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Procès Verbal - CM du 03 01 2025 PV approuve au CM du 27 01 2025 p
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Déliberation - CM du 08 04 2024 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 27 01 2025 Decisions du maire communiquees au CM publie le 31.01.2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 01 2025 Decisions du maire communiquees au CM publie le 31.01.2025)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Ruralité,
bourg
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2024/142 Convention d’occupation précaire n°AFF-LOC 2024/01 - Occupation d’un emplacement au sein des Halles du marché
2024/144 Contrat d’entretien des systèmes d’ouvertures automatisées
2024/145 Contrat de vérification et de maintenance des systèmes de détection incendie et des désenfumages asservis
2024/146 Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection du complexe sportif Jean-Jacques Morin - tranche 2 : terrain de football synthétique et éclairages
2024/147 Demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation d'un chalet en gîte grande capacité - Hameau de gîtes
2024/148 Marché restauration infructueux - période du 6 janvier au 8 août 2025
2024/149 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe n°2951, 2952, 2953, 2968, 2980
2024/150 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe n°2982, 2994, 2995, 2997, 3001
2024/151 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe n°3003, 3028, 3032, 3036, 3039
2024/152 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe n°3044, 3049, 3055, 3520, 3591
2024/153 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg tombe n°3712, 3723, 3727
2024/154 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff tombe n°80078, 80085, 80105
2024/155 Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff tombe n°80119, 80301, 80316
2024/156 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4115, 4116, 4128, 4135
2024/157 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4136, 4140, 4142, 4143
2024/158 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4145, 4146, 4148, 4151
2024/159 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg case n°4154, 4155
2024/160 Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Hoff case n°80470, 80472
2024/161 Fourniture de repas - restauration scolaire du 6 janvier au 8 août 2025 Lots 1, 2 et 3
2024/162 ANNULÉE
2024/163 Réactualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2025
2024/164 Contrat de cession : spectacle « Le chant de l’orge »
2024/165 Marché transports scolaires 2025-2027
2024/166 Multi-accueil : menuiserie extérieure aluminium et pergola – procédure classée sans suite Ref
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Berger-Levrault
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Ville de
Sarrebourg
Sarrebourg, le 6 décembre 2024
Service Affaires économiques et touristiques
SD N°2024/142
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE N°AFF-LOC 2024/01
Occupation d’un emplacement au sein des Halles du marché
EXPOSE DES MOTIFS
L’occupation de l’emplacement A3 au sein des Halles du marché fait
l’objet d’une convention d’occupation consentie à titre précaire et révocable, entre M. Pascal BECQUET amené à occuper cet emplacement et la Ville de
Sarrebourg.
Cette convention expose les modalités d’occupation, de facturation et de
résiliation liées à l’utilisation des équipements aménagés dans les Halles du
marché.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de
Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver la convention d'occupation précaire entre M. Pascal BECQUET et la Ville de Sarrebourg, celle-ci prenant effet à partir du 1% janvier 2025.
- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal.
Ie Maire,
EE LU )
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrcbourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Pin se Sarrébours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2024 / 144
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT D'ENTRETIEN DES SYSTEMES
D’OUVERTURES AUTOMATISEES
Le contrat d’entretien des systèmes d’ouvertures automatisées expire le 31 décembre 2024. Afin de le renouveler, trois entreprises ont été consultées Le 23 octobre 2024.
Ce contrat a pour objet l’entretien de barrières, de bornes, de rideaux métalliques, ainsi que d’une porte de garage, sept sites sont concernés.
Seule, l’entreprise AXIMUM de Toul a fait parvenir une offre. Celle-ci répond à la demande et les prix
proposés sont cohérents.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2025 et sera renouvelé deux fois tacitement.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De confier l’entretien des systèmes d’ouvertures automatisées à l’entreprise AXIMUM de Toul, pour un montant de 3 864,- € TTC / an.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 novembre 2024
Pour le maire,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Sérrébours SERVICES TECHNIQUES DB
N° 2024 / 145
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
CONTRAT DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE
DES SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE ET
DES DESENFUMAGES ASSERVIS
Le contrat de vérification et de maintenance des systèmes de détection incendie et des désenfumages asservis expire le 31 décembre 2024. Afin de le renouveler, trois entreprises ont été consultées le 22 octobre 2024. Deux entreprises ont fait parvenir une offre.
Après analyse, 1l s’avère que l’entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST de Richemont répond à la demande et les prix proposés sont cohérents.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2025 et sera renouvelé deux fois tacitement.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De confier la vérification et la maintenance des systèmes de détection incendie et des désenfumages asservis à l’entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST de Richemont, pour un montant de 10 035,60 € TTC / an.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
SARREBOURG, le 28 novembre 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref
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Berger-Levrault
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A .
Sarrébours RE SARREBOURG, le 29 novembre 2024
N° D2024/146
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Pour la réfection du complexe sportif Jean-Jacques Morin - Tranche 2:
Terrain de football synthétique + éclairages
Commune moyenne ancrée au cœur d’un territoire rural, la Ville de Sarrebourg exerce des fonctions de centralité pour son bassin de vie et notamment en termes de pratiques sportives et culturelles. Parmi les équipements phares figure le complexe sportif Jean-Jacques Morin situé rue du Stade, comprenant entre autres un terrain de football (honneur) naturel, un terrain en gazon synthétique et un terrain annexe naturel.
La construction du terrain synthétique remonte à 2008 (1% génération constitué de brins polyéthylène rempli de sable de silice et granulats élastomère SBR). Malgré un entretien régulier ce terrain est aujourd’hui fortement dégradé (tassements différentiels de sa surface, usure des filaments synthétiques, libération de microparticules plastiques, migration du remplissage SBR, difficultés d’évacuation des eaux de ruissellement en raison du bouchage du réseau de drainage, etc.). Pour offrir à ses habitants, ses sportif(ve)s et son tissu associatif actif, des conditions de pratique optimale, la Ville de Sarrebourg a fait le choix de s’engager dans un projet de requalification de son complexe municipal, dont les travaux de réfection du terrain synthétique et la modernisation de l'éclairage sportif en Leds constitueraient la 2% tranche (la 1**° tranche étant la réfection de la piste d’athlétisme — Programme 2024).
Le montant de l’Avant-Projet Sommaire est estimé à 1 574 000 € HT soit 1 880 800,00 € TTC. Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat (DETR) 472 200,00 € 30%
Département Ambition Moselle 432 850,00 € 27,5%
Région Grand Est 236 100,00 € 15%
Total 1 141 150,00 € 72,5%
Il resterait ainsi 432 850,00 € HT (soit 27,5% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État au titre de la DETR 2025, du Département au titre d’ Ambition Moselle, et de la Région Grand Est.
- La présente décision sera inscrite au registre des délibéra du conseil municipal.
Le Maire,
} ë
F * Alain MAR
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
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Pine à Sarrebourg
ELRRE—
SARREBOURG, le 29 novembre 2024
N° D2024/147
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Pour la transformation d’un chalet en gîte grande capacité — Hameau de gîtes
Dans le but de s’adapter aux nouvelles contraintes et à la saisonnalité de l’activité touristique du hameau de gîtes et pour offrir des solutions d’hébergement à un public varié, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation d’un ancien chalet, affecté auparavant comme logement de concierge. Les travaux de rénovation projetés doivent permettre de proposer une solution locative dans notre offre de tourisme & loisirs pour des familles nombreuses jusqu’à 8 occupants. Par ailleurs, le projet d’aménagement respectera les obligations d’accessibilité de la norme « P.MR ». Le programme de travaux établi comprend :
- la rénovation intégrale de la cuisine
- la modification et réfection complète de l’espace SDB avec WC intégré - la création d’un nouveau WC séparé
- la révision de l’ensemble des accès depuis et vers les extérieurs (entrée, terrasse, espaces verts) - la séparation par grillage des zones « technique » càd alarmes, compteurs et cumulus. - la mise aux normes de toute l’installation électrique
- la mise en place de solution d’économie d’Energie (radiateurs à inertie, récupération des eaux de pluies pour les espaces verts, éclairages LED, électroménager de classe A, etc.) - l’achat et l’installation de l’ensemble du mobilier et des équipements intérieurs (y compris la décoration)
- le rafraîchissement des murs et plafonds
Le montant estimatif total des travaux est de 66 124 € HT soit 74 277 € TTC. Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Etat (DETR) 13 225,00 € 20%
Crédits européens LEADER 39 674,00 € 60%
Total 52 899,00 € 80%
Il resterait ainsi 13 225,00 € HT (soit 20% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, et de l’Europe — programme LEADER
- La présente décision sera inscrite au registre des délibée non du conseil municipal.
ET
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Sari bourg
SARREBOURG, le 11/12/2024
N° 2024 / 148
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
MARCHE RESTAURATION INFRUCTUEUX
Période du 6 janvier au 8 août 2025
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2122-2, VU le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures et services,
CONSIDERANT l'absence de candidature(s) et d’offre(s) pour tous les lots relatifs aux prestations de restauration associées, dans le respect du délai prescrit fixé au lundi 9 décembre 2024 à 12h,
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19
juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
De déclarer infructueux le marché restauration scolaire pour la période du 6 janvier au 8 août 2025 pour cause de non réception de candidature(s) ou d’offre(s),
- De ne pas relancer la consultation,
D’autoriser la passation sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où les conditions initiales du marché ne seront pas modifiées
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
l
Paur le Maire,
joi élégué,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site {internet : Www.sarreboure.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg Sarrebourg, 02/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-149
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 2951 ; 2952 ; 2953; 2968 ; 2980 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
Mme SINGERLE Gabrielle, domiciliée 32, rue de Kerprich; SARREBOURG (57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 2951, pour une durée de 15 ans, à savoir du 12/07/2023 au
11/07/2038.
M. DRECZEWYCZ Christian, domicilié 14, rue Principale ; RICHEVAL (57830) demandant le renouvellement de la concession N° 2952, pour une durée de 50 ans, à savoir du 04/06/2023 au
03/06/2073.
Mme KALBE Laure, domiciliée 14, rue de la Paix; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 2953 pour une durée de 15 ans, à savoir du 15/05/2023 au
16/05/2038.
Mme TOUSSAINT Nicole , domiciliée 36, rue Molière : SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 2968, pour une durée de 30 ans, à savoir du 04/06/2023 au
03/06/53.
Mme WANTZ Marie-Noelle, domiciliée 141, rue Nationale ; CAPPEL (57450) demandant le renouvellement de la concession N° 2980, pour une durée de 15 ans, à savoir du 19/09/2023 au
18/09/2038.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à Mme SINGERLE Gabrielle, M. DRECZEWYEZ Christian, à Mme KALBE Laure, à Mme TOUSSAINT Nicole et à Mme WANTZ Marie-Noelle dans le cimetière municipal de
Sarrebourg le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipgl.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 0$ 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : wiww.sarrehoure fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sari bourg
Sarrebourg, 02/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-150
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 2982 ; 2994 ; 2995 ;:2997 ;:3001 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
Mme PISTER Fabienne, domiciliée 16b rue Jeanne d’Arc; PLESNOIS (57140) demandant le renouvellement de la concession N° 2982, pour une durée de 15 ans, à savoir du 20/09/2023 au
19/09/2038.
Mme CLAUSS Marlène, domiciliée 72 Avenue Général De Gaulle; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 2994, pour une durée de 50 ans, à savoir du
05/11/2023 au 04/11/2073.
M. VALENTIN Jean-Yves, domicilié 12, Allée des Coprins; SARREBOURG (57400) demandant le
renouvellement de la concession N° 2995 pour une durée de 15 ans, à savoir du 09/07/2024 au
08/07/2039.
Mme ROBERT Christine, domiciliée 7, Impasse du Dauphiné ; CARLING (57490) demandant le renouvellement de la concession N° 2997, pour une durée de 15 ans, à savoir du 07/11/2023 au
06/11/2038.
M. REBEL André, domicilié 6, rue de la Grotte ; WALSCHEID (57870) demandant le renouvellement
de la concession N° 3001, pour une durée de 30 ans, à savoir du 11/06/2023 au 10/06/2053.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à Mme PISTER Fabienne, Mme CLAUSS Marlène, à M. VALENTIN Jean-Yves, à Mme ROBERT Christine et à M. REBEL André dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
‘Adjoiht Délégué,
» .
& L& à
Mairie de Sarrebourg - T1 Placc Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg. fr
Site internet : wwwsarrebourg.fi Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sari hours
Sarrebourg, 02/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-151
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3003 ; 3028 ; 3032; 3036 ; 3039 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme KAISER Marie-José, domiciliée 35, rue des Vergers ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3003, pour une durée de 15 ans, à savoir du 27/10/2023 au
26/10/2038.
Mme HAUBENSACK Angèle, domiciliée 13, rue Poincaré ; SELESTAT (67600) demandant le renouvellement de la concession N° 3028, pour une durée de 15 ans, à savoir du 04/08/2024 au
03/08/2039.
M. KLEINE Roland, domicilié 12, rue de Lorquin-Halmoze; METAIRIES SAINT-QUIRIN (57560) demandant le renouvellement de la concession N° 3032 pour une durée de 15 ans, à savoir du
27/05/2024 au 26/05/2039.
M. DURAND Jean, domicilié 7, Quai Lebrun ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3036, pour une durée de 15 ans, à savoir du 12/06/2024 au 11/06/2039.
M METZGER Marc, domicilié 250, rue des Erables ;: LYON (69009) demandant le renouvellement de
la concession N° 3039, pour une durée de 15 ans, à savoir du 03/07/2024 au 12/07/2039.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à Mme KAISER Marie-José, Mme HAUBENSACK Angèle, à M. KLEINE Roland, à M. DURAND Jean et à M METZGER Marc dans le cimetière municipal de Sarrebourg le
renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
LES Pour | rene
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone: 03 87 03 05 06- mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet: www.sarreboure.Îr Ref.
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Berger-Levrault
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Sa] le Sbours
Sarrebourg, 02/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-152
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3044 ; 3049 ; 3055; 3520 ;3591 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
M. JACOB Robert, domicilié Rés.Becquerel Appt 15; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3044, pour une durée de 15 ans, à savoir du 13/08/2024 au
12/08/2039.
Mme FOURMANN-GEOFFROY Patricia, domiciliée 30, rue des Fontaines ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3049, pour une durée de 30 ans, à savoir du
27/08/2024 au 26/08/2054.
M. VAUTHIER Hervé, domicilié 133, Grand’rue; SAVERNE (67700) demandant le renouvellement de
la concession N° 3055 pour une durée de 30 ans, à savoir du 27/11/2024 au 26/11/2054.
Mme SCHNEIDER Madeleine, domiciliée 4, rue Div. Leclerc ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3520, pour une durée de 30 ans, à savoir du 31/03/2031 au
30/03/2061.
Mme ROTH -GERHARDY Monika, domiciliéel4, rue du Griffon; OTTERSWILLER (67700) demandant le renouvellement de la concession N°3591, pour une durée de 15 ans, à savoir du
14/04/2024 au 13/04/2039.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à M. JACOB Robert, Mme FOURMANN-GEOFFROY Patricia, à M. VAUTHIER Hervé, à Mme SCHNEIDER Madeleine et à Mme ROTH-GERHARDY Monika dans le cimetière
municipal de Sarrebourg le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIÈGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarrebourg.fr
Site internet : www sarrchourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sari ‘bourg
Sarrebourg, 02/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-153
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Tombe N° 3712 ; 3723 ; 3727 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
M. HECK Jean-François, domicilié 2, rue Malleray Appt 113 ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3712, pour une durée de 15 ans, à savoir du 13/02/2023 au
12/02/2038.
Mme SENIA Chantal, domiciliée 8, rue Saint-Martin, SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3723, pour une durée de 15 ans, à savoir du 02/09/2023 au
01/09/2038.
Mme LOPEZ Josiane, domiciliée 2, rue des Maraîchers ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 3727, pour une durée de 15 ans, à savoir du 20/08/2023 au
19/08/2038.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à M. HECK Jean-François, Mme SENIA Chantal, et à Mme LOPEZ Josiane dans le cimetière municipal de Sarrebourg le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.Îr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sal le bourg
Sarrebourg, 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-154
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE HOFF
Tombe N° 80078 ; 80085 ; 80105 à Hoff
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
Mme WILD Bernadette, domiciliée 35, rue des Fontaines ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80078, pour une durée de 50 ans, à savoir du 21/11/2023 au
20/11/2073.
