Arrêté - 416 2026 RG

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Arrêté - 416 2026 RG Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h25 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 416 2026 RG)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, L'ÉNERGIE POUR VOUS, ects

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 416-2026-RG

OBJET :

REGLEMENTATION

GENERALE

STATIONNEMENT ET ARRET

INTERDITS

&

ACCES A LA BERGE INTERDIT

AUX PIETONS

ALLEE DU PARC

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route dans son article R. 417-10 II 10°,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié ou complété,

Considérant, allée du Parc, l'affaissement très prononcé de la chaussée et de la berge dans

sa section longeant le bassin du port de plaisance de Mâcon,

Considérant par ailleurs les préconisations du bureau d’études GEOLITHE, Considérant que la présence de véhicules en stationnement ou arrêtés à cet endroit est de

nature à présenter un risque, tant pour la structure de la chaussée et de la berge que pour les véhicules eux-mêmes et leurs occupants,

Il importe donc, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer en conséquence le stationnement et l'arrêt des véhicules ainsi que la circulation des piétons allée du Parc, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :

Allée du Parc.

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à compter de la mise en place de la signalisation correspondante :

e Allée du Parc, section comprise entre la rue Alain Colas et l'avenue Pierre Bérégovoy :

- le stationnement et l’arrêt des véhicules côté Est sont interdits et réputés gênants,

-_ l’accès à la berge dans sa partie basse et la circulation des piétons sur celle- ci sont interdits,

- les escaliers d'accès à la partie basse de la berge sont neutralisés.

Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire correspondante.

Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 08 JUIN

2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Yoann CHARLOT -