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Procès Verbal - Proces verbal du 18 mai 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 18 mai 2026 1
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Péaule.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 mai 2026 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4
ENTRE TERRE, MER & VILAINE
COMMUNE DE PÉAULE
(MORBIHAN)
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par courrier le mercredi 13 mai 2026, s'est réuni, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François BREGER, Maire de PÉAULE
Nombre d'élus en exercices : 23
titres Nom Prénom Présents Absents Votants Pouvoirs donnés à
M. BREGER Jean-François x
Mme DEGRES Lauriane x
BOSQUILLON DE JENLIS
M. Eric X
Mme ETIENNE Patricia x
M. MOREAU Alain x
Mme PROVOST Odile x
Mme PARAZINES Claude X
Mme CRUAUD Muriel X x PROVOST Odile
Mme RYO Nathalie x
Mme DE BIZEMONT Loeïza X
M. STEVANT Anthony x
Mme LECLAIRE Elodie X
M. GURIEC David X
M. LE PENUIZIC Jean-Marc X
Mme DELAUNAY Gwénola X
M. RICHARD Yvon x
M. PERION Erwan X
Mme RYO Audrey X x ETIENNE Patricia
M. TRICHEREAU Benoit X
M. RYO Gaël x
Mme PICAUD Nolwenn X
M. ROUSSE Alexandre x
M. RIVIERE Allan X
Total 21 2 23 2
Secrétaire : conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Odile PROVOST a été nommée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion du 30 mars 2026 est adopté à l'unanimité des présents. COMMUNE DE PEAULE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
VOIRIE ET TRAVAUX...
Délibération n°2026-035 - VOIRIE |ET TRAVAUX — financement du projet de sécurisation et d'aménagement de la rue de Keroger ... ue
URBANISME
Délibération n°2026-036 URBANISME [impasse contiguë à la rue © des carrières - dénomination de voie
VIE ASSOCIATIVE
Délibération n°2026-037 - VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention exceptionnelle - D'hiver jeux et Les archers de Péaule...
Délibération n°2026-038 VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention"excepiionnele - Armoricaine football ... _
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n°2026-039 PERSONNEL COMMUNAL — Modification du tableau des effectifs ...
ENFANCE JEUNESSE. en
Délibération n°2026-040 ENFAI - Convention d'organisation du bivouac sport santé 2026. un ne
VIE MUNICIPALE
Délibération n°2026-041 - VIE MUNICIPALE - Commission communale des impôts directs. .
Délibération n°2026-042 - VIE MUNICIPALE - Piégeage d'animaux nuisibles aquatiques par des particuliers bénévoles - fixation d'une indemnité
Délibération n°2026-043 - VIE MUNICIPALE - Mise en place d'un groupe de travail dans le cadre de la révision du PLI
Délibération n°2026-044 - VIE MUNICIPALE - Mise en place d'un groupe de travail dans le cadre de la mise en place d'un marché
Délibération n°2026-045 - VIE MUNICIPALE - Frais engagés par les élus. Prise en
charge ...
10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2/11 | VOIRIE ET TRAVAUX
Délibération n°2026-035 - VOIRIE ET TRAVAUX - financement du projet de sécurisation et d'aménagement de la rue de Keroger
Vu la décision n°2025-44 du 17/11/2025, que le marché de mafñtrise d'œuvre pour
le dossier d'aménagement et de sécurisation de la rue Keroger a été confié au BUREAU D'ETUDES LEGAVRE domicilié au 7, rue Surcouf 56450 THEIX NOYALO :
Vu la délibération n°2026-002 du 29/01/2026 par laquelle le Conseil Municipal a
validé le plan d'aménagement en phase Avant-Projet Sommaire et le plan de financement relatif permettant le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL ;
Considérant le travail de la commission voirie en date du 15 avril 2026 ; Considérant la consultation des riverains lors de la réunion publique du 29 avril 2026 :
Dans l'attente de la réception des plans définitifs, de leur validation par le Département, au regard de la nature des travaux qui doivent être engagés, Monsieur le maire propose de solliciter des subventions complémentaires :
-auprès du Fond Vert mobilités durables en territoires ruraux et intermédiaires, au titre, de la création d'infrasiructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité de type aménagements cyclables ;
- dans le cadre de l'appel à projets FEDER pour l'aménagement cyclable.
