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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Bénac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BENAC
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE LEGALEMENT CONSTITUEES SUR
LA COMMUNE
s
aéronautique à
l’extérieur des zones
de dégagement
concernant des
installations
particulières
chapitre 1 à 4 inclus
du code de l’aviation
civile.
Arrêté et circulaires
du 25/07/1990
arrêté du 31/12/1984
art L421-1....du code
de l’urbanisme
Nom officiel Code Référence du Acte Service responsable
de la servitude texte législatif d’institution
Servitudes de AC1 Service territorial de
protection des Classée MH : l’architecture et du
monuments 22/05/1957 patrimoine
historiques : Préfecture
— église 09000 FOIX
Servitude T7 Livre 2, titre 4, DGAC/SNIA — DIO
SO
Aéroport bloc
technique
TSA 85002
33688 Mérignanc
Cedex
snia-ds-bordeaux-
bf@aviation-
civile.gouv.fr
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EN ANNEXE DES
SERVITUDES
Servitude de passage
le long des cours
d’eau pour entretien
DIG de Mars 2018 SYMAR Val d’Ariège
1 pl de la Mairie
09400 Arignac