Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 juillet 2020 bis

Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 juillet 2020

Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2020

Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 10 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

{en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt et le dix juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Moulins, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 27

Présents : 25

Représenté : 2

Absent : 0

Votants : 27

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA, Fabienne MANZONE, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Marc VAN WAYENBERGE, Yann DEMARIA, Yohann TANGUY, Adrien VIVES, Romain GAZIELLO, François FERRY et Claude BLANC, Mesdames Marie-France LOUET, Isabelle PIANA, Valérie PELLERIN, Sandra NIRANI, Sophie VILLEVAL, Angélique CHATAIN, Michèle OTTOMBRE-BORSONI, Alexandra MARENGO et Claudette GALLET.

POUVOIRS : Monsieur Marc ERETEO (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC) et Monsieur Maxime COULLET (Pouvoir à Monsieur François FERRY).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain GAZIELLO.

Monsieur Romain GAZIELLO, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

I! procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Christian ZEDET demande aux conseillers municipaux s'ils sont d'accords pour modifier l'ordre de présentation des rapports à savoir présenter le rapport n°10 relatif à la « désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppiéants pour l'élection des sénateurs » en premier afin que le secrétariat ait le temps de compléter les trois exemplaires du procès-verbal. L'assemblée délibérante étant d'accord, l'avant dernier point de l'ordre du jour passe en première position.

DELIBERATION n° 1 : Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

Le renouvellement des sénateurs (série 2) interviendra le dimanche 27 septembre 2020.

Le département des Alpes-Maritimes est concerné ; le Conseil municipal est donc convoqué en vertu du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 pour la désignation de ses délégués au sein du collège électoral.

Vu larrêté préfectoral du 1° juillet 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune notifié à chaque conseiller municipal en date du 4 juillet 2020,15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants doivent être élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec l'application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes de candidats, de nationalité française impérativement, peuvent être complètes ou incomplètes. Elles doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les listes doivent être déposées auprès du maire et sont recevables jusqu'à l'ouverture du scrutin.

La circulaire NORYINTA/2015957J en date du 30 juin 2020 précise toutes les dispositions applicables à ces désignations.

Monsieur Marc VAN WAYENBERGE étant de nationalité Belge ne participe pas au vote.

Une liste intitulé « Liste de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne » a été déposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Bulletins Blancs 0

Bulletins Nuls 0

Suffrages exprimés 26

Nombre de délégués obtenus : 15

Nombre de suppléants obtenus : 5

Ont été proclamé élus délégués et élus suppléants pour l'élection des sénateurs les conseillers municipaux ci-dessous :

Monsieur ZEDET CHRISTIAN Délégué élu

Madame AMMIRATI MARIE Délégué élu

Monsieur OLIVIER FRANCK Délégué élu

Madame EL HEFNAOUI MARIE-FRANCOISE | Délégué élu

Monsieur DELOBETTE JACQUES- Délégué élu

EDOUARD

Madame MANZONE FABIENNE Délégué élu

Monsieur LARA PIERRE Délégué élu

Madame BOUILLO-MEYER CATHERINE Délégué élu

Monsieur DESOMBRE THIBAULT Délégué élu

Madame CHATAIN ANGELIQUE Délégué élu

Monsieur COULLET MAXIME Délégué élu

Madame VILLEVAL SOPHIE Délégué élu

Monsieur FERRY FRANCOIS Délégué élu

Madame PELLERIN VALERIE Délégué élu

Monsieur VIVES ADRIEN Délégué élu

Madame NIRANI SANDRA Suppltéant

Monsieur TANGUY YOHANN Suppléant

Madame LOUET MARIE-FRANCE Suppléant

Monsieur DEMARIA YANN Suppléant

Madame AUGUSTE ISABELLE Suppléant15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants doivent être élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec l'application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes de candidats, de nationalité française impérativement, peuvent être complètes ou incomplètes. Elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes doivent être déposées auprès du maire et sont recevabies jusqu'à l'ouverture du scrutin.

La circulaire NORYINTA/2015957J en date du 30 juin 2020 précise toutes les dispositions applicables à ces désignations.

Une liste intitulé « Liste de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne » a été déposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Bulletins Blancs 0

Bulletins Nuls 0

Suffrages exprimés 26

Nombre de délégués obtenus : 15

Nombre de suppléants obtenus : 5

Ont été proclamé élus délégués et élus suppléants pour l'élection des sénateurs les conseillers municipaux ci-dessous :

Monsieur ZEDET CHRISTIAN Délégué élu

Madame AMMIRATI MARIE Délégué élu

Monsieur OLIVIER FRANCK Délégué élu

Madame EL HEFNAOUI MARIE-FRANCOISE | Délégué élu

Monsieur DELOBETTE JACQUES- Délégué élu

EDOUARD

Madame MANZONE FABIENNE Délégué élu

Monsieur LARA PIERRE Délégué élu

Madame BOUILLO-MEYER CATHERINE Délégué élu

Monsieur DESOMBRE THIBAULT Délégué élu

Madame CHATAIN ANGELIQUE Délégué élu

Monsieur COULLET MAXIME Délégué élu

Madame VILLEVAL SOPHIE Délégué élu

Monsieur FERRY FRANCOIS Délégué élu

Madame PELLERIN VALERIE Délégué élu

Monsieur VIVES ADRIEN Délégué élu

Madame NIRANI SANDRA Suppléant

Monsieur TANGUY YOHANN Suppléant

Madame LOUET MARIE-FRANCE Suppléant

Monsieur DEMARIA YANN Suppléant

Madame AUGUSTE ISABELLE Suppléant

DELIBERATION n° 2 : Délégation du Conseil municipal au Maire.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

L'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la

possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal en application de l'article L-2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Le maire peut subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l'article L 2122-18 du CGCT, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

Le Conseil municipal peut mettre fin par délibération à ces délégations.

Il est proposé d'accorder au maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

44° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'ACCORDER les délégations au Maire comme indiqué ci-dessus.

DELIBERATION n° 3 : Nomination des conseillers municipaux : Recours au vote à main levée.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le vote lorsqu'il

s'agit de procéder à une nomination ou à une présentation, a lieu au scrutin secret.

Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Afin de faciliter les opérations de vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

-_D'ADOPTER le vote à main levée pour toutes les nominations ou présentations, hors cas expressément prévus par la réglementation.

DELIBERATION n° 4 : Fixation des indemnités de fonction des élus

communaux.

RAPPORTEUR : Christian ZÉDET, Maire

Les articles L 2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les dispositions dans lesquelles peuvent être attribuées les indemnités de fonctions des élus communaux.

Il appartient au conseil municipal de déterminer librement les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.Pour une commune de 4007 habitants (au dernier recensement 2018), le taux maximal de l'indemnité est fixé en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique comme suit :

Indice brut terminal Montant maximum

Fonctions {pour information % (au 10/07/2020)

au 10/07/2020)

Maire 1027 55 2 139,17 €

Adjoint 1027 22 855,67 €

Conseiller 1027 6 233,36 €

municipal (de l'enveloppe

globale du maire et

des adjoints)

Les indemnités de fonction attribuées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux au titre d'une délégation de fonction, doivent respecter l'enveloppe indemnitaire globale suivante : 107 814,36 € (indernnités brutes)

Pour la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'application des taux maxima aboutit aux montants suivants au 3 juillet 2020 :

Montant mensuel

(base au

Nom-Prénom Fonction Taux 10/07/2020)

Christian ÆDET Maire 18% 1 600

Franck OLIVIER 1” adjoint 10% 855

Mairie AMMIRATI 2°" adjoint 9% 800

Jacques-Edouard DELOBETTE |3*" adjoint 9% 800

Marie-Françoise EL HEFNAOUI |4°"® adjoint 9% 800

Pierre LARA 5°" adjoint 9% 800

Fabienne MANZONE 6° adjoint 7% 600

Thibault DESOMBRE T7 adjoint 9% 800

Catherine BOUILLO-MEYER [8% adjoint 4% 400

Angélique CHATAIN Conseillère municipale 2% 200

Yann DEMARIA Conseiller municipal 3% 233

Romain GAZIELLO Conseiller municipal 1% 125

Sandra NIRANI Conseillère municipale 1% 125

Valérie PELLERIN Conseillère municipale 2% 200

Yohann TANGUY Conseiller municipal 2% 200

Sophie VILLEVAL Conseillère municipale 2% 200

Adrien VIVES Conseiller municipal 2% 200

TOTAL BRUT MENSUEL 100% 8 938

TOTAL BRUT ANNUEL 107 256

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (Messieurs Claude BLANC et Marc ERETEO) et 5 abstentions (Mesdames Claudette GALLET, Alexandra MARENGO, Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Messieurs François FERRY et Maxime COULLET) :

-__ DE FIXER le montant des indemnités des élus comme indiqué ci-dessus.

DELIBERATION n° 5 : Remboursement des frais engagés par les élus.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-18 à L 2123-19 et R 2123-22-41 et R 2123-22-2, prévoit d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.

Ainsi, les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualité.

La prise en charge de ces frais de transport et de séjour est assurée dans les conditions prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat : remboursement forfaitaire des frais de séjour et remboursement des frais de transport réellement supportés.

Il est proposé de conditionner le remboursement des frais de déplacement et de séjour aux conditions suivantes :

e délivrance d'un ordre de mission préalable signé par le maire ou, si le bénéficiaire est le maire, par le premier adjoint

+ présentation par l'élu concerné d'un état de frais certifié exact, mentionnant les dates et lieux des déplacements et accompagné des pièces justificatives des dépenses

engagées

+ en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, l'état de frais indiquera la puissance fiscale du véhicule et le nombre des kilomètres parcourus ; l'indemnité kilométrique sera calculée en application de l'arrêté du 26 août 2008 pris en application du décret susvisé.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames Alexandra MARENGO et Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Messieurs François FERRY et Maxime COULLET) :

- D'APPROUVER le remboursement des frais engagés par les élus dans les conditions citées ci-dessus.

DELIBERATION n°6 : Fixation du nombre d’administrateurs du Centre

Communal d'Action Sociale

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal.

"ll anime une action générale de prévention et de développement sociale dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire."

Chaque élection du conseil municipal s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.

Les articles L123-6 et R123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles fixent la

composition du CCAS et les modes de nomination de ses membres.

7Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus communaux et de membres issus de la société civile, avec un minimum de 8 et un maximum de 16 membres en plus du maire.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :

- les associations de personnes âgées et de retraités

- les associations de personnes handicapées

- les associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion - l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

L'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS.

ll est proposé de fixer à 8 le nombre d'administrateurs du CCAS, soit 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire en représentation des quatre catégories d'associations citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames Alexandra MARENGO et Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Messieurs François FERRY et Maxime COULLET) :

- DE FIXER le nombre d'administrateurs du CCAS à 8 membres.

DELIBERATION n° 7 : Election des membres du Conseil d'Administration

du CCAS.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, dont 4 membres désignés par le conseil municipal.

L'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que "/es membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats."

Une liste de candidats est déposée à l'ouverture de la séance.

“ Fabienne MANZONE

= Catherine BOUILLO-MEYER

= Sophie VILLEVAL

“ Sandra NIRANI

Il est procédé à l'élection à bulletin secret :

Nombre de votants : 27

Liste présentée : 1

Bulletin blanc ou nul : 4Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 14

La liste présentée est donc élue à la majorité absolue. Sont désignées en qualité de membres déléguées du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS :

" Fabienne MANZONE

" Catherine BOUILLO-MEYER

s Sophie VILLEVAL

"Sandra NIRANI

DELIBERATION n° 8 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Caisse des Ecoles.

RAPPORTEUR : Marie AMMIRATI, 2ère adjointe

La Caisse des Ecoles est un établissement public administratif communal ayant pour missions énumérées dans ses statuts approuvés le 24 novembre 1995 :

"- analyser et faciliter par les moyens les plus divers la participation de l'ensemble des élèves de l'enseignement du premier degré aux activités scolaires et périscolaires organisées par l'école communale

- analyser les projets présentés par le conseil des maîtres, le conseil d'école ou la municipalité et contribuer à leur meilleure réalisation”.

La Caisse est administrée par un Comité composé :

- du maire, président de droit, ou de son représentant

- de trois conseillers municipaux désignés par l'assemblée communale

- d'un membre désigné par le Préfet

- de quatre membres élus par l'assemblée générale

- du délégué départemental de l'Education Nationale.

Le comité, notamment, adopte le budget de la caisse, lequel est annexé au budget de la commune et soumis aux règles de la comptabilité publique.

Se sont déclarés candidats :

= Valérie PELLERIN

= Yohann TANGUY

s Marie-France LOUET

Il est procédé au vote à main levée, conformément à la délibération précédente (n°2020-014) ;

Les trois candidats déclarés sont élus à la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames Alexandra MARENGO et Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Messieurs François FERRY et Maxime COULLET).

Sont donc désignés en qualité de délégués du Conseil municipal à la Caisse des écoles :

" Valérie PELLERIN

= Yohann TANGUY

“ Marie-France LOUET

DELIBERATION n° 9 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (SECB).

RAPPORTEUR : Franck OLIVIER, 1° adjoint

Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud mis à jour le 30 juillet 2019 entrés en vigueur le 31 décembre 2019 ;

Vu la nouvelle composition du Conseil municipal suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant siégeant au Comité

Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud ;

Se sont déclarés candidats au poste de délégué titulaire :

- Franck OLIVIER,

- Yann DEMARIA.

S'est déclaré candidat au poste de délégué suppléant :

- Isabelle PIANA.

Il est procédé au vote à main levée, conformément à la délibération précédente (n°2020-014) ;

A la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames Alexandra MARENGO et Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Messieurs François FERRY et Maxime COULLET), sont désignés délégués au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (SECB) :

=“ Franck OLIVIER, en qualité de titulaire

" Yann DEMARIA, en qualité de titulaire.

“ [sabelle PIANA, en qualité de suppléante.

DELIBERATION n° 10 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Départemental d’Electricité et du Gaz (SDEG).

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué

titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au sein du SDEG.

S'est déclaré candidat au poste de délégué titulaire :

- Yann DEMARIA,

S'est déclaré candidat au poste de délégué suppléant :

- Thibault DESOMBRE.

Il est procédé au vote à main levée, conformément à la délibération précédente (n°2020-014) ;

10A la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames Alexandra MARENGO et Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Messieurs François FERRY et Maxime COULLET), sont désignés délégués au Syndicat Départemental d'Electricité et du Gaz (SDEG) :

s Yann DEMARIA, en qualité de titulaire

“Thibault DESOMBRE, en qualité de suppléant.

DELIBERATION n° 11 : Débat d’Orientation Budgétaire.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, 3ère adjoint

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance et débattre des orientations budgétaires pour l'année 2020 présenté par M. le Maire en pièce jointe.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à Funanimité :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020 sur la base du rapport dressé par le maire et communiqué à l'ensemble des élus.

AFFAIRES DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h.

Le jeudi 16 juillet 2020

Le Maire,

11