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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 038 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 038 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Changement climatique,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (67 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (117% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4f"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac)}, Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5È" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"® vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"e vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37 vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10î" vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE | Pouvoir à | Guy MARTY | |
Christian SAINT-AFFRE | Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD | Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 7- Délibération/Bureau n°B24-038 : FONDS DE CONCOURS : Versement de fonds
de concours à la commune de Savignac pour le projet de « Rénovation —
optimisation de l’éclairage public »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16 ;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et
financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. Ils doivent permettre :
-_ D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
-__ D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir
un territoire attractif
- _D'adapter le territoire à la transition écologique
La commune de Savignac a déposé un dossier de demande de versement de fonds
de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Rénovation — optimisation de l'éclairage
public
Objectifs :
- Performance énergétique
- Réduction de la pollution lumineuse et 64 846.20 € 18 % 11773€
impacts sur la biodiversité
- Contribution communale aux impératifs
d'évolution des pratiques pour lutter contre
le changement climatique et toutes les
autres dérives liées à l’utilisation d'énergie
- Réduction des coûts de gestion
Le Comité restreint finances réuni le 10 juin 2024 a émis un avis favorable.
Je vous propose : - d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ce fonds de concours.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-038-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-038
jeudi 27 juin 2024
DE
FONDS DE CONCOURS : Versement de fonds de
concours à la commune de Savignac pour le projet
de « Rénovation — optimisation de l'éclairage public
»
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-038-DE
99 DE-D7_B24 038.pdf
28/06/24 14:06
28/06/24 14:07
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu