Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+28.01.2020?t=1774610139
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+28.01.2020?t=1735040635
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+10.07.2020?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+30.11.2021?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+05.10.2021.?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+25.05.2020?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+26.11.2019?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+15.10.2019?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+10.03.2020?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+12.01.2021?t=1780303858
Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+28.01
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+28.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
République Française
Département des Ardennes
NEUVILLE LEZ BEAULIEU
Compte rendu de séance
Séance du 28 Janvier 2020
L'an 2020 et le 28 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de CARPENTIER Nicolas Maire
Présents: M. CARPENTIER Nicolas, Maire, Mme FERRANT Josée, Mme CORNIBE Agnès, M. FERRANT
Francois, M. FLORENT Christian, M. VERDONK Samuel, M. JAMINON Rodolphe.
Excusés : M. GILBERT Thierry, M. TERWAGNE Jean-François.
Procuration : M. BOULANGER Éric à M. CARPENTIER Nicolas.
A été nommé(e) secrétaire : Mme CORNIBE Agnès
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents : 7
Date de la convocation : 16/01/2020
Date d'affichage : 16/01/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Charleville-Mézières
le : 04/02/2020
et publication ou notification
du : 04/02/2020
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE N°20
réf : 2020_001
Vu le décret 2012-1246 du 07/11/2012 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu le décret 2008-227 du 05/03/2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15/11/1966,
Vu l'arrêté du 28/05/1993, modifié par arrêté du 3 sept 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs ainsi que le montant du cautionnement imposé (et adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs), Vu l'article R1617-1 à R1617-18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté de nomination d'une régie de recettes du 06 mars 1974,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 21 octobre 2014 précisant les termes de la régie de recette,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 septembre 2019.
Considérant la nécessité d'élargir les champs d'application de la régie de recette référencée sous le numéro 20 à la Trésorerie de Rocroi,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier par arrêté la régie de recette n°20.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE
réf : 2020_002
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste permanent à temps non complet de secrétaire de Mairie de 19 heures hebdomadaires à 23 heures hebdomadaires afin de palier à l'augmentation de la charge de travail.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 07 janvier 2020 et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide
« la suppression, à compter du 01 avril 2020 d'un emploi permanent à temps non complet de 19 heures hebdomadaires de secrétaire de Mairie.
« la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet de 23 heures hebdomadaires de secrétaire de Mairie.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2020.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
REMBOURSEMENT ACHAT INTERMARCHE A L'AGENT TECHNIQUE FANNY CHARLIER
réf : 2020_003
Madame CHARLIER Fanny, agent technique, a acheté à ses frais un rouleau de nappe à Intermarché
RN 43 08260 MAUBERT FONTAINE pour la présentation des tables lors des cérémonies de la commune.
Le montant de la dépense s'élève à 6.99 € TTC.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de rembourser 6.99 € TTC à Madame CHARLIER Fanny.
Un mandat de remboursement sera effectué.
À l'unanimité (pour : 8 contre : O0 abstentions : 0)
INDEMNITE AU TRESORIER
réf : 2020_004
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état liquidatif de l'indemnité de conseil 2019 du comptable public de la trésorerie de Rocroi.
Pour une gestion de 270 jours à 100 % du taux de l'indemnité le montant brut s'élève à 197.34 € soit 178.55 € net.
Après délibération le conseil municipal décide de ne pas verser l'indemnité de conseil au comptable public.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE NEUVILLE LEZ BEAULIEU : "LOISIRS ANIMATION ET CADRE DE VIE"
réf : 2020_005
Il est proposé d'octroyer une avance de subvention pour le Comité des fêtes de Neuville lez Beaulieu. En effet, à l'approche des évènements festifs de la commune, les comptes du comité des fêtes pourraient être négatifs.
Monsieur le Maire, étant membre du bureau de cette association, ne prends pas part au vote.
Le Conseil Municipal, décide à la majorité de verser sur l'exercice 2020 la somme de 2 000 € pour le comité des fêtes de Neuville lez Beaulieu "Loisirs Animation et Cadre de Vie”. Les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2020.
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0}
SUBVENTION AU CCAS POUR PERI EDUCATIF
réf : 2020 _ 006
Vu la participation financière du CCAS de Neuville lez Beaulieu au péri-éducatif de la communauté de commune Ardennes Thiérache, le conseil municipal décide à l'unanimité d'allouer une subvention de 1480.00 € correspondant aux versements 2018 et 2019 soit :
- 840.00 € pour 2018,
- 640.00 € pour 2019.
Les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2020.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu des travaux de voirie 2018 par la Communauté de Commune,
- L'étude de Maître Rochette nous informe que les 2 parcelles en nature de Bois du "Pont Quériaux" cadastrées ZL 45 et ZL 48 - pour lesquelles la commune a fait une proposition d'achat pour la somme de 2 300 € suite à son droit de préférence - ont été vendues à un propriétaire riverain, - Monsieur FLORENT Christian signale l'état de dégradation de la route du Petit Douaire. Monsieur le Maire explique que la route s'arrête à un chemin privé. Vu qu'il n'y a qu’un bâtiment agricole à desservir, la réfection de la route n'entre pas dans les priorités de la communauté de la commune vis-à-vis des autres voiries. Cependant Monsieur le Maire verra avec la commission voirie s'il est possible de faire un minimum d'entretien.
- Monsieur JAMINON Rodolphe demande la communication aux habitants d'une note relative à l'élagage des haies le long des voiries intercommunales (gène au déneigement et croisement des véhicules). La commune fera le nécessaire d'ici la fin de l'année.
Séance levée à: 21:20
En mairie, le 04/02/2020
Le Maire
Nicolas CARPENTIER