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Compte-Rendu - Compte Rendu 24 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Tourette-du-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 24 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU 24 JUILLET 2020
Nombre de Membres
* en exercice : 11 Date de convocation : * présents : 08 21/07/2020 * votants : 10 Date d’affichage : 21/07/2020
L’an deux mil vingt et le 24 Juillet à 17h00 le Conseil Municipal de Tourette-du-Château, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 08 : Mesdames : ROCCIA Sabrina, ORAGNIER Sylvie, SARTORI Sonia ; Messieurs : BAUDOIN Laurent, BLANCHOIN Paul, DELOUVRIER Éric, CHARVIN Jérôme, MAURIN Patrick ;
Absents : 03 : Messieurs : MASSEGLIA Mario, PAILLOT Thierry et PIERRET Gilles
Pouvoirs : 02 : De Monsieur PIERRET Gilles à Monsieur BAUDOIN Laurent ; De Monsieur PAILLOT Thierry à Monsieur DELOUVRIER Éric ;
Secrétaire : Madame ORAGNIER Sylvie, a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 Finances
- Approbation des comptes administratifs 2019 (Budgets Communal – Eau et Assainissement) - Approbation des comptes de gestion 2019 (Budgets Communal – Eau et Assainissement) - Affectation des résultats 2019 Budgets Communal
- Vote des taux des taxes communales 2020
- Vote des Budgets Primitifs 2020 Budgets Communal
Délégations
- Election des délégués du SICTIAM
- Election des délégués du SDEG
- Election des délégués du PNR
- Election des délégués du CLECT
Impôts
- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) Commissions
Désignation des membres des commissions suivantes :
- Commission des Finances
- Commission des Affaires Juridiques
- Commission des travaux (Urbanisme-Voierie)
- Commission Culture, Tourisme, Patrimoine, Festivités et Sport
- Commission Environnement, Ecologie, DFCI, Sécurité Incendie
- Commission des locaux (logements – Salles – Locations - baux…) Communaux - Commission Social, Associations, Personnel Communal
- Commission de Communication
- Commission Entretien Technique
- Commission Eau et Assainissement
CAO
- Désignation des membres de la Commission Appel d'Offre
Eau
- Transferts de trésorerie au SMIAGE
Association
- Annulation pour L’association la Tourettane du 3ème et 4ème trimestres des Loyers de la salle communale Divers
- Achats des bureaux et d’un nouveau parc informatique pour la mairie - Approbation de la prime Covid pour les employés de la Municipalité
Questions diverses 2/6
Monsieur le Maire ouvre la séance, il annonce, qu’une procuration de Monsieur PAILLOT Thierry a été donnée à Monsieur DELOUVRIER Éric, et qu’une procuration de Monsieur PIERRET Gilles a été donnée à Monsieur BAUDOIN Laurent et que ces derniers sont en accord avec ce qui est prévu à l’ordre du jour. Le quorum est atteint.
Objet : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Vote pour à l’unanimité
Objet : Approbation des comptes administratifs 2019 (Budgets Communal – Eau et Assainissement)
Vote pour à l’unanimité
Objet : Approbation des comptes de gestion 2019 (Budgets Communal – Eau et Assainissement)
Vote pour à l’unanimité
Objet : Affectation des résultats 2019 Budgets Communal
Vote pour à l’unanimité
Objet : Vote des taux des taxes communales 2020
Vote pour à l’unanimité
Objet : Vote des Budgets Primitifs 2020 Budgets Communal
Vote pour à l’unanimité
Objet : Election des délégués du SICTIAM
Election du Délégué Titulaire
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. CHARVIN Jérôme
Election du Délégué Suppléant
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. DELOUVRIER Éric
Objet : Election des délégués du SDEG
Election du Délégué Titulaire
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. MAURIN Patrick
Election du Délégué Suppléant
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. DELOUVRIER Éric
Objet : Election des délégués du PNR
Election du Délégué Titulaire
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. PIERRET Gilles
Election du Délégué Suppléant
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne Mme SARTORI Sonia 3/6
Objet : Election des délégués du CLECT
Election du Délégué Titulaire
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. BAUDOIN Laurent
Election du Délégué Suppléant
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. MAURIN Patrick
Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Vote pour à l’unanimité de la liste des 24 contribuables parmi lesquels seront choisis les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants par le directeur des services fiscaux.
Objet : Désignation des membres des commissions suivantes :
Commission des Finances
Monsieur le Maire propose les personnes
suivantes :
- Éric DELOUVRIER
- Jérôme CHARVIN
- Sylvie ORAGNIER
- Sabrina ROCCIA
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission des Affaires Juridiques
Monsieur le Maire propose les personnes
suivantes :
- Patrick MAURIN
- Jérôme CHARVIN
- Sylvie ORAGNIER
- Sabrina ROCCIA
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission des Travaux (suivi des travaux),
Urbanisme et Voirie
Monsieur le Maire propose les personnes
suivantes :
- Éric DELOUVRIER
- Paul BLANCHOIN
- Gilles PIERRET
- Jérôme CHARVIN
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission des Locaux Communaux
Titulaires :
- Paul BLANCHOIN
- Jérôme CHARVIN
Suppléants :
- Éric DELOUVRIER
- Sylvie ORAGNIER
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission Environnement, Ecologie, DFCI,
Sécurité Incendie
Monsieur le Maire propose les personnes
suivantes :
Titulaires :
- Sonia SARTORI
- Paul BLANCHOIN
- Jérôme CHARVIN
- Éric DELOUVRIER
Suppléants :
- Patrick MAURIN
- Laurent BAUDOIN
- Thierry PAILLOT
- Gilles PIERRET
Commission Culture, Tourisme, Patrimoine,
Festivités et Sport
Monsieur le Maire propose les personnes
suivantes :
- Sonia SARTORI
- Sylvie ORAGNIER
- Sabrina ROCCIA
- Gilles PIERRET
- Jérôme CHARVIN
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité 4/6
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission Social, Associations, Personnel
Communal
Titulaires :
- Sonia SARTORI
- Sylvie ORAGNIER
Suppléants :
- Jérôme CHARVIN
- Sabrina ROCCIA
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission Communication
Titulaires :
- Éric DELOUVRIER
- Gilles PIERRET
Suppléants :
- Jérôme CHARVIN
- Sabrina ROCCIA
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission Technique Entretien
Titulaires :
- Jérôme CHARVIN
- Sylvie ORAGNIER
- Paul BLANCHOIN
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Commission Eau et Assainissement
Titulaires :
- Éric DELOUVRIER
- Patrick MAURIN
Vote : dix suffrages pour, élus à l’unanimité
Objet : Désignation des membres de la Commission Appel d'Offre
Election des Délégués Titulaires
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne M. DELOUVRIER Éric, M. MAURIN Patrick, M. CHARVIN Jérôme
Election des Délégués Suppléants
A l’unanimité Le conseil Municipal désigne Mme ORAGNIER Sylvie, Mme ROCCIA Sabrina, M. BALNCHOIN Paul.
Objet : Transferts de trésorerie au SMIAGE
Vote pour à l’unanimité
Objet : Annulation pour L’association la Tourettane du 3ème et 4ème trimestres des Loyers de la salle communale
Vote pour à l’unanimité
Objet : Achats des bureaux et d’un nouveau parc informatique pour la mairie
Vote pour à l’unanimité
Objet : Approbation de la prime Covid pour les employés de la Municipalité
Vote pour à l’unanimité 5/6
Questions diverses :
La Demande de monsieur TASSO concernant la pose d’un panneau pour indiquer le chemin communal afin de ne plus avoir de promeneur sur sa propriété :
Monsieur Le Maire expose au conseil la demande de M. TASSO :
« Monsieur le Maire
Afin d'éviter que les randonneurs empruntent notre piste privée, nous sollicitons votre autorisation de poser à nos frais un panneau indicatif "Mt Vial" au début du sentier communal. Avec nos remerciements Les propriétaires riverains Cordialement »
Le conseil est d’accord pour la mise en place d’un panneau mais il faudrait le reformuler afin de ne pas envoyer les gens n’importe où. Le conseil proposera donc aux riverains dont monsieur TASSO est le porte-parole, la pose d’un panneau « voie privée à 100 » pour que les randonneurs et promeneurs ne rentrent plus sur leurs propriétés. Nous les en informerons et déciderons ensemble.
La Demande de Madame SCHULTZ concernant la pose de deux miroir en face de chez elle afin de sortir en sécurité :
Monsieur le Maire expose au conseil, la demande de Madame SCHULTZ :
« Bonjour,
Nous voudrions savoir la marche à suivre pour pouvoir installer deux miroirs routiers sur le poteau électrique situé en face de notre entrée, en bordure du terrain de Mr CINQUE. Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Veuillez agréer nos sincères salutations.
Mr et Mme Schultz Jean-Philippe et Laurence »
Le Conseil municipal est d’accord avec la mise en place des deux miroirs sur un poteau. En ce qui concerne leur pose sur le poteau électrique il faudra une autorisation de EDF. Si il est placé sur la route départementale il nous faudra une autorisation du conseil départemental. Et enfin si il est placé sur le terrain de Monsieur CINQUE il faudra alors son autorisation.
Chats errants :
Monsieur le maire expose au conseil le dossier prit en charge par monsieur PIERRET Gilles, concernant les chats errants sur la commune. Monsieur Pierret Gilles en collaboration avec l’association « les chats du Mercantour » a mené une première campagne de stérilisation sur la commune. Le premier bilan de cette campagne est tout à fait satisfaisant avec pour résultats : 4 chats capturés, stérilisés et remis sur la commune. Une deuxième campagne sera nécessaire, en effet la femelle n’a pas réussi à être attrapée.
Question du public :
Madame VIALE Fabienne demande si la commune à un budget concernant l'entretien de chemins communaux.
Monsieur le maire lui répond que les chemins communaux qui mènent aux habitations sont entretenus par l’employé municipal et qu’il est possible que les autres chemins sont sans doute privé même s'ils sont utilisés par les habitants.
Madame SARTORI Sonia prend la parole et expose que son mari est intéressé par un chemin en bas du village. 6/6
Madame VIALE Fabienne précise que le chemin des Fontettes est abimé, raviné et qu’il faut un contrôle des chemins communaux.
Mme VIALE Fabienne intervient auprès du conseil, afin de prévenir la commune sur l’état de la grange de Sébastien CECCARELLI dont le terrain du dessous est laissé à l’abandon et jonché d’une dizaine de bidons. Madame VIALE prévient également sur l’état des terrains près de la cabane des chasseurs, qui se trouvent dans un certain état de saleté et demande que la commune fasse le nécessaire afin que l’environnement ne soit pas dégradé par les ordures.
Monsieur le Maire reprend la parole est rassure Madame VIALE que les propriétaires qui ont déposé des encombrants seront prévenus. Il annonce aussi qu’en aucun cas la commune n’est autoriser à une quelconque action sur des terrains privés. Il informe aussi que la commune fera le nécessaire pour savoir à qui ces différents chemins appartiennent, avant de prévoir une quelconque intervention.
Monsieur le Maire déclare la fin du conseil municipal à 18h30.
Le Maire
Laurent BAUDOIN