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Acte - vendemian bp note de presentation 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Acte - vendemian bp note de presentation 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales
informations et évolutions du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2023
Fonctionnement
1 085 311 €
Investissement
2 011 961 €
Contexte
Dans un contexte contraint pour les finances
communales, volonté de poursuivre nos engagements
en terme de services apportés à la population en
maintenant des investissements nécessaires et en
maîtrisant les dépenses de fonctionnement. Un
budget engagé dans ces objectifs sans hausse de la
Fiscalité.
Orientations
FINANCES COMMUNALES : Vendemian
Note de présentation du Budget Primitif 2023
Poursuite des investissements prioritaires
Maîtrise de nos dépenses courantes en
fonctionnement
Aucune hausse de la fiscalité opérée en
2023
La section de fonctionnement
Nos prévisions de dépenses augmentent cette année du fait de la hausse du coût énergétique (+49 000€), des matières
premières, des contrats de prestations de services (restauration scolaire et contrat d'entretien en particulier) et des charges du
personnel. Les recettes restent stables par rapport à 2022. Un effort de baisse concernant les consommables et fluides a été
demandé aux services. Une section de fonctionnement alignée sur notre volonté de maîtrise budgétaire.
La section d'investissement
La section d'investissement s'inscrit en hausse en 2023 : construction d'un pôle multiservices regroupant 3 commerces,
médiathèque, maison des jeunes. Ce projet est subventionné par les partenaires institutionnels : Département, Etat, Communauté
de Communes, CAF, Région, DRAC. Un prêt équilibrera cette opération. D'autres projets sont prévus : achat du terrain "jardins
partagés", reprise des trottoirs et d'une partie du pluvial av. du Jeu de Ballon et de La Calade, réfection de la chaussée imp. du
Pioch, renforcement électrique av. du Sambuc, modernisation de l'éclairage public.
Fiscalité votée en 2023
Taux
voté
Produit
voté
Taxe foncière 41.86% 369 581 €
Taxe foncière non-bati 89.64% 56 473 €
En synthèse
Un budget d'investissement ambitieux en proposant des projets
structurants pour la commune, sans hausse de la fiscalité, ce qui
reste en ligne avec les engagements pris et notre volonté de
venir accompagner et soutenir le pouvoir d'achat des ménages.
Au 1er janvier 2023, l'encours de la dette de la commune s’établit à : 560 842 €
FINANCES COMMUNALES : Vendemian
Note de présentation du Budget Primitif 2023
Recettes
1 085 311 €
Impôts et taxes :
544 395 €
Dotations et participations :
283 500 €
Excédent antérieur :
129 911 €
Produits des services :
109 000 €
Autres recettes :
18 505 €
Dépenses
1 085 311 €
Charges de personnel :
442 680 €
Charges générales :
332 350 €
Charges gestion courante :
218 775 €
Intérêts d'emprunts :
88 305 €
Virement à section d'invest :
3 000 €
Autres dépenses :
201 €
Recettes
2 011 961 €
Dotations et subventions :
1 296 625 €
Autres recettes :
569 401 €
Excédent d'invest reporté :
86 530 €
Excédents de fonct capitalisés :
56 405 €
Virement de section de fonct :
3 000 €
Dépenses
2 011 961 €
Dépenses d'équipement :
1 964 000 €
Remboursement du capital :
42 451 €
Autres dépenses :
5 510 €