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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA Budget Principal merged
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA Budget Principal merged)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2024_019
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 08 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2024_019
Pièce jointe : Compte administratif 2023 du Budget principal
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décidé, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
section de fonctionnement : 14 054 878,29 € de dépenses et 14 017 739,09€ de recettes.
section d’investissement : 5 068 293,11 € de dépenses et 3 596 696,78€ de recettes.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
DÉLIBÉRATION POUR L’APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL Registre des délibérations
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 059-200043263-20240419-DC_2024_019-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnols - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004326300017
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom ue la colleclivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixis, elc}. {2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
{8} Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe.
Page 1 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Code INSEE Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois CA Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois 2023
Informations statistiques Vaieurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 31206 Nombre de résidences secondaires (article R. 2318-1 in fine) : 325 Nom de l'EPOI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier {f) Valeurs par hab. Moyennes nationales au
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
4805126 6291485.47 158.65 0
Informatlons financières — ratios {2} Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3}
4 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 461.66 308 2 À Praduit des impositions directes/population 85.92 299 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 455.3 367 4 | Dépenses d'équipement brut/population 108.63 71 6 | Encours de dette/population 130.52 186 6 | DGF/population 50.78 52 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 22.90 % 42.60 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/receltes réelles de fanct. (2) 403.51 % 88.60 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.08 % 19.38 % 10 _! Ençours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28. 67 % 50.06
; : Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas élre remplies.
{t) lt s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financer définis à l'arlicte L. 2334-4 du code générai des collectivités territorlates qui figurent sur la fiche de répanition de la DGF de
l'exercice N-1 établis sur la base des Informations N-2 (transmise par jes services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus ef leurs établissements pubiles administralifs ainsi que pour las EPCI dolés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 506 habitants et plus,
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes dé 10 000 habilants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2913-1, R, 2319-2 ot R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et los syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, 1 conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les ericies R.2313-7, R, 5211-15 et R. 5711:3 du CGCT.
(8) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les Informations (statistiques de la direction générale des collectivilés locales ou de la direction générale de la comptabifité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
POUR MEMOIRE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (83)les chapitres « opéralions d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des artictes spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la sulvante :
IL — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en secfion d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (5) semi-budgélaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(} Rappter les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléler par « du chapitre » ou « de l'article ».
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérallons d'équipement.
(4) Indiquer « avec » au « sans » vote formel.
{5) À compléter par un saui des deux cholx suivants :
- seml-budgétaires {pas d'inscription en recelle de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …
Page 5 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES
RÉALISATIONS À { DE L'EXERCICE Section de fonctionnement
RECETTES
14 054 878,29 | & 14017 739,09
{mandats et , Section d'investissement
titres) 5 068 293,41 1H 3 596 696,78
1383 521,86 REPORTS DE Report en section de 0,00 sex
L'
FRROIGE Report en section 0,00 1287 109,28
ï si déficit) si excédent
TOTAL (réalisations + = A#B+C4D 49 123 171,40 | = crnHes 20 285 067,01 reports} ?
RESTES A Section de fonctionnement |E 6,00 !K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 848 739,00 |L 1 126 723,00
N# (1) x ar TOTAL des restes à réaliser à ur 848 739,00 |=xu. 4 126 723,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || =A+C+F 14 054 878,29 | = creK 45 401 260,95
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 917 032,11 | =H+4t 6 010 529,06
TOTAL CUMULE S AtB+C+D+E+F 49 971 910,40 | = G+H#+J+k4L 21 414 790,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libeilé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 6,00
67 Charges exceptionnelles 0,06
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
TT Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 848 739,00 4 326 723,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,90 42 352,00
43 Subventions d'investissement 0,00 1 084 371,00
46 Emprunts et dettes assimilées 0,80 0,00
18 Compte de Ifaison : affectat® (BArégie) (6} 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,06 0,06
Page 6 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
204 Subventions d'équi ent versées 0,00 0,06
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,66
22 Immobilisations reçues en affectation {5} 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00
11
44
15
21
24
25
33
36
37
ération d'
Opération d'
Opération d'
ration d'
d'
tion d'
ration d”
ration d'
tion d'
ui nt n° 11
ent n° 14
ent n° 15
uipement n° 21
ui ent n° 24
Ï ent n° 25
ent n° 33
ement n° 36
uipement n° 37
30 479,00
64 372,00
409 310,00
41 110,09
191 420,00
341 828,00
27 216,00
21 887,00
2 787,00
39 O fion d'équi ent n° 39 48 330,00
26 P: t° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabifté des engagements et en receites, aux recaites certaines n'ayant pas danné fleu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2341-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et aux recettes crlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du GGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes.
Page 7 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4RAR N4) Char Restes à Crédits
Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées
3142
011 | Charges à caractère général 4 674 095,00 3 999 386,95 0,06 0,00 671 708,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 318 657,00 3 203 171,01 66 136,78 0,00 49 349,20
014 Atténuations de produits 2 296 088,00 2 249 444,00 46 644,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion couranie 4 031 742,82 8 672 997,84 0,00 0,00 358 744,98
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,90 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 217 582,82 13 124 999,80 112 780,79 0,00 979 802,23
66 Charges financières 65 840,00 46 912,04 18 840,06 0,00 87,90
67 Charges exceptionnelles 5 006,00 2 439,36 L 0,00 6,00 2 560,64
68 | Dotations provisions seml-budgétaires (1} 6 000,00 0,00 6 000,00
022 | Dépenses imprévues 153 662,03
Total des dépenses réelles de 14 448 084,85 13 174 351,20 131 620,85 0,00 1 142 112,80
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2} 647 418,86
042 Ÿ Opéral° ordre transfert entre sections (2) 742 192,15 748 906,24 -6 714,08
043 À Opéraf° ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 289 612,01 746 906,24 540 705,77
fonctionnement.
TOTAL 15.737 696,86 13 923 257,44 191 620,85 0,00 + 682 818,57
Pour information 6) 0,60
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libellé Crédits employés {ou restant à employer}
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N41) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
3112
013 Atiénuatlons de charges 354 875,00 341 642,85 8 085,13 0,00 5 147,02
70 Produits services, domaine et ventes div 649 227,00 454 223,50 0,08 0,06 195 003,50
73 Inpôts et taxes 8 908 887,00 9 977 309,94 0,00 0,00 -68 422,94
74 Dotations et participations 3 326 691,00 2 849 662,51 262 330,28 0,00 2144 798,21
75 Autres produits de gestion courante 7 646,00 5 936,37 6,00 0,00 1 749,63
Total des recettes de gestion courante 14 247 366,00 13 628 675,17 270 415,41 0.99 348 275,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
1 Produits exceptionnels 2 200,00 17 648,95 0,00 0,00 -45 448,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires {1} 0,00 0,09 8,00
Total des recettes réelles de 44 249 566,00 13 646 324,12 270 415,41 0,90 332 826,47
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert enire sections (2) 104 609,00 100 989,56 3 608,44
043 Opérat® ordre Intérieur de la section {2) 8,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre de 104 609,00 100 999,56 3 609,44
fonctionnement
TOTAL 44 354 175,00 13747 323,68 270 415,41 ©,00 336 435,91
Pour information @ 1 383 521,86
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{4} Si la commune ou l'étabilssement applique le régime des provisions seml-budgétaires,
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'bel d'émission de mandat ou de tite (inscrire le montant reporté).
Page 8 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois + CA - 2023
1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
: Crédits ouverts ; Restes à réaliser A à Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés {BP+DM+#RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3} 0,08 9,00 0,00 9,00
20 immobilisations incerporelles (sauf 204) 44 100,06 8 940,00 0,00 5 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,06
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,80 6,00 9,00
Total des opérations d'équipement 5 930 141,00 4 626 617,95 848 738,00 534 784,05
Tatai des dépenses d'équipement 5 924 241,00 4 535 557,95 848 739,00 539 944,05
30 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 9,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 299 618,00 299 617,40 6,00 0,60
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Perticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 223 830,29 132 118,20 0,00 91 712,09
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 523 448,29 431 735,60 0,00 91 712,69
45... | Totai des opé. pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,06 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 447 689,29 4 967 293,55 848 739,00 631 656,74
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 104 609,00 100 999,56 3 609,44
041 Opérations patrimoniales {1} 0,00 0,00 0,08
Total des dépenses d'ordre d'investissement 104 609,00 100 999,56 3 609,44
TOTAL 6 552 298,29 5 068 293,11 848 739,00 635 266,18
Pour information @) 0,00 :
D 0014 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Crédits ouverts . h Restes à réallser à à P Titres émis Crédits annulés {BP+DM#RAR N°1) au 34/42
010 Stocks (3) 0,00 8,00 8,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 100 785,00 2 064 875,71 4 084 371,00 -48 461,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 G,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,08 6,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3100 785,00 2 064 876,71 1 084 371,00 -48 461,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 824 792,00 782 438,58 42 352,00 1,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 9,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® Invest, non transi. 0,08 0,00 0,00 0,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 476,25 0,06 476,25
48 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,06 0,00 0,00 6,00
26 Participat® et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobllisations financières 0,00 0,06 0,00 0,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00
Total des recettes financières 874 792,00 782 914,83 42 352,00 49 525,17
45. | Total des opé, pour le compte de tiers {6} 0,00 0,00 0,00 0,60
Total des recettes réelles d'investissement 3 975 577,00 2 847 790,54 4 126 723,00 1 063,46
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 547 419,86
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 742 192,15 748 906,24 -6 714,08
041 Opérations patrimoniales (1) 0,60 6,00 0,08
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 289 612,01 748 906,24 540 705,77
TOTAL 5265 189,01 3 596 696,78 1126 723,00 541 769,23
Page 9 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de FAvesnois - CA - 2023
Chap. : : > ani ap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM4RAR N-1) au 31/12
Pour information €) 1 287 109,28
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report na font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (Inscrire le montant reporté}. (8) À senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de f'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur {ss biens reçus en affectation. En recelle, Î retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
{6) Seul le total des opérallons pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AB). {7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
Page 10 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
: à : ; FONCTIONNEMENT opérations réelles OpératIS d'ordre TOTAL
oi Charges à caractère général 3 999 386,95 3 999 386,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 269 307,80 3 269 307,80
014 Atténuations de produits 2 296 088,00 2 296 088,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Auires charges de gestion courante 3 672 997,84 3 672 097,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 9,00
66 Charges financières 65 752,10 0,00 65 752,10
67 Charges exceptionnelles 2 439,36 12 756,60 15 194,86
68 Dot, aux amortissements ei provisions 0,00 736 150,74 736 150,74
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 13 305 972,05 748 906,24 14 054 878,29| Pour information 0,90 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement €,00 72 614,17 72 514,17 15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 299 617,40 0,00 299 617,40 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régle) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 526 617,95 4 526 617,95
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 555,50 555,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 949,00 0,00 8 940,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 27 928,89 27 928,89 22 Immobilisations reçues en affectation (6) {e) 0,00 0,09 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 0,09 27 Autres immobilisations financières 132 118,20 0,00 132 118,20
28 Amortissement des immobllisations (reprises) 0,00 0,00
28 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 6,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ei en-cours (6) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prav. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total À 967 293,55 100 999,56 5 068 293,11 Pour information 0,00
{1)Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir fiste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations da stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{6) Si la communs ou l'établissement applique te réglme des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de Hers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A8).
(8) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotallon iniiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créa. (8) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle, I! retrace, ie cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur un exercice antérieur.
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
03 Atténuations de charges 349 727,98 349 727,98
60 Achals et variation des stocks (3} 0,00 0,00
70 Produits services, demaine et ventes div 454 223,50 454 223,50
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 27 929,89 27 929,89
73 Impôts et taxes 9 977 309,94 9 977 309,94
74 Dotations et participations 3 111 892,79 3 411 892,79
75 Autres produits de gestion courante 5 936,37 0,00 5 936,37 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 71 Produils exceptionnels 17 648,85 73 069,67 90 718,62 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 13 916 739,53 100 999,56 14 017 739,09
Pour information 1383 524,86 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles OPÉrAES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 782 438,58 9,00 782 438,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2.064 875,71 0,00 2 064 875,71 15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 476,25 9,00 476,25 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,09
18 Neutral, et régul. d'opérations 8 000,00 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,06 21 immobilisations corporelles(5) 0,00 4 766,50 4 755,50 22 Immobilisations reçues en affeciation(5) ts} 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,80 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations 733 958,59 733 958,59
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,60 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 192,16 2 192,15
49 Prov. dépréc. comples de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,09 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 847 790,54 748 906,24 3 596 696,78
Pour information 1287 109,28
{4) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre serni-budgétaires, 2) Voir Iiste des opérations d'ordre.
{2} Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opérations de stocks liées à fa tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (4) Sila communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seui le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A0).
{7} À servi uniquement lorsque la commune ou l'élablissement affactue une dotation Inilsle en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 ratrace les travaux d'investissement réalisés sur les bilans reçus en affectalion. En recette, retrace, le cas échéant, fannulalion da tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Chap! Libelté (1} Crédits Crédits employés {ou restant à emplover)
art (1) ouverts : Charges Restes à crédits (BP+DMIRAR NA) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
34/12
811 Charges à caractère générai 4.574 095,00 3 999 386,95 2,00 8,00 571 708,05
60221 Combustibles et carburants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 28 644,00 18 770,00 0,00 8,00 8 874,00
6042 Achats prestal® services {hors terrains) 65 115,00 4 807,00 0,00 6,00 63 308,00
60611 Eau et assainissement 5 520,06 4 248,28 0,60 6,00 271,72
60612 | Energie - Electricité 82 500,00 88 480,43 0,00 0,00 -15 980,43
60621 | Combustibles 20 040,00 18 912,74 2,00 6,09 1 127,26
60622 | Carburants 43 400,00 39 751,89 8,00 0,00 3 648,11
60623 À Alimentation 69 675,00 54 018,96 0,00 0,00 15 656,04
60624 | Produits de traitement 3 100,00 1 654,81 8,00 0,00 1 445,19
60628 | Autres fournitures non stockées 1 050,00 632,78 @,00 0,06 447,22
60631 | Fournitures d'entretien 8 050,00 8 291,60 6,00 0,00 -241,60
60632 | Fournitures de petit équipement 60 459,00 69 449,27 0,00 €,00 -8 999,27
60633 | Fournitures de voirie 2 500,00 0,00 0,60 6,00 2 500,00
60636 | Vêtements de travait 9 050,00 7 721,57 9,00 0,00 1 328,43
6064 Fournitures administratives 30 660,00 22 295,84 0,00 0,09 8 364,16
6065 Livres, disques, .. (médiathèque) 59 000,00 32 954,75 0,00 0,09 26 945,25
6068 Autres matières et fournitures 31 000,00 29 891,71 6,00 0,09 1 108,29
611 Contrats de prestations de services 3 013 202,00 2 616 488,22 0,00 0,06 396 713,78
6122 Crédit-bail mobilier 7 245,00 6 659,64 0,00 0,06 555,36
6132 Locations immobilières 244 300,00 227 731,16 0,00 0,00 13 568,84
6135 Locations mobilières 41 925,00 41 566,69 0,00 0,06 358,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 457,82 0,00 0,00 -1 457,82
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615228 |! Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 4 028,98 6,00 0,00 -3 028,98
61561 Entretien matériel roulant 26 700,00 29 291,17 0,00 0,00 -2 691,17
61558 | Entretien autres blèns mobillers 1 000,60 4 346,20 0,00 0,00 -3 346,20
6156 Maintenance 67 806,60 64 096,33 0,09 0,06 3 709,67
6161 Muïtirisques 8 730,00 9 314,78 0,00 0,06 -684,78
6168 Autres primes d'assurance 27 640,00 34 385,39 0,00 0,00 -6 745,39
6182 Documentation générale et technique 4 707,00 3 591,63 0,00 0,00 115,37
6184 Versements à des organismes de formation 39 255,00 26 818,38 0,06 0,00 12 436,62
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 500,09 0,06 0,00 -500,00
6188 Autres frais divers 2 500,60 2 638,90 0,00 0,00 461,10
6226 Honoraires 136 518,00 67 236,09 0,00 0,00 69 284,91
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 261,20 0,00 0,00 14 738,80
6228 Divers 0,00 5 199,16 0,00 0,00 -5 189,16
6231 Annonces et Insertions 3 000,00 3 240,00 0,00 0,00 -240,00
6232 Fêtes et cérémonies 36 000,00 36 835,59 0,06 0,00 -6 836,59
6237 Publications 15 000,00 18 887,08 0,00 0,00 -3 887,08
6238 Divers 0,00 900,52 0,00 0,00 -800,52
6244 Transports de biens 500,00 275,10 0,00 0,00 224,80
6247 Transports collectifs 47 750,00 45 697,98 0,00 0,60 2 152,02
625 Voyages et déplacements 3 500,00 4 913,30 0,00 0,00 -1 413,30
6256 Missions 18 580,00 11 092,33 0,00 0,00 7 487,67
6257 Réceptions 9 000,00 4 567,60 0,00 0,00 à 432,40
6251 Frais d'affranchissement 11 600,00 10 273,38 0,00 0,00 1 326,62
6262 Frais de télécommunications 25 320,00 29 016,18 0,00 0,00 -3 696,18
627 Services bancaires et assimilés 4 315,00 4 671,88 0,00 0,00 -856,88
6281 Concouis divers (cotisations) 25 100,00 20 694,76 0,00 0,00 4 405,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 6 510,35 0,09 0,00 3 489,65
62873 | Remb. frais au CCAS 40 000,06 0,00 0,00 0,09 40 000,00
62875 | Remb. frais aux communes membres du GFP 35 000,06 35 353,32 0,00 6,00 -353,32
6288 Aulres services extérieurs 96 993,00 140 102,61 0,00 6,06 -43 108,64
63512 | Taxes foncières 38 785,00 74 319,00 0,00 6,00 -35 534,00
6355 ‘Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 242,60 2,00 6,00 257,40
012 Charges de personnel, frais assimités 3.318 667,00 3 203 171,04 66 136,79 0,00 49 349,20
6247 Personnel affecté par la commune membre 57 200,00 4 636,38 58 051,66 0,00 -5 488,04
6218 Autre personnel extérieur 23 500,00 13 844,00 6,00 0,00 8 656,60
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 10 000,00 9 391,95 8,00 0,00 608,05
6336 Cotisations CNEPT et CDGFPT 32 500,06 35 534,82 0,00 6,00 -3 034,82
64111 Rémunération principale titulaires 4 325 060,00 1 292 239,23 0,00 6,00 32 760,77
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 24 500,00 25 574,65 0,60 0,00 -1 074,65
64118 | Autres indemnités tilulaires 13 500,00 14 466,24 6,00 6,00 -865,24
64131 Rémunérations non tit. 800 000,00 810 043,68 6,00 0,00 -10 043,68
64138 À Autres indemnités non til. 820,00 265,38 8 085,13 0,00 -7 530,51
64168 | Autres empiois d'insertion 5 000,00 7 419,22 6,00 0,00 -2419,22
Page 13 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Commu, ité de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Crédits enÿiôyés. {ou restant à employer} Chap/ Libellé (1} Crédits L
art (+) =. ouverts Restes à Crédits (BPDHIRAR NA] Mandats émis rattachées réenser eu annulés
6451 Gotisatlons à l'URS.SAF. ue 410 277,00 390 828,08 0,00 9,00 49 448,92
6453 Cotlsations aux caisses de retraites è 47 000,00 399 203,12 0,00 u,90 17 796,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.EC, 34 500,00 33 069,18 0,00 0,00 -1 568,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel +09,000,00 93 215,30 0,00 6,00 6.784,70
6456 Versement au F.N.C. supplément famillal 0,00 1 844,00 9,00 6,08 -1 844,00
6458 Cotis, aux auires organismes soclaux 4 600,00 5047,18 0,00 0,06 -417,18
6474 Versement aux autres ceuvres sociales 15 000,00 +3 333,00 6,00 0,00 1 667,00
6475 Médecine du travali, pharmacie 6 460,00 6 706,00 6,00 0,00 -246,00
6478 Autres charges sociales diverses 41 800,00 46 540,60 0,00 0,09 -4 740,60
014 Atténuations de produits 2 296 088,00 2 249 444,00 46 644,00 0,00 0,60
7391171} Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 3 000,90 3 398,00 0,00 0,00 -398,00
7391178! Autres restitut® dégrèvi contrib. direct 5 000,00 65 287,00 0,00 0,00 -287,00
739211 | Attributions de compensation 1 720 206,00 1720 206,00 9,00 0,06 0,08
739221 | FNGIR 567 882,00 520 553,00 à6 644,00 0,06 685,00
65 Autres charges de gestion courante 4 031 742,82 3 672 997,84 0,00 0,00 358 744,98
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 15 000,00 47 334,95 0,00 0,09 -2 334,95
6518 Autres 3 572,60 1 178,61 0,09 90,00 2 401,39
6521 Déficit budgets annexes administratifs 124 122,82 106 488,26 0,00 0,00 17 634,56
6531 Indemnités 156 400,00 153 122,2 0,00 0,00 3277,179
6533 | Cotisations de retraite 8 800,00 9718,64 9,00 0,00 -948,64 6534 Cotis. de sécurité sociate - part patron 47 920,00 12 256,44 0,00 0,00 5 663,56 65372 À Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 656,23 6,06 0,00 -256,23 6541 Créances admises en non-valeur 0,60 70,00 0,00 0,00 -70,00 6553 Service d'incendie 1 002 415,00 1 002 414,89 0,00 9,00 0,11 65541 | Contrib fonds compens, ch. territoriales 50 640,09 50 640,00 0,00 0,00 0,00 65548 | Autres contributions 1 871 038,00 1711 428,85 0,00 0,00 +59 609,15 6567 Contribut® potitique de l'habitat 54 500,00 13 750,00 0,08 0,00 40 750,00 657362 | Subv. fonct, CCAS 300 600,00 230 134,09 6,00 0,00 69 866,00 657364 | Subv. fonct, Établ, Industriel, commerce 166 842,00 117 381,23 0,06 0,00 49 460,77 6574 Subv. fonct. Associai®, personnes privée 255 193,00 231 480,13 0,00 0,00 23 712,87 65888 | Autres 6 000,00 15 054,40 0,00 0,80 -10 051,40 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00 2,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 14217 582,82 13 124 999,80 112 780,79 0,00 979 802,23
= (011+012+014+65+656}
66 Charges flnancières (b} 65 840,00 A6 912,04 18 840,06 2,00 87,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 600,00 60 489,49 0,00 0,00 110,51
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 6 240,00 -13 600,74 18 840,06 0,00 0,68 6615 __[ intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 23,29 0,00 0,00 -23,29 ô7 Charges exceptionnelles {c} 5 090,00 2 439,36 0,00 0,09 2 560,64 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,09 87,16 0,00 0,00 -87,16 6718 Autres charges exceplionnelles gestion 9,08 51,00 0,00 0,00 -51,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 2 304,20 0,00 9,00 2 698,80 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 6 000,09 0,09 0,00 2,00 6 006,00 6817 Pot. prov. dépréc. aclifs circulants 6 000,06 0,00 0,00 9,00 6 009,00 022 Dépenses imprévues (e) 153 662,03
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 14 448 084,85 13 174 351,20 131 620,85 0,00 4 142 112,80
= atbtctdte
023 Virement à la section d'investissement 647 419,86 9,00 647 419,86
042 Opérat® ordre transfert entre sections {4) {5) 742 192,15 748 906,24 -6714,09
{6}
675 Valeurs comptables Immobilisations cédée 0,00 4 755,50 -4 765,50
6761 Différences sur réalisations {positives) 0,00 8 009,60 -8 000,00
6811 Dot, amort. et prov. Immos Incoracrelles 740 000,00 733 958,59 6 041,41
6812 Dot, amort. et prov. Charges à répartir 2 192,15 2 192,15 8,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1289 672,01 748 906,24 540 705,77
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 289 612,01 748 906,24 540 705,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 737 696,86 13 923 257,44 431 620,85 6,06 1 682 818,57
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 9,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Page 14 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de FAvesnois - CA - 2023
Monlant des {CNE de l'exercice 24 079,38
Montant des ICNE de l'exercice N-1 18 840,06
= Différence ICNE N — CNE N-t 5 239,32
{{) Détailer les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par ta commune ou l'établissement. (2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N4, le montant du compte 66112 sera négatif. {3) Stla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4} GE. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
{G)Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapilre 042 si la communa ou l'établissement applique Îe régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières {elles que {es opéralions de stocks ou fées à la lenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Page 15 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnols - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Hl - VOTE DÜ BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1} su Crédits employés {ou restant à employer)
art(i} crédits Restes à crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM4RAR Ni} rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 354 875,00 344 642,85 8 085,13 9,90 5 447,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 349 875,00 332 560,23 0,00 0,00 17 314,77
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 8 082,62 8 085,15 0,80 12 167,75
70 Produits services, domaine et ventes div 649 227,00 454 223,50 0,09 0,00 195 003,50
7021 Ventes de récoltes 25 600,00 13 200,03 0,00 0,00 11 799,97
7062 Redevances services à caractère culturel 600,00 2 321,00 0.00 2,00 -1 821,00
70634 Redevances services à caractère sportif 28 650,00 11 639,64 0,00 0,00 17 310,36
70632 Redevances services à caractère loisir 149 646,00 138 837,87 0,00 6,00 10 808,13
70688 Autres prestations de services 307 800,00 162 673,66 0,00 6,00 145 126,44
70873 Remb. frals par les C.C.A.S. 35 000,00 36 562,13 0,00 6,00 -1 562,13
70875 Remb. frais par les communes du GFP 15 000,00 8 035,49 0,00 6,00 6 964,51
70878 Remb, frais par d'aulres redevables 87 331,00 80 953,78 0.00 0,00 6.377,22
73 Impôts et taxes 8 908 887,00 9 977 309,94 0,00 0,08 -6B 422,94
73411 Impôts directs locaux 2 337 946,00 2 432 690,00 0,00 0,00 -84 744,60
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 138 424,00 151 537,00 0,00 0,00 -13 116,00
738114 lmposition Forf, sur Entrep. Réseau 151 703,00 159 387,00 0,00 0,00 -7 684,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 63 128,00 69 979,00 0,06 8,00 -6 850,00
73214 Atiibution de compensation 208 360,60 208 360,06 0,00 6,09 0,00
73223 Fonds péréquation ress, com. et intercom 375 000,00 359 478,00 9,00 6,00 15 522,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 686 528,00 3 687 448,00 0,00 0,00 920,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 286 012,00 278 784,00 0,00 0,00 7 231,00
7362 Taxes de séjour 0,00 28 010,94 0,00 0,00 -28 010,94
7382 Fraction de FVA 2 671 788,00 4 842 961,06 0,00 G,00 828 827,00
1388 Autres taxes diverses 0,90 768 678,00 0,00 9,08 -768 678,00
74 Dotations et participations 3326 691,00 2 849 562,51 262 330,28 8.90 214 798,21
74124 Dotation d'intercommunalité 763 069,00 766 308,00 0,00 0,00 -3 239,00
74126 Dot. compensal” groupements de communes 804 467,00 798 228,00 0,00 0,00 3 239,00
744 FCTVA 1 000,06 035,31 0,00 0,09 64,69
74718 Autres participations Etat 82 842,00 35 963,86 0,00 0,06 46 878,14
7472 Pariicipat® Régions 73 580,00 0,00 50 900,60 0,06 23 580,00
7473 Paricipat® Départements 30 141,00 32 479,24 0,00 0,00 -2 338,21
7AT8 Participat® Autres organismes 1 692 742,00 728 252,33 212 330,28 0,00 182 159,39
74832 Attribution du fonds départementat TP 83 812,00 89 145,80 8,60 0,00 -5 333,80
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 357 091,00 379 715,00 6,00 0,00 -22 624,00
14834 Etat - Compens. exonéral” taxes foncière 40 947,09 18 535,00 9,00 0,00 22 412,00
75 Autres produits de gestion courante 7 686,09 5 936,37 0,00 0,06 1.749,63
752 Revenus des Immeubles 7 686,00 5 814,89 0,60 0,00 187107
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,06 421,38 0,00 0,06 -121,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 44 247 366,00 13 628 675,17 270 415,41 0,00 348 275,42
fa}= 70+73+74#75+013
76 Produits financiers {b} 0,00 8,00 6,90 0,00 0,06
TT Prodults exceptionnels {c} 2 200,99 17 648,95 0,90 0,99 -15 448,95
7718 Autres prodults except. opérat° gestion 4 000,00 6,00 0,00 0,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 42 200,00 0,00 0,00 -12 200,00
TTE8 Produits exceptionnels divers 4 200,00 5 448,95 0,00 0,00 -4 248,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (2) 2,00 0,08 6,08 0,00 9,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 249 566,00 13 646 324,12 270 415,41 0,00 332 826,47
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 164 609,00 100 999,56 3 609,44
{5}
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 27 929,89 2070,11
7761 Diff / réal (+} transférées en investi. 0,00 556,60 -666,50
ZTT Quote-part subv invest transf cple résul 74 609,00 72 814,17 2 094,83
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 8,00 6,00 0,00
TOTAL DES RÉCETTES D'ORDRE 104 609,00 100 999,56 3 609,44
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT +4 354 175,00 13 747 323,68 270 415,41 6,060 336 435,91
DÉ L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 1 383 521,86
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Page 16 Communauté de Communes du Coeur de i'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnols - CA - 2023
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{t) Détailier las chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élabissement. 2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040.
{4) Dont 776.
{5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que 1ss opérations de stocks ou liées à la lenuo d'un inventaire permanent simplifié.
Page 17 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1)
en
de lialson : affectat®
Dépôts et cautionnements versés
GFP de
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' ons r compte de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Etet et établissements nationaux
Autres subventions d'
Charges transtérées (6)
Plus ou moins-values sur cession immo.
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencoments
Autres constructions
Autres inst,,matériel, outil, techniques
Mobilier
Opérations patrimoniales (7}
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Crédits ouverts
{BP4DMYRAR N-t)
6 447 689,29
104 608,00
74 609,00
57 222,00
17 387,00
30 000,00
9,
9,
104 699,
6 552 298,
Page 18
Mandats émis
4 780,00
4 967 293,55
100 999,56
72 514,17
53 176,67
19 338,50
28 485,39
555,50
6 805,92
14 078,48
5 376,29
363,76
851,
79
9,
106 999,56
5 068 293,11
Restes à
réaliser au Crédits annulés
-4 780,00
848 739, 631 74
3 608,44
2 094,83
4 046,33
-1 951,50
1 614,61
-555,50
-6 805,92
-14 078,
-6 376,29
-363,
-961,
29 2
0,
3 609,44
848 739,00 635 266,18 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Chap} Libellé {1} . Restes à +
art (1} Crédits ouverts Mandats émis réailser au Crédits {BP+DMRAR N-1) 31/12 annulés
Pour information
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
{i} Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Voir étal II) B8 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ O40=RF 042.
(6) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Dont 182.
(7) GK. définitions du chapitre des opérations d'ordra, D! 041= RI 041.
Page 19 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois + GA - 2023
IL VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
Restes à ,
Ghapf art Libellé (1) Grédits ouverts | es émis réaliser au Crédits {1} {BP+DM4#RAR Ni) annulés 34/12
019 Stocks 9,00 0,80 0,08 0,00
13 Subventions d'investissement 3 100 785,00 2 064 875,71 1 084 374,00 -48 461,71 4341 Subv. transf, Etat et établ. Natlonaux 73 884,00 60 765,02 7 052,00 6 066,98
4313 Subv. transf. Départements 23 000,00 17 500,00 23 000,00 -17 500,00 1348 Autres subventions d'équipement transf. 87 114,00 66 074,83 28 825,00 724417 1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 1 408 917,00 507 600,61 605 624,00 295 692,39 4322 Subv. non transf, Régions 620 400,00 640 573,45 0,00 -20 173,45 1323 Subv. non transf. Départements 787 840,00 433 730,00 418 870,00 -64 760,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 88 636,00 46 000,00 0,00 73 630,00 1347 Dot, de soutien à l'investissement local 0,00 328 631,80 6,00 -328 631,80 16 Emprunts et dettes assimilées{hors 155) 0,00 0,00 0,09 6,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,09 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,06 2,00
21 lmmobllisations corporeiles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 2,00 0,07 2,00 23 Immobälsations en cours 0,09 0,99 0,09 0,09
Total des recettes d'équipement 3 100 785,00 2064 875,71 4084 371,00 “AB 461,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 824 792,09 782 438,58 42 352,06 1.42 10222 FCTVA 824 792,00 782 438,58 42 352,00 142 138 Autres subvent° invest. non transf, 2,90 0,00 0,00 2,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 9,08 476,25 0,00 “476,25
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 2,00 0,00
26. Patticipat® et créances rattachées 0.00 2,00 2,00 9,00
27 Autres immobitisations financières 9,00 2,00 0,00 8,00
024 Prodults des cessions d'immobHisations 50 000,00 0,60
Total des recettes financières 874 792,00 782 914,83 42 352,00 49 525,17
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 8.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 975 577,00 2 847 790,54 1 126 723,00 4 063,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement 547 419,86
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (3} (4) 742 192,15 748 906,24 -6 714,09
192 Plus ou moins-values sur cession {mmo. 0,00 8 000,00 -8 000,00
2188 Autres Immoblitsations corporelles 9,00 4 756,50 -4 765,60
2802 Frais liés à la réalisation des document 61 131,00 61 130,93 0,07
28031 Frals d'études 100,00 89,30 10,70
28041411 | Subv.Cne GFP : Blen mobiller, matériel 8 600,00 8 581,64 18,36
28041412 À Subv.Cne GFP : B&timents, installations 2 800,00 2 737,49 62,51
26041583 À GFP : Projet infrastructure 29 006,00 28 844,00 156,00
280421 Privé : Blen mobilier, matériel 136 194,00 128 198,93 7 996,07
280422 Privé : Bêtiments, insiatlations 80 426,00 82 342,22 -1 516,22
2804412 | Sub net org pub - Bâtiments, instellat® 27 410,00 27 409,74 0,26
28051 Concessions et droits similaires 30 050,00 29 691,88 358,12
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 500,00 2 319,42 180,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 989,00 988,21 0,79
28128 Autres aménagements de terrains 3 796,00 3 796,78 8,22
281318 Autres bêtiments publics 3 306,00 3 306,00 6,00
28135 Installations générales, agencements, 2 388,00 2 387,55 0,45
281668 Autres matériels, outillages Incendie 360,06 358,86 1,14
281678 Autre matériel et outillage de voirie 1712,08 1.612,51 99,49
28158 Autres installat*, matériel et outillage 135 740,00 143 054,94 -7 314,94
281758 Autres instaliat°, matériel (m. à dispo) 1 830,00 1 827,97 2,03
28181 Installations générales, aménagt divers 16 100,00 16 095,32 4,68
28182 Matériel de transport 31 910,00 25 092,32 6 817,68
268183 Matériel de bureau el informatique 27 070,00 29 711,70 -2 641,70
28184 Mobilier 18 730,00 20 335,96 -1 605,96
28188 Auires immo. corporelles 116 500,00 112 688,04 3 811,96
28221 Plantat* arbres, arbustes (affectation) 1 358,00 1 357,88 0,12
4818 Charges à étaler 2 192,15 2 192,15 0,00
Page 20 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
(} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune eu l'élablissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détaii des opérations pour compte de llers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pauvent figurer dans fs détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (8) Cf. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, D! 041= Ri 041.
Page 21
+ Restes à L
Chap} art Libellé (1) Grédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits {i} {BP+DM#RAR Ni) 3112 annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 289 612,01 748 906,24 540 705,77
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimonfales (5) 0,00 6,08 9,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 289 612,01 748 906,24 540 705,77
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 5 265 189,01 3 596 696,78 1 126 723,00 541 769,23 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 4287 109,28
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N:1 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
111 — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : PLUI PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL
Pour vote {2)
: L Restes à di Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés
DÉPENSES 209 000 A 117 262,78 30 479,00 62 258,22 | 8 725 776,43
108 894,50 30 479,00 60 626,50 706 716,26 Frais réalisat* documents urbanisme 200 606,00
0,06 28 17 Frais
Immobllisations reçues en
RECETTES (répartition)
{Pour information) Restes à Cumul des Crédits snticnti réalisations annulés Grédits ouverts Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N4)
Immobilisations reçues en
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2} Inéiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
{} Réalisations antérieures + réalisation de l'exsrclce.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DÉS CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE { raccordements )
Pour vote (2)
: Restes à
Liblté (8) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au (BP+DMHRAR N-4}
DEPENSES 14770,06 | À 12 730,00 6,00
2041583 _} Autres à 770,00
Îmmoblilsations reçues en
RÉCETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Crédits ouverts an & Titres émis réaliser au (BP+DM4RAR N°4)
Immobilisations reçues en
Cumui des Crédits 2 t
réalisations annulés
2 040,00 482 419,64
Cumul des Crédits 2
réalisations annulés
Solde du financement {5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -12730,00 |D-B -482 419,64
{1} Ouvir un cadre par apérallon.
{2} indiquer si l'opération est présentée pour vale ou pour information.
{3) Détailler les articles confomément au plan de compies appliqué par la communs ou l'établissement.
{4) Réaïisaïions antérieures + réallsatian de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
jil - VOTE DU BUDGET Ji
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : PROGRAMME HABITAT
Pour vote {2)
Libellé {3} Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au réalisations (BP4DMHRAR N1) annulés
DEPENSES 40 090,00 } À 27 439,97 0,00 12 560,03 47 974,
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition) " (Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts . : Crédits
{BP+DMIRAR N.4} Titres émis réaliser au annulés réailsations
Immobilisations reçues en
Soide du financement {5} Pour Pexercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -27 439,97 | D-B A7 974,93
{4) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'apéralion est présentés pour vale ou pour Information.
(8) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois «- Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : AIDES AUX ENTREPRISES
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts - Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au réalisations {BP4DM+RAR N:1) annulés
DEPENSES 229 171,00 | A 439 886,07 64 372,00 24 912,93 +532
461,58
Privé : Bien mobilier, matériel 176 100,00 94 069,43 67 372,00 27 658,57 4 102 480,76
: s 3 z 1 4261
Immobilisations reçues en
RECETTES {répartition} '
{Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : ami £ Crédits Titres émis réaliser au éailsations {BP+DM4RAR N:1) annulés réal
Immobilisations reçues en
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -139 886,07 i D-B -1 532 461,68
{4) Ouvrir un cadre par opération.
{2 Indiquer si l'opération est présentés pour vale ou pour information.
{8} Détailler les arllcles confommément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 25 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
il — VOTE DU BUDGET Il]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (EP+DM+RAR N:1) annulés
DEPENSES 459 600,00 | A 40 689,95 109 310,00 05 40 689,95
2041412 À Subv.Cne GFP : Bâtiments, 450 000,00 49 689,95 409 340,00 40 689,95
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition) p (Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits A réalisations {BP+DM4RAR N-1) annulés
immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -40 689,95 { D -B -à0 680,95
{£) Ouvrir un cadre par opération,
{2} Indiquer si l'apération est présentée pour vole où pour information.
{33 Oétailir iss articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement,
{4) Réalisalions antérieures + réalisation de l'exercles.
45) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnolis - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
HI VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 21 (1)
‘LIBELLE : LIEU CULTUREL INCLUSIF AVESNES {Fravaux ex CCI)
Pour vote (2)
’
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM4RAR N-1) annulés
DEPENSES +720 000,00 | A 1678 889,74 41 110,00 0,26 3 209
882,21
21318 Autres bâtiments publics 1712 000,00 1 677 989,74 33 110,00 800,26 3 200 936,82
217533 | Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 969,00 0,60 -800,00 800,00
2188 8 000,00 9, 8 009,00 8 89
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,08 6,60 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Cumul des
réalisations Crédits ouverts : : Restes # Crédits Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N4) annulés (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 4 403 430,00 1 135 961,86 246 951,00 20 517,14 1737
Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 468 400,00 150 756,61 21 851,00 295 692,39 356 756,61
Subv. non transf. Régions 620 460,00 640 573,45 0,00 -20 473,45 808 580,00
Subv. non transf, Départements 225 000,00 0,00 225 600,00 6,00 93 000,00
Autres subventions d'équip. non transf. 89 630,00 16 000,00 6,00 73 630,00 16 000,00
Hmmobilisations reçues en
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumuté
Recettes -- Dépenses GC-A: -542 927,88 |D-B -1 472 071,60
(1) Ouvir un cadre par opération.
2) Indiquer st l'opération est présentée pour vole ou pour informalion.
(3) Détailter les arllctes confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 27 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
IE — VOTE DU BUDGET 1
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : DÉCHETTERIES
Pour vote (2)
Cumul des
réalisations
: ; Restes à : Libellé {3} Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
(BP+DMHRAR N-1) annulés
DEPENSES 16 700,00 16 453,15 0,00 246,85 | B 255 731,47
Installations généraies, agencements 16 700,00 158,45 16 541,565 184 625,41
Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 277,00 -1 277,00 1 845,80
Matériel de bureau et informatique 0,09 1 080,00 1 080,00 26 350,09
= 7
Immoblilsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) p {Pour information) Cumul! des réalisations Crédits ouverts Restes à Crédits Titres émis réaliser au (BP+DM#RAR N°1) annulés
Immobilisations reçues en
Soide du financement {5} Pour l’exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -16 453,15 [D-B -255 731,17
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(3) Détailter tes articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer la signe algébrique.
Page 28 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2623
IH — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 24 (4)
LIBELLE : REQUALIFICATION DU SITE BIGARD
Pour vote (2)
: Restes à L : thellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaïiser au (BP4DM+RAR NA)
DEPENSES 242 800,08 | A 51 379,50 191 420,00
EPL :
Immobilisations reçues en
Constructions 51 379,60
RECETTES {répartition}
{Pour information) Restes à Crédits ouverts | ris émis réaliser au
(BP4DM#RAR NA)
419 964,00
Immobilisations reçues en
Crédits Cumul des
4 réalisations annulés
59 51 379,50
Crédits Cumul des
annulés réailsations
Solde du financement {5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 68 584,50 | D-B 68 584,50
{1) Quveir un cadre par opération.
(2) ladiquer st l'opération est présentée pour vole ou pour information.
(8) Détaitter tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer ls signe aïgébrique.
Page 29 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
ll — VOTE DU BUDGET IN
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : SPORT
Pour vote (2)
’
Dolls : Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM4RAR N°1} annulés
DEPENSES 2005 010,00 } A 1 663 181,49 341 828,00 9,51 2 283
010,17
Autres constructions 2 005 010,00 1 662 281,49 341 828,00 1 674 881,49
Autres 0,00 8
Immobliisations reçues en 0,06 0,0 4,60 0,00
RECETTES (répartition) '
(Pour information} Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations {BP4DMARAR N°1} annulés
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 1 379 156,00 670 610,00 745 806,00 -37 260,00 1071
Autres subventions d'équipement 27 500,00 0,00 6,00 27 500,00 55 994,02
transf.
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 788 816,00 236 880,00 551 936,00 6,00 236 880,00
sf. 8
Immobilisations reçues en
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes -- Dépenses C-AÀ -892 571,49 | D-B -1 224 406,15
41) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'apération est présentée pour vote ou pour information.
{8) Détailier les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
&4) Réalisations antétisures + réalisation de l'exercice,
48) Indiquer ls signe algébrique.
Page 30 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Ji — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : LIEU CULT. INCLUSIF AVESN. AMENAGEMENTS INTERIEURS
Pour vote (2}
; ai Restes à : Libelté (3} Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
(BP+DMFRAR Ni} annulés
Cumui des
réalisations
DEPENSES 373013,08 |A 348 414,59 0,00 24 598,41 348 414,59
similaires 6721 5 5 721,60
Réseaux câblés 0,00 27475 -2747,15 2747,15
Autres matériels, oulillages incendie 0,00 5 793,00 -5 793,00 5 793,00
Matériel de bureau et informatique 137 000,00 56 895,16 80 104,84 56 895,16
Mobilier 194 013,00 165 528,85 25 484,15 165 528,85
1 28
Immobilisations reçues en 6,00 0,00 6,00 6,00
RECETTES (répartition)
(Pour information} Restes à Cumui des Grédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM4RAR N:4} annulés
Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 31 863,00 -31 863,00 34 863,00
Autres subventions d'équipement 0,60 6 600,00 0,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -316 551,59 | D-B -316 551,59
{4) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Inétquer si l'opération est prâsentée pour vote ou pour information.
{8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(6) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
1H - VOTE DU BUDGET 1H
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 32 (1) | LIBELLE : TOURISME
Pour vote (2)
»
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts S Crédits
mul
(BPEDIRAR NA) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
DEPENSES 57 600, A 56 19 0,00 391,81 [8 86 865,71
Matériel de bureau et informatique -1 608,19 3 696,28
Immobilisations reçues en 0,09 0,00
RECETTES (répartition) É {Pour information} Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations {BPHDM4RAR N-f) annulés
Subv. transf, Départements 23 000,00 0,00 23 900,00 6,60
Auîres subventions d'équipement 16 000,06 15 000,00 0,80 +5 600,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-AÀ -41 208,19 | D-B 71 865,71
{1} Ouvar un cadre par opérallon.
{2} Indiquer si l'opéralion est présentée pour Vole où pour Information.
(8) Détaifler les articles confomnément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(8) Indiquer te signe algébrique.
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ill — VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 33 (1)
EIBELLE : CONTENANTS COLLECTE DECHETS MENAGERS
Pour vote (2)
Restes à Cumui des Eibetl i H Ibellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (BP#DM4RAR N-1) annulés
DEPENSES 575 000,00 198 094,74 27 216,60 349 689,26 +206
750,87
Autres Inst. matériel outil. techniques 575 000,00 191 074,74 27 216,06 356 709,26 1 190 880,27
Matériel de bureau et informatique 0,00 40,80 6,00 -10,80 10,80
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Immobitisations reçues en 0,00 0,06 6,60 0,00 6,08
RECETTES (répartition)
P: inf ti {Pour information) Crédits ouverts . . Restes à Crédits Cumul des Titres émis réaliser au 2 réalisations (BP+DM4RAR N°1} annulés
Autres subventions d'équipement 28 825,00 28 825,00
Immobilisations reçues en
{1} Ouvér un cadre par opération.
