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Déliberation - 20230912 05 delib convention batiment ex enedis tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20230912 05 delib convention batiment ex enedis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire,
39/2083
Pôle
Cadre
de
vie
18/09/2023
ID:
005-210500858-20230912-20230912
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseïl
municipal
: 5 sept
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
FEUTRIER
Lucie
Absents:
Néant
Pouvoirs
de :
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
Catherine
PICHET
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.BERARD
Maxime
à
M,
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à
Mme
COURT
Sylvie
M,
LANOE
Loïc
à
M,
ARMANDIE
Jean
Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANGAUD
Selim
Thomas
Secrétaire
de
séance :
Jean
Pierre
ARMANDIE
OBJET
: BATIMENT
EX
ENEDIS
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
18
ETAGE
N°20230912-05
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
communauté
de
communes
de
communes
et
le
Département
construisent
sur
la
parcelle
AE
0134
sis
à
Guillestre
un
pôle
de
services
à
la
population
comprenant
:
-
La
Maison
des
Solidarités
du
Département
-
La
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
du
Guillestrois
-
La
Maison
France
Services
du
Guillestrois
et
l'ensemble
des
services
à
la
population
communautaires.
L'entreprise
BOREL,
titulaire
du
lot 5 GROS
ŒUVRE
— MACONNERIE
du
marché,
a sollicité
la commune
de
Guillestre
pour
utiliser
les
locaux
de
l'ancien
ENEDIS,
sur
la
parcelle
voisine,
comme
base
vie
de
chantier. Délibération
n°
20230912-05
Page
1
sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20230912-20230912_05-DE
Les
locaux
anciennement
ENEDIS
sont
partiellement
mis
à disposition
de
la communauté
de
communes
(rez-de-chaussée
uniquement),
qui
prend
en
charge
les
consommations
de
fluides
du
bâtiment.
L'entreprise
sollicite
l'utilisation
du
R+1,
en
prenant
à
sa
charge
un
forfait
de
30€/mois
permettant
de
couvrir
les
dépenses
d'eau
et d'électricité
générées.
Ce
forfait
serait
directement
versé
à
la communauté
de
communes
qui
paye
les
fluides
du
bâtiment.
La
commune
envisage
d'utiliser
le
R+1
de
ce
bâtiment
à
compter
du
printemps
2024
pour
reloger
les
agents
de
la
Mairie,
pendant
la
phase
travaux
du
réaménagement
de
la
Mairie.
Une
occupation
par
l'entreprise
BOREL
ne
peut
avoir
lieu
que
de
manière
temporaire,
jusqu'en
mars
2024.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le
bâtiment
Ex
ENEDIS
vacant
au
1°
étage
;
CONSIDERANT
la demande
de
l'entreprise
BOREL
d'utiliser
temporairement
cet
étage
comme
base
de
vie
du
chantier
de
construction
du
pôle
de
santé,
maison
France
Services
et
maison
des
Solidarités,
en
prenant
à
sa
charge
un
forfait
de
30€/mois
pour
couvrir
les
dépenses
d'eau
et
d'électricité
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
septembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
1°’ étage
de
l'ancien
bâtiment
ENEDIS
à
l'entreprise
BOREL
annexée
à
la
présente,
définissant
un
forfait
de
30€/mois
à verser
directement
à
la
communauté
de
communes ;
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
12
septembre
2023,
Le Maire,
Christine
PORTEVIN..
LIRE
NSS
Délibération
n°
20230912-05
Page
2 sur
2