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Déliberation - note vendemian bp 2019 2
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - note vendemian bp 2019 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Page 1 sur 6
Cadre général du budget primitif
En application de l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est annexée au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité et doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période sui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif a été approuvé le 22 Mars 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie, durant les heures d’ouverture des bureaux.
Eléments de contexte et priorités du budget
Le budget primitif 2019 de la commune de Vendémian a été élaboré par la commission finances, au cours d’une réunion le 26 Fevrier 2019. Il a été établi avec la volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. L’estimation des recettes a, quant à elle, été réalisée selon un principe de prudence.
La commune constate ses recettes diminuer du fait de la baisse des dotations de l’état. Elle est également consciente de l’importance de limiter son recours à l’emprunt pour financer ses projets. L’objectif pour 2019 est de continuer l’effort engagé depuis 2018 sur ses charges financières tout en optimisant ses ressources afin de dégager une meilleure capacité d’autofinancement.
Cela se traduira par une maitrise toujours accrue des dépenses et un programme d’investissement allégé et sans recours à l’emprunt.
Mairie de Vendémian
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2019 Page 2 sur 6
En matière d’investissement, la commune termine son programme pluriannuel de réfection des rues avec la rue de Laval et la rue de la place. Ces travaux sont largement subventionnés par le département, par l’état par le biais du fond des calamités publiques et la région. En outre, conformément à l’ADAP signé avec Monsieur le Préfet, la municipalité va aménager le bureau de poste afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce projet a obtenu une aide financière de 80 % par le fond de soutien à l’investissement public local.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les dépenses d’entretien courant des bâtiments communaux, le versement des salaires des agents et les dépenses nécessaires au fonctionnement des différents services à la population ; de l’autre, la section d’investissement, qui a vocation à préparer l’avenir avec des opérations d’ampleur variable visant à améliorer ou à conserver le patrimoine communal.
Section de fonctionnement
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services demandées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses totales de fonctionnement pour l’année 2018 sont estimées à 928 623.10€ dont 857 381.08€ de dépenses réelles et 71 242.02€ de dépenses d’ordre entre la section d’investissement et de fonctionnement.
L’ensemble des dépenses de personnel (salaires, charges, formation, assurances, prestations sociales...) représente 45% des dépenses totales de fonctionnement.
Répartition des dépenses de fonctionnement 2019
charges
gnales
23%
personnel
45%
autres
charges
22%
charges fin
3%
virmt à
l'invest
7% Page 3 sur 6
Recettes
Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, centre de loisirs, locations de salles...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes totales de fonctionnement pour l’année 2019 sont estimées à 928 623.10€, € dont 897 325.91€ de recettes réelles et 7 000€ de recettes d’ordre entre la section d’investissement et de fonctionnement.
Répartition des recettes de fonctionnement 2019
Fiscalité
Les taux d’imposition pour l’année 2019 restent inchangés par rapport à l’année précédente ; à savoir :
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 12.95 12.95
Taxe foncière bati 20.41 20.41
Taxe foncière non bati 89.64 89.64
Le produit fiscal attendu pour 2018 est de 355 618€.
En 2018, la capacité d’autofinancement est de 64 242.02€.
rbsmt
perso
3%
prod de
service
12%
impots
48%
dotations
31%
loyers
1%
pdts exept
1%
travaux
regie
1%
exedent
fcmt
3% Page 4 sur 6
Section d’investissement
Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Elle comprend également le remboursement du capital des emprunts.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
Dépenses
Le total des dépenses d’investissement prévu pour l’exercice 2019 est de 189 979.63€ dont 176 781.26€ de dépenses réelles et 7 000€ de dépenses d’ordre, auxquelles s’ajoutent 6 198.67€ de déficit reporté de 2018.
Répartition des dépenses d’investissement 2019
emprunts
25%
immo
7%
immo
corporelles
21% immo en
cours
3%
transfo
7%
refections
rues
30%
travaux regie
4%
deficit invest
reporté
3% Page 5 sur 6
Les principaux projets pour 2019 sont les suivants :
PLU : continuité de l’étude : 7 960€
Étude sur l’implantation d’un nouveau bâtiment communal : 6 000€
ADAP : pour la poste 17 384,06€
Aire de jeux : 12 588€
Petit matériel: abri touche tambourin : 2000€ / radar 2 800€ / école biblio + ordi 650€ Travaux effectués en régie : rue de la place 5 000€ et démolition toil ext 1 500€ Réseau aérien rue de laval : 12 716,28€
Réfection rue laval + av quartier haut : 57 257,94€
Recettes
Le total des recettes d’investissement prévu pour l’exercice 2019 est de 189 979.93€ dont 118 737.91€ de recettes réelles auxquelles 71 242.02€ de virement de la section de fonctionnement.
Répartition des recettes d’investissement 2019
fonds divers
33%
subv
29%
virmt du
fcmt
38% Page 6 sur 6
Synthèse et ratios
FONCTIONNEMENT PROPOSITION BUDGETAIRE 2019
Dépenses 928 623.10€
dont 71 242.02€ de virement à la section d’investissement
Recettes 928 623.10€
INVESTISSEMENT PROPOSITION BUDGETAIRE 2018
Dépenses 189 979.93€
Recettes 189 979.93€
dont 71 242.02€ de virement de la section de fonctionnement
dont 45 990.60€ d’affectation de résultat de 2018
Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont estimées de 781.60€ contre 621€ en moyenne pour les communes de même strate (500 à 2000 habitants) *. Ce ratio reflète l’importance des services rendus à la population notamment en matière d’enfance jeunesse (centre de loisirs, espace jeunesse, cantine, garderie...).
Les dépenses d’équipement par habitant sont estimées de 56.05€ contre 272€ pour les communes de même strate (500 à 2000 habitants) *.
L’encours de la dette de la dette passe à 666.38€ contre 621€/habitant pour les communes de même strate (500 à 2000 habitants) *.
Au 1er janvier 2019, le capital des emprunts à rembourser s’élève à 725 018.15€. Cet encours va diminuer au fil des années en raison de plusieurs prêts qui arrivent à échéance en 2021.
Fait à Vendémian, le 22 Mars 2019
Le Maire
David CABLAT