{2} Indiquersi l'opération est présentée pour vote où pour Information.
3) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique,
Page 33 Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Pour vote (2)
Restes à
Libelié (5) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au (BP+DM4RAR N-1}
DÉPENSES 25 300,00 7 278,78 20
Installat® générales, agencements 4 302,85
Immobifisations reçues en 0,06
RECETTES (répartition) M" {Pour information) Restes à Crédits ouverts
{BP4DM4RAR N:4) Titres émis réaliser au
Immobilisations reçues en
Cumul des Crédits cat
réalisations annulés
18 021 28 487,79
-4 302,85 22 386,11
0,00 6,60
Cumul des
Crédits réalisations annulés
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -226,76 {D-B 13 791,57
(1) Ouvric un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
{3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercico.
{6) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de 'Avesnois - CA - 2023
IH — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : MATERIEL EVENEMENTIEL
Pour vote (2)
Cumul des
réalisations
HOIlé Restes à Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
{BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 76 400,00 | A 67 470,13 0,00 2929,87 || 8 165 18
2182 Matériel de transport 500,09 30 436,41 -29 636,41 61 847,17 72 32
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) l {Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM+RAR N4) annulés
Immobitisations reçues en
Soide du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -67 470,13 [D -B -165 305,10
{t} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
{3} Détailler tes articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 35 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Hi — VOTE DU BUDGET Hl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 36 {1}
LIBELLE : GER BATIMENTS
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations (EP+DM#RAR Ni} annulés
DEPENSES 48 090,00 | A 12 649,60 21 887,00 13 463,40 24 556,68
2135 Installations générales, agencements 10 659,60 -10 659,60 22 566,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 980,00 -1 890,00 1 890,00 ÊG 20
22 Iimmobiilsattons reçues en 0,09 8,00 2,00
RECETTES (répartition) ? {Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Grédits réalisations {BP4DM4RAR N:1} annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -12 649,60 | D-B -24 558,68
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole où pour Information.
{3) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations entérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 36 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
111 VOTE DU BUDGET Nil
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : MATERIEL ANIMATION TERRITORIALE
Pour vote (2)
cdi Restes à ea Cumul des Libellé (8) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM4RAR N1) annulés
DEPENSES 6617700 |A 34 69 2 787,00 28933,31 | 8 179 450,07
Matériel de transport 30 000,00 7 477,08 49 735,82 60 211,60
Matérie! de bureau et informatique 5 316,00 1 301,32 4 014,68 30 688,26
Mobilier 1 600,00 634,44 965,56 1 804,07
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Immobilisations reçues en 0,06 0,08 0,00 9,00
RECETTES (répartition) l {Pour information} Restes à Cumul des Crédits ouverts at Crédits Titres émis ser réalisations (BP+DM+RAR N-1) it réaliser au annulés a
Suübv. transf. Départements 0,06 17 500,00 -17 500,00 17 500,00
Autres subventions d'équipement 18 189,00 456 074,83 -26 885,83 154 205,42
transf.
immobiilsations reçues en
Solde du financement {5} Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A 28 118,14 { D-B -7 744,65
{4) Ouvrir un cadre par opérallon.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information.
{3) Détailler les arllcies confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{8} Indiquer te signe algébrique.
Page 37 Communauté de Communes du Coeur de lAvesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois « CA - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : MATERIEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Pour vote (2)
Éléments afférents à exercice Pour mémoire
Art. Libellé (3) Crédits ouverts Rostes à Crédits Cumul des {3} BPÉDHERAR N1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations 3112 (4
DEPENSES 54200,09 | À 54 132,58 0,90 67,42 | 5 112 868,86
20 immobilisations incorporelles 20 000,00 48 340,40 9,09 659,60 19.340.40
2051 Concessions, droits similaires 28 000,00 18 350,40 9,00 1 649,60 18 350,40
2088 Autres immobitisations incorporelles 0,00 990,00 0,09 -990,00 990,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,08 0,99 0,09
21 Immobilisations corporelles 34 290,09 34 792,18 0,60 -592,18 93 528,46
2158 Autres Inst. matériel,outi. techniques 0,00 2 692,36 0,06 -2 692,36 2 692,36
217533 | Réseaux câblés (mise à dispo) 0,06 540,00 0,00 -540,00 540,00
21758 Autres installai”, matériel {mise à disp 0,09 829,76 0,00 -829,76 829,76
2183 Matériei de bureau et informatique 17 500,00 26 696,90 0,00 -8 196,90 76 327,60
2184 Mobilier 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 2 976,50
2188. Autres immobilisations corporelles 9 780,09 5 033,16 0,00 4 666,84 10 162,24
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23. Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,09 8,60 0,00
RECETTES (répartition)
{Pour information) a Restes à Cumul des Crédits ouverts Titres émis réaliser au Grédits réalisations (BP+DM+RAR N41) annulés
Immobilisations reçues en
Soide du financement {5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -54 132,58 | D-B -112 868,86
{4} Ouvrir un cadre par opération.
42) Indiquer si l'apération est présentée pour vote ou pour Information.
(3) Détailier les arlicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
5) Indiquer le signe algébrique.
Page 38 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois « CA - 2023
Hl— VOTE DU BUDGET ul DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : DEFIBRILATEURS
Pour vote (2)
ibelté : Restes à dt Cumul des Libellé (8) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM#RAR N°4) annulés
DEPENSES 22 000,00 0,00 18 330,00 3670,06 | 8 0,00
immobilisations reçues en
RECETTES {répartifion) l {Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : ami Crédits Titres émis réaliser au A réalisations (BP+DM4RAR N1) annulés
Immobilisations reçues en
Soide du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-8B 0,00
1} Ouvrir un cadr par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole où pour Information.
{8) Détaiter les articles conformément au plan de comptes appliqué par a commune o l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réallsation de l'exercice.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
aite Crédits de l'exercice Lné Art, (1) Libellé (1) BP + ES + DIM + RAR NA Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 5A +B 374227,00 11 372 131,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 299 618.00 299 617,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 8,00 1641 Emprunts en euros 299 618,00 299 617,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consclidées du Trésor 0,00 9,00 1672 Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor 6,00 0,00 1678 Autres emprunts et deites 0,00 6,00 4684 Autres emprunts 0,00 6,09 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 74 609,00 72 514.17
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
138 Subv. invest, transférées cple résultat 74 609,00 72 514,17
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de lexercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent {N-1)
Dépenses à couvrir par 372 431,57 848 739,00 0,00 4 220 870,57
(4) Détailer les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 137 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Srédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 164 404,01 FAI 1 518 589,32
Ressources propres externes de l'année (a) 824 792,00 782 438,58
10222 FCTVA 824 792,06 782 438,58
10223 TLE 0,00 6,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attibutions de compensation d'investissement 0,00 6,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Pariicipalions et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1.339 612,01 736 150,74
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Paricipations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
28... Amortissement des immobllisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 61 131,00 61 130,93
28031 Frais d'études 100,00 89,30
28041411 } Subv.Cne GFP: Bien mobilier, matériel 8 600,00 8 581,64
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 800,00 2 737,49
28041583 | GFP : Projet infrastructure 29 000,00 28 844,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 136 184,00 128 198,93
280422 Privé : Bâtiments, installations 80 426,00 82 342,22
2804412 | Sub net org pub - Bâtiments, instaliat® 27 410,00 27 409,74
28051 Concessions ef droits similaires 30 050,00 29 691,88
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 500,00 2 319,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 989,00 988,21
28128 Autres aménagements de terrains 3 796,00 3 795,78
281318 Autres bâtiments publics 3 306,00 3 306,00
28135 installations générales, agencements, 2 388,00 2 387,55
281568 Autres matériels, outillages incendie 360,00 358,86
281578 Autre matériel el outillage de voirie 1 712,00 1 612,51
28158 Autres installat°, matériel ef outillage 135 740,00 143 054,94
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 1 830,00 1 827,97
28181 Installations générales, aménagt divers 16 106,00 16 096,32
28182 Matériel de transport 31 916,00 25 092,32
28183 Matériel de bureau ef informatique 27 070,00 29 711,70
28184 Mobilier 18 730,00 20 335,96
28188 Autres immo. corporelles 116 500,00 112 688,04
28221 Plantat® arbres, arbustes (affectation) 1 358,00 1 357,88
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
38... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 2 192,15 2 192,15
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobillsations 50 600,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 547 419,86 0,00
Page 138 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Opérations de Restes à réaliser en Soide d exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice iv
Hi précédent précédent
Total
ressources 1 518 589,32 4 426 723,00 1 287 109,28 0,00 3 932 421,60 propres
disponibles
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 39, 481, 49 et 59 sont à détaifler conformément au plan de comptes.
