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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D93 Extension et rehabilitation du cabinet medical de Pas en Artois Transfert de propriete et demande de subvention LEADER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D93 Extension et rehabilitation du cabinet medical de Pas en Artois Transfert de propriete et demande de subvention LEADER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Investissement et développement économique,
ID
: 062-200062482-20250822-D93_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
mai
2025
L’an
2025
et le 22
mai
à 17h
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
15
mai
2025.
Date
de
la convocation
: 15
mai
2025
Date
d’affichage
: 15
mai
2025
Délibération
N°
22-05-2025
/ N°93
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 70
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Armaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Loos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 96
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delambre,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Bertout,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Denis
Caïllierez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné le 27/05/2025 27/05/2025
ID
: 062-200062482-20250822-D93_2025-DE
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Ernest
Auchart,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Plaquet.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Barrois
Titre
de
la
délibération
: Extension
et réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois
— Transfert
de propriété
et demande
de
subvention
LEADER
Vu
la
délibération
N°9
du
6
février
2025
autorisant
le
Président
à
engager
les
travaux
nécessaires
au
projet
d'extension
et de
réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois.
Compte-tenu
que
le cabinet
médical
est déclaré
d’intérêt communautaire
depuis
le 22
novembre
2018,
la commune
ne
peut
pas
intervenir
sur le bien,
il est
donc
nécessaire
de
régulariser
l’acte
de transfert
de
propriété
du
cabinet
médical
au profit
de
la Communauté
de
Communes.
Le
service
des
domaines
par
courrier
en
date
du
21
mars
2025
a estimé
la valeur
vénale
du bien
à 37
000€
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%,
comprenant
:
+
1 bâtiment
67
m°
intérieur
(cabinet
médical
existant
à réhabiliter)
+!
bâtiment
42
m°’ intérieur
(bâtiment
à réhabiliter)
+
extension
à construire
de 25
m2
+
1 rampe
d'accès
de
18 m°?
La
commune
de Pas-en-Artois,
par
délibération
en
date
du
5 mai
2025,
a accepté
le transfert
de
la propriété
à la Communauté
de
Communes
à Euro
symbolique,
conformément
au découpage
parcellaire
défini
entre
les parties
et qui
sera
établi
par
un
géomètre.
Un
acte
notarié
sera rédigé
en ce
sens,
avec
les servitudes
de passage,
de réseaux
et de
stationnement
indispensables
au bon
fonctionnement
des
espaces
notamment
pour
:
+
L'accès
à la cave
sous
le cabinet
médical,
qui
reste
communale
+
L'accès
aux
combles
au-dessus
du
cabinet,
propriété
de
la CCCA,
mais
accessibles
via
un
escalier
communal
+
L'accès
aux
réseaux
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées
+
L'accès
au
site
et au
parking
communal
Madame
la Vice-Présidente
continue
en
évoquant
les
possibilités
de
financements
de
ce
projet
en
effet
celui-ci
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
complémentaire
du
fonds
européen
« LEADER
» comme
détaillé
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Dépenses
prévisionnelles
Montant
H.T.
[Ressounees
Publié le
ER
pésonnelles
e
20250522-D93
2025-DE
TRAVAUX
REGION
HDF
Léo
po
70 —
Lot
N°01
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
76
542,50
€
Lot
N°02
OSSATURE
"
BOIS/BARDAGE
42
658,95
€
ETAT
DETR
|71
280,84
€
24
%
Lot
N°03
MENUISERIES
EXTERIEURES
PF
OOUUSE
Lot
N°04
PLATRERIE
FEADER
-
0
ISOLATION
33
834,50
€
LEADER
40
000,00
€
13%
Lot
N°05
PLOMBERIE
SANITAIRE
4 040,00
€
Lot
N°06
ELECTRICITE
-VMC
12
135,00
€
Lot
N°07
CLIMATISATION
REVERSIBLE
10500
E
Lot
N°08
PEINTURE
RDC
12
949,00
€
Sous-Total
220
459,95
€
Sous-Total
231
592,61
€
71%
Fonds
propres
Aléas
7%
15
432,20
€
(prêt
remboursé
(67
269,30
€
23%
par
les
loyers)
MOE
ARCHITECTE
(avec
étude
28
250,59
€
faisabilité) ETUDE
DE
SOL
5 250,00
€
ETUDE
DIAGNOSTIC
AVANT
TRAVAUX
Hs9,17 €
BUREAU
STRUCTURE
1 500,00
€
BUREAU
DE
CONTRÔLE
3
060,00
€
CSPS
3 450,00
€
Assurance
Dommage
ouvrage
11
000,00
€
GEOMETRES
10
000,00
€
Sous-Total
[78
401,96
€
Sous-Total
67
269,30
€
23
%
TOTAL
-
TOTAL
DEPENSES
HT
298
861,91
€
RESSOURCES
298
861,91€
1100
%
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
mai
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
D’accepter
le transfert
de propriété
du
cabinet médical
situé
au
5 bis rue basse
Boulogne
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes,
e
_D’engager
les
démarches
inhérentes
au
transfert
de
la propriété,
+
__D’autoriser
le Président
à signer
l’acte
notarié,
+
De
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
le
permis
de
construire
N°PC
062
649
24
00002
déposé
par
la commune
le
17/12/2024,
+
D’autoriser
le Président
à déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la Région
Hauts-
de-France
afin de
solliciter
les fonds
europée: