Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 026
Arrêté - arrete 2024 502
Arrêté - arrete 2024 551
Arrêté - arrete 2024 529
Arrêté - arrete 2024 522
Arrêté - arrete 2024 484
Arrêté - arrete 2024 077
Arrêté - arrete 2024 445
Arrêté - arrete 2024 478
Arrêté - arrete 2024 470
Arrêté - arrete 2024 418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 418)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024-418
PLAN COMMUNAL DE SAUVGARDE — Mise à jour
Le Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2,
L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs du Maire,
Vu la Loi n°2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 et 16,
Vu le décret n°2005-1156 du 13/09/2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pris
en application de l'article 13 de la Loi n°2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la
sécurité civile,
Vu le PCS de la Commune de Courthézon exécutoire depuis le 18/08/2019,
Considérant les mouvements de Conseillers municipaux et de personnels intervenus depuis le 18/08/20219,
Considérant que la Commune de Courthézon est susceptible d'être exposée à des risques de sécurité civile, naturels et technologiques de tous types,
Considérant qu'il appartient au Maire de de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles à la sauvegarde de la population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur la Commune,
Considérant la nécessité de mettre à jour le PCS de Courthézon à la date du présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Courthézon est mis à jour.
Article 2: Cette mise à jour sera transmise à : Monsieur le Préfet de Vaucluse, Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Carpentras, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, Monsieur le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Vice- Président Commission GEMAPI /CCPOP, Monsieur le Directeur Général des Services de la CCPOP, Madame la Directrice Général des Services du SMOP, tous les chefs de service de la
Commune de Courthézon.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Maire, le Directeur général des services et les services communaux, sont, chacun
en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté
Courthézon, le 30/08/2024
exécutoire le : 4/04 ei Le Maire
Nicolas PAGET
* [ REÇU EN PREFECTURE
le 63/09/2824
ARRÊTÉ n° 2024-418 Page 1 sur 1 LE DOTE RUN 39_AR-084-218400398-20240830-ARRETE20244