AU Vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 21 voix pour AUTORISER Monsieur le maire à solliciter lesdites subventions complémentaires.
2 URBANISME
Délibération n°2026-036 URBANISME -Impasse contiquë à la rue des carrières - dénomination de voie
Considérant la concertation avec les riverains de l'impasse privée ;
Monsieur le maire informe qu'il existe 2 impasses voisines {1 privée et 1 publique) contiguës à la rue des carrières qui portent la même dénomination et que cela nécessite le changement de nom pour une des 2 voies, afin d'identifier clairement, par délibération, les adresses des immeubles, pour faciliter le travail des secours, la fourniture de services publics, tel que la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons.
Après avis de la commission urbanisme en date du 29 avril 2026, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 21 voix pour PROCEDER au changement de dénomination de la voie privée comme suit {Voir plan en annexe 2026-0386) : impasse des Lys.
3/11 3 VIEASSOCIATIVE
Délibération n°2026-037 - VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention exceptionnelle - D'hiver jeux et Les archers de Péaule
Monsieur le maire fait part de la demande conjointe des associations « D'hiver jeux » et « Les archers de Péaule », sollicitant l'aide financière de la Commune pour la mise en place de l'organisation de la fête de la musique le samedi 20 juin 2026.
Cet évènement vise à rassembler les habitants de la commune autour d'une
animation culturelle gratuite.
Considérant que cette association propose un évènement dans la volonté de dynamiser la vie locale et favoriser l'accès à la culture, la commission vie associative en date du 04 mai 2026 a émis Un avis favorable à l'attribution d'une subvention pour la mise en place de son évènement 2026 et propose un montant de 200 € à chacune de ces associations.
Sous réserve que les associations puissent réaliser l'évènement, et, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 20 voix pour | 1 non-votant : Alain MOREAU) ATTRIBUER une subvention identique à l'association « D'hiver jeux » et « Les archers de Péaule », d'un montant de 200 € pour la mise en place de son évènement 2026, dans les conditions visées ci-dessus.
Délibération n°2026-038 VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention exceptionnelle _- Armoricaine football
Monsieur le Maire fait part de la demande de l'association « Armoricaine football», sollicitant l'aide financière de la Commune pour la mise en place d'un évènement le 14 mai 2026.
Cette association propose un tournoi de football international pour les joueurs de la catégorie U9 et U11. Le budget estimé de cette manifestation est de 30 000 €.
Considérant que cette association apporte une attractivité nouvelle à la commune et son territoire, la commission vie associative en date du 04 mai 2026 a émis Un avis favorable à l'attribution d'une subvention pour la mise en place de son évènement 2026 d'un montant maximal de 800 €.
AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 20 voix pour
{ 1 non-votant : Gwénola DELAUNAY] ATTRIBUER une subvention à l'association Armoricaine football, d'un montant de 800 euros pour l'organisation tournoi de football international pour les joueurs de la catégorie U9 et UT1 du 14 mai 2026.
Arrivée de RICHARD Yvon à 19h28
4 PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n°2026-039 PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le maire rappelle que des avancements de grades peuvent être proposés pour des agents remplissant les conditions statutaires pour y accéder, et dont les missions
4/11 sont en adéquations avec ce nouveau grade tel que définis également dans les lignes
directrices de gestion de la collectivité.
La commission du personnel réunie le 15 avril 2026 a examiné les propositions pour
chacun des agents concernés et propose un avancement de grade pour 1 agent de la
collectivité à la date du ler juillet 2026.
Cette proposition a fait l'objet d'une saisine du comité technique auprès du Centre
de Gestion 56, qui rendra son avis prochainement.
Monsieur le maire rappelle également que le tableau des effectifs traduit les
besoins de la collectivité pour les différentes filières catégories et grades de la fonction publique territoriale. Aussi au regard des besoins croissants des services techniques, il convient de tenir à jour celui-ci.
A ce titre, il est proposé de créer un nouveau poste d'adjoint technique territorial à temps complet. Le poste pourra être publié au ler juin pour une prise de fonction au ler juillet 2026.
Aussi est proposé au Conseil de ce jour, le nouveau tableau des effectifs, qui prend
donc en compte les modifications prévues pour ce conseil et est proposé ainsi :
POSTES DUREE CADRES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS | communes 2 à 10000 (atiaché A 1 35h
principal)
Attaché A 1 35h
Rédacteur principal 2ère cl B 1 35h
Adjoint administratif Principal 1ère cl (el 1 28/35h
1 35h
Adjoint administratif Principal 2ècl e 1 ee : (ares BenE)
il 35h
Adjoint administratif (el 1 35h
1 21/35h
DUREE
CADRES OU EMPLOIS CAT FRS es (HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B 1 35h
Animateur B
Adjoint d'animation principal 2 cl c 1 35 h {temps partiel 80 %)
1 35h
1 35h
5/11 Adjoint d'animation E 1 1 poste à 35/35
1 1 poste à 33.2/35
l 1 poste à 7.25/35
TOTAL 8
DUREE
CADRES OÙ EMPLOIS CAT ERRQUFS |MEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 2 cl [el 1 35h
L 35h
DUREE
CADRES OÙ EMPLOIS CAT PRRQFs |MEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Technicien territorial B 1 35h
Agent de maîtrise principal [e: 1 35h e 1 35h
Agent de maîtrise (el 1 35h
Adjoint technique principal 1ère cl G 1 35h
Adjoint technique principal 2 cl (el 1 35h (el L 35h
[el L 35h
Adjoint technique C 1 35h
1 35h
1 23/35 h
1 35h
1 35h
1 35h
1 35h
1 1 poste à 29.1/35ème
1 1 poste à 28.1/35ème
1 1 poste à 19/35
IFDES SERVICES,
AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 22 voix pour
MODIFIER le tableau des effectifs tel que précisé ci-dessus.
6/11 5 ENFANCE JEUNESSE
Délibération n°2026-040 ENFANCE JEUNESSE - Convention d'organisation du bivouac sport santé 2026
Monsieur le maire explique que la commune de Péaule, organise Un séjour commun du 21 juillet au 24 juillet 2026 avec les communes adhérentes du Réseau Ressort : SENE, MUZILLAC, PLESCOP, SAINT-AVÉ, SAINT-NOLFF, SURZUR, THEIX-NOYALO, GRAND- CHAMP, LOCQUELTAS et MEUCON pour lequel la commune de Péaule est définie comme organisatrice.
Chaque commune monte individuellement ce séjour. Seuls les moyens humains et matériels (notamment les dossiers sanitaires des enfants, le matériel de soin.) sont mis en commun. Ainsi, les charges, les inscriptions et recettes sont du ressort de chaque commune.
Pour faciliter la gestion technique de la restauration, le restaurant municipal de Péaule s'engage à préparer et produire les repas. Les autres communes participantes s'engagent à payer, à la commune de Péaule, un forfait unique de 36.00 € (correspondant à 3 petits déjeuners, 3 goûters, 5 repas) par participant au bivouac et ce quel que soit le public concerné (enfant ou animateur). Un tarif intervenant et élus est également fixé pour les repas à 6.35 € seront quant à eux facturés directement au Réseau Ressort.
AUssi, une convention {voir annexe 5.1) est établie avec les communes de SENE, MUZILLAC, PLESCOP, SAINT-AVÉ, SAINT-NOLFF, SURZUR, THEIX-NOYALO, GRAND-CHAMP, LOCQUELTAS et MEUCON afin de régler ces conditions.
Après avis de la commission enfance jeunesse et vie scolaire en date du 28 avril 2026, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 20 voix pour { 1 non-votant : Alain MOREAU) AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention passée avec les communes de SENE, MUZILLAC, PLESCOP, SAINT-AVÉ, SAINT-NOLFF, SURZUR, THEIX- NOYALO, GRAND-CHAMP, LOCQUELTAS et MEUCON relatives à l'organisation d'un séjour sports/santé, du 21 au 24 juillet 2026.
& VIEMUNICIPALE
Délibération n°2026-041 - VIE MUNICIPALE - Commission communale des impôts directs
Monsieur le maire rappelle que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Cette commission dresse avec l'administration fiscale, la liste des locaux de référence permettant de déterminer les biens imposables à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, ou encore procèdent à l'évaluation des propriétés bâties, etc.
Le Conseil Municipal doit proposer à mimima 8 commissaires titulaires et autant de suppléants.
7/1 ue _ _—
Après discussion, le Conseil Municipal PROPOSE par 22 voix pour la liste suivante : TITULAIRES
M. DANILO Michel 8 La Haie 56130 PEAULE
M. LERIDEAU René 16 rue des Cordiers 56130 PEAULE
M. LE MAUFF Jean-Pierre 29 cité du Champ de la Mare 56130 PEAULE
M. LE BORGNE Jean-Yves 42 rue des Ajoncs 56130 PEAULE
Mme DEGRES Marie-Andrée| 8 Coueffaut 56130 PEAULE Mme BOTERF Danielle 30 rue des Ajoncs S6130 PEAULE
M. LE COINTE Patrick 37 Théra 56130 PEAULE
M. DEGREZ Marcel 1 route Kertreton 56130 PEAULE
SUPPLEANTS :
Mme HILLAIREAU Christiane 11 Kerthomas 56130 PEAULE
Mme RYO Nathalie 4 Kerho 56130 PEAULE Mme LE GOFF Marie 59 rue du Puits 56130 PEAULE
Mme BERNARD Danielle 4 Kerodo 56130 PEAULE
Mme LECOSSIER Brigitte 4 Kercadio 56130 PEAULE M. PROVOST Jean 1 La métairie de la Salle 56130 PEAULE
M. TREMELO André 4 Kerbiaïs 56130 PEAULE
Mme DANIEL Christiane 24 rue du Puits 56130 PEAULE
Délibération n°2026-042 - VIE MUNICIPALE - Piégeage d'animaux nuisibles aquatiques par des parliculiers bénévoles - fixation d'une indemnité
Le Maire rappelle que depuis 2015, le Conseil Municipal s'est prononcé
favorablement au principe de versement d'une indemnité qui serait versée aux bénévoles, chasseurs, participant au piégeage des animaux nuisibles aquatiques.
Le Conseil municipal, a fixé en 2022 une indemnité forfaitaire de 50 € de 1 à 10 piégeages, puis 5 € par prise complémentaire.
Les personnes concernées ont été réunies le 29 avril 2026, avec la FDGDON, partenaire dans cette opération, et qui a dressé un tableau récapitulatif du nombre de prises. Aussi, après vérification, il est proposé de verser :
M. Jean Paul NOGUET 1 prise soit 50 €
M. Gilbert NOGUET 9 prises soit 50 €
M. Jean PROVOST 65 prises soit 325 €
M. Alexis CRENO 32 prises soit 160 €
M. Pierre SAIL 10 prises soit 50 €
M. Hubert DESGREZ 17 prises soit 85 €
Soit un total de 134 prises pour un montant de 720 €
Les indemnités seront versées par mandat administratif, sur présentation d'un RIB.
AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 22 voix pour ATTRIBUER une indemnité forfaitaire de 50 € de 1 à 10 piégeages, puis 5 € par prise
8/11 -
complémentaire aux bénévoles participant au piégeage des animaux nuisibles aquatiques, selon la liste et les montants mentionnés ci-dessus.
Arrivée de Benoit Trichereau à 19h53
Délibération n°2026-043 - VIE MUNICIPALE - Mise en place d'un groupe de travail dans le cadre de la révision du PLU
Le Maïre rappelle que la révision du PLU a débuté lors du précédent mandat pour
l'établissement du diagnostic.
Après cette phase, et, au regard de la mise en place de la nouvelle équipe
municipale, il convient de définir un nouveau groupe de travail.
Monsieur le maire propose que le groupe de soit constitué des élus et de techniciens comme suit :
* Le Maire, Jean François BREGER ;
Odile PROVOST, Adjointe urbanisme ;
Eric DE JENLIS, adjoint aux développement durable, travaux et voirie ; Alain MOREAU, Adjoint communication et aux finances ;
Patricia ETIENNE, Adjointe aux affaires sociales et la culture ;
Jean-Marc LE PENUIZIC, conseiller municipal :
+ Pourles techniciens : Gurvan MOREAU, DGS ; Rose-Marie VALLEE, responsable du
service urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier au groupe de travail
désigné l'accompagnement de la révision du PLU
Délibération n°2026-044 - VIE MUNICIPALE - Mise en place d'un groupe de travail dans le cadre
de la mise en place d'un marché
Monsieur le maire précise que dans la profession de foi de l'équipe municipale en place a été projeté la création d'un marché, et, propose que soit constitué un groupe de travail composé d'élus municipaux :
Elus
Benoit TRICHEREAU
Nolwenn PICAUD
Elodie LECLAIRE
Alexandre ROUSSE
Jean François BREGER
Eric DE JENLIS
Il sera proposé d'associer des personnes extérieures au Conseil Municipal pour faire avancer le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 23 voix pour de CONFIER la réflexion sur la mise en place du marché à l'équipe proposée ci-dessus.
