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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 13 delib TAD convention cofinancement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 septembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1 abstention
: Bertrand
Lataillade
Présents
: 23
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
2025-09-13
Service
de
transport
à
la
demande
«
Seignanx
Mobilités
»
-
Convention
pour
le
cofinancement
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
a adopté,
le 11
décembre
2024,
le
plan
d'actions
du
Schéma
simplifié
de
mobilité.
Ce
plan
prévoit
notamment
la
création
d’un
service
de
transport
à
la demande
(TAD).
Baptisé
« Seignanx
Mobilités
», ce
service
a été
conçu
en
concertation
avec
les autorités
organisatrices
de
la
mobilité
présentes
sur
le territoire
du
Seignanx
: la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le Syndicat
des Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE
mobilités
Pays
Basque-Adour.
Le
projet
a
également
été
élaboré
sous
la
coordination
du
groupe
de
travail
«
mobilité
»,
réunissant
des
représentants
élus
des
huit
communes
du
Seignanx.
Le
choix
retenu
est
celui
d’un
service
de
TAD
porté
par
la
Région,
qui
conserve
ainsi
sa
compétence,
avec
un
financement
partagé
à
parts
égales
: 50
%
Région
/ 50
%
Communauté
de
communes.
Conformément
au
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
2
juillet
2025,
le
développement
de
la
mobilité
locale
bénéficie
d’une
subvention
régionale,
fixée
au
niveau
du
bassin
de
mobilité,
d’un
montant
d’environ
15
000
£
par
an.
Ce
montant
est
à déduire
de
la
participation
financière
de
la Communauté
de
communes.
À titre
indicatif,
le devis
établi
par
la SPL
de
transport
Trans-Landes
évalue
le coût
annuel
d'exploitation
à
125
371
€.
Ce
coût
réel
variera
selon
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
et
les
recettes
générées.
Il
ne
pourra
être
précisément
connu
qu’au
terme
de
la première
année
de
fonctionnement.
La
durée
de
la convention,
basée
sur
la durée
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
est
de
6 ans.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
4221-1,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1211-3,
L.
1215-1,
L.
1215-2,
et
les
articles
L.
1231-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
VU
la délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
régional
du
17
décembre
2020
relative
au
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
sur
les
contrats
de
mobilité,
VU
la
délibération
n°2021.2129.SP
du
Conseil
Régional
du
13
décembre
2021
relative
au
Contrats
opérationnels
de
mobilité
- cartographie
des
bassins
de
mobilités
et feuille
de
route,
VU
la
délibération
n°2022.401.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la politique
contractuelle
territoriale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
2023-2025,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
Contrat
opérationnel
de
mobilité,
en
date
du
2 juillet
2025,
VU
le projet
de
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
le
cofinancement
du
transport
à
la
demande
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
joint
en
annexe ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
et
à
engager
les
dépenses
afférentes
au
financement
du
service
de
transport
à
la
demande
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
septembre
2025.
Le
Seignanx Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE