Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 128 demande d avance remboursable pour le cabinet medical de Pas en Artois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 128 demande d avance remboursable pour le cabinet medical de Pas en Artois)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
22
août
2024
L’an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
14
août
2024. Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°128
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. ID
: 062-200062482-20240822-D128_2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
‘Titre de la déhbération
: Demande
d'avance
remboursable
pour
le cabinet médical
de Pas-
en-Artois Suite
aux
demandes
d’implantation
de
professionnels
de
santé
sur
la
commune
de
Pas-en-
Artois,
la
commune
possédant
un
local
accolé
au
cabinet
médical
situé
rue
Basse
Boulogne,
souhaite
le
réhabiliter
et
créer
une
extension
pour
permettre
l’installation
de
trois
nouvelles
cellules
médicales
ou
paramédicales
et d’une
nouvelle
salle
d’attente.
Le
coût
du
projet
global
en
date
du
9 juillet
2024
est estimé
à 253
858
€ HT
soit
304
629.83
€ TTC
Compte-tenu
des
dépenses
d’investissement
dont
doit
faire
face
la commune
de
Pas-en-Artois
pour
ses
autres
projets
(la
rénovation
de
l’église
Saint
Martin,
la
réhabilitation
de
l’école
du
RPI
et
des
travaux
liés
au
remembrement...),
le
budget
communal
n’est
pas
en
capacité
de
supporter
l’intégralité
des
dépenses
de
cette
nouvelle
opération.
Ainsi,
face
aux
besoins
de
la population
et au
risque
que
les professionnels
de
santé
s’orientent
vers
un
autre
territoire,
la
commune
de
Pas-en-Artois
a
sollicité
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
pour
une
avance
de
trésorerie
correspondant
au
montant
des
subventions
pour
lui permettre
d’engager
le projet
dans
les plus
brefs
délais.
Suite
à un
premier
contact
avec
les
financeurs
(État,
Région,
Département),
le projet
pourrait
bénéficier
d’un
maximum
de
80%
de
subventions,
estimées
à
ce
jour
à
202
774
€
comme
détaillé
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
Ressources
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
Montant
HT.
Taux
prévisionnelles
TRAVAUX
202
337,45
€
REGION
HDF
96
818,73
€
38%
FARDA
42
490,86
€
17%
DETR
63
464,55
€
25%
Sous-Total
202
337,45 €
Sous-Total
202774,14€
80.%
Aléas
7%
14
163,62
€
Fonds
propres
51
084,05
€
20%
MOE
ARCHITECTE
26257,12€ ID
: 062-200062482-20240822-D128_2024-DE
ETUDE
DE
SOL
3
600,00
€
BUREAU
STRUCTURE
1 500,00
€
BUREAU
DE
CONTRÔLE
3 000,00 €
CSPS
3 000,00 €
Sous-Total
51 520,74 €
Sous-Total
51.084,05 €
20%
TOTAL
ï
TOTAL
DEPENSES
HT
253.858,19.€
RESSOURCES
253 858,19 €
100
%
Vu
Particle
L511-5
du
Code
monétaire
et financier
qui dispose
qu’il
est interdit
à toute personne
autre
qu’un
établissement
de
crédit
ou
une
société
de
financement
d’effectuer
des
opérations
de
crédit
à titre
habituel.
Considérant
que
la
jurisprudence
autorise
toutefois,
exceptionnellement,
le
prêt
entre
collectivités
territoriales
à condition
d’un
intérêt public,
que
le prêt
soit prévu
dans
le budget
de
la collectivité
qui
l'octroi
et que
le prêt
soit effectué
à titre
gracieux.
Ainsi,
après
attache
auprès
des
services
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais,
il s’avère
que
« Les
prêts
et
avances
budgétaires
sont
possibles
dès
lors
qu'ils
ont
été
inscrits
au
budget
de
la
collectivité prêteuse.
Cette
avance
doit
être ponctuelle
et consentie
à titre gratuit
afin
de
ne pas
être
assimilée
à un
crédit
»
Considérant
que
la
commune
de
Pas-en-Artois
est
classée
en
territoire
très
sous-doté
en
professionnels
de
santé
par
l’ARS
et
dans
le
Schéma
Départemental
de
1’ Amélioration
de
l’ Accessibilité
des
Services
au
Public.
Vu
l'objectif
N°1
du
Contrat
Local
de
Santé
« Améliorer
l’attractivité
médicale
»
de
la
Communauté
de
Communes.
Considérant
que
ce
projet
permet
de
soutenir
l’équipe
de
soins
primaires
(ESP)
nouvellement
créée. Considérant
que
ce projet
a un rayonnement
au-delà
des
limites
communales
et qu’il
bénéficiera
à l’ensemble
des
habitants
du
bassin
de
vie
du
sud
du
territoire.
Il est,
ainsi,
proposé
de
signer
une
convention
relative
au
versement
d’une
avance
de
trésorerie
avec
la
Commune
de
Pas-en-Artois
correspondant
au
montant
des
subventions
et
du
FCTVA
dans
l’attente
du
versement
de
celles-ci.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
13
août
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
communautaire
d’autoriser
le Président
à octroyer
à la commune
de
Pas-en-Artois
une
avance
de
trésorerie
du
montant
des
subventions
qui
seront
octroyées
à
ce
projet
et
du
montant
du
FCTVA
et de
signer
la convention jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Un
avenant
à cette
convention
sera
proposé
au
Conseil
Communautaire
pour
acter
le montant
définitif de l’avance
au regard
des
subventions
réellement
obtenues,
dès l’obtention
de la copie
de
l’ensemble
des
notifications
de
subventions
transmises
par
la
commune
à la
Communauté Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D128_2024-DE
de
Communes
ainsi
que
du
montant
du
FCTVA
à
percevoir
eu
égard
au
montant
réel
de
l'opération Après
échanges,
le conseil
communautaire
décide
à la majorité
(deux
abstentions)
:
e
_D’accepter
de verser
à la commune
de
Pas-en-Artois
une
avance
de trésorerie
estimée
à
ce jour
à 252
746
€ correspondant
au
montant
des
subventions
soit
202
774
€
(montant
qui
sera
actualisé
en
fonction
des
subventions
réellement
obtenues),
et
au
montant
du
FCTVA
soit 49
972
€ (montant
qui
sera
actualisé
en fonction
du
montant
du
FCTVA
qui
sera
réellement
versé),
e
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2024,
de
la façon
suivante
:
-
En
dépenses
d’investissement
art.2745
= +
50
000
€
-
En
recettes
d’investissement
art.2745
= +
50
000
€
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Charge
à Monsieur
le Président
de
réaliser
les
différentes
formalités
liées
à son
exécution.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfés
ou notification du
03
Æ4/2024