M. WARHOUVER Aloyse, domicilié 33, rue des Fontaines; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80085, pour une durée de 30 ans, à savoir du 27/04/2024 au
26/04/2054,
M. FOUGER Pierre, domicilié 6, rue du Docteur Hansch ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80105, pour une durée de 15 ans, à savoir du 04/08/2021 au
03/08/2036.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à Mme WILD Bernadette, M. WARHOUVER Aloyse, et à M. FOUGER Pierre dans le cimetière municipal de Hoff le renouvellement de leurs concessions dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARRA
LA RE. % \pour le Maire,
; djoint Délégué,
… Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sal le bourg
Sarrebourg, 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-155
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE HOFF
Tombe N° 80119 ; 80301 ; 80316à Hoff
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
M. FROEMER Frédéric, domicilié 12, rue Majorelle; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80119, pour une durée de 15 ans, à savoir du 01/05/2023 au
30/04/2038.
Mme HAFFNER Chantal, domiciliée 12, rue Bossuet; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80301, pour une durée de 30 ans, à savoir du 13/01/2024 au
12/01/2054.
Mme FELTMANN Bernadette, domiciliée 22, rue E. Stock ; SARREBOURG (57400) demandant le renouvellement de la concession N° 80316, pour une durée de 50 ans, à savoir du 11/05/2023 au
10/05/2073.
DECISION
Vu la délibération n°DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et n°DCM2020-53 du 19 juin
2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de concéder à M. FROEMER Frédéric, Mme HAFFNER Chantal, et à Mme FELTMANN Bernadette dans le cimetière municipal de Hoff le renouvellement de leurs concessions
dénommées ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
Adtrin Délégué,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
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S w Ville d D
a r O U rs Sarrebourg, le 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-156
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONCESSION D'UN COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Case N° 4115 , 4116 , 4128 , 4135 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
M. RATIMISON Narindrarison, domicilié 194 rue P. Cézanne; SARREBOURG (57400), demandant la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à savoir du 27/03/2023 au 26/03/2038. Concession N°: 4115.
Mme MARZOLF Sidonie, domiciliée 14, rue Principale ; ST-JEAN-KOURTZERODE (57370), demandant la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée
de 15 ans, à savoir du 13/04/2023 au 12/04/2038. Concession N°: 4116.
Mme SEAUME Sandrine, domiciliée 6c rue de la Verrerie ; VASPERVILLER (57560), la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée de 15 ans, à savoir du
27/06/2023 au 26/06/2038. Concession N°: 4128.
Mme HARLE Alexandra, domiciliée 10, rue Descartes ; SARREBOURG (57400), la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à savoir du 14/11/2023 au 13/11/2038.Concession N° : 4135.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020et n°
DCM2020-53 du 19 juin, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE
- de concéder à M. RATIMISON Narindrarison, à Mme MARZOLF Sidonie, à Mme SEAUME Sandrine et à Mme HARLE Alexandra dans le cimetière municipal de Sarrebourg, les
columbariums dénommés ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal .
aire, NC P
5) \Q A 4 le
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrchoure.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
S … Ville d D
Q r O U rs Sarrebourg, le 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-157
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL , DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONCESSION D’UN COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Case N° 4136 , 4140 , 4142 , 4143 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
M. CONREUX Pierre, domicilié 4, rue de la vielle Caserne; SARREBOURG (57400), demandant la
concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à savoir du 28/11/2023 au 27/11/2038. Concession N°: 4136.
Mme DIEDAT Laurence, domiciliée 3, rue des Tamaris ; SARREBOURG (57400), demandant la
concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée de 15 ans, à savoir du 07/02/2024 au 06/02/2039. Concession N°: 4140.
Mme GAEL Melissa, domiciliée 14 rue de Conscrit de 1813 ; PHALSBOURG (57370), la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée de 15 ans, à savoir du
27/02/2024 au 26/02/2039. Concession N°: 4142.
Mme PRUNEAU Simone, domiciliée 1, rue Descartes ; SARREBOURG (57400), la concession d’un
columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à savoir du 10/04/2024 au 09/04/2039.Concession N° : 4143.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020et n°
DCM2020-53 du 19 juin, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE
- de concéder à M. CONREUX Pierre, à Mme DIEDAT Laurence, à Mme GAEL Melissa et à Mme PRUNEAU Simone dans le cimetière municipal de Sarrebourg, les columbariums dénommés ci- dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal .
Mairie de Sarreboure - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrcbourg fr
Site internet : www.sarreboure fr Ref.
