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Déliberation - documents 20231221153501 1342 deliberation 2018 075
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221153501 1342 deliberation 2018 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
yz ,° PK
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Délibération
N°2018/075
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74:
Avesnes-Les-Auhart Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Boussières-en-Cis Briastre Busigny Camières Caïl'an-sur-Sambre Cettenières Caudry Caullery Clery Dehéries Élincourt Estourmel Fontrine-zu-Pire Haucourt-en-Cis Honnechy Inchy La Groise
Le
Cateau-Cambrésis
Le
Pommereuil
Ligny-en-Cis Malincourt Maretz Maurois Mazinghien Monty Montigny-en-Cis Neuvills Ors Quiévy Rejet-de-Beaulieu R:umont Saint-Aubert Saint-Benin Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Villers-Outréaur Walincourt-Selvigny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Didier
BLEUSE
Jacky
DUMINY
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Jean-Félix
MACAREZ
Pierre
Henri
DUDANT
Christian
PECQUEUX
Francis
LEBLON
Didier
BONIFACE
Pierre
LEVEQUE
Alain
RIQUET
Gérard
TAISNE
Franck
BINET
(S)
Didier
SORRIAUX
(S)
Laurent
COULON
Isabelle
PIERRARD
Janine
TOURAINNE
Francis
GOURAUD
Daniel
BLATRON
Véronique
NICAISE
Stéphane
JUMEAUX
Axelle
DOERLER
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres
absents
(6)
:
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9) :
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à
Gérard
TAISNE
- Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157
Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet
: Annulation
de la délibération
2018/036
CLECT
2018
du
13
avril
2018
Exposé
:
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
du
conseil
du
13
avril
2018,
il
avait
été
décidé:
-
La
modification
des
charges
d'éclairage
public
des
communes
ayant
fait
part
de
leur
volonté
de
maintenir
l'éclairage
public
nocturne.
En
effet
une
minoration
des
AC
a
été
décidée
pour
les
collectivités
qui
n'auraient
pas
opté
pour
une
coupure
de
l'éclairage
public
de
23h
à 5h
Une
remise
à zéro
des
AC
négatives
a également
été
décidée
et ce
sur
une
période
de
trois
ans
(-35
%
en
2018,
-35%
en
2019
et -30%
en
2020.
Vu
le courrier
en
date
du
06
juin
2018
du
Sous-Préfet
demandant
de
procéder
au
retrait
de
l’acte
2018/036
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
modification
des
charges
d'éclairage
public
ne
peut
se
faire
que
par
révision
libre,
ce
qui
implique
que
les communes
intéressées
doivent
délibérer
pour
signifier leur
accord.
La remise
à zéro
des
AC
négative
va
à l'encontre
de l'évaluation
initiale de la CLECT.
Le
Président
propose
à l'assemblée
:
-
Approuver
l'annulation
de
la
délibération
2018/036
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation.
-
Dit
que
des
délibérations
concordantes
entre
l'EPCI
et
les
communes
impactées
par
les
charges
d'éclairage
public
seront
prises.
-
Dit
qu'une
délibération
de
renoncement
de
recouvrement
sera
prise
pour
les AC
négatives
Document
annexé
: Courrier
de
Monsieur
le Sous-Préfet
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de l’envoi
en Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et de
la publication
le 28
Septembre
2018 «
Vu,
Le
Président,
Maire
du
CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller
Régio
Serge
SIM
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice administrative,
le tribunal administratif
de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux
mois
commençant
à courir à compter
de sa date
de notification
et/ou
de sa
publication. RÉFURIQUE
FRANQL
FRÉFET
DL
NÜRLX
de Cambrai
Hureau des Caiearenes
Uormiahrs
ci Se
L'ATTENTE
di
Terminé
à
RE
CHR
CET
Mansleur le Président dé la Communauté de
cnmuras
du
Cautésis-Caésis
we
19
mocgctar
Tà
dd 23
2
SU
1
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Victor
Wairemez
5
ET
RAD
643
.
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Br
grec
nov
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A
le bout
des
dix-neuf
58
187
BÉAUVOIS
EN
CAMBRESIS
Cambrai,
le
E JUIN
2418
Létieé
tcceéramhèr
éver éééué 1e réeapiien Objet : Délibération
du
13 avril 2018
relative aux
siiobuions de companaation,
Per
ddlbéralion
ciée
en
référence,
réceptionnée
dans
mes
services
le
20
avril
dernier
vis
l'applicalion
actes,
votre
conf
communaute
à
délibéré
sfin
de
valkior
le
moniart
gus
élus
de
compensation
(GC)
attribuées
à
vos
communes
membres
et ce
pour les
années
2014, 2018 et
AD.
Oers
le
cadre
du
contrèle
de
légeé
qui
m'est
imparti,
j'attre
voire
atenilon
eur
les
ponts
Auivants: F
Abe
à
une
réunion
de
ia
CLECT
du
22 janvier
dorer,
voire
conseil
communeutsirs
&
décsé
de
modifier
les charges
d'éclairage
public des
communes
ayant
fait pari de leur
bed
de mañltertir
l'échérage
public
nocturne.
En
sffet, une
meioration des
AG
a été décidée pour 3e
colectiiés
que n'auraient
p&$
opté
pour
uns
coupure
de
l'éciairage
publie
de
24
h à 5h.
Jo
vaus
appelle
que
l8
révision
des
AC
peut
être
engagée
sait
per
une
révision
uniléiérale,
soit
par
uru
révision
libra.
Au
cas
présent,
et
au
regard
des
conditions
dans
lesquelles
cetis
nouvelle
disons
a
lé
prise,
seule
la
révision
[bre
peut
s'appliquer,
co qu immique
quo
les
communes
intéressées
doivent
délibérer
pour
shonifer
[eur
accord.
F
une rermse
à zéro
das AC régatives
à également été décidée et ce eur une période
de
trois ans
d-25
%
en
20ME,
- 35
%
en
2019
et
5
Yen
2020)
Huit cofectvliés
sont
concernées,
Au
gard
des
dispastions
du
guide
pratique
dés
atrbulions
de
compensaton,
il apparait
que
votre ÉPCI 3 ls possibitté de diapeneer les communes,
dom
les AG
sant
négatives,
d'u
versement
à son profit. La
mise à zéro des AC
mégaliues va à l'enconire
de tévaluetion
niiale
de iaCLECT.
te
us. prélécture
dé CAMBRAL
- 7, Mars
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Us
INR
Sr
CAMBRAI
CEDEX
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TRE
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conseil
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les
AG
pour
l'année
2018
et
celles
des
deux
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années
Le
paini
IV
de
l'añicle
1809
norues
CG
du
Codo
Général
des
impüts
(CGI
précise
que
l'AC
n£
peut
être
indexée.
La
loi
ne
permet
de
Fixer
qu'un
seul
montant
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alloué
à
chaque
crime
membre.
Ce
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à
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et
6
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Par
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CGI.
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réunir
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col
acte
Migieux
et
&
m'adresser
18
décision
d'annulation
dès
que
possible.
Pour
le Prélet
et per
délégation,
Le
Sous-préfet
Théerry HEGAY,
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