Délibération n°2026-045 - VIE MUNICIPALE - Frais engagés par les élus. Prise en charge
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT;
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal 9/11
— Æ —— _—. peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit
au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Considérant qu'il convient de distinguer les frais suivants :
Monsieur le maire propose d'organiser la prise en charge des frais engagés par les
élus dans le cadre suivant :
1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune
Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont
couverts par l'indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.
2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
Conformément à l'article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous
réserve de l'établissement d'un ordre de mission préalablement signé par le Maire.
Les frais concernés sont les frais d'hébergement et de repas, de transport. Les
indemnités sont versées dans les conditions identiques de prise en charge et de calcul que
pour les agents de la commune.
3. Frais liés à l'exécution d'un mandat spécial
Comme le prévoit l'article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être
sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs
missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l'intérêt communal ;
- préalablement à la mission.
Pour tous types de déplacement, pour donner lieu à indemnisation, l'utilisation par
l'élu de son véhicule personnel doit être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ.
4. Demandes de remboursement
Les demandes de remboursement d'hébergement ou de transport doivent
parvenir au service comptable au plus tard 2 mois après le déplacement.
AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 23 voix
pour ADOPTER la proposition de Monsieur le maire.
7 T INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES :
- Participation aux commissions communautaires : pour faire suite à divers ajustements de
thématiques de travail des commissions communautaires, pour proposition au vote à venir au conseil communautaire du 26 mai prochain, il a été procédé au recueil des souhaits de titulaires et conseillers communaux suppléants sur ces dernières. - Présentation des éléments structurants du Plan Communal de Sauvegarde : à la suite des élections, et, en amont de la mise à jour du P.C:S, une présentation du dispositif et des éléments à retravailler a été réalisé.
- Horaire des prochains conseils municipaux : 19h30
10/11 DECISIONS :
2026-11 DROIT DE PRÉEMPTION 24/04/2026
reçu en mairie le 13/04/2026, portant sur le bien situé au 24
Thera, cadastré section YI n°349
2026-12 DROIT DE PRÉEMPTION 24/04/2026
reçu en mairie le 30/03/2026, portant sur le bien situé 8 Le
Pré Labas, cadastré section ZO n° 303
2026-13 DROIT DE PRÉEMPTION 24/04/2026
reçu en mairie le 31/03/2026, portant sur le bien situé 7
Chemin des Boulistes, cadastré section YO n°373
2026-14 DROIT DE PRÉEMPTION 24/04/2026
reçu en mairie le 26/03/2026, portant sur le bien situé 3 rue
du Courtil, cadastré section ZN n° 331
2026-15 DROIT DE PRÉEMPTION 24/04/2026
reçu en mairie le 10/03/2026, portant sur le bien situé à
Clamart, cadastré section YL n°213 et n°215
2026-16 DROIT DE PRÉEMPTION 04/05/2026
reçu en mairie le 09/04/2026, portant sur le bien situé 11
place Ste Anne, cadastré section ZN n°269
2026-17 DROIT DE PRÉEMPTION 04/05/2026
reçu en mairie le 09/04/2026, portant sur le bien situé 4 allée
des Saules, cadastré section ZO n°321
2026-18 DROIT DE PRÉEMPTION 04/05/2026
reçu en mairie le 14/04/2026, portant sur le bien situé
chemin de Kermarais, cadastré section ZN n°406
2026-19 DROIT DE PRÉEMPTION 04/05/2026
reçu en mairie le 24/04/2026, portant sur le bien situé 32
parc de Kermoisan, cadastré section ZO n°65
2026-20 DROIT DE PRÉEMPTION 04/05/2026
reçu en mairie le 27/04/2026, portant sur le bien situé au
Maïdo, castré section ZN n°453
2026-21
REMUNERATION FRAIS
HONORAIRES 13/05/2026
MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
La séance est levée à 21h10
Alain MOREAU
11/11