Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240409 14 delib batiment enedis convention parta
Déliberation - 20230912 05 delib convention batiment ex enedis ta
Déliberation - 20240514 12 delib mediatheque reglement interieur
Déliberation - 20240514 14 delib convention transfert materiel nu
Déliberation - 20240514 06 delib operation facades toitures devan
Déliberation - 20240514 00
Procès Verbal - 20240514 pv
Déliberation - 20240514 04 delib delocalisation temporaire reunio
Déliberation - 20240514 07 delib restructuration mairie attributi
Déliberation - 20230704 08 haute ecole bois foret convention mult
Déliberation - 20240514 08 delib batiment enedis convention partage frais fonctionnem 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20240514 08 delib batiment enedis convention partage frais fonctionnem 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
maï,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
mai
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Bâtiment
«
ENEDIS
»
: Convention
de
partage
des
frais
de
fonctionnement
—
Retire
et
remplace
la
délibération
n°20240409-14
N°20240514-08
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Projet
d'avenant
à la
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pendant
la
période
de
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie,
le
1%
étage
du
bâtiment
dit
ENEDIS
sera
occupé
comme
les
services
de
la
mairie
provisoirement,
à
partir
du
15
mai
2024
et
pour
une
durée
d'environ
de
12
mois.
La
Communauté
de
communes
prend
en
charge
les
abonnements
et
consommations
de
fluides
du
bâtiment
(eau,
assainissement,
électricité).
Une
partie
du
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
est
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
afin
d'héberger
les
professionnels
de
santé.
Afin
de
répartir
les
dépenses,
il est
proposé
d'établir
un
avenant
à
la convention
de
partage
des
frais
au
prorata
de
la surface
utilisée,
Délibération
n°
20240514-08
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Il est
établi
que
les
surfaces
occupées
sont
les
suivantes :
-
Rez-de-chaussée,
partie
occupée
par
la
CCGQ
(maison
de
santé)
: 1012
-
Rez-de-chaussée,
partie
occupée
par
la
Mairie
: 25m2
-
if
étage
: occupé
par
la
Mairie
: 207m2
-
Garage
occupé
par
la
Mairie
: 92
m2
Un
total
de
425
m2
Il est
proposé
que
les
consommations
de
fluides
soient
réparties
au
prorata
de
la surface,
soit
une
prise
en
charge
de
76%
par
la
Mairie
et de
24
%
par
la CCGQ.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
occupe
les
lieux
depuis
le
01/11/2021.
Les
frais
de
fluides
facturés
à
la
CCGQ
avant
cette
date
seront
refacturés
à
la
commune.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
convention
d'occupation
provisoire
des
locaux
dit
ENEDIS
par
la
CCGQ
d'une
part
et
par
la
Mairie
d'autre
part
signée
le
13/05/2022
;
CONSIDERANT
les
différents
abonnements
et
consommations
de
fluides
payés
par
la
Communauté
de
communes
pour
l'intégralité
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
que
les
surfaces
occupées
par
les
deux
collectivités
se
répartissent
à
76%
pour
la
Mairie
et
à
24%
pour
la
Communauté
de
communes
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6
mai
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
permettant
de
répartir
les
frais
entre
la
Mairie
de
Guillestre
et
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
tous
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
15
mai
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 15
mai
2024
Publié
le
: 15
mai
2024
Délibération
n°
20240514-08
Page
2
sur
2