonies
Vu
l’article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
désormais
demandé
aux
Collectivités
Territoriales
de
faire
procéder
à l'adoption,
par
le Conseil
Municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232-
« fêtes
et
cérémonies
»
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d’affecter
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232-
« fêtes
et
cérémonies
»
:
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens
services
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails,
les
repas
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériels
(chapiteaux,
podiums...)
-
Les
frais
d'annonce
et de
publicités
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
-
Les
frais
de
restauration,
de
séjour,
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
communales,
intercommunales,
nationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D'affecter
les
dépenses
pré-citées
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
La
séance
est
levée
à 22h25
La
secrétaire
de
séance,
MME
ROUYER
Bouchra