Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 009 publié le 17 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 009 publié le 17 janvier 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 009 publié le 17 janvier 2024)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2024-009

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024Sommaire

RECTORAT / Affaire juridiques

971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre

2023 (3 pages) Page 3

971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er

DECEMBRE 2023 (3 pages) Page 7

2RECTORAT

971-2023-12-01-00010

Arrêté de délégation de signature 1er Décembre

2023

RECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre 2023 3RÉGION ACADÉMIQUE La Rectrice de Région Académique

GUADELOUPE Rectrice d'Académie

DRE Chancelière des Universités Fe n Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Arrêté n°AC/SGA 2023-003 du 1°" décembre 2023 portant délégation de signature

VU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 à R. 222-36 et R. 241-18 à R.241-20 ;

VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;

VU le décret en date du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité de Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) ;

VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE

(SGRA) ;

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE en qualité de Vice-recteur, Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Académie de GUADELOUPE.

VU l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella De SOUSA PONTE en qualité d'Adjointe au Secrétaire Général d'Académie, Directrice des Relations et des Ressources Humaines (DRRH) ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame Aurélie ROSSAT en qualité d’Adjointe au Secrétaire général d'Académie, Directrice du Budget et des Moyens

VU l'arrêté SG/SCI 971- 2023 — 02 — 27 — 00002 du Préfet de Région GUADELOUPE, Monsieur Xavier LEFORT portant délégation de signature à Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER, Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE, Rectrice d'Académie, Chancelière des Universités, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Sur proposition du Secrétaire Général de région Académique

ARRETE

RECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre 2023 4Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences ;

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM Secrétaire Général de région Académique, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par :

e Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;

° Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens ;

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, Adjoint à la Rectrice, de Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice des Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens, les délégations de signature qui leur sont confiées par les articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées à l'effet de signer :

° Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

e Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de l’École Académique de la Formation Continue (EAFC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion

administrative courante ;

e Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

° Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contrôle de Gestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de

gestion administrative courante ;

o Madame Marie-Andrée COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financières (DAF) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative

courante ;

e Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de

gestion administrative courante ;

° Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion

administrative courante ;

e Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (DPEATSS) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

° Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

° Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

o Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires Générales (DAG) dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

e Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'Action

Culturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de

gestion administrative courante ;

e Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de prévention et du suivi des personnels (SPSP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion

administrative courante ;

o Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

2,

RECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre 2023 5Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Harry CHRISTOPHE,

Vice-recteur,

Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHÉLEMY et

de SAINT-MARTIN aux

fins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de

ses compétences à

l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures

conservatoires et

disciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions

;

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard

JOCK, Directeur

Académique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale à l'effet de signer

dans le cadre de ses

attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires

en défense, des

mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions,

correspondances

concernant :

- La vie scolaire de l'enseignement public des 1% et 2 degrés et de

l'enseignement privé

des 1% et 2" degrés ;

. Les demandes d'autorisations d'absence présentées par les professeurs

des écoles.

Atticle 7 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs et Inspectrices

de l'Éducation

Nationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin

de signer des ordres de

missions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages

de remise à niveau

organisés pendant les congés scolaires, d'autre part afin d'élaborer les

tableaux collectifs ou

individuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ont

la charge.

Article 8 : Le Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE

est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de

la Région GUADELOUPE et sur le site académique.

La Recirice de Région AcagémiqK Guadeloupe

trice d'Acadénde

Chamelire dés Univeisités

Directrice Académique des Services

de l'Édudation Nationale

Christine GARGLOFF - ZIEGLER

RECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre 2023 6RECTORAT

971-2023-12-01-00009

ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er

DECEMBRE 2023

RECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 7RÉGION ACADÉMIQUE La Rectrice de Région Académique GUADELOUPE Rectrice d'Académie

Liberté Chancelière des Universités Égalité Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Arrêté n°AC/SGA 2023-003 du 1° décembre 2023 portant délégation de signature

VU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-141, L. 222-2 et R. 222-1 à R. 222-366 et R.

241-18 à R.241-20 ;

VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;

VU le décret en date du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité de Directeur Académique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale (DAASEN) :

VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE (SGRA);

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE en qualité de Vice-recteur, Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Académie de GUADELOUPE.

VU l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella De SOUSA PONTE en qualité d’Adjointe au Secrétaire Général d'Académie, Directrice des Relations et des Ressources Humaines (DRRH) ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame Aurélie ROSSAT en qualité d'Adjointe au Secrétaire général d'académie, Directrice du Budget et des Moyens

VU l'arrêté SG/SCI 971- 2023 — 02 — 27 — 00002 du Préfet de Région GUADELOUPE, Monsieur Xavier LEFORT portant délégation de signature à Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER, Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE, Rectrice d'Académie, Chancelière des Universités, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Sur proposition du Secrétaire Général de région Académique

ARRETE

RECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 8Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences ;

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM Secrétaire Général de région Académique, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par :

ee Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;:

+ Madame Aurélie ROSSAT, Adiointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens ;

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, Adjoint à la Rectrice, de Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice des Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens, les délégations de signature qui leur sont confiées par les articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées à l'effet de signer :

. Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ; e Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de l'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

. Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ; . Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contrôle de Gestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

° Madame Marie-Andrée COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financières (DAF) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

. Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

e Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

. Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement,

Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (DPEATSS) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

e Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ; . Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ; e Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires Générales (DAG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

. Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'Action

Culturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

e Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de prévention et du suivi des personnels (SPSP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

e Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;

2)

RECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 9Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur, Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHÉLEMY et de SAINT-MARTIN aux fins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à

l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et

disciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard JOCK, Directeur Académique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :

- La vie scolaire de l'enseignement public des 1° et 2" degrés et de l’enseignement privé

des 1%" et 2 degrés ;

-_ Les demandes d'autorisations d'absence présentées par les professeurs des écoles.

Article 7 : Délégation de signature est accordée aux Inspecteurs et Inspectrices de l'Éducation Nationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin de signer des ordres de missions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveau organisés pendant les congés scolaires, d'autre part afin d'élaborer les tableaux collectifs ou individuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ont la charge,

Article 8 : Le Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région GUADELOUPE et sur le site académique.

Ca rEN Guadeloupe

lAcadérre

fut

Lt RECTORAT de l'Edudation Nationale

Christine GAMGLOFF - ZIEGLER

RECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 10