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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 EXTRAIT DU REGISTRE Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN Nombre de membres : En Gr 27 L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal Qui ont pris part à la délibération : 23 de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0 Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Dateide laconocation::16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Sous-Préfecture de Limoux le: Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mm ine CASTEL. 3 0 OCT. 202 nis AU e Jan Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS. Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-128 Domaine : 7.5 - Subventions OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Quillanaise VU la délibération n° MA-DEL 2024-046 en date du 10 Avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la Commune ; Vu la délibération n° MA-DEL 2024-048 en date du 10 Avril 2024 portant approbation des subventions aux associations au titre du budget 2024 ; Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des subventions aux associations ; Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ; Considérant que l'Association Sportive Quillanaise a organisé le Critérium Cycliste International le 15 août 2024 ; Considérant que l'entrée au public est gratuite depuis quelques années et que la commune apporte son soutien financier en compensant cette perte financière à hauteur de 10.000,00 euros ; M. Le Président propose au conseil municipal : 1. D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 10.000,00 euros à l'Association Sportive Quillanaise au titre de la compensation de la gratuité du critérium cycliste. 2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2024. 3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d'en délibérer Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire, Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTE) Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours 2024-128 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-10-30T08-57-37.00 ( MI256580004 ) 011-200059418-20241030-2024-128-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Ass Sportive Quillanaise Oct 30, 2024 12:00:00 AM Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte : Préparé Transmis Accusé de réception 1 sur 1 Délibération 7. Finances locales 7.5. Subventions MA-DEL-2024-128.PDF Date 30/10/24 à 08:57 Date 30/10/24 à 08:57 Date 30/10/24 à 09:03 Par JORDAN Edouard Par JORDAN Edouard Certifié Conforme htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 30/10/2024 09:38