Compte-Rendu - compte rendu du 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Tende. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,

République Française

Département des Alpes- Maritimes

Ville de TENDE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020

Session ordinaire

L'an 2020 le vingt quatre Juillet à 18:00 , les membres du conseil municipal de la commune de TENDE se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sur convocation qui leur a été adressée le 17 Juillet 2020, par le Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VASSALLO, Maire de Tende.

Étaient Présents: Jean-Pierre VASSALLO - Pierre Dominique DALMASSO - Myriam PASTORELLI -Marilene DALMASSO - Sébastien VASSALLO - Lucie MOULIN - Morgan MILANO -Jean-Charles QUERCIA - Marguerite CARBONI - Maryse CASTELLANI - FlorentREYNAUD - Cyrille LEJA - Caroline FRANCA - Palmyre FIORANI - Frédéric TRUC - Elise FERRARI - Patricia ALUNNO

Pouvoirs:Daniel VAISSIERE à Pierre Dominique DALMASSO - FRANCOISE VADA à SébastienVASSALLO

Madame Myriam PASTORELLI a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint (17/19), la séance est ouverte.

Le procès-verbal des séances du 10 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

TRANSMIS EN PREFECTURE LE 27 Juillet 2020

1/31

Date d'affichage à la porte de la Marie : 27 Juillet 2020I. TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (2020_27)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DALMASSO, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre VASSALLO, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT 11 086,34 € 10 357,28 € -729,06 €

RESULTAT N-1 9 292,97 € 9 292,97 €

TOTAL 11 086,34 € 19 650,25 € 8 563,91 €

8563,91

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT N-1 29 331,16 € 29 331,16 €

TOTAL 0 29 331,16 € 29 331,16 €

RESTES A REALISER 0,00 €

RESULTATS CUMULES

RESULTAT

FONCT.

RESULTAT

INVEST. RESULTAT RàR RESULTAT

8 563,91 29 331,16 0,00 29 331,16 €

29331,16

Résultat global de clôture exercice 2019 37 895,07 €

2/312 - Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 - Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention (Elise FERRARI)

II. TRANSPORTS - COMPTE DE GESTION 2019 (2020_28)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

• Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

− Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, pour le budget des transports visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Adoptée par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention (Elise FERRARI)

III. TRANSPORTS - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 (2020_29)

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, le 24 Juillet 2020.

3/31Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître :

 un excédent d’exploitation de : 8 563,91 €

Considérant que le solde d’exécution d’investissement 2019 fait apparaître :

 un excédent de financement de : 29 331,16 €

Considérant que le solde des restes à réaliser est égal à 0 €.

Propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve (Art. 1068) : 0,00 €

• Affectation à l’excédent reporté (Art. 002) : 8 563,91 €

Compte tenu de cet excédent, il est proposé de reverser exceptionnellement à la collectivité de rattachement (D672) en 2020 : 7.500,00 €

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

 Adopte l’affectation du résultat d’exploitation comme ci-dessus décrit

 Décide de reverser exceptionnellement à la collectivité de rattachement en 2020 : 7 500 €

adoptée à l'unanimité

Madame Elise FERRARI demande quelle est la collectivité de rattachement, Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de la Commune.

IV. TRANSPORTS - BUDGET PRIMITIF 2020 (2020_30)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et étudié les propositions de Monsieur le Maire, approuve le budget primitif 2020 du service de transport qui s’élève à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 13 063,91 €

- Recettes : 13 063,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

4/31- Dépenses : 29 331,16 €

- Recettes : 29 331,16 €

Adoptée à l'unanimité

V. CAISSE DES ÉCOLES - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (2020_31)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DALMASSO, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre VASSALLO, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT 13 707,81 17 925,00 4 217,19

RESULTAT N-1 1 335,43 1 335,43

TOTAL 13 707,81 19 260,43 5 552,62

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

INVESTISSEMENT 4 243,74 8 078,35 3 834,61

RESULTAT N-1 884,45 -884,45

TOTAL 5 218,19 8 078,35 2 950,16

RESTES A REALISER 3 160,00 0,00 -3 160,00

RESULTATS CUMULES

RESULTAT

FONCT.

RESULTAT

INVEST. RESULTAT RàR RESULTAT

5 552,62 2 950,16 -3 160,00 -209,84

Résultat global de clôture exercice 2019 8 502,78

5/312 - Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 - Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité

VI. CAISSE DES ÉCOLES - COMPTE DE GESTION 2019 (2020_32)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

• Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

− Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, pour le budget de la caisse des écoles, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Adoptée à l'unanimité

VII. CAISSE DES ÉCOLES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 (2020_33)

6/31Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, le 24 Juillet 2020.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître :

 un excédent d’exploitation de : 5 552,62 €

Considérant que le solde d’exécution d’investissement 2019 fait apparaître:

 un excédent de financement de : 2 950,16 €

Considérant que les restes à réaliser dégagent un déficit de 3 160,00 €.

Propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve (Art. 1068) : 209,84 €

• Affectation à l’excédent reporté (Art. 002) : 5 342,78 €

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

 Adopte l’affectation du résultat d’exploitation comme ci-dessus décrit.

Adoptée à l'unanimité

VIII. CAISSE DES ÉCOLES - BUDGET PRIMITIF 2020 (2020_34)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et étudié les propositions de Monsieur le Maire, approuve le budget primitif 2020 du service de la caisse des écoles qui s’élève à:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 22 297,78 €

- Recettes : 22 297,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses : 11 430,00 €

- Recettes : 11 430,00 €

Adoptée à l'unanimité

7/31IX. CRÈCHE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (2020_35)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DALMASSO, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre VASSALLO, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT 294 719,89 331 794,34 37 074,45

RESULTAT N-1 38 626,55

TOTAL 294 719,89 370 420,89 75 701,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

INVESTISSEMENT 762,14 43 432,33 42 670,19

RESULTAT N-1 515,67

TOTAL 762,14 43 948,00 43 185,86

RESTES A REALISER 0,00 0,00

RESULTATS CUMULES

RESULTAT

FONCT.

RESULTAT

INVEST. RESULTAT RàR RESULTAT

75 701,00 43 185,86 0,00 43 185,86

Résultat global de clôture exercice 2019 118 886,00

8/312 - Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 - Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité

X. CRÈCHE - COMPTE DE GESTION 2019 (2020_36)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

• Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

− Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, pour le budget de la crèche, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Adoptée à l'unanimité

XI. CRÈCHE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 (2020_37)

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, le 24 Juillet 2020.

9/31

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître :

 un excédent d’exploitation de : 75 701,00 €

Considérant que le solde d’exécution d’investissement 2019 fait apparaître :

 un excédent de financement de : 43 185,86 €

Considérant que le solde des restes à réaliser est égal à 0 €.

Propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve (Art. 1068) : 0,00 €

• Affectation à l’excédent reporté (Art. 002) : 75 701,00 €

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

 Adopte l’affectation du résultat d’exploitation comme ci-dessus décrit

Adoptée à l'unanimité

XII. CRÈCHE - BUDGET PRIMITIF 2020 (2020_38)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et étudié les propositions de Monsieur le Maire, approuve le budget primitif 2020 du service de la crèche municipale qui s’élève à:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 385 914,14 €

- Recettes : 385 914,14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses : 95 800,00 €

10/31- Recettes : 95 800,00 €

Adoptée à l'unanimité

XIII. COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (2020_39)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DALMASSO, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre VASSALLO, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT 3 014 669,86 3 370 043,43 355 373,57

RESULTAT N-1 871 392,04 871 392,04

TOTAL 3 014 669,86 4 241 435,47 1 226 765,61

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CUMULE

INVESTISSEMENT 884 202,38 1 479 246,84 595 044,46

RESULTAT N-1 4 431,69

TOTAL 888 634,07 1 479 246,84 590 612,77

RESTES A REALISER 3 872 312,43 2 972 452,63 -899 859,80

RESULTATS CUMULES

RESULTAT

FONCT.

RESULTAT

INVEST. RESULTAT RàR RESULTAT

1 226 765,61 590 612,77 -899 859,80 -309 247,03

Résultat global de clôture exercice 2019 1 817 378,38 €

11/312 - Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 - Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité

Madame Elise FERRARI demande comment sera utilisée l'enveloppe qui reste, quels travaux seront réalisés, voirie, jardin d'enfant, trottoirs, place, Saint Dalmas de Tende.

Monsieur le Maire lui répond qu'une délibération est à venir dans l'ordre du jour précisant les travaux de voirie à engager.

Monsieur Sébastien VASSALLO indique qu'il s'agit d'acter le résultat de l'exercice 2019.

XIV. COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2019 (2020_40)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

• Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

− Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, pour le budget principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part. Adoptée à l'unanimité

XV. COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 (2020_41)

12/31Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, le 24 Juillet 2020.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître :

 un excédent d’exploitation de : 1 226 765,61 €

Considérant que le solde d’exécution d’investissement 2019 fait apparaître:

 un besoin de financement de : 590 612,77 €

Considérant que le solde des restes à réaliser dégage un déficit de financement de -899 859,80 €.

Propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve (Art. 1068) : 309 247,03 €

• Affectation à l’excédent reporté (Art. 002) : 917 518,58 €

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

 Adopte l’affectation du résultat d’exploitation comme ci-dessus décrit.

Adoptée à l'unanimité

XVI. COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2020 (2020_42)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et étudié les propositions de Monsieur le Maire approuve le budget primitif 2020 du budget principal de la commune de Tende qui s’élève à:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 4 302 460,65 €

- Recettes : 4 302 460,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses : 5 578 794,66 €

- Recettes : 5 578 794,66 €

Adoptée par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention ( Frédéric TRUC)

13/31XVII. FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS (2020_43)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 15 Juillet 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames Dalmasso Dominique, Pastorelli Myriam, Vassallo Sébastien, Moulin Lucie, Milano Morgan, adjoints, et Messieurs/Mesdames Quercia Jean-Charles, Franca Caroline, Reynaud Florent, Carboni Marguerite, Castellani Maryse, conseillers municipaux;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que le Maire a demandé, de façon expresse, à ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité du maire ;

Considérant, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

14/311. Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit, à compter de la date d'installation du conseil municipal, :

-Maire : 33,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

-1er adjoint : 13,2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique -2ème adjoint : 13,2% de l’indice brut terminal de la fonction publique -3ème adjoint : 13,2% de l’indice brut terminal de la fonction publique -4ème adjoint : 13,2% de l’indice brut terminal de la fonction publique -5ème adjoint : 13,2% de l’indice brut terminal de la fonction publique -Les cinq conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction : 2,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

2.Fixer le montant des indemnités majorées pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit : taux de la majoration « chef-lieu de canton » : de 15 % appliqué au taux précédemment octroyé ;

3. Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

4. D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

5. D'annexer à la présente délibération le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Adoptée par dix-sept (17) voix pour, une voix(1) contre (Frédéric TRUC) et une (1) abstention (Élise FERRARI)

Monsieur Frédéric TRUC demande pourquoi malgré la diminution des indemnités l'inscription au budget est en augmentation.

Monsieur le Maire lui répond que le budget a été préparé avant les élections et que lors de son élaboration avait été pris en compte l'augmentation prévue par les textes. La décision de na pas augmenter et de réduire les indemnités du maire et des adjoints a donc été prise après le projet de budget. Les crédits ne seront donc pas tous consommés et pourrons par le biais de décision modificative être transférés sur d'autres comptes si cela s'avérait nécessaire.

XVIII. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS ()

Délibération reportée

XIX. REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS DE LA CARF (2020_44)

15/31La communauté d'Agglomération de la Riviera Française vient de transmettre les commissions qu'elle souhaite créer et demande à la Commune de désigner deux délégués qui siégeront dans chaque commission.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

- désigne les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune dans les commissions CARF :

COMMISSION CARF Représentants

AGRICULTURE 1- Florent REYNAUD

2- Marilène DALMASSO

POLITIQUE DE LA VILLE 1- Jean-Charles QUERCIA

2- Caroline FRANCA

AMENAGEMET DE L'ESPACE/SCOT 1- Sébastien VASSALLO

2- Jean-Charles QUERCIA

TRANSPORT ET ACCESSIBILITÉ 1- Florent REYNAUD

2- Maryse CASTELLANI

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1- Marguerite CARBONI

2- Maryse CASTELLANI

HABITAT 1- Jean-Charles QUERCIA

2- Myriam PASTORELLI

COOPERATION TRANSFRONTALIÈRE ET

ESPACES VALLEENS

1- Morgan MILANO

2- Sébastien VASSALLO

FINANCES ADMINISTRATION GENERALE ET

PERSONNEL

1- Sébastien VASSALLO

2- Myriam PASTORELLI

DEVELOPPEMENT DURABLE

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

1- Lucie MOULIN

2- Caroline FRANCA

ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS 1- Dominique DALMASSO 2- Daniel VAISSIERE

EAU ET ASSAINISSEMENT 1- Dominique DALMASSO

2- Cyrille LEJA

PATRIMOINE CULTURE SPORTS 1- Morgan MILANO

2- Marilène DALMASSO

PARCS DE STATIONNEMENT ET FOURRIERE

AUTOMOBILE

1- Morgan MILANO

2- Daniel VAISSIERE

GEMAPI 1- Cyrille LEJA

2- Dominique DALMASSO

16/31Adoptée par seize (16) voix pour, une (1) voix contre (Frédéric TRUC) et deux (2) abstentions (Élise FERRARI et Patricia ALUNNO)

Madame Palmyre FIORANI indique qu'elle voudrait participer à la commission patrimoine culture sport de la CARF.

Monsieur Sébastien VASSALLO lui répond qu'il s'agit de la désignation des conseillers de la majorité à la CARF mais que des commissions vont être créées qui seront ouvertes à la fois à des élus volontaires ainsi qu'à la population.

XX. ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (2020_45)

Vu les dispositions de l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code.

Vu les disposition de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Vu la délibération n°2020-17 fixant les conditions de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres

Considérant que les listes « VASSALLO» , «ALUNNO», ont été déposées dans les conditions prévues par ladite délibération :

–La liste « VASSALLO » présente :

MM et Mmes Dominique DALMASSO, Sébastien VASSALLO, Maryse CASTELLANI membres titulaires

MM et Mmes Myriam PASTORELLI, Jean-Charles QUERCIA, Morgan MILANO membres suppléants

–La liste « ALUNNO » présente :

Madame Patricia ALUNNO, membre titulaire

Le Conseil municipal :

Décide de procéder à l’élection au scrutin de liste des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,67

Liste Voix Attribution au Attribution au Total

17/31quotient plus fort reste

Liste VASSALLO 15 2 1 3

Liste ALUNNO 2 0 0 0

Proclame élus les membres titulaires suivants :

Dominique DALMASSO, Sébastien VASSALLO, Maryse CASTELLANI

Membres suppléants

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Liste Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

Total

Liste VASSALLO 15 2 0 3

18/31Proclame élus les membres suppléants suivants :

Myriam PASTORELLI, Jean-Charles QUERCIA, Morgan MILANO

XXI. MODIFICATION DES TARIFS DE LA FÊTE PAYSANNE POUR L'ANNÉE 2020 (2020_46)

Monsieur le Mai re expose à ses collègues que par délibérat ion en date du 14 avri l 2012 le conseil municipal de Tende décidai t de f ixer les droits d'inscript ion à la fête paysanne organisée par la Commune à 30 € pour un emplacement pour une journée et 40 euros pour deux jours.

Malgré la crise sanitai re, la fête paysanne sera tout de même organisée, mais sous un format rédui t, et avec essentiellement des producteurs et ar t isans locaux. Aussi, compte tenu du contexte diff icile, i l est proposé au conseil municipal de rédui re les droits d'inscript ion exceptionnellement pour l'année 2020 aux montants suivants :

–l'euro symbolique pour un emplacement à la journée ou pour les deux jours

L’exposé de Monsieur le Ma i re entendu, le Conseil M un icipal, après en avoir délibéré :

–Approuve les ta r ifs exceptionnels pour l'année 2020 tels que décri ts ci-dessus –Autor ise le Mai re à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et documents afférents

Adoptée à l'unanimité

Madame Elise FERRARI propose la gratuité des emplacements dans le cadre de la relance économique.

Monsieur le Maire lui indique que s'agissant du domaine public, il n'est pas possible d'appliquer la gratuité des emplacements mais que l'on peut appliquer l'euro symbolique.

Ce qui est donc soumis au vote du conseil municipal.

XXII. MODIFICATION DES STATUTS DU CONSERVATOIRE

DÉPARTEMENTAL DE MUSIQUE DES ALPES-MARITIMES (2020_47)

La Commune de Tende est membre du syndicat mixte « Conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes » créé par arrêté préfectoral du 22 mars 1990 qui gère depuis bientôt 30 ans une école de musique itinérante et décentralisée au bénéfice des communes et des populations des haut et moyen pays.

19/31Les membres actuels du syndicat mixte sont le Département des Alpes-Maritimes, et disposant de 23 voix au conseil syndical et, disposant de 1 voix chacune, le 23 communes suivantes : Andon, Breil- sur-Roya, Carros, Clans, Coursegoules, Gilette, Guillaumes, Isola, Lantosque, Peone, Puget-Théniers, Roquebilière, Roquesteron, St Cézaire sur siagne, St Etienne de Tinée, St Martin Vésubie, St Sauveur sur Tinée, St Vallier de Thiey, Sospel, Tende, Tourette-Levens, Valdeblore, Villars-sur-Var. Afin de pérenniser cette structure et lui donner un nouvel élan, le syndicat mixte souhaite modifier les statuts, ce qui a déjà été fait deux fois par le passé : une fois pour accueillir la commune de Tourette- Levens (arrêté préfectoral du 05/04/2013) et une autre fois pour adopter la nouvelle dénomination « conservatoire » et acter de la nouvelle adresse du siège (arrêté préfectoral du 8/7/2014). Le syndicat mixte propose donc aujourd'hui à ses membres d'adopter une nouvelle version des statuts. Chaque commune doit délibérer pour accepter ou non cette modification, ainsi que le Département.

Les projets de statuts sont annexés à la présente délibération et les conseillers municipaux ont pu en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

–Approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte « Conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes »

–Autorise le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et documents afférents

Adoptée à l'unanimité

Madame Maryse CASTELLANI demande qui a envoyé les statuts.

Monsieur Jean-Charles QUERCIA lui répond qu'ils ont été envoyés par mail. Madame Maryse CASTELLANI demande ce qui change dans les nouveaux statuts. Monsieur Jean-Charles QUERCIA lui répond qu'il s'agit des modalités de vote et la mise en place d'un bureau.

Madame Palmyre FIORANI demande combien d'enfants sont inscrits.

Monsieur Jean-Charles QUERCIA lui répond que l'année dernière 18 enfants étaient inscrits et que cette année il y en a 12. Il indique que la baisse de la fréquentation est due au fait que lorsque l'on pratique un instrument il faut de l’entraînement à la maison et que les instruments sont souvent chers pour les parents. Il rajoute que les attentes des jeunes se porteraient sur les percussions mais que la pratique de ces instruments n'est pas enseignés à Tende.

Madame Maryse CASTELLANI précise qu'a Menton le nombre d'enfants inscrits au conservatoire de musique est toujours important mais que la pratique d'un instrument est une volonté d'éducation des parents.

Monsieur le Maire tient à préciser que la Commune de Tende prend à sa charge la somme de 400 euros par enfant qui est inscrit au conservatoire départemental de musique.

XXIII. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSERVATOIRE

DÉPARTEMENTAL DE MUSIQUE DES ALPES-MARITIMES (2020_48)

Monsieur le Mai re expose à ses collègues que la Commune de Tende est membre du syndicat mix te « Conservatoi re dépar temental de musique des Alpes-Ma r i t imes ». Conformément aux statuts de ce syndicat, la Commune de Tende doit désigner pour la représenter un délégué t i tu lai re et un délégué suppléant.

Monsieur le Mai re propose de désigner les délégués suivants :

Ti tu lai re : Jean-Charles QUERCIA

Suppléant : Sébastien VASSAL LO

20/31Le Conseil Mun icipal l’exposé de Monsieur le Ma i re entendu et après en avoir délibéré,

décide :

de désigner les délégués suivants comme représentant de la commune auprès du conservatoire Dépar temental de musique des Alpes Ma r i t imes :

- t i tu lai re : Jean-Charles QUERCIA

- suppléant : Sébastien VASSALLO

Adoptée à l'unanimité

XXIV. DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES (2020_49)

Monsieur le Maire expose à ses collègues que la Commune de Tende adhère à l'association des communes forestières. Cette association mène notamment les actions suivantes dans le domaine de la gestion forestière:

–fédérer, représenter et faire valoir les intérêts des communes adhérentes

–Accompagner les communes adhérentes dans la mise en œuvre de leurs projets Le Conseil municipal doit désigner deux « délégués forêt » qui seront les représentants et interlocuteurs privilégiés auprès de l'association.

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués suivants :

Florent REYNAUD et Marilène DALMASSO

Le Conseil Municipal l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide :

de désigner les délégués suivants comme représentant de la commune auprès de l'association des communes forestières :

- Florent REYNAUD

- Marilène DALMASSO

Adoptée par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention (Élise FERRARI)

XXV. RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DU REFUGE DE VALLAURETTE (2020_50)

21/31Le Mai re expose à ses collègue que par délibération en date du 19 janvier 2019 le conseil municipal a décidé de renouveler le bail de location de la par t ie de parcelle cadastrée DP n°2 sur laquelle se t rouvait une bâtisse en r u ine, r u ine qui a été remise en état et aménagée en refuge ainsi que 200 m² de ter rain, bail consenti au club de la Vallauret te

pour une durée de un an compter du 1er janvier 2019 moyennant le paiement d’un loyer annuel de 140,00 euros . I l a été saisi par cour r ier en date du 20 janvier 2020 d'une demande de renouvellement.

Le Conseil Mun icipal l’exposé de Monsieur le Ma i re entendu et après en avoir délibéré,

décide :

- De renouveler le bail de location de la par t ie de parcelle cadastrée en section DP n°2 telle que décri te ci-dessus au club de la Vallauret te pour une durée de 2

ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 moyennant le paiement d’un loyer annuel de 140,00 euros révisable annuellement selon l’indice des loyers.

- D’autor iser le Mai re à signer tous actes et documents afférents.

Adoptée à l'unanimité

Madame Maryse CASTELLANI indique que la somme de 140 euros par an est une somme dérisoire, qu'il faudrait l'augmenter si l'on veut qu'il y ait des ressources supplémentaires pour le budget de la Commune.

Monsieur Dominique DALMASSO répond que le fait que le montant de la location ne soit pas trop élevé permet aussi que ces refuges de montagne soient entretenus.

Madame Elyse FERRARI précise qu'il faudrait savoir si ce local est loué par l'association à d'autres personnes et pour cela leur demander de produire un bilan afin de connaître quelles sont leurs recettes et que cela s'applique pour tous les autres locaux identiques.

XXVI. EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE DE LA TAXE DE SÉJOUR (2020_51)

La Commune de Tende a insti t ué par délibération en date du 30 Juin 2000, une taxe de séjour sur le ter r i toi re de la Commune. Les ta r ifs et modali tés de collecte actuels ont été adoptés par délibération en date du 17 Août 2018.

La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire cont r ibuer les tou r istes aux dépenses l iées à la fréquentat ion tou r istique d'une commune. La taxe est recouvrée au réel : elle est établie sur le nombre de tou r istes hébergés et calculée par personne et par nui tée de séjour.

Dans le contexte de la crise sanitai re actuelle, la commune peut mett re en place , temporairement une exonération de la taxe de séjour. Pour cela, une délibérat ion doit être adoptée avant le 31 Jui l let 2020.

Aussi, Monsieur le Mai re propose à ses collègues :

22/31–d'approuver l'exonération totale de la taxe de séjour pour les nui tées allant du 1er Août 2020 au 30 Septembre 2020

Le conseil municipal, l 'exposé de Monsieur le Mai re entendu, et après en avoir délibéré,

décide :

–d'approuver l'exonération totale de la taxe de séjour pour les nui tées allant du 1er Août 2020 au 30 Septembre 2020

–d'autoriser le Mai re à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et documents afférents

Adoptée à l'unanimité

Madame Elise FERRARI indique que cela serait bien sur l'ensemble de l'année afin que la Commune soit plus attractive pour les touristes.

Monsieur le Maire lui précise que cette opportunité nous ait donné de le faire pour une période donnée.

Monsieur Jean-Charles QUERCIA propose alors que la période soit prolongée jusqu'au 31 octobre 2020,

Monsieur le Maire précise que la loi NOTRE a donné la compétence du tourisme à la CARF et que par conséquent si cela était le cas la CARF est en mesure de demander à la Commune de compenser les sommes qui ne seraient pas encaissées.

XXVII. MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE (2020_52)

Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que la fourniture de la prestation demi-pension aux établissements scolaires de la Commune est assurée par le Collège Jean-Baptiste RUSCA de SAINT-DALMAS-DE-TENDE.

Que le prix du repas, pour l’année 2019-2020 était fixé à 3,20 €.

Le collège a décidé de fixer le prix des repas pour les écoles primaires à 3,35 €.

Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le prix dudit repas à la somme de 3,35 euros (trois

euros trente cinq centimes) à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide, :

1. d’approuver un prix de 3,35 euros (trois euros trente cinq centimes) le repas à la

cantine scolaire à compter du 1er septembre 2020;

2. d’autoriser le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

23/31Adoptée à l'unanimité

XXVIII. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 AU PERSONNEL COMMUNAL (2020_53)

Vu l e Code Général des Coll ect ivi t és Ter r i t or iales,

Vu l a loi n°83-634 du 13 jui ll et 1983 por tant droi ts et obl igations des fonct i onnaires et notamment son ar t i cl e 20,

Vu l a l oi n°84-53 du 26 janvier 1984 por tant di sposi t i ons statutaires rel atives à la Fonct i on Publ ique Ter r it or iale et notamment son ar t i cl e 88,

Vu le décret n°88-145 du 15 févr ier 1988 pris pour l'application de l'ar t icle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modif iée por tant dispositions statu taires relat ives à la Fonction Publique Ter r i tor iale et relat if aux agents contractuels de la Fonction Publique Ter r i toriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avri l 2020 de f inances rectif icative pour 2020, notamment son ar t icle 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l'Etat et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

CO NS I D E RA N T que conformément à l'ar t icle 8 du décret n° 2020-570, i l appar t ient à

l'assemblée délibérante de f ixer dans les l im i tes prévues par les textes susvisés, les modali tés d’at t r ibut ion de la pr ime exceptionnelle,

CO NS I D E RA N T que conformément à l’ar t icle 4 du décret n°2020-570, le montant

maximum de la pr ime exceptionnelle est f ixé à 1000€,

CO NS I D E RA N T que conformément à l’ar t icle 3 du décret n°2020-570, cette pr ime

peut être versée aux personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles i ls ont été soumis pour assurer la continui té du fonctionnement des services, condui t à un surcroît signif icatif de t ravail, en présentiel ou en télétravail ou assimi lé,

Sur le rapport de Monsieur le Mai re et après en avoir délibéré ;

XXIX DEC I D E

1 : Bénéficiai res

24/31La prime exceptionnelle est at t r ibuée aux fonctionnaires et aux agents cont ractuels de

droi t public soumis du 18 Mars au 10 Mai 2020 :

–à des sujétions exceptionnelles qui ont nécessité la présence physique de ces derniers au sein des différents services afin d'assurer la continui té des services publics

–à un surcroît de t ravail signif icatif de t ravail l ié à l'élaboration des plans de continui té et de repr ise d'activi tés réalisés soit en présent iel soit en télét ravail

2 : Mon tant

Le montant de la pr ime exceptionnelle est f ixé à 17,50 € par demi-journée t ravaillée en présentiel et à 8,00 € par demi-journée t ravaillée à distance.

Le montant est doublé le dimanche et les jours fériés.

Les personnels suivants, par t iculièrement exposés, car au contact du public, perçoivent en plus un montant f ixe de 200 € :

–Personnel de la crèche

–Personnel assurant la garderie des enfants des personnels soignants

–Personnel ayant par t icipé au por tage de repas et alimentation aux personnes vulnérables

–Police municipale

Le montant maximum de la pr ime exceptionnelle est plafonné à 1000,00 €. Le montant minimum de la prime est f ixée à 200 euros.

3 : Mode de versement

La pr ime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur la paie de Septembre 2020. Conformément au décret n° 2020-570, le Maire fixera par arrêté les bénéficiaires et le montant individuel alloué en fonction des modalités fixées dans la présente délibération et dans la limite du montant maximum prévu à l’article 2 de la présente délibération.

4 : Le montant de la pr ime exceptionnelle exonéré d’impôt sur le revenu ne sera pas

soumis au prélèvement à la source par les employeurs qui la versent et ne sera pas pris en compte pour la détermination du revenu f iscal de référence.

5 : Les crédits nécessaires sont inscri ts au budget.

6 : Le Mai re est autor isé à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous

actes et documents afférents.

Adoptée à l'unanimité

XXX. TABLEAU DES EFFECTIFS (2020_54)

25/31Le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de tenir compte des reclassements des années précédentes et permettre les avancements de grade des agents au cours de l'année 2020, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er août 2020 comme suit :

Cadre

d'emploi Grade

Nombre de

poste

Nombre de

poste à créer

Nombre de

poste à

supprimer Total

TC TNC TC TNC TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteurs

Territoriaux

Rédacteur Principal 1ère

classe 1 0 0 0 0 0 1 0

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe 3 0 1 0 0 0 4 0

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 0

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint Administratif 3 1 0 0 2 1 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs

Territoriaux Ingénieur 1 0 0 0 0 0 1 0

Agents de

Maîtrise

Territoriaux

Agent de Maîtrise

Principal 2 0 1 0 0 0 3 0

Agents de

Maîtrise

Territoriaux

Agent de Maîtrise 3 0 0 0 2 0 1 0

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoint Technique

Principal 1ère classe 3 0 0 0 2 0 1 0

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoint Technique

Principal 2ème classe 7 1 0 0 2 0 5 1

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoint Technique 15 0 0 0 8 0 7 0

FILIERE MEDICO SOCIALE

Infirmiers

Territoriaux

Infirmier en Soins

Généraux Hors Classe 1 0 0 0 0 0 1 0

26/31Éducateurs

Territoriaux de

Jeunes Enfants

Éducateur Principal de

Jeunes enfants 1 0 0 0 0 0 1 0

Auxiliaire de

Puériculture

Territoriaux

Auxiliaire de Puériculture

Principal 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 0

Auxiliaires de

Soins

Territoriaux

Auxiliaire de Soins

Principal 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 0

Auxiliaires de

Soins

Territoriaux

Auxiliaire de Soins

Principal 2ème classe 2 0 0 0 2 0 0 0

Agents Sociaux

Territoriaux

Agent Social Principal 1ère

classe 1 0 0 0 0 0 1 0

Agents Sociaux

Territoriaux

Agent Social Principal

2ème classe 1 0 0 0 1 0 0 0

Agents Sociaux

Territoriaux Agent Social 1 0 0 0 0 0 1 0

ATSEM

Territoriaux

ATSEM principal 1ère

classe 0 0 1 0 0 0 1 0

ATSEM

Territoriaux

ATSEM principal 2ème

classe 2 0 0 0 0 0 2 0

FILIERE SECURITE

Agent de

Police

Municipale

Gardien Brigadier 1 0 0 0 0 0 1 0

Gardes

Champêtres

Garde Champêtres Chef

Principal 1 0 0 0 1 0 0 0

TOTAL 56 3 21 38

27/31Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le tableau des emplois ainsi proposées à compter du 1er août 2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Adoptée à l'unanimité

Madame Elise FERRARI demande s'il était possible d'avoir l'organigramme ainsi que la fiche de poste des agents afin de connaître qui fait quoi.

Monsieur Sébastien VASSALLO lui répond qu'il est possible de communiquer un organigramme mais qu'il est délicat de produire la fiche de poste des agents.

Madame Myriam PASTORELLI lui demande si ce ne serait pas plutôt la fiche de fonction qu'elle souhaiterait avoir.

Madame Elise FERRARI lui répond qu'en fait elle souhaiterait connaître qui fait quoi afin de pouvoir s'adresser au bon interlocuteur.

Madame Palmyre FIORANI demande si il y a bien qu'un seul policier municipal pour l'ensemble de la Commune.

Monsieur Sébastien VASSALLO lui répond que c'est bien le cas mais que l'année dernière il avait été procédé au recrutement d'un ASVP en renfort saisonnier pour la saison estivale. Toutefois cette année les manifestations ayant été annulées cela n'a pas été envisagé.

Monsieur Morgan MILANO indique que le recours à un ASVP permet d'avoir une amplitude horaire plus large au niveau de la surveillance et que cela sera à reproduire pour les années futures mais que pour le reste de l'année un poste de police municipal est suffisant.

Madame Maryse CASTELLANI propose alors que le nombre d'heures effectuées soit plus important durant la période estivale et qu'ensuite celles-ci soit récupérées durant la saison creuse. Monsieur le Maire précise que les autres Communes de la vallée ont aussi des policiers municipaux et qu'il serait peut-être intéressant de mener une réflexion sur une police communautaire.

XXXI. SUBVENTION PIDA 2019 (2020_55)

Monsieur le Maire expose à ses collègues que depuis janvier 2003, la commune de Tende assure la mise en sécurité en période hivernale des routes départementales 91 et 6204. Les modalités de mise en œuvre du Plan d'Intervention pour le Déclenchement des Avalanches (PIDA) pour la protection des routes départementales 91 et 6204 ont fait l'objet de convention, la dernière datant de Août 2013.

Aussi, pour l'année 2019, un état de répartition des charges prévisionnelles à été établi. Le montant total des dépenses liées à la mise en œuvre du PIDA pour l'année 2019 s'élève à 77.051,61 € dont 67.553,93 € peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le Département.

L’exposé de Monsieur le Ma i re entendu, le Conseil M un icipal, après en avoir délibéré :

–sollicite l’aide du département pour la gestion du service du PIDA pour l’année 2019, pour un montant de 67.553,93 euros

–Autorise le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et documents afférents

Adoptée à l'unanimité

28/31XXXII. SUBVENTION VIABILITÉ HIVERNALE (2020_56)

Monsieur le Maire expose à ses collègues que le déneigement des voies communales est assuré pour la grande majorité des voies de la commune en régie par les employés communaux. Cependant, les voies menant à Cagnourina et à Canaresse, voies difficiles à déneiger, ont fait l’objet d’un marché de viabilité hivernale, marché attribué à l’entreprise Marc Ratagne pour un montant forfaitaire de 80€ HT de l’heure.

Le Maire précise que ces dépenses peuvent faire l’objet d’une subvention de la part du Département.

Le Conseil Municipal l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

- Sollicite l’aide du département pour le déneigement des voies communales pour l'hiver 2019-2020 (marché de viabilité hivernale route de Cagnourina-canaresse)

- D’autoriser le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tout acte et documents afférents

Adoptée à l'unanimité

Madame Elise FERRARI demande si il ne serait pas possible d'établir une convention afin que Monsieur Stéphane PELLISSERO déneige la partie de route qui mène jusque chez lui ce qui permettrait à Monsieur Marc RATAGNE de se concentrer sur sa partie de convention. Monsieur le Maire lui répond que dans le cadre de la convention de déneigement établie avec Monsieur Marc RATAGNE il est prévu une déneigement jusqu'au fond du hameau de la Pia. Monsieur Frédéric TRUC demande si il est prévu un déneigement sur la route de Speggi. Monsieur le Maire lui répond que non car cela est trop dangereux et il précise que cette route fait partie des routes stratégiques qui sont restées propriété de l'Etat au moment du rattachement de la Commune de Tende à la France.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite que soit réalisée une réunion entre la Préfecture des Alpes- Maritimes, le Département et la Commune afin que soit exposée la problématique de cette route, tout en indiquant que la Commune de Tende a pris la décision de prendre en charge la réalisation des travaux de réfection jusqu'à Sainte Catherine.

Monsieur le Maire rajoute que l'ensemble des habitants concernés ont été destinataires du rapport du RTM sur la dangerosité de l'utilisation de cette route.

Monsieur Dominique DALMASSO précise que rien n'est abandonné.

Monsieur Cyrille LEJA soulève que le trafic des convois de quads abîment considérablement cette route.

Monsieur le Maire lui répond qu'il faudra justement se pencher sur le problème du trafic et qu'une réflexion devra être menée sur la route de Peyrafique car ceux qui l'empruntent continuent souvent sur la route de Speggi.

Monsieur Dominique DALMASSO rajoute qu'une étude est en cours et Monsieur Morgan MILANO précise que cette étude porte sur la limitation de l'accès dans l'esprit de ce qui se pratique pour la piste du Marguareis mais que pour la mise en place d'une telle réglementation beaucoup de paramètres rentrent en jeu qu'il convient de bien analyser.

Madame Patricia ALUNNO rappelle que Monsieur Marc RATAGNE doit bien aller jusqu'à l'Arimonda.

Monsieur le Maire lui répond que dans le cadre de sa convention Monsieur Marc RATAGNE fait également l'Arimonda, Cagnourina, l'Amentargue et Canaresse.

29/31XXXIII. SUBVENTION RÉFECTION DE FAÇADE - SCI GALAMS (2020_57)

Monsieur le Maire expose à ses collègues qu’en application de la délibération du Conseil Municipal de TENDE en date du 13 mai 2016, les façades sont subventionnées dans le cas où leur réfection présente un intérêt architectural certain.

Tel est le cas de la façade de l’immeuble situé 9 rue Marius Barucchi, à Tende, immeuble propriété de la SCI GALAMS, comme l’indique le rapport du chargé d'opérations de SOLIHA, en date du 10 Juillet 2020.

La subvention proposée par SOLIHA s’établit comme suit :

- Maçonnerie et peinture (20%) : 3.600,00 €

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

1. décide d’allouer à la SCI GALAMS, une subvention de 3.600,00 € pour les travaux de façades tels que ci-dessus présentés ;

2. autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

Adoptée à l'unanimité

Madame Maryse CASTELLANI demande si toutes les personnes qui désirent refaire leur façade ont droit à cette subvention et s'il ne serait pas possible d'inciter les gens à les refaire afin d'embellir le village.

Monsieur le Maire lui répond que oui et que les décors aussi peuvent faire l'objet d'une aide financière, toutefois il est difficile d'obliger les gens à refaire leur façade d'autant que souvent il s'agit de copropriétés où tous ne sont pas d'accord pour réaliser de tels travaux.

XXXIV. LOCATION DU LOGEMENT DE L'ÉCOLE DE SAINT DALMAS - MADAME SAUSSOL (2020_58)

Monsieur le Maire expose à ses collègues qu’il a été saisi par Madame Bénédicte SAUSSOL, professeure des écoles spécialisée, nommée à titre définitif sur le poste d'aide relationnelle dans l'arrière pays mentonnais (écoles de la vallée de la Roya et Sospel) qui a fait connaître son souhait de pouvoir louer l’appartement situé à l'école primaire de Saint Dalmas de Tende. Monsieur le Maire précise que les instituteurs nommés à l'école de Sait Dalmas habitent Saorge et ne feront donc pas de demande de location pour cet appartement.

Monsieur le Maire propose à ses collègues :

–d'accorder à Madame Bénédicte SAUSSOL un bail précaire et révocable d’une durée de 1 an à compter du 1er Septembre 2020 pour le logement situé à l'école de Saint Dalmas moyennant le paiement d’un loyer de 400,00 €, charges en sus.

Le Conseil Municipal l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré :

30/31- Accorde à Madame Bénédicte SAUSSOL un bail précaire et révocable d’une durée de 1 an à compter du 1er Septembre 2020 pour le logement situé à l'école de Saint Dalmas moyennant le paiement d’un loyer de 400,00 €, charges en sus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents à cette opération. Adoptée à l'unanimité

Madame Maryse CASTELLANI indique que le montant de la location pourrait être plus important compte tenu du nombre de pièces, que des loyers plus élevés se pratiquent sur la commune pour des appartements comportant moins de pièces.

XXXV. DOTATION CANTONALE D'AMÉNAGEMENT 2020 (2020_59)

Le Maire expose à ses collègues que la Commune de Tende bénéficie au titre de la dotation cantonale d'aménagement 2020 d'une subvention de 45.842 euros du Conseil Départemental. Conformément à la réglementation départementale, cette dotation dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage communale ne peut dépasser 80% du coût hors taxes de l'opération. Le Maire propose à ses collègues d'affecter cette dotation de la manière suivante : –Réfection passerelle Castérino

–Enrobés Route de Speggi (Sainte Catherine)

–Enrobés Placette avenue du 16 Septembre

–Enrobés Route de la Pia

–Réfection route de la Pia

–Enrobés Rue Béatrice Lascaris

Le montant total des travaux ayant été évalué à 85 370,59 euros HT

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré :

–Approuve la proposition de travaux telle que décrite ci-dessus pour un montant total de 85.370,59 € HT

–Sollicite l'attribution de la subvention du Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale d'aménagement 2020, celle-ci étant affectée au niveau de 53,70 % des dits travaux HT –Autorise le Maire à signer l'ensemble des actes et documents afférents à cette opération Adoptée à l'unanimité

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