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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 18 delib convention ALOE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 septembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE
;
Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs:
6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES:
Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN;
Sandrine
COELHO
a donné
peur
à à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
2025-09-18
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
et
la
promotion
de
l’énergie
photovoltaïque
citoyenne
sur
le territoire
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
en
faveur
du
développement
de
la
production
locale
d'énergies
renouvelables.
Cette
volonté
s’est
concrétisée
par
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
(SDEnR),
qui
a mis
en
évidence
le
rôle
essentiel
de
la filière
photovoltaïque
pour
poursuivre
l’autonomie
énergétique
du
territoire.
Pour
concrétiser
cette
ambition
et
valoriser
pleinement
le
potentiel
local
de
production
d'énergie
photovoltaïque,
7
actions
spécifiques
ont
été
inscrites
au
plan
d'actions
du
SDEnR,
représentant
la
moitié
des
14
actions
prévues. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE
Deux
d’entre
elles
concernent
la
sensibilisation
des
habitants
et
l'accompagnement
à
la
création
de
groupements
de
commande
pour
les
particuliers.
Dans
ce
cadre,
deux
partenaires
à
mobiliser
ont
été
identifiés : e
l'association
Énergie
Citoyenne
Sud-Landes
(ECSL),
e
la société
citoyenne
Adour
Landes
Océanes
énergies
(ALOé).
L'association
ECSL
œuvre
à
développer
la
production
d'électricité
renouvelable
à
partir
de
projets
locaux
impliquant
directement
les
citoyens.
De
façon
plus
générale,
elle
contribue
à
l'animation
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
d'intervention.
Elle
regroupe
des
citoyens
disposant
de
compétences
sur
toutes
les
étapes
de
réalisation
d'installations
photovoltaïques
(identification
des
sites,
conception,
financement,
construction,
exploitation
et
démantèlement
des
installations).
Pour
porter
ses
projets,
ECSL
a
créé
la
société
par
action
simplifié
SAS
ALOé,
au
capital
variable,
intervenant
sur
quatre
intercommunalités
du
sud-ouest
des
Landes
:
e
Communauté
de
communes
Maremne-Adour-Côte-Sud,
e
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
e
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Orthe
et Arrigans,
e
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax.
La
société
ALOé
a
sollicité
l'accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
projets
citoyens
qu’elle
souhaite
porter
sur
les
communes
du
Seignanx.
Il
est
ainsi
proposé
que
la
Communauté
de
communes
participe
à
hauteur
de
10
%
du
coût
d'investissement
de
chaque
projet
dans
lequel
elle
souhaitera
intervenir,
dans
la limite
de
30
000
€ sur 3 ans.
Cette
participation
financière
se
traduira
par
l'entrée
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
capital
d’ALOé
via
l'achat
d'actions
d’une
valeur
unitaire
de
50
euros.
Dans
le
but
de
formaliser
le
partenariat
entre
l’association
ECSL,
la
SAS
ALOé
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
une
convention
tripartite
est
proposée
et annexée
à la présente
délibération.
Outre
l’entrée
de
la
Communauté
de
communes
au
capital
d'ALOé,
par
le
financement
de
projets
photovoltaïques
locaux,
la
convention
décrit
également
toutes
les
actions
d'intérêt
commun
que
les
trois
parties
souhaitent
engager
conjointement,
c'est-à-dire
:
-
La
collaboration
sur
le
volet
«
communication
»,
-
La
sensibilisation
à
la transition
énergétique
des
publics
scolaires,
-
La
rédaction
d’un
guide
à destination
du
grand
public
sur
le
photovoltaïque,
-
La
mise
en
place
de
groupements
d'achats
d'installations
photovoltaïques
pour
les
habitants.
Il est
précisé
que
la
société
ALOé
est
complémentaire
à
la
société
d'économie
mixte
Enerlandes
dans
le cadre
du
développement
de
projets
photovoltaïques
sur
le bâti
public
du
territoire.
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2253-1 ;
VU
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.
314-28 ;
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx
;
VU
la
délibération
n°2024-03-13
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
du
Seignanx
et
notamment
les fiches
n°5
et 6 de
son
plan
d'actions
; Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09_18-DE
VU
le projet
de
convention
ci-annexé
;
CONSIDERANT
l'importance
de
l'implication
citoyenne
pour
la transition
énergétique
du
territoire
du
Seignanx
;
CONSIDERANT
la
convergence
des
missions
et
des
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
avec
ceux
de
la société
ALOé
et de
l'association
ECSL ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'entrée
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
capital
de
la société
par
actions
simplifiée
ALOé ;
APPROUVE
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l’assemblée
générale
d'ALOé
par
Monsieur
Marc
MABILLET
(Vice-Président
en
charge
de
la transition
écologique,
de
l’agriculture
et des
déplacements)
;
APPROUVE
le
projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
septembre
2025.
\
La
Présidente,