Montant
{2 Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) Indiquer la signe algébrique.
Page 139
1220 870,57 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
Page 144
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.3.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, articie L, 2313-1)
AT.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES {1)
Article {2} Libellé (2) Montant
911 Charges à caractère général 2 552 271,74
60811 Eau et assainissement 194,89
60612 Énergie - électricité 4 233,02
60622 Carburants 1 929,79
60623 Alimentation 0,00
60624 Produits de traitement 52,16
60628 Autres fournitures non stockées 406,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 19 267,82
60636 Vêtements de travail 5 696,83
6064 Fournitures administratives 57,44
6068 Autres matières et fournitures 20 520,00
611 Contrats de prestations de services 2 422 839,54
6132 Locations immobitières 0,00
6135 Locations mobilières 792,60
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00
615232 Réseaux 0,60
61651 Matériel roulant 8 346,71
61558 Autres blens mobiliers 3 796,20
6166 Maintenance 6 816,00
6161 Multirisques 0,00
6162 Assurance obligatoire dommags - construction 6,00
6168 Autres 2 867,08
6182 Documentation générale el technique 385,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 630,80
6226 Honoraires 89 354,17
6228 Divers 0,00
6231 Annonces ét insertions 2 052,00
6232 Fêtes et cérémonies 84,13
6236 Catalogues et imprimés 6,00
6237 Publications 2 408,36
6238 Divers 0,00
6251 Voyages st déplacements 0,00
6256 Missions 267,43
6262 Frais de télécommunications 5 054,35
62878 A d'autres organismes 6,06
6288 Autres services extérieurs 0,00
63512 Taxes foncières 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 224,00 912 Charges de personnel, frais assimilés 679 326,42 6217 Personnel affecté par la communs membre du GFP 0,09 6332 Cotisations versées au f.n.all. 2 074,90 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 8 053,10 gai Rémunération principale 360 860,93 64112 Nbi, supplément famillat de traitement et Indemnité de résid 5 703,34 64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00 64118 Autres indemnités. 3 669,38 64131 Rémunérations 74 129,48 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 64162 Emplois d'avenir 0,00 64164 Emplois d'insertion - Indemnité inflation 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 2 982,88 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 75 088,18 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Gommunauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé {2} Montant
6453 Cotisations aux caisses de retraites 407 320,95
6454 Cotisations aux a.8.5.6.d..c 3 123,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 703,56
6458 Cotisations aux autres organismes soclaux 1117,18
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 1 568,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 1614,40
6478 Autres charges sociales diverses 10 906,87
6488 Autres charges 0,00
65 Autres charges de gestion courante 726 132,62
6531 indemnités 9 456,30
6533 Cotisations de retraite 397,14
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 1 228,28
6554 Contributions aux organismes de regroupement 6,00
65548 Autres contributions 715 048,90
8558 Autres contributions obligatoires 6,00
66 Charges financières 10 542,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 542,23
66112 intérêts - rattachement des icne 8,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6,00
68 Botations provisions semi-budgétaires {3} 6,00
014 Atténuations de produits 6,00
Total des dépenses réelies 3 968 273,01
042 Opérat° ordre {ransfert entre sections 6,09
6811 Dotations aux amortissements des Immobilisations incorporell 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 968 273,01
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Atice( | Libellé (2) Montant Recettes issues ce la TEOM 3 687 448,00 7331 Ï Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 3 687 448,00 Dotations et participations reçues 500 798,08 744 FCTVA 0,00 7472 Régions 0,00 F4T3 Départements 0,06 74744 Communes membres du GFP 0,00 74758 Autres groupements 0,00 7478 Autres organismes 500 798,08 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 172 324,95 70 Produits services, domaine et ventes div 162 663,56 70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 70688 Autres prestations de services 162 665,56 75 Autres produits de gestion courante 0,09 752 Revenus des immeubles 9,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 1 544,44 775 Produits des cessions d'immobillsations 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 644,44 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,08 013 Atténuations de charges 8 016,96 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 8 016,95 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 0,00 Total des recettes réelles 4 360 571,03
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la sectiort 0,00
Page 145 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
RECETTES {1
Article Libellé (2 Montant
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 360 571,03
() Dépenses et recettes, directes at indirectes, afférentes à l'exercice de a compétence visée à l'article L. 2813-1 du CGCT. (2) Détaliter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {8) Si la communs ou l'établissement applique las provisions semi-budgétaires.
Page 146 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.3.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-41)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) Ï Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 69 148,23
1641 ] Emprunts en euros 69 148,23
Acquisitions d'immobitisations 214 547,89
202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 0,00
2051 Concessians et droits similaires 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 158,45
2138 Autres constructions 9,00 2451 Réseaux de voirie 0,00 2152 installations de voirte 0,00
21538 Autres réseaux 8,00 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 277,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 9,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 191 074,74 2182 Matériel de transport 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 096,80 2484 Mobilier 4,00 2188 Autres immobilisations corporelles 20 946,90 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2313 Constructions 0,00
Opérations d'équipement {1 tigne par opération)
Autres dépenses éventuelles 6,00
Opérations pour compte de tiers {1 figne par opération)
Total des dépenses réelles 283 696,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2051 Concesslons et dralts similaires 0,00
2158 Autres Installations, matériel et outillage technt 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 283 696,12
A7.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Atticte(2} | Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00 1641 I Emprunts en euros 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 0,00 10222 FCTVA 0,00 1318 Autres 0,00 Opérations pour compte de tiers ({ ligne par opération}
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sectlons 0,00
28135 installations générales, agencements, aménagemenis des const 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6,00
28182 Matériel de transport 6,00
28183 Matériel de bureau et matériel Informatique 8,00
041 Opérations patrimoniales 6,00
Total des recettes d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Dépenses el receltes, directes et indirecles, afférentes à l'exercice de la compélence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Dételiler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éleblissement.
Page 147 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10,2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus où Modalités et date de : d'acquisition | Durée de comptable Prix de : : Désignation du bien ; amort, : moins sortie {coût Pamort. : au jour de cession ou antérieurs : values historique} la cession
Cessions à titre onéreux
29/11/2023 SYSTEME ASSURAGE 0,00 6 + 585,16 4755,60 4 200,00 -565,60 TOUR ESCALADE
Cessions à ftre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
05/05/2023 ROULEAU 43 237,87 40 13 287,87 2,00 0,00 9,00 05/05/2023 TRACEUR THERMIQUE 5 974,02 10 5 974,02 2,00 0,99 2,00
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Gaicul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {t) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 359 864,03 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+*B+C-D 359 864,03
Recettes réelles de fonctionnement W 13.916 739,53
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en %
{f) Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'anicte D. 4511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 80 % des recettes réeiles de fonctionnement de ce même exercice,
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