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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 021 ORS rue Chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
/^ Ytrrc uc - -;:
$ellevigny g'
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de OUEST RESEAUX SERVICES (Vincent ROUET)
Rue des Meuniers - ZA du Grand Moulin
44270 LA MARNE
vEruoÉe nuvrÉRreur
l-23 boulevard Louis Blanc - Hall 2
85OOO LA ROCHE SUR YON
oUEST RÉsrnux sERVTcES
Rue des Meuniers - ZA du Grand Moulin
44270 LA MARNE
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travaux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'orrêté de circulotion temporoire (pour modification de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à accomplir ouprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT...)
Le Ll, mars 2026
PV 2026/A2t Réf dossier : 1"1,06-dpv-41423640
Date réception demande : 021 03 /2026
Complément dossier :/
Rue Chantemerle
Création de génie civilVendée Numérique
Du 18/03/2O23 au t7 /04/2026
30 jours
Maire,
I
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. :02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr