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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23022 subvention a lassociations sportive mirevalaise pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DISNEY Te)" ET 07]
Délibération du conseil municipal
A Mi | MiREVAL de la Commune de Mireval
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION
SPORTIVE MIREVALAISE POUR 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris Séance du 12 AVRIL 2023
Conseil : part à la L'An DEUX MILLE VINGT DEUX
Municipal dr Délibération Et le douze AVRIL
23 23 21 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremen
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lier _ habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
7 AVRIL 2023 | DURAND, Maire.
Présents (16) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — AMIARD Manuela-
DEMOLLIERE Jean-Pierre - SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane - PERPINA Dominique - GUY Gilles —- HERMET
Rodolphe — DAURES Damien — ROUJAS Georges — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise —
JO Michel.
DATE DE LA CONVOCATION
Absents (6) : RAMBEAU Sandra procuration à AMIARD Manuela - BROOKS Christelle procuration à ASSELIN Nathalie -
GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard - RODRIGUEZ
GRUESO José procuration HERMET Rodolphe - ASSENCIO Martine procuration à ANDRE Robert
Absente (1) : BOURELLY Céline
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et arrêté.
Jacques DALBIN a été nommé secrétaire.
Sylvain Palhies étant membre de l’Association Sportive Mirevalaise, il ne prend pas part au vote.
Certains conseillers municipaux sont membres de bureaux d'associations mirevalaises éligibles aux subventions
communales. Il est proposé de délibérer séparément pour que les conseillers municipaux intéressés puissent ne pas
prendre part au vote :
- Pour l'Association Sportive Mirevalaise la subvention proposée est de 7500,00 euros pour 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l'unanimité
21 voix pour :
+ Voter le montant de la subvention pour l'Association Sportive Miravalaise de 7500,00 euros
* Dit que le mandatement se fera en fonction de la réalisation des projets associatifs
°__ Autorise le Maire ou son représentant à mandater les subventions et à signer toutes pièces utiles et
nécessaires
Le Secrétaire de Séance
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Jacques DALBI Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l’'Hérauit
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 24/04/2023
Et publication ou notification le 24/04/2023
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20230412-23-022-AI
Date de télélransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023