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Déliberation - 67c1c9d243a77468349067
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 67c1c9d243a77468349067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
D_2025_1_7
|
|
|
.
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
mercredi
26
février
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 9
Date
de
convocation
du
: 21
Février
2025
Votants
: 14
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Objet
: Aide
au
recrutement PT
Pouvoirs
:
pour le poste d'adjoint
Madame
CLUSE
Nathalie a donné
pouvoir à Monsieur ARNAL André
technique
territorial
à
30h
Mad
FOUSSAT
F
d
,
ir
à Monsi
RODIER
J
F
.
au
01/04/2025
=
CDG
45
adame
rançoise
a
aonne
pouvoir
a
Monsieur
ean-
rançois
Madame
GANE
Cécile
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Madame
LINARD
Danielle
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à
Madame
PRADEL
Céline
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Ce
conseil
se
tient
sans
quorum
en
application
de
l'Article
L2121-17du
C.G.C.T.
et fait
suite
à
la
Séance
du
20
Février
2025
annulée
pour
absence
de
quorum.
Conformément
au
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
départ
d'un
adjoint
technique
territorial
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
01-04-2025.
Il convient
de
procéder
dès
maintenant
au
lancement
de
la
procédure
de
recrutement
de
son
remplaçant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
démarche
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
(CDG
15
) dont
le
savoir-faire
en
la
matière
représente
un
avantage
pour
ce
type
de
recrutement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le
recours
et
l'utilisation
de
la
mission
d'aide
au
recrutement
du
CDG
15
pour
le
remplacement
d'un
adjoint
technique
territorial
:
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
CDG
15
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
procédure.
Pour:
14
Contre : 0_-Abstention
:0
ÉAESS
Ve
\ | Pour extrait conforme, —Le-Maire,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20250226-D2025-1-7-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025