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(1309)
S … Ville Dh
a r O U FE sarcboure le 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-158
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONCESSION D’UN COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Case N° 4145 , 4146 , 4148 , 4151 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
Mme ENGEL Nina, domiciliée 2, rue des Vosges; TROISFONTAINES (57870), demandant la
concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à
savoir du 17/04/2024 au 16/04/2039. Concession N°: 4145.
Mme BAILLET Lucette, domiciliée 31, Av. Général De Gaulle ; SARREBOURG (57400), demandant la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée de 15 ans, à
savoir du 17/06/2024 au 16/06/2039. Concession N°: 4146.
M. GIGANT Jean-Harry, domicilié 5, rue de la Scierie ; SAINT-QUIRIN (57560), la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée de 15 ans, à savoir du
24/07/2024 au 23/07/2039. Concession N°: 4148.
Mme DIEBOLD Noëlle, domiciliée 5, rue Général Mangin ; SARREBOURG (57400), la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à savoir du
06/09/2024 au 05/09/2039.Concession N° : 4151.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020ct n°
DCM2020-53 du 19 juin, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE
- de concéder à Mme ENGEL Nina, à Mme BAILLET Lucette, à M. GIGANT Jean-Harry et à Mme DIEBOLD Noëlle dans le cimetière municipal de Sarrebourg, les columbariums dénommés ci-
dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal .
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrcbourg.ÎT Ref.
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Berger-Levrault
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S Ville d D
d O U rs Sarrebourg, le 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-159
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONCESSION D'UN COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE SARREBOURG
Case N° 4154 , 4155 à Sarrebourg
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par :
Mme HUNTZINGER Sandrine, domiciliée 3, rue des Brasseurs; MUTZIG (67190), demandant la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg pour une durée de 15 ans, à
savoir du 26/09/2024 au 25/09/2039. Concession N°: 4154.
Mme GENIN Marie-Thérèse, domiciliée 2, rue G. Charpentier ; SARREBOURG (57400), demandant
la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg, pour une durée de 15 ans, à
savoir du 04/10/2024 au 03/10/2039. Concession N°: 4155.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020et n°
DCM2020-53 du 19 juin, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE
- de concéder à HUNTZINGER Sandrine, et à Mme GENIN Marie-Thérèse dans le cimetière
municipal de Sarrebourg, les columbariums dénommés ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal .
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref
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Sa] le Sboursç
Sarrebourg, le 03/12/2024
MAIRIE DE SARREBOURG
Service des Cimetières
CL/CH D 2024-160
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONCESSION D'UN COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL DE HOFF
Case N° 80470 , 80472 à Hoff
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les requêtes formulées par:
Mme WEISSLINGER Monique, domiciliée 32, rue de la Forêt ; SARREBOURG (57400), demandant la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Hoff pour une durée de 30 ans, à savoir
du 12/03/2024 au 11/03/2054. Concession N°: 80470.
M. WITTMANN Hervé, domicilié 6, rue du Golf, SARREBOURG (57400), la concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Hoff, pour une durée de 15 ans, à savoir du 29/07/2024 au
28/07/2039. Concession N°: 80472.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020-17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020et n°
DCM2020-53 du 19 juin, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE
- de concéder à Mme WEISSLINGER Monique et à M. WITTMANN Hervé dans le cimetière municipal de Hoff, les columbariums dénommés ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal .
K
e]Maire.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr 201
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Berger-Levrault
(1309)
Ref
… Ville de
Sarrebourg
SARREBOURG, le 17 Décembre 2024
N° 2024 / 161
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
FOURNITURE DE REPAS
RESTAURATION SCOLAIRE
6 janvier au 8 août 2025
Lots 1.2 & 3
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2123-1,
VU le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures et
services,
CONSIDERANT qu’après analyse la mise en concurrence sans publicité a fait apparaître l’offre du TRAITEUR REINHARDT comme la plus intéressante pour la ville de Sarrebourg pour le lot 1, et
celle de l’'ESAT l’'EVENTAIL pour les lots 2 et 3,
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D'attribuer la fourniture des repas correspondant au lot n°1 (écoles maternelles Les Vosges, Les Oiseaux et Bois des Poupées ainsi que l’école élémentaire Les Vosges) au traiteur Christian REINHARDT pour un montant maximal de 38.478,-€ HT pour la
période du 6 janvier au 8 août 2025,
D'attribuer la fourniture des repas correspondant au lot n°2 (écoles maternelle des Marmottons, du Winkelhof et de la Roseraie ainsi que les écoles élémentaires de Pons Saravi et de Hoff) à l’ESAT l’EVENTAIL pour un montant maximal de 46.248,-€ HT pour la période du 6 janvier au 8 août 2025,
D’attribuer la fourniture des repas correspondant au lot n°3 (centres de loisirs espace Primevères : 2 semaines petites vacances hiver, 2 semaines petites vacances printemps, 5 semaines grandes vacances été et 22 mercredis) pour un montant maximal de 20.868,-€ HT à l’'ESAT l’EVENTAIL pour la période du 6 janvier au 8 août 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
\ S M
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrebourg, le 17 décembre 2024
SERVICE DES FINANCES
SF/CL/JM
N° 2024/163
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
Réactualisation des tarifs communaux au 1°" janvier 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé la réactualisation des tarifs communaux au 1° janvier 2025 (selon
l’état ci-joint).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ L'approbation des tarifs communaux au 1° janvier 2025 (selon l’état ci-joint).
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarreboure.fr Sarrébourg iw
SARREBOURG, le 18 décembre 2024
N° D2024-164
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION : SPECTACLE « LE CHANT DE L'ORGE »
Dans le cadre de l'exposition temporaire « La bière, cartes sur table », Guillaume Louis représentera,
le dimanche 1° décembre 2024 à 15h, le spectacle « Le chant de l’orge », récits et mythes anciens
autour de la bière.
Le montant de l’intervention s’élève à 470 €.
Une convention est mise en place avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53
du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver la sollicitation de Guillaume Louis pour le spectacle « Le chant de l’orge » dont le
montant s'élève à 470 € TTC.
- D'approuver la signature de la convention avec le producteur.
- Les crédits sont inscrits au budget 2024, article 6188, code fonctionnel 314.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sal le bourg
SARREBOURG, le 18 décembre 2024
N° 2024 / 165
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
MARCHE TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2027
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2123-1, VU le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures et
services,
CONSIDERANT qu'après analyse, la mise en concurrence a fait apparaître pour la ville de
Sarrebourg:
- L'offre des ETS RENE ANTONI SAS sis 8 Grand Rue à 67501 HAGUENAU Cedex comme étant
l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots 1 et 2 ;
- L'offre de la SARL KEOLIS 3 FRONTIÈRES sise 5 rue de l'Abbé Grégoire à 57063 METZ Cedex 02 comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse pour les lots 3 et 4,
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'attribuer le marché des transports scolaires aux ETS RENE ANTONI pour les lots 1 et
2 comme suit :
e Lot 1: lignes mixtes quartier des Primevères — Perkins - périscolaire (2
bus) pour un montant maximal annuel de 30.105,-€ HT;
e Lot 2 : transports scolaires pour un montant maximal annuel de 15.000,-€
HT ;
D'attribuer le marché des transports scolaires aux ETS RENE ANTONI pour les lots 3 et 4 comme suit :
e Lot 3 : transports restauration scolaire pour un montant maximal annuel de
15.650,-€ HT (2 bus);
e Lot 4 : transports dans le cadre des centres de loisirs (mercredis récréatifs,
6 semaines de petites vacances et 5 de grandes vacances) pour un montant
maximal annuel de 6.850,-€ HT ;
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : Wwwsarreboure.Îr - D'approuver la conclusion de ce marché à procédure adaptée avec les attributaires selon
les éléments ci-dessus à compter du 1° janvier 2025, et ce pour une durée de 36 mois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Le Maire,
Alain MARTY Ville de
SERVICES TECHNIQUES Sa re D O U ré
Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DB EE
N° 2024 / 166
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
MULTI-ACCUEIL
MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM ET PERGOLA
PROCEDURE DECLAREE SANS SUITE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus, trois entreprises ont été consultées le 9 octobre 2024.
A l'issue du délai fixé au 23 octobre 2024, seule une entreprise nous a fait parvenir une offre. Par conséquent, en raison de l’insuffisance de concurrence, cette procédure est déclarée sans suite. Une nouvelle consultation sera organisée ultérieurement et le candidat ayant remis cette offre en sera
informé.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- de déclarer cette procédure sans suite, pour le motif cité ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 19 décembre 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr