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Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+26.11
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+26.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
République Française
Département des Ardennes
NEUVILLE LEZ BEAULIEU
Compte rendu de séance
Séance du 26 Novembre 2019
L'an 2019 et le 26 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence
de M. CARPENTIER Nicolas, Maire.
Présents : M. CARPENTIER Nicolas, Maire, Mme FERRANT Josée, Mme CORNIBE Agnès, M. BOULANGER Eric, M.
FERRANT Francois, M. FLORENT Christian, M. GILBERT Thierry, M. TERWAGNE Jean-Francois, M. VERDONK
Samuel.
Excusé : M. JAMINON Rodolphe.
A été nommée) secrétaire : Mme FERRANT Josée
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents :9
Date de la convocation : 19/11/2019
Date d'affichage : 19/11/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Charleville-Mézières
le : 05/12/2019
et publication ou notification
du : 05/12/2019
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES
THIERACHE
réf : 2019_041
Pour faire suite à la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019, visée par le contrôle de la
légalité, la Communauté de Communes envisage de modifier ses statuts (projet ci-joint) et sollicite votre
approbation quant à la prise de compétence optionnelle Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques
: Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables (Article 2224-37 du Code Général des collectivités territoriales / Loi n°
2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et
portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement).
Le maire de la Commune de Neuville lez Beaulieu s’est vu notifié la délibération du conseil communautaire de
la Communauté de communes ARDENNES THIERACHE en date du 26 septembre 2019 par laquelle il s’est
prononcé sur la modification des statuts de la Communauté de communes. Ilest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté
de communes ainsi que celui des biens, équipements ou services publics nécessaires (le cas échéant) à
l'exercice de cette compétence.
Le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes est joint à la présente délibération en
annexe.
Je vous demande bien vouloir en délibérer et si vous en êtes d'accord :
Oo d'approuver la modification des statuts de la Communauté de communes jointe en annexe
(prise de la compétence IRVE),.
o d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5214-16, portant sur les
compétences d’une Communauté de communes, et les articles L.5211-17 et L.5211-20 portant sur la
modification des statuts de la Communauté de communes.
VU l'arrêté préfectoral N°2018/697 en date du 17 décembre 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes ARDENNES THIERACHE.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes ARDENNES THIERACHE se
prononçant sur le principe de modification des statuts de la Communauté de communes en date du 26
septembre 2019,
Vu le courrier de la Communauté de Communes notifiant au Maire la délibération du Conseil communautaire
se prononçant sur le principe de la prise de compétence en date 11 octobre 2018.
VU le projet de modification statutaire joint à la présente
Après en avoir délibéré et procédé au vote, il est donc proposé au conseil municipal :
Oo d'approuver la modification des statuts de la Communauté de communes jointe en annexe
{prise de la compétence IRVE).
o d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Af'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : O)
OUVERTURE DU 1/4 DES CREDITS 2019 EN INVESTISSEMENT POUR DEPENSES 2020
réf : 2019_042
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la
limite du quart (25%) des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2019 pour
l'année 2020.
-16:25100/4=6275
-21:87838.84 / 4 = 21 959.71
A l'unanimité {pour : 9 contre : O0 abstentions : 0) RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AMIABLE DU DROIT DE CHASSE DE NEUVILLE AUX TOURNEURS
réf : 2019_043
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire le bail de location amiable du droit de
chasse dans la forêt communale la Société de Chasse de La Neuville aux Tourneurs représentée par
Monsieur CHANTRENNE Frédéric, à compter du 01 janvier 2020 et pour une durée de 9 ans soit au 31
décembre 2028 inclus.
Les parcelles louées sont les coupes 1 à 25 pour une superficie de 120 hectares.
Le loyer annuel est fixé à 577.46 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce bail.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODIFICATIVE N° 2
réf : 2019 044
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement :
011 : - 1 000
012 : + 1 000
Investissement :
021 : - 100
020 : +100
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : O)
RENOUVELLEMENT ADHESION AU PEFC
réf : 2019 045
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de se réengager avec PEFC (Programme de
reconnaissance des certifications forestières) pour une durée de 5 ans soit du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024 inclus.
Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à cette opération.
A l'unanimité (pour : 9 contre : O0 abstentions : O)
SUBVENTION AU COLLEGE DE SIGNY LE PETIT POUR LE SEJOUR AU SKI DES ELEVES DE 4EME réf : 2019_046
M. le Maire présente le courrier de demande de subvention exceptionnelle du collége de signy le
petit / Liart.
Un séjour au ski pour les élèves de 4ème est organisé par le collège du 19 janvier 2020 au 25 janvier 2020. La participation demandée aux familles est de 360.00 €. L'inspecteur d'académie demande de
réduire la participation à 300.00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accorde une subvention de 150.00 € au collège de Signy le
Petit/Liart pour l'organisation de ce voyage.
A l'unanimité {pour : 9 contre : 0 abstentions : 0}
INSTALLATION D'UN POELE A GRANULES LOGEMENT 2 (13 RUE DE LA COURCINETTE)
réf : 2019_047
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-036.
Monsieur le Maire propose l'installation d'un poêle à granulés dans le logement communal n° 2 au 13
rue de la Courcinette.
Il présente le devis de l'entreprise "Eco Confort" sise à Château Porcien pour un montant de 3 967.00
€ HT soit 4 363.70 € TTC.
Le conseil Municipal, après délibération, accepte le devis de l'entreprise "Eco Confort" pour un
montant de 3 967.00 € HT soit 4 363.70 € TTC.
Le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
REFECTION TOITURE GARAGE DE PONT D'ANY
réf : 2019_048
La délibération n° 2018-038 retient le devis de l'entreprise FERRANT à 2 513 € HT soit 2 764.30 € TTC
pour effectuer les réparations de toiture du garage du logement communal au 3 rue du Pont d'Any.
L'entreprise FERRANT a proposé l'ajout au devis de descentes d'eau et de coudes.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la modification au devis de l'entreprise FERRANT pour un
montant total de 2 783.00 € HT soit 3061.30 € TTC.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0}
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 05/12/2019
Le Maire
Nicolas CARPENTIER