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Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vergezac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité,
PV Conseil Municipal du 26 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.
Étaient présents : AUGÉ Didier, CORTIAL Ludovic, FAISANDIER Jocelyne, MARTEL Sabine, RUEL Yolande, VOLLE Nathalie, ZOLTOWSKI Véronique
Absents : CHABANNES Gilles, JOURDAIN Pascal, MOLHERAT Carolle Excusé (ayant donné pouvoir) : ROUX André
Secrétaire de séance : Yolande RUEL
Ordre du jour :
- Approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2026
- Création d’un emploi permanent
- Questions diverses
Approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2026 délibération 35-05-2026
Le Conseil Municipal de Vergezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 23 avril 2026 par courriel.
Sur 11 membres en exercice, 11 étaient présents.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil Municipal présents.
Madame Carolle MOLHERAT a assuré le rôle de secrétaire de séance.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
- Approbation du PV du conseil municipal du 1er avril 2026
- Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
- Vote du budget principal 2026
- Vote du budget du CCAS 2026
- Vote du budget du lotissement d'Allentin 2026
- Vote de la fongibilité des crédits
- Désignation des représentants au CNAS (Comité national d'action sociale) - Election des membres de la CCID (Commission communale des impôts directs) - Election des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
- Création d'un emploi pour accroissement saisonnier d’activité
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.
Création d’un emploi permanent (pour un agent contractuel de droit public) – Délibération 35-05-2026
Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Mme le Maire indique que la création de l’emploi d’agent d’entretien est justifiée par les nécessités de service. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 2 heures.
Mme le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, dans toutes les communes ou tous les groupements de communes,
La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 380 et l’indice majoré maximum 408.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
▪ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe pour occuper les missions suivantes : nettoyage et entretien des salles communales (Secrétariat, Salle du conseil, Salle polyvalente, Bibliothèque), de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 380 et l’indice majoré maximum 408, à raison de 2 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2026 ;
- de modifier en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en annexe
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget (chapitre 012)
Madame le Maire clôt les débats et lève la séance à 19h