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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B24 043 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B24 043 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Changement climatique,
OUEST
> AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (67 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (11%" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2*" vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5$" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ÈT vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°7® vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à | Guy MARTY
Christian SAINT-AFFRE Pouvoir à | Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD | Pouvoir à | isabelle LASCHON | |
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 12-Délibération/Bureau n°B24-043 : ADMINISTRATION GENERALE :
Dispositif régional — contrat Bourg-centre Occitanie / Pyrénées
Méditerranée pour la commune de Villefranche de Rouergue — Avenant
pour 2022-2028
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional
Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des
Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional
Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle
génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional
Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement
de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,
Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16
décembre 2022 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant
le Contrat Territorial Occitanie du PETR Centre Ouest Aveyron pour la période 2022-
2028,
Vu la délibération n°2019-121 du conseil communautaire d'Ouest Aveyron
Communauté du 25 septembre 2019 approuvant le contrat Bourg Centre de la
Commune de Villefranche de Rouergue et autorisant le Président à le signer,
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Villefranche de Rouergue, approuvé
par la Commission permanente de la Région le 11 octobre 2019,
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats
Territoriaux Occitanie et Contrats Bourgs-Centres Occitanie, la Région a adopté les
principes d'une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer
l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et
répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie,
fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
- La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux,
porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
- Le rééquilibrage territorial ;
- L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie
pour la période 2022-2028. L'avenant proposé a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère
génération, approuvé le 11 octobre 2019 par la commission permanente de la
Région :
- En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre
2028,
-__ En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les
axes stratégiques de la commune,
- En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la
période 2022-2024 et en projetant la planification des actions à moyen et long
terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région,
l'EPF d'Occitanie, le Département de l'Aveyron, le PETR Centre Ouest Aveyron, la
Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté, et la Commune de
Villefranche de Rouergue.
Le présent avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie s'inscrit en cohérence avec
le Contrat Territorial Occitanie du PETR Centre Ouest Aveyron, dont il est un sous-
ensemble.
L'avenant est accompagné de 2 annexes, comprenant les fiches actions pour la
période à venir, le bilan de la phase 2018-2021 et le plan prévisionnel 2022-2024.
Considérant la tenue du Comité de pilotage prévu dans le contrat Bourg-Centre
Occitanie, réunissant tous les partenaires de ce programme, le 3 juin 2024 à
Villefranche de Rouergue
Le bureau Communautaire décide :
-__ D'approuver le projet d'avenant — Contrat 2ème génération 2022 | 2028 —
Bourg- Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
-__ De m'’autoriser à signer cet avenant et toutes les pièces et documents relatifs
au dit avenant.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-043-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B24-043
jeudi 27 juin 2024
DE
ADMINISTRATION GENERALE : Dispositif
régional — contrat Bourg-centre Occitanie /
Pyrénées Méditerranée pour la commune de
Villefranche de Rouergue — Avenant pour 2022-
2028
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-043-DE
99 DE-D12_B24_043.pdf
99 DE-Contrat BC - AVENANT -2022-2028 taille mini.pdf
Historique :
28/06/24 14:13
28/06/24 14:19
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu