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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 25 delib convention conseil organisation cdg40
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 25 delib convention conseil organisation cdg40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 septembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
-
BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
2025-09-25
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
d’aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
présent
mandat
se
caractérise
notamment
par
un
très
haut
niveau
d’investissements,
lesquels
ont
nécessité
d'ajuster
ponctuellement
l’organisation
des
services
afin
de
conduire
et
piloter
ces
projets
à
la
fois
en
investissements
mais
également
en
anticipant
le
fonctionnement
à venir. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
25-DE
A
ce
titre,
elle
rappelle
que
ce
sont
plus
de
3 700
m?
de
bâtiments
qui
ont
été
livrés
ou
rénovés,
plus
de
10
kilomètres
de
voies
cyclables
créées
et
10.6
kilomètres
de
voies
communautaires
réhabilitées.
L'augmentation
de
ce
patrimoine
communautaire
impose
de
continuer
à
réfléchir
sur
le
moyen
/ long
terme
en
termes
d'organisation
et de
recrutements
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
de
plus
en
plus
lourd
sur
les finances
publiques.
Dans
ce
contexte,
soucieuse
de
maintenir
une
bonne
dynamique
de
développement
tout
en
conservant
une
structuration
adaptée
au
niveau
de
ses
services,
la
Communauté
de
communes
souhaite
l’appui
du
CDG40
dans
le domaine
de
l’organisation
du
travail
afin
d'obtenir
autant
que
besoin
des
diagnostics
clairs
du
fonctionnement
actuel
et
une
analyse
des
pistes
d’évolutions
possibles
en
fonction
des
services
et
missions
à étudier.
La
première
mission
de
conseil
en
organisation
qui
sera
sollicitée
portera
sur
les
services
techniques,
dont
une
partie
des
agents
est
actuellement
sous
contrat
à durée
déterminée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
modifié
par
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
permettant
aux
centres
de
gestion
d'assurer
des
missions
de
conseils
en
organisation
à la demande
des
collectivités
et
établissements,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
du
CDG40
ci-annexé,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
structurer
et
d'optimiser
le fonctionnement
des
services
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
service
d’aide
et de
conseil
en
organisation
du
travail
du
CDGA40,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
septembre
2025.
$