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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 19 AVRIL 2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 19 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
19
avril
2016
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Joinville,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
{soit
67
présents
- 6 pouvoirs
d'où
soit
73
votants
- 4
absents
excusés
remplacés
- 6
absents
excusés
non
remplacés
et
9
absents
non
excusés)
Absents
excusés
remplacés
: M.
LAVENARDE
H.,
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
remplacé
par
Mme
THOUVENIN
B. -
M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois,
remplacé
par
M.
PETITIEAN
R.
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay,
remplacé
par
Mme
GASSMANN
M.
—
M.
BRUNAUX
P.,
Commune
de
Lescheres
sur
le
Blaiseron,
remplacé
par
M.
THIEBLEMONT
C. Ont
donné
leur
pouvoir
:Mme
MAIGROT
C,
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
—
Mme
JEAN
DIT
PANNEL
S.,
Commune
de
Joinville
à
M.
OLLIVIER
B.
—
M.
ROYER
C,
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
à
M.
DESPREZ
JL.
-
M.
MICHELOT
C.,
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
à
M.
MICHEL
M.
—
M.
POE
O.,
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
Mme
POUGET
D.
-
M.
THANIER
JP.,
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
RENARD
P.
Absents
excusés
non
remplacés
:Mme
RAGOT
Y.,
Commune
d’Ambonville
-
Mme
CHATELAIN
A.,
Commune
d’Arnancourt
-
M.
ROSSIGNON
P.,
Commune
d’Autigny
le
Grand
-—
M.
CUNY
E.,
Commune
de
Baudrecourt
—
M.
MALINGRE
C.,
Commune
d’Epizon
-—
M.
HUMBLOT
M.,
Commune
de
Morionvilliers
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
PAUL
D.
Commune
d’Aingoulaincourt
-
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—-
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
Mme
DREHER
L.
Commune
de
Joinville
—
Mme
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
—
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
Mme
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
À
été
nommée
secrétaire
:M.RENARD
P.,
Commune
de
Mussey
sur
Marne
POINT
1 : REMPLACEMENT
DU
2ème
VICE
PRESIDENT
DONT
LE
POSTE
EST
VACANT
POINT
2 : BUDGET
GENERAL
(BP
80000)
— COMPTE
ADMINISTRATIF
ET COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
3
: BP
80100
—
REGIE
INTERCOMMUNALE
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015-AFFECTATION
DES
RESULTATS
POINT
4 : BP
80200
— SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- RUPT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015-AFFECTATION
DES
RESULTATS
POINT
5
: BP
80
300
- ZA
DE
LA JOINCHERE
— THONNANCE/SUZANNECOURT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
6 : BP
80400
— RONGEANT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
7 : BP
80500
-SPANC
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
8 : BP
80600
— IRMA
MASSON
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
9
: BP
80
700
-— BAR
—
RESTAURANT
-TRAITEUR
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
10
: BP
80
800-
MULTISERVICES
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
11
: BP
80900-
CENTRE
DE
SANTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
12
: BP
81000-
HOTEL
D'ENTREPRISES COMPTE
ADMINISTRATIF
ET COMPTE
DE
GESTION
2015
POINT
13
: FINANCES
— CLECT
—
FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
DEFINITIVES
SELON
LE
MODE
DE
CALCUL
DE
DROIT
COMMUN
POUR
LES
59
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POINT
14:
FONDS
DE
SOUTIEN
A
F'INVESTISSEMENT
LOCAL
2016:
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
INTERCOMMUNAL
EN
VUE
D'’Y
ACCUEILLIR
L'ASSOCIATION
D'ESCRIME
«
LES
MOUSQUETAIRES
»
À
JOINVILLE
— VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
15
: FONDS
DE
SOUTIEN
A
F'INVESTISSEMENT
LOCAL
2016
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DU
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
ET VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
16:
FONDS
DE
SOUTIEN
A
l'INVESTISSEMENT
LOCAL
2016
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'AIRE
D’ATHLETISME
DU
CHAMP
DE
TIR
ET VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
17:
FONDS
DE
SOUTIEN
A
Fl'INVESTISSEMENT
LOCAL
ET
DETR
2016:
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
SECURISATION
DE
LA
ZONE
COMMERCIALE
DU
RONGEANT
DANS
LE
CADRE
DU
PAVE
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
18:
PROJET
DE
MAISON
DE
SANTE
PLURISDISCIPLINAIRE
-
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL POINT
19
: AFFAIRES
SCOLAIRES
— PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
2015/2018
— AVENANT
N°1
POINT
20:
FINANCES
—
ORDURES
MENAGERES-
COTISATION
AU
SMICTOM
POUR
L'ANNEE
2016
ET
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REOM
POUR
L’ANNEE
2016
POINT
_21_:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
BILLON
ET
LE
DOJO
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2015
(Comptes
administratifs
2014)
POINT
22
: OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
—
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’'ANNEE
2016
POINT_23:
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
—
FIXATION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
PROJET
«
ILLUMINATIONS
ETE
2016
» ET
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
BROCHURES
TOURISTIQUES
POINT
24
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
POINT _ 25:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
NOMECOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
RUES
DE
LA
MOUFLE,
DU
MODANT
ET
DE
L'EGLISE,
ROUTES
DE
MATHONS
ET
SOMMERMONT,
CHEMIN
D'EXPLOITATION
LATERAL
AU
CD
60
POINT
26:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MUSSEY-SUR-MARNE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUELLE
RISCH,
LOTISSEMENTS
TROBE
ET
DU
COTEAU,
RUELLE
CAMPANERE,
ACCES
A
LA
STELE
DES
AVIATEURS
ET
LE
LONG
DE
LA
RD
PRES
DE
L’ABRI
BUS
POINT
27:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BUSSON
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DU
CHATEAU
POINT
28:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PAROY-SUR-SAULX
POUR
SES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
— TRAVERSEE
DU
VILLAGE
PAR
LA
RD
151
POINT
29
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CIREY-SUR-BLAISE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
— RUE
ADELAIDE
DE
SIMIANE,
RUE
MENISSIER
ET
FIN
DE
LA
RUE
EMILIE
DU
CHATELET
POINT
30
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
D'AMBONVILLE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
VOIE
COMMUNALE
C2
POINT
31
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA CCBIC
:
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINTS
TECHNIQUE
DE
2°"
CLASSE
A TEMPS
COMPLET
POINT
32
: MOTION
POUR
ALERTER
LE
LEGISLATEUR
DES
CONSEQUENCES
D'APPLICATION
RELATIVES
À
LA
FIXATION
OÙ
LA
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
POUR
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
A
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE.
POINT
33:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES POINT
34:
FONDS
DE
SOUTIEN
A
l'INVESTISSEMENT
LOCAL
2016
: ACCORD
DE
PRINCIPE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
LES
PROJETS
DEPOSES
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
COMMUNALE
Avant
de
débuter
la
séance,
Le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
l'approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
du
23/02/16. Monsieur
Ollivier
souhaite
préciser
son
intervention
sur
la
liberté
d'expression
évoquée
lors
du
dernier
conseil.
Il
rappelle
que
c’est
un
droit,
d’avoir
cette
liberté,
que
l’on
soit
«
pour
» ou
« contre
»,
c’est
un
devoir.
Monsieur
Fèvre
répond
que
ses
propos
ont
été
retranscrits
dans
le
dernier
n°
de
la
lettre
intercommunale,
dans
l'intégralité,
sans
censure.
Monsieur
Fèvre
propose
de
procéder
au
remplacement
de
M.
JEANMAIRE
suite
à
sa
démission.
Il rappelle
que
3
VP
étaient
attachés
à
la compétence
scolaire
et
que
depuis
son
absence,
deux
vice-présidents
exercent
leur
fonction
en
parfaite
harmonie.
Un
troisième
VP
n’est
plus
nécessaire
sur
le scolaire
et
périscolaire.
Par
contre,
pour
donner
suite
à
une
demande
de
la
ville
de
Joinville
abordée
lors
de
plusieurs
réunions,
et
pour
faire
suite
à
une
réunion
entre
l'exécutif
de
la ville
et
celui
de
la CCBJC,
et
pour
répondre
aux
multiples
sollicitations
de
la ville.
| énonce
son
souhait
personnel
d'intégrer
un
représentant
de
Joinville
au
sein
du
bureau.
Monsieur
Ollivier
précise
qu’il
a
demandé
un
remplacement
du
vice-président
sans
forcément
que
ce
soit
un
élu
joinvillois.
Le
Président
précise
que
le climat
des
réunions
a
été
serein
permettant
d'établir
des
nouveaux
consensus,
ce
qui
est
primordial;
il précise
que
c’est
d’un
élu
joinvillois
dont
il a
besoin.
Monsieur
Févre
propose
la
candidature
de
Monsieur
Neveu
et
sollicite
l'assemblée
pour
d’autres
candidatures.
L’unique
candidature
est
enregistrée
et fait
procéder
au
vote
selon
les conditions
requises.
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs,
Monsieur
DESPREZ
Jean-Luc
et
Mme
GASSMANN
Marianne
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
e
Nombre
de
votants
: 67
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
blanc
: 20
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 73
+
Majorité
absolue
: 37
M.
Philippe
NEVEU
est
déclaré
ELU
avec
52
voix
M.
LAMBERT
1
voix
Après
avoir
été
élu,
Monsieur
Neveu
remercie
l'assemblée
pour
la
confiance
accordée
et
il précise
qu’il
fera
de
son
mieux
pour
exercer
ses
nouvelles
fonctions.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat.
BP
GENERAL
— 80000
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
au
compte
002
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
au
compte
001
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
-676.520,19
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2015 Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
Blandin
s'interroge
sur
le
compte
70632
(recettes
halte
nautique,
où
il trouve
le
montant
trop
faible.
Il a
déjà
abordé
ce
problème
et
souhaiterait
que
l’on
arrête
d'améliorer
le
site
dans
la
mesure
où
les
dépenses
d'investissement
ont
suffisamment
été
élevées,
les
charges
de
fonctionnement
n'étant
pas
moindres.
Il
est
expliqué
qu’un
problème
subsiste
sur
les
bornes
au
niveau
de
la
maintenance
(contrat
non
souscrit
du
fait
d’un
montant
prohibitif),
les
fluides
sont
distribués,
mais
l’encaissement
est
bloqué
sur
le
terminal.
La
remise
en
fonctionnement
est
faite
depuis
le
début
du
mois
d'avril.
Monsieur
Thieriot
précise
qu’il
s’agit
d’un
arbitrage
financier
fait
en
bureau,
le
coût
de
la
maintenance
étant
5
fois
supérieur
aux
résultats
escomptés.
(devis
à 1
400
€)
Concernant
les
revenus
des
immeubles,
Monsieur
Blandin
demande
qu’un
bilan
de
l'occupation
des
différentes
salles
soit
établi.
Monsieur
Fèvre
rappelle
que
le
pôle
de
Dommartin
n’est
ouvert
que
depuis
juillet,
qu’il
a été
mis
à
disposition
pour
le
spectacle
de
fin
d'année
des
écoles,
à
l’Association
des
Maires
pour
le
départ
de
M.
Caix,
trésorier
et
pour
le
SMICTOM.
Monsieur
Ollivier
demande
si
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
a
fait
l’objet
d’une
délibération
ou
si
c’est
stipulé
dans
le
règlement
intérieur.
Monsieur
Fèvre
suggère
que
le
règlement
soit
modifié.
Monsieur
Blandin
s'interroge
du
peu
de
retour
financier,
il
avait
retenu
un
loyer
d'environ
4
000€/mois.
il
lui
est
répondu
que
cette
information
est
erronnée.
Monsieur
Ollivier
sollicite
un
budget
annexe.
Monsieur
Fèvre
rappelle
qu'aucune
commune
n’a
un
budget
annexe
pour
gérer
ses
salles
des
fêtes,
ni
même
Joinville.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
Monsieur
Ollivier
s'interroge
par
rapport
à
la
hausse
subie
sur
le
poste
Electricité
—
Energie.
La
hausse
s'explique
par
un
problème
d’imputation
sur
l’année
précédente,
où
des
dépenses
avaient
été
malencontreusement
imputées
sur
l’eau.
ll
sollicite
aussi
le
contenu
du
compte
62878,
où
l’on
recense
toutes
les
dépenses
relatives
au
remboursement
des
bourses
de
cantine
aux
familles
et
surtout
aux
frais
de
fonctionnement
aux
communes,
syndicats
ou
autres
communautés
relatif
à
la
scolarisation
des
enfants
à
l'extérieur
du
territoire.
I! conclut
que
les
dépenses
de
fonctionnement
par
rapport
à
l’année
précédente
ont
augmenté,
que
les
recettes
sont
stables
et
que
du
coup
le
« trésor
de
guerre
»
continue
de
fondre.
il
trouve
gênant
que
la
communauté
soit
une
communauté
de
fonctionnement.
Monsieur
Thieriot
répond
que
tous
les
postes
sont
analysés,
que
toutes
les
dépenses
sont
suivies
et
surveillées
et
qu’en
cas
de
sollicitation,
le
détail
pourra
être
donné
lors
du
vote
des
budgets,
le
10/05/2016.
II
rappelle
aussi
2
deux
dépenses
exceptionnelles.
Monsieur
Chavaudrey
fait
remarquer
le
delta
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
(1
148
493€)
et
les
recettes
(1112
921.94€)
sur
la
redevance
ordures
ménagères
et
demande
si
toutes
les
communes
contrôlent
leurs
états
de
facturation. Monsieur
Fèvre
explique
qu'il
est
constaté
un
écart
d'environ
400
personnes
de
non
facturées
par
rapport
à
l’appel
de
cotisation
du
SMICTOM.
Il
précise
par
ailleurs
que
Joinville
ne
participe
pas
aux
contrôles.
Monsieur
Lambert
rappelle
que
la
ville
n'a
pas
les
moyens
matériels
humains
et
techniques
pour
procéder
au
contrôle
de
la
population.
Monsieur
Paquet
le
confortant
dans
son
intervention,
déclarant
que
ce
qui
est
fait
en
petite
commune
ne
peut
l'être
en
milieu
urbain.
Monsieur
Fèvre
évoque
le
passage
à
la
taxe
ou
l'obligation
d’un
budget
annexe
pour
la
gestion
des
ordures
ménagères
qui
produirait
une
augmentation
de
10
à
12€
par
habitant.
Monsieur
Ollivier
souhaite
retracer
l’historique
de
la
prise
de
compétence
:
Joinville
auparavant
en
taxe
a
accepté,
sur
proposition
du
Maire
et
de
l’ancienne
Présidente
de
la
communauté
Marne
Rognon,
le
passage
en
redevance,
au
1/01/2010
afin
d'obtenir
une
DGF
bonifiée
en
précisant
que
Joinville
ne
ferait
rien
pour
le
suivi
de
la
population
et
le
contrôle
des
rôles.
Monsieur
Fèvre
sollicite
la
possibilité
de
croiser
les
fichiers
afin
d'améliorer
le
système.
Monsieur
Ollivier
dit
que
la
taxe
serait
plus
judicieuse,
Monsieur
Humbert
rapporte
une
information
de
l'Association
des
Maires
qui
prétend
que
la
taxe
serait
illégale,
information
totalement
contredite
par
le
Président.
Monsieur
Fèvre
explique
que
le
passage
en
TEOM
va
être
étudié
par
M.
Neveu
dans
le
cadre
de
ses
nouvelles
fonctions,
et
que
la
décision
pourra
être
prise
dès
cette
année
et
avant
le
15/01/2016
pour
une
application
au
01/01/2017.
Le
budget
annexe
devant
présenter
un
équilibre,
l'augmentation
de
la
redevance
étant
inéluctable.
Il
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
est
aussi
à
la
TEOM. Monsieur
Lambert
demande
l'explication
de
la
diminution
des
dotations
aux
amortissements
par
rapport
à
l’année
précédente.
Monsieur
Thieriot
explique
que
les
amortissements
n'étaient
suivis
que
par
l'ex
CCMR,
et
que
l'intégration
des
fiches
réservoir
a
posé
des
soucis,
que
ce
sujet
est
étudié
et
que
la
somme
à
intégrer
devrait
être
présentée
lors
du
vote
du
budget.
Pour
les
recettes
d'investissement,
Monsieur
Lambert
s'interroge
des
montants
votés
par
rapport
au
réalisé
et
à
l'absence
de
RAR.
Il s’agit
entre
autre
de
problème
d’imputation,
notamment
entre
la
Région
et
l'Etat.
Monsieur
Blandin
constate
que
le
chapitre
040
ne
correspond
pas
au
montant
du
6811,
dotation
aux
amortissements
;
l'écart
s’expliquant
par
une
écriture
préconisée
par
la
Trésorerie
dans
le
cadre
de
la
vente
de
terrains. Avant
de
passer
au
vote,
le
Président
rappelle
aux
élus
qu’il
leur
est
possible
de
solliciter
les
questions
en
amont
pour
le détail
des
comptes,
les
réponses
seront
abordées
lors
du
vote
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:(Résultats
du
vote
:
5
Abstentions
[NIVELAIS
R.,
ROZE
B.,
OLLIVIER
B.
qui
a pouvoir
de
JEAN
DIT
PANNEL
S.,
PAQUET
T.]
65
Pour).
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2015
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
la
somme
globale
de
2
565
691.62
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à
la
ligne
ROO2
-
De
constater
le
résultat
cumulé
d'investissement
de
1 210
303.34
€
et
de
l’inscrire
à
la
ligne
RO01
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat
:
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
73
010,49
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
0.00
budget
2015
au
compte
002
,
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
-102
110,39
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
35
257,82
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
88
105,98
Monsieur
Houlot
demande
la
raison
de
l’absence
de
dépense
au
poste
combustible.
Celles-ci
sont
mandatées
au
compte
60618,
autres
fournitures
non
stockables.
Monsieur
Thieriot
précise
à
ce
sujet
que
le
marché
pour
la
fourniture
de
plaquettes
arrive
à terme
et
qu’il
fera
l’objet
d’une
prochaine
consultation
et
que
de
ce
fait
le
prix
pour
la
vente
de
chaleur
sera
revu. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
2015
-
D’affecter
la somme
de
21
253.41
€ au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la ligne
ROO2
- _
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
14
004.41
€
-
De
constater
la
reprise
de
ce
déficit
14
004.41
€ au
budget
2016,
à la ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat.
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
( C/
1068
)
22
410,20
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
1
20933
budget
2015
au
compte
002
!
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
-22
419,20
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
23
229,72
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
1
290,90 5
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
2014
-
D'affecter
la somme
de
737.95
€ au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à
la ligne
ROO2
- _
D’inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
23
701.10
€
-
De
constater
la reprise
de
ce
déficit
23
701.10
€ au
budget
2016,
à la ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat. Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
92
661,34
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
0.00
budget
2015
au
compte
002
?
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
-1
452
338,28
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
571
438,50
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
178
481,24
Il précise
que
l'impact
de
la
Loi
Notre
est
ressenti
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Région,
d’une
part
pour
le
solde
de
la
subvention
attendu
(clause
de
vente
de
parcelles
pour
son
obtention)
et
d'autre
part
la
constitution
de
la
nouvelle
région.
Cependant,
ce
budget
est
en
évolution
dans
la
mesure
où
des
parcelles
sont
en
cours
de
vente,
cette
zone
subissant
très
prochainement
des
mutations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
{Mme
Martin
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortie
— soit
69
votants).
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
2015
et
l'affectation
des
résultats
2015
-
De
ne
rien
affecter
à
la ligne
RO02
-
d'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
un
montant
de
571
438.50€
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
cumulé
d'investissement
1 273
857.05
€
au
budget
2016,
à
la
ligne
D001
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat.
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
1
986,75
budget
2015
au
compte
002
?
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
166
129,02
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
-2
226,85
| Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-36
215,40 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{Mme
Martin
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortie
— soit
69
votants).
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
2015
et
l'affectation
des
résultats
2015
D’affecter
la
somme
de
4
213.10
€
en
totalité
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la
ligne
DO02
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
204
344.42
€
au
budget
2016,
à
la
ligne
D001 D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat
:
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
2015
au
compte
002
7 805,04
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
0,06
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
159,72
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
{Mme
Martin
ne prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortie
— soit 69
votants).
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
2015
et
l'affectation
des
résultats
2015
D'affecter
la somme
de
7 964.76
€ en
totalité
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la
ligne
ROO2
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
256.30
€ au
budget
2016,
à la ligne
RO01
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat. po Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
4 479.91
budget
2015
au
compte
002
É
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
40
665,27
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2.053,87
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
-20
145,18
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
{Mme
Martin
et
M.
Paquet,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortis
— soit
68
votants).
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
2015
et
l'affectation
des
résultats
2015
-
D'affecter
la somme
de
6 533.78
€ en
totalité
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la ligne
ROO2
-
De
constater
la reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
20
520.09
€ au
budget
2015,
à la ligne
R0O01
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat.
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
2
973.44
budget
2015
au
compte
002
’
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
17
000,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
-
000,00
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
600,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
{Mme
Martin
et
M.
Paquet,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortis
— soit
68
votants).
- _
De
valider
le compte
de
gestion,
et
le compte
administratif
2015
et
l'affectation
des
résultats
2015
-
D'affecter
la somme
de
1973.44
€ en
totalité
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la ligne
RO02
-
De
constater
la reprise
du
résultat
cumulé
d’investissement
17
600
€ au
budget
2016,
à la ligne
RO01 -
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat.
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
5
736.63
budget
2015
au
compte
002
’
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
13
581,27
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2610,31 -5 579,23
Résultat d'Investiss
ent
d
Monsieur
Houlot
est
surpris
de
constater
l'absence
de
dépenses
au
poste
60612
énergie
électricité.
Cela
correspond
à
une
mauvaise
imputation
entre
le
centre
de
santé
et
la
maison
médicale,
supportée
en
intégralité
par
le
budget
général. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(M.
Paquet
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sorti
— soit
69
votants).
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats
2015
-
D’affecter
la somme
de
8346.94
€ en
totalité
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la
ligne
RO02
-
De
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
8002.04
€ au
budget
2016,
à la
ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat
:
10 Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/
1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
20
068.73
de
fonctionnement
au
budget
2015
au
compte
002
’
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
0,00
2015
au
compte
001
?
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
23
836,22
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
{Mme
Martin
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortie
— soit
69
votants).
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats
2015
-
D'affecter
la somme
de
43
904.95
€ en
totalité
au
c/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2016,
à la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d’investissement
976
€
au
budget
2016,
à
la ligne
RO01
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
le
compte
administratif,
conforme
au
compte
de
gestion,
et
donne
les
chiffres
suivants
pour
l'affectation
de
résultat
:
Affectation
en
investissement
en
N
- 2015
-
(C/1068)
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
repris
en
recettes
de
fonctionnement
au
0.00
budget
2015
au
compte
002
’
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014,
repris
au
budget
2015
au
compte
001
0,00
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
0,00
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
53119,17
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
{Mme
Martin
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
sortie
— soit
69
votants).
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats
2015
-
Dene
rien
affecter
à la ligne
ROO2
11 -
de
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
53
119.17
€
au
budget
2016,
à
la
ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
par
délibération
antérieure
la
CCBJC
fixait
les
attributions
de
compensations
définitives
des
communes
membres
selon
le
scénario
dérogatoire
proposé,
et
son
résultat
qui
par
faute
d’unanimité,
n’a
pu
être
accordé.
Il
rappelle
l'intervention
de
M.
Le
Préfet,
le
1°/02,
celle
de
Mme
la
Sous-Préfète
et
des
services
de
la
DGFIP,
le
23/02/16
et
de
leurs
conclusions,
à
savoir
sans
accord
unanime
du
scénario
dérogatoire,
il
convient
de
s'appuyer
sur
le
scénario
de
droit
commun.
Monsieur
Thieriot
rappelle
les
préconisations
de
la
trésorerie,
à
savoir
:
de
ne
rien
inscrire
au
budget
en
recettes
et
dépenses
;
une
décision
modificative
ultérieure
devant
être
prise
respectivement
dans
chaque
conseil
pour
permettre
l'inscription
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide :
{Résultat
du
vote
: 67
Contres
— 2 Abstentions
[POINOT
M.,
THIEBLEMONT
F.] 2 Pour
[HUMBERT
G.,
LALLEMENT
L.).
-
De
prendre
acte
des
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
charges
en
date
du
29
avril
2015,
-
D'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l'année
2014
pour
les
58
communes
et
pour
l’année
2015
pour
la commune
de
BUSSON,
selon
la
méthode
de
droit
commun
tels
que
présentées
dans
le tableau
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
De
valider
les
régularisations
calculées
entre
les
attributions
de
compensations
provisoires
bis
et
les
attributions
de
compensation
définitives
selon
les
calculs
de
droit
commun
pour
les
années
2014
et 2015
- _
D’autoriser
le
président
à
notifier
aux
communes
ces
nouveaux
montants,
-
De
préciser
que
les attributions
de
compensation
font
l'objet
d'un
versement
par
douzième
chaque
année,
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
tenu
du
sujet
de
la
précédente
délibération,
le
Président
propose
que
le
point
32
soit
traité
en
parallèle,
en
lien
avec
celle-ci.
Monsieur
Fèvre
rappelle
le
fondement
de
la
communauté
du
bassin
de
Joinville
en
Champagne,
qui
après
fusion
de
3
intercommunalités
(Canton
de
Poissons,
de
la
Région
de
Doulevant
le
Château
et
de
Marne
Rognon)
étendue
à
6
communes
isolées,
est,
depuis
le
1”
janvier
2014,
une
communauté
de
communes
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
soumise
aux
règles
de
l’attribution
de
compensation.
Face
aux
multiples
réunions
et
décisions
du
conseil
et
absence
de
consensus,
le
Président
propose
de
délibérer,
comme
cela
l'a
été
demandé
à
maintes
reprises
par
le
conseil,
sur
une
motion
pour
alerter
le
législateur
des
conséquences
d'application
relatives
à
la
fixation
ou
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
pour
les
communautés
de
communes
à fiscalité
professionnelle
unique.
Les
modalités
d'évaluation
et
de
versement
de
cette
attribution
de
compensation
sont
fixées
dans
les
conditions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
En
application
de
cet
article,
le
montant
des
attributions
est
égal
à
la
somme
des
impositions
professionnelles
dévolues
à
l'EPCI,
corrigée,
le
cas
échéant,
du
coût
des
transferts
de
charges.
12 Le
CGI
prévoit
par
ailleurs
différentes
hypothèses
qui
permettent
de
procéder
à
la
révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation.
Les
attributions
de
compensations
ont
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l'application
du
régime
de
FPU,
étant
entendu
que
le
groupement
ne
compense
que
le
montant
historique
des
produits
de
fiscalité
professionnelle
perçus
par
la
commune
l’année
précédant
celle
de
première
application
de
ce
régime
fiscal.
Elles
ne
peuvent
donc
être
indexées
et
ne
peuvent
être
modifiées
ultérieurement
en
dehors
des
cas
prévus
par
la
loi.
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2014
du
29
décembre
2014
a
introduit
un
assouplissement
des
règles
de
fixation
ou
de
révision
des
attributions
de
compensation
au
sein
des
groupements
à
fiscalité
professionnelle
unique
(article
34
- LER
2014).
En
effet,
jusqu’à
cette
date,
le
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
prévoyait
la
faculté
pour
les
EPCI
de
réviser
(ou
fixer)
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
reversée
aux
communes
membres,
mais
avec
l’accord
unanime
du
conseil
communautaire.
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
dans
sa
version
antérieure
au
1er
janvier
2015
était
rédigé
ainsi:
« [...]
1°
bis
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
le
conseil
communautaire
statuant
à
l’unanimité,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
[..]
»
Depuis
la
LFR
2014
et
jusqu’à
la
loi
de
finances
2016
qui
modifie
ces
règles,
les
conditions
de
révision
de
l'attribution
de
compensation
ont
été
soumises
en
2015
à
l'accord
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
à
la
majorité
simple
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres.
La
condition
d’unanimité
est
donc
passée
du
conseil
communautaire
aux
conseils
municipaux.
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
en
vigueur
au
1er
janvier
2015
était
rédigé
ainsi:
« [...]
1°
bis
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
f...]
»
Si
ces
dispositions
de
la
LFR
de
2014
visaient
à
assouplir
les
règles
en
matière
de
fixation
ou
révision
d’attributions
de
compensations
compte
tenu
des
nouvelles
règles
de
scrutin
applicables
à
partir
de
2014,
(qui
étaient
susceptibles
notamment
d'engendrer
l'entrée
des
oppositions
municipales
dans
les
conseils
communautaires
; l'unanimité
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
devenant
plus
difficile
à
recueillir
-argumentaire
de
Mme
Anne
Grommerch
—
Moselle
question
écrite
n°52572),
ces
nouvelles
dispositions
n'allègent
en
rien
la
complexité
du
sujet
reportant
le
problème
au
sein
d’une
assemblée
à 88
élus
à
un
ensemble
de
conseillers
municipaux
souvent
peu
armés
face
à ces
questions
d’attributions
de
compensations,
qui
représentent
sur
le
territoire
de
la
CCBJC
plus
de
550
élus
!
Cette
nouvelle
disposition
de
la
Loi
de
finances
rectificative
de
2014
a
dû
être
appliquée
par
la
CCBJC
qui
a soumis
ses
attributions
de
compensations
définitives
au
cours
du
1°
semestre
2015.
Le
constat
est
lourd
de
conséquence
:
sur
les
59
communes
composant
la
communauté
de
communes
8
se
sont
positionnées
contre
le
scénario
dérogatoire
proposé
par
la
CLECT.
Ce
dernier
dont
l'objectif
était
de
diminuer
l'impact
financier
dans
les
communes
(suite
au
transfert
de
charges
de
la
compétence
scolaire
et
au
calcul
de
renouvellement
des
équipements
scolaires)
a
été
d’une
part
adopté
à
la
quasi-unanimité
de
la
CLECT
(1
seule
voix
contre)
et
est
d'autre
part
à
l'avantage
des
communes
membres
et
non
à
l'avantage
de
l'EPCI.
La
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
est
aujourd’hui
dans
une
impasse:
ces
7
communes
qui
représentent
6.6
%
de
la
population
intercommunale
(900
habitants)
bloquent
les
52
autres
communes
qui
ont
toutes
statué
à
l’unanimité
et
qui
refusent
la
méthode
de
caicul
dite
« de
droit
commun
».
Parmi
ces
7 communes
figurent
2 communes
isolées
qui
ne
souhaitaient
pas
rejoindre
la
CCBJC
{décision
imposée
par
M.
Le
Préfet
de
Haute-Marne
lors
du
SDCI
de
2012).
13 Ce
constat
ayant
dû
être
très
certainement
observé
dans
d’autres
EPCI
à
FPU
après
les
premiers
SDCI
adoptés
de
2012
et
leur
mise
en
application
au
1° janvier
2014,
le
législateur
a
apporté
au
travers
la
Loi
de
Finances
2016
un
assouplissement
qui
n’en
est pas forcément
un.
Celle-ci
apporte
en
effet
une
précision
permettant
d’assouplir
les
modalités
de
révision
libre
(ou
fixation
libre)
des
attributions
de
compensation.
Jusqu’à
présent,
une
simple
révision
ou
fixation
des
attributions
de
compensation
nécessitait
l'accord
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
à
la
majorité
simple.
Autrement
dit,
même
s'ils
n'étaient
pas
concernés
par
la
révision
(ou
la
fixation),
ils
devaient
se
prononcer
sur
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
conseils
municipaux
concernés.
Désormais,
la
loi
de
finances
introduit
la
notion
de
commune
«
intéressée»
seuls
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
la
révision
de
leur
attribution
de
compensation
devront
statuer
à
la
majorité
simple
sur
la
révision
de
leur
attribution
de
compensation.
Dans
le
cas
d’une
fixation
d’AC
le
législateur
entend
par
«
intéressée
»
une
commune
qui
est
concernée
par
un
scénario
dérogatoire
qui
lui
serait
défavorable
par
rapport
au
calcul
de
droit
commun.
Depuis
la
loi
de
finances
2016,
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts
applicable
est
donc
le
suivant:
« Le
montant
des
attributions
de
compensation
et
les
conditions
de
leur
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Dans
le cas
présent,
cet
assouplissement
n'apporte
en
rien
une
avancée
notable
pour
le territoire
de
la CCBIC.
Sur
les
8 communes
concernées,
6 sont
désavantagées
par
le
scenario
dérogatoire
allant
d’un
écart
de
66
€
mensuel
à
376
€ mensuel.
Aussi
afin
que
ce
type
de
situation
ne
puisse
pas
bloquer
une
évolution
du
pacte
communautaire
et
du
projet
de
territoire,
et
générer
ainsi
des
inégalités
entre
les
différentes
communes
composant
le
territoire
intercommunal,
les
élus
de
la
CCBJC
alertent
Messieurs
les
Députés
et
Sénateurs
hauts
marnais
afin
qu’ils
puissent
rapporter
dans
chacune
de
leur
assemblée
ces
difficultés
d'application.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
révision
de
la carte
intercommunale
ces
difficultés
ne
devraient
pas
s'améliorer
avec
des
territoires
de
plus
en
plus
étendus
et disparates.
Un
assouplissement
de
la
loi
est
nécessaire
pour
maintenir
les
équilibres
territoriaux
entre
des
communes
de
taille,
de
fonctionnalité
et d’enjeux
différents
au
sein
d’un
même
EPCI.
Il est
ainsi
nécessaire
de :
-
revenir
sur
des
règles
de
validation
au
sein
du
conseil
communautaire
-
d’assouplir
les
règles
actuelles
afin
de
pouvoir
appliquer
un
scénario
dérogatoire
au-delà
d’un
seuil
de
blocage
qui
pourrait
être
arrêté
autour
de
10
%
de
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
pense
qu'il
est
nécessaire
de
: (Résultats
du
vote
: 2
Contres
[LALLEMENT
L.,
HUMBERT
G.] 1 Abstention
[POINOT
M.]
68
Pour).
-
revenir
sur
des
règles
de
validation
au
sein
du
conseil
communautaire
- _
d’assouplir
les
règles
actuelles
afin
de
pouvoir
appliquer
un
scénario
dérogatoire
au-delà
d’un
seuil
de
blocage
qui
pourrait
être
arrêté
autour
de
10
%
de
la population.
-
De
fixer
des
règles
et
un
calendrier
précis
en
matière
de
décision
dans
l'hypothèse
où
aucun
accord
n'était
trouvé.
14 Monsieur
Adam
informe
l'assemblée
de
la
mobilisation
de
l'Etat
pour
2016,
outre
les
200
millions
d'euros
mobilisés
au
niveau
national
pour
soutenir
la
DETR,
pour
une
enveloppe
de
800
millions
d’euros
(dont
77.207
millions
d’€
pour
le
territoire
de
la
région
Alsace
Champagne
Ardenne
Lorraine)
dédiés
à
l'appui
à
l'investissement
public
répartis
en
deux
enveloppes
:
-
une
1**
enveloppe
de
500
millions
d’euros
(dont
42.3
millions
d'€
environ
pour
la
région
ACAL)
pour
l'accompagnement
des
grands
projets
des
communes
et
des
EPCI
à fiscalité
propres
-
une
2°"
enveloppe
de
300
millions
d'€
{dont
34.82
millions
d’€
environ
pour
la
région
ACAL)
pour
l'accompagnement
des
investissements
des
communes
de
moins
de
50
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
bourg
centre
où
leur
EPCI
d'appartenance
lorsque
l'opération
s'inscrit
dans
un
projet
global
de
développement
et
se
réalise
sur
la
commune
éligible.
Le
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
local
est
destiné
à
dynamiser
la
mise
en
chantier
de
projets
d'investissement
au
bénéfice
des
entreprises
du
BTP.
Ainsi
-
les
études
de
même
que
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
isolées
si
elles
ne
sont
pas
liées
à
l'opération
principale
ne
sont
pas
éligibles.
-
L'opération
doit
être
à
un
stade
de
maturité
suffisant
pour
que
le
maïtre
d'ouvrage
puisse
démontrer
que
le
démarrage
du
chantier
peut
se
réaliser
dans
des
délais
raisonnables
après
les
accords
de
subventions
-
Les
procédures
administratives
devront
avoir
été
menées
à
leur
terme
ou
en
être
à
un
stade
d'avancement
suffisant
pour
être
à
l'abri
de
toute
remise
en
cause
du
projet
ou
de
ses
échéances
de
réalisation
-
Le
plan
de
financement
doit
être
consolidé,
tous
les
financeurs
ayant
été
consultés
et
étant
en
mesure
de
donner
une
échéance
pour
loctroi
de
la subvention.
Les
crédits
mobilisés
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
sont
cumulables
avec
tous
les
dispositifs
de
droit
commun
de
l'Etat,
y
compris
DETR,
les
crédits
FNADT
du
volet
territorial
des
CPER.
Les
enveloppes
1
et
2
du
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
public
peuvent
être
mobilisées
sur
une
même
opération
dès
lors
qu'elles
sont
sollicitées
sur
des
dépenses
distinctes.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
présenter
une
partie
des
projets
faisant
partie
intégrante
au
projet
sportif
d'ensemble
inscrit
à
l’'AMI
Centre
Bourg
qui
seront
engagés
dès
2016.
Il s’agit
des
4
projets
suivants
:
1.
réaménagement
d’un
bâtiment
intercommunal
en
vue
d’héberger
l'association
d’escrime
handisport
appartenant
à la fédération
française
d’escrime.(enveloppe
n°2
mobilisée)
2.
Projet
de
rénovation
thermique
et
de
maitrise
de
consommation
énergétique
concernant
le
gymnase
du
champ
de
tir
(enveloppe
n°1
mobilisée)
3.
remise
aux
normes
de
l'aire
multisports
du
gymnase
du
champ
de
tir (enveloppe
n°2
mobilisée)
4.
Réhabilitation
de
l’aire
d’athiétisme
(enveloppe
n°2
mobilisée)
S'agissant
du
projet
n°1,
il s’agit
d'aménager
un
bâtiment
appartenant
à la CCBJC
situé
à Joinville.
Il s’agit
d'aménager
un
espace
total
de
211
m2,
de
le
rendre
accessible
ERP
et
PMR.
Ce
bâtiment
sera
utilisé
par
l'association
d'escrime
«Les
mousquetaires
»
labellisé
par
la
fédération
française
d'escrime
handisport.
Le
Président
ajoute
que
ce
sujet
a
été
abordé
avec
la
Ville,
et
il
précise
que
l'Association
a
donné
son
accord
écrit
afin
que
l'installation
dans
ce
bâtiment
soit
pérenne.
La
salle
prévue
dans
le
programme
d'aménagement
du
complexe
sportif
pourrait
par
conséquent
être
retiré
du
projet. Monsieur
Thiéblemont
en
conciut
donc
que
le
programme
de
construction
du
complexe
est
donc
amené
à évoluer.
Il
lui est
répondu
par
l'affirmative.
Monsieur
Ollivier
ajoute
qu’il
était
particulièrement
difficile
pour
la ville
de
trouver
une
nouvelle
salle,
rappelant
que
la CCBJC
a
la compétence
sportive,
et
qu’il
n’est
pas
possible
pour
la ville
de
créer
une
salle,
insistant
sur
la notion
et
l'intérêt
communautaire,
précisant
aussi
que
les
clubs
sont
intercommunaux.
15 Monsieur
Fèvre
rappelle
que
la
CCBIC
est
compétence
en
matière
d'équipements
neufs.
et
qu’il
est
du
ressort
de
la
ville
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation,
la
communauté
ne
pouvant
reprendre
tous
les
équipements
désuets
ou
obsolètes
de
la
ville.
Il
explique
que
la
DGF
perçue
par
la
ville
est
bien
supérieure
à
celle
perçue
en
communauté,
rappelant
que
la
ville
a
quand
même
les
moyens
d'entretenir
ses
bâtiments.
(930
000€
contre
550
000€
justement
pour
faire
face
à ces
fondations
de
centre
bourg).
Monsieur
Thieriot
précise
que
le
plan
de
financement
a été
établi
en
fonction
des
règles
établies
par
les
partenaires.
Le
plan
de
financement
est
appréhendé
comme
suit
:
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
POUR
ACCUEILLIR
l'ASSOCIATION
D'ESCRIME
HANDISPORT
123
000
€
37
650€
soutien
sement
Maitrise
d'Œuvre
11000
€
Travaux
|
—
A
112
000€
DEPARTEMENTAL
14 056€
{surface
totale
211
m°
dont
56
m?
pour
les
vestiaires
et
sanitaires
.
|
.
48
694
€
MAITRE
D'OUVRAGE
25
100€
CONTROLES
TECHNIQUES
2500€
prorata
pour
56m?
70
280€
coût
ou
m?
595€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à la majorité,
décide :
(Résultats
du
vote
: 1 Contre
[POINOT
M.]
72
Pour).
-
De
valider
le
projet
d'aménagement
d’un
bâtiment
intercommunal
en
vue
d’y
accueillir
l'association
d'escrime
«
Les
Mousquetaires
»
-
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
Le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers.
-
De
valider
l’inscription
budgétaire
au
budget
2016
-
D’autoriser
M.
Le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
au
point
précédent,
Monsieur
Maréchal
présente
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement,
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
du
champ
de
tir
et
la
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
avec
l’ensemble
des
partenaires
financiers.
Monsieur
Arnould
demande
si
la
réfection
du
gymnase
aura
un
impact
sur
la
réalisation
du
projet
de
complexe
sportif,
une
révision
sera-t-elle
enclenchée
? Monsieur
Ollivier
le
rejoint
dans
sa
demande.
Il
est
rappelé
que
ce
projet
de
rénovation
était
inscrit
dans
le
projet
de
construction
neuve.
C’est
l'opportunité
du
FSIL
qui
accélère
le
lancement,
mais
ce
projet
était
prévu
en
décembre
(chiffrages
par
le
cabinet
Asciste
Ingénierie).
Monsieur
Fèvre
précise
par
ailleurs,
que
le
gymnase
Billon
situé
au
centre
ville,
vieillit,
les
élèves
du
lycée
pourraient
profiter
du
nouvel
équipement
tout
comme
les
élèves
du
collège.
Le
plan
de
financement
est
appréhendé
comme
suit
:
16 RENOVATION
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
621400€
|
[ETAT
Autitre
dufonds
de soutien
àl'investissement
|,
20
74250€
local
(envetoppe
1}
ETAT
Au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
vestiaires
57
400€
18,18%
114
270€
.
.
.
.
n
k
:
local
{enveloppe
2}
salle
d'évolution
{plateau
multisports
Intérieure)
320
000
€
ETAT
Au
titre
de
la
DETR
15,00%
94
260€
mises
aux
normes
électriques
124
000€
CONSEN
DÉPARTEMENTAL
3,36%
21
120€
travaux
d'isolation
120000€
|
!GtP
31,64%
198
820€
CONTROLES
TECHNIQUES
7O00€
125
680€
[MAITRE D'OUVRAGE
20,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{Messieurs
Maigrot,
Tonon
et
Albarras
ne
prennent
pas
part
au
vote,
étant
sortis,
- Résultats
du
vote
: 1
Abstention
[POINOT
M.]
69
Pour).
-
De
valider
le
projet
d'aménagement
de
réhabilitation
du
gymnase
du
champ
de
tir
-
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
d’autoriser
M.
Le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers.
-
De
valider
l'inscription
budgétaire
au
budget
2016
-
D’autoriser
M.
Le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
au
point
précédent,
Monsieur
Maréchal
présente
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local,
le
projet
de
rénovation
de
l'aire
d'athlétisme
du
champ
de
tir
et
la
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
avec
l’ensemble
des
partenaires
financiers.
Le
Président
précise
que
cette
piste
est
sur
le
foncier
de
Joinville
et
pourrait
faire
l’objet
d’une
cession
pour
l'euro
symbolique.
La
CCBJC
a d’ores
et
déjà
reçu
l'accord
de
la
ville.
Monsieur
Adam
précise
que
cette
piste
est
très
prisée,
par
l’ensemble
des
clubs
sportifs.
Monsieur
Raposo
insiste
sur
l'aménagement
de
cette
piste
qui
pourrait
servir
aux
élèves
des
écoles,
du
collège,
et
aux
associations
sportives,
relatant
les
conditions
actuelles
d'entrainement,
rappelant
que
l'entrainement
de
la
course
à
pied
est
prisé
par
tous
les
sportifs,
quels
qu'ils
soient.
Monsieur
Cossin
trouve
cet
aménagement
onéreux.
Monsieur
Maréchal
répond
que
le
prix
donné
est
un
chiffrage
estimatif
et
qu’une
consultation
sera
lancée
conformément
aux
règles
des
marchés
publics.
Le
plan
de
financement
est
appréhendé
comme
suit
:
ETAT
REFECTION
PISTE
D'ATHLETISME
350 000
€
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
35,0%
123
196€
focal
refection
de
revêtement
de la
piste
(3500m°)
.
.
.
|
Li
I
CL
DEPARTEMENTAL
2,3%
8182€
Eclairage
de
la
piste
.
.
37,
131
296
€
MAITRE
D'OUVRAGE
89326€
CONTROLES
TECHNIQUES
2000€
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:(Résultat
du
vote
: 1
Contre
[COSSIN
JP.]
—
1 Abstention
[POINOT
M.]
71
Pour.
De
valider
le projet
d'aménagement
de
réhabilitation
de
l’aire
d'athlétisme
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
Le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers.
De
valider
l'inscription
budgétaire
au
budget
2016
D’autoriser
M.
Le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
au
point
précédent,
Monsieur
Fèvre
présente
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local,
le
projet
de
sécurisation
de
la
zone
commerciale
du
Rongeant
dans
le
cadre
du
PAVE
communal
et
la
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
avec
l’ensemble
des
partenaires
financiers.
Monsieur
Ollivier
demande
si
l'aménagement
du
giratoire
est
comptabilisé
dans
ce
projet.
Monsieur
Fèvre
répond
qu'il
s’agit
d’un
autre
dossier.
Le
plan
de financement
est
appréhendé
comme
suit:
.
AMENAGEMENT
ZONE
€ OMMERCIALE
DU AONGFANTDAES
le cadre d
DPAVE.
AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
45500€}
[AIDEOE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(20
%)
10200
€
AIDE
DE L'ETAT AU
TITRE
DU
FONDS
DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
{20%)}-
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET VERTICALE
4500€
enveloppe
n°1
{mise
aux
normes
des
équipements
publics)
10200
€
GIP
52 (40%)
20400
€
MAITRE
D'OUVRAGE
(20
%)
—
OTAL
-
i 51000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
De
valider
le
projet
d'aménagement
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la
zone
commerciale
du
Rongeant
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
Le
président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers.
De
valider
l'inscription
budgétaire
au
budget
2016
D'autoriser
M.
Le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
he
Le
Président
informe
l'assemblée
de
la
réponse
de
l'ETAT
suite
au
dépôt
de
dossier
de
demande
de
financement
pour
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
de
la
nécessité
d'annuler
la
délibération
de
décembre
et
d’en
prendre
une
nouvelle
afin
de
présenter
un
projet
global
et
non
par
tranche.
Il
précise
qu’à
ce
jour,
dans
l'attente
d’avoir
travaillé
avec
le
maitre
d'œuvre,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 3
072
000
€
HT
et
présente
le
plan
de
financement
comme
tel
:
18 +
de
+
neuve
immobilière*
total aides
“hors
partie immobilière
non financée
dans
le cadre
du
dossier
"siege intercommunalité”
* Estimation
Equivalent subvention
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le projet
d'aménagement
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
-
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et d'autoriser
le président
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels.
-
De
valider
l'inscription
budgétaire
au
budget
2016
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Moniot
rappelle
la
validation
du
PEDT
de
la
Communauté,
pour
la
période
2015/2018
et
présente
l’avenant
n°
1
relatif
à
la
permutation
des
jours
de
NAP
sur
les
deux
dernières
années.
Le
reste
étant
sans
changement
sur
les
horaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l’organisation
du
temps
scolaire
et
périscolaire
selon
les
modalités
d'organisation
indiquées
ci-
dessus.
-
De
valider
l'avenant
n°1
au
PEDT
et sa
mise
en
application
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2016
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
informe
de
la
notification
du
SMICTOM
Nord
relatives
aux
montants
de
la
cotisation
pour
l’année
2016,
identiques
à
2015,
soit
:
-
86
€
par
personne
incluant
les
professionnels
et
les
résidences
secondaires
(le
règlement
du
service
validé
le
13
janvier
2014
(délibération
n°08-01-14)
et
toujours
exécutoire
proposait
en
effet
que
les
résidences
secondaires
et
les
professionnels
soient
comptabilisés
comme
un
foyer
d’une
personne).
-
70
€
par
personne
pour
la
seule
commune
de
MERTRUD.
Au
vu
du
ramassage
en
apport
volontaire
mis
en
place,
pour
un
nombre
de
collecte
hebdomadaire
maintenu
à
1 pour
l’ensemble
des
communes.
Monsieur
Ollivier
s'interroge
sur
le
ramassage
en
apport
volontaire
mis
en
place
que
sur
la
commune
de
Mertrud
et
demande
pourquoi
il n’est
pas
mis
en
place
par
exemple
à
Ferrières.
Monsieur
Fèvre
répond
que
ce
sujet
est
en
cours
et
que
des
communes
sont
susceptibles
d’être
intéressées,
notamment
Poissons
et
Suzannecourt.
|
rappelle
que
le
Président
du
SMICTOM
ne
peut
rien
imposer,
il
faut
la
volonté
des
communes.
Monsieur
Adam
invite
par
ailleurs
les
communes
intéressées
à
se
rapprocher
de
lui
afin
d'organiser
au
mieux
la
collecte.
Monsieur
Ehrhard
rappelle
que
le
passage
en
taxe
est
envisagé
et
souhaite
connaitre
l’organisation
par
rapport
à
cette
évolution.
Le
Président
répond
que
des
sectorisations
sont
envisageables.
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
(Résultats
du
vote:
1
Contre
HEANDITPANNEL
S.]
72
Pour).
- De
valider
pour
la
commune
de
Mertrud
(dans
le
cadre
de
la
redevance
incitative
par
l'apport
volontaire
en
un
seul
point
de
collecte
dans
le
village)
le
montant
de
la
REOM
pour
l’année
2016
à 70€
par
personne,
à 70
€
par
résidence
secondaire
et
à 70
€
par
professionnel
-
De
valider
pour
le
reste
des
communes
le
montant
de
la
REOM
pour
l’année
2016
à
86
€
par
personne,
à
86
€
par
résidence
secondaire
et
à 86
€
par
professionnel:
- D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
avec
la
Ville
de
Joinville
pour
le
fonctionnement
du
Gymnase
Billon
et
du
Dojo;
Il
en
présente
les
montants,
précisant
que
le
gymnase
du
champ
de
tir
n’en
fait
plus
parti
#
dans
la
mesure
où
l'équipement
est
devenu
d'intérêt
communautaire.
Ces
fonds
de
concours
sont
calculés
sur
les
charges
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014,
conformément
aux
comptes
administratifs.
Les
sommes
concernées
sont
de
:
Pour
le
Gymnase
Billon
:
67
454.32
€
de
charges
moins
33
384.61
€
€
de
recettes
(fonds
de
concours
exclu).
Le
montant
des
dépenses
nettes
est
de
34
069.71
€
dont
605.28
€
sont
rattachés
au
fonctionnement
du
stade
du
champ
de
tir
(dépenses
eau
et
assainissement)
Pour
le
DOJO
:11
746.34
€
de
charges
hormis
le
fonds
de
concours
de
la
CCBJC
la
ville
n’a
perçu
aucune
recette,
ce
qui
représente
un
total
de
charges
nettes
de
11
746.34
€
Soit
un
total
de
charges
pour
les
2 équipements
se
décomposant
comme
suit
:
-
gymnase
Billon
:34
069.71
€
-
dojo
:11
746.34
€
Compte
tenu
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
la
Communauté
de
Communes
est
en
mesure
de
verser
un
montant
total
de
fonds
de
concours
pour
l’année
2015
de
22
908.03€,
se
décomposant
comme
suit
:
- gymnase
billon
:17
034.86
€
dont
302.64
€
de
fonds
de
concours
affecté
au
stade
du
champ
de
tir)
- dojo
:5
873.17
€
Monsieur
Petitjean
s'étonne
par
rapport
à
la
compétence
sportive
dont
il
a
été
question
précédemment
qu’on
apporte
du
soutien
à
la
ville.
Monsieur
Fèvre
répond
qu'il
s’agit
du
fonctionnement
et
que
le
fonds
de
concours
n’est
pas
un
obstacle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
: {Résultats
du
vote
: 1
Abstention
[FEVRE
B.]
72
Pour).
-
De
valider
les
fonds
de
concours
avec
la
Ville
de
Joinville,
pour
l’année
2015
(exercice
2014),
d’un
montant
total
de
22
908.03
€
destinés
au
fonctionnement
du
gymnase
Billon
et
du
dojo
selon
les
partages
financiers
précédemment
exposés
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
2
conventions
après
que
celles-ci
aient
été
validées
par
délibération
concordante
par
le
conseil
municipal
de
Joinville
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
20 Fe.
Monsieur
Adam
rappelle
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
attribuée
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
assurer
ses
missions
conformément
au
terme
de
ia
convention
d’objectif.
Il rappelle
l’évolution
du
montant
en
2015
afin
de
répondre
à
une
augmentation
de
charges
liées
notamment
au
changement
de
contrat
aidé
de
l’un
des
deux
salariés.
Il explique
qu’en
2016,
le
contrat
aidé
arrive
à échéance
et
le
montant
total
des
charges
de
personnel
à
assumer
est
de
48
000
€.
L'aide
attribuée
fera
l’objet
de
deux
versements
après
réception
des
bilans
financiers
et
de
la
réalisation
des
objectifs.
Cette
somme
se
trouve
abonder
dans
la
mesure
où
la
CCBIC
assure
en
direct
les
charges
de
loyers
et de
frais
de
personnel
de
ménage
{environ
6000
€ annuel).
L'aide
réelle
est
donc
de
54
000
€.
Monsieur
Fèvre
salue
le
Président
de
l'Office
qui
siège
dans
la salle,
rappelant
que
la CCBJC
est
un
co-financeur
et se
doit
de
suivre
l'Office,
précisant
qu’une
réunion
va
être
organisée
dans
la semaine
pour
dresser
un
bilan
des
activités
en
cours
et de
la
nouvelle
programmation.
Monsieur
Houlot
regrette
le
manque
de
publicité
au
niveau
des
hébergeurs.
Monsieur
Fèvre
répond
qu’une
plaquette
est
élaborée,
et
invite
le Président
de
l’'OTI
à en
déposer
quelques
exemplaires
dans
les
Mairies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
l’année
2016
d'un
montant
total
de
48
000
€ ;
-
De
valider
son
versement
en
deux
fois
selon
l'échéancier
précédemment
cité
;
-
D'autoriser
M.
Le
président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Adam
présente
la
demande
de
financement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
organiser
la
troisième
saison
des
illuminations
estivales
de
Joinville
et
assurer
le
renouvellement
des
brochures
touristiques.
Cette
année,
l'OTI
a
souhaité
à
nouveau
porter
le
projet
d’illuminations
et
se
tourner
vers
différents
financeurs
(ANDRA,
EDF,
ENGIE
….).La
thématique
retenue
est
« l'énergie
».
Le
projet
estimé
entre
15
et 20
000€.
ll est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
participe
à
l'évènement
à
même
hauteur
que
l’année
2015,
soit
5
000
€.
La
manifestation
est
prévue
le dernier
weekend
du
mois
de juillet.
S'agissant
du
renouvellement
des
brochures
touristiques,
le
cout
estimé
par
l'office
représente
un
montant
de
presque
8 000
€.
Considérant
que
le montant
de
la taxe
de
séjour
perçue
en
2015
représente
environ
10
000
€.
Considérant
que
la CCBIC
envisage
de
participer
à
nouveau
au
projet
« iluminations
2016
» pour
un
montant
de
5 000
€.
I! est
proposé
de
participer
au
renouvellement
de
brochures
pour
un
montant
de
5 000
€.
Ainsi
la taxe
de
séjour
2015
serait
totalement
redonnée
à l'office
de
tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
l’année
2016,
d’un
montant
de
10
000
€,
permettant
de
financer
le
projet
d’illumination
estival
de
Joinville
et
le renouvellement
des
brochures
touristiques.
D’autoriser
M.
Le
président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
21 Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la demande
de
la Commune
de
Saint-Urbain
concernant
la réfection
et
l'aménagement
de
voirie
rue
des
Fossés,
avenue
des
Marronniers,
VC
de
Poissons
à
et
rue
du
pont
des
Roises,
ruelle
de
l’église
et
le
long
de
la
RD
114
à
Maconcourt,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
55
196,28
€
HT
(66
235,54
€ TTC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
communauté
de
communes,
le
montant
de
dépenses
subventionnables
est
fixé
à
50
000
€.
Le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
maximum
possible
est
donc
de
10
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Saint-
Urbain-Maconcourt
pour
ses
travaux
de
voirie
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l’égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la demande
de
la Commune
de
Nomécourt
concernant
la
réfection
de
voirie
des
rues
de
la
Moufle,
du
Modant
et
de
l'église,
des
routes
de
Mathons
et
Sommermont
et
du
chemin
d'exploitation
latéral
au
CD
60
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
25
873,74
€
HT
(31
048,49
€ TIC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
communauté
de
communes,
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
5
174,75
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5
174.75
€
à
la
commune
de
Nomécourt
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à lexécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l’égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Mussey-sur-Marne
concernant
la
réfection
de
voirie
ruelle
Risch,
Lotissement
du
Coteau,
Lotissement
Trobe,
ruelle
Campanère,
accès
à
la
stèle
des
aviateurs
et à
l'aménagement
de
trottoir
le
long
de
la
RD
près
de
l'abri
bus,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
13
502,50
€
HT
(16
203,00
€ TTC),
montant
égal
à
la
dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
communauté
de
communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
de
2 700,50
€.
22 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 700.50
€
à
la
commune
de
Mussey-sur-
Marne
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Busson
concernant
la
réfection
de
voirie
rue
du
Château
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
9
250,00
€
HT
(11
100,00
€ TTC},
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
communauté
de
communes,
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
de
1
850,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1 850,00
€
à
la commune
de
Busson
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Paroy-sur-Saulx
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
concernant
la traversée
du
village
par
la
RD
151
(1*°
tranche)
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
259
396,02
€
HT
(311
264.38
€
TTC).
La
deuxième
tranche,
déposée
au
titre
de
l’année
2015,
sera
clôturée
au
premier
semestre
2016.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
6
mai
2014
par
la
communauté
de
communes,
le
montant
de
dépenses
subventionnables
est
fixé
à
50
000
€.
Le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
maximum
possible
au
titre
de
l’année
2014
est
donc
de
10
000
€.
Le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
pour
la première
tranche
de
travaux,
au
titre
de
l'année
2014
s'élève
donc
à
10
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Paroy-sur-
Saulx
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
concernant
la
remise
en
état
des
trottoirs
rue
Adélaïde
de
Simiane,
rue
Ménissier
et fin
de
la rue
Emilie
du
Chatelet
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
14
745,00
€
HT
(17
694,00
€ TTC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2015
s'élève
donc
à 2 949,00
€.
23 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide :
-__
De
REFUSER
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 949.00
€
à
la commune
de
Cirey-sur-
Blaise
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
-
D'autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{Résultat
du
vote
: 48
Contres
[MONIOT
JM.,
THIEBLEMONT
F.,
BERARD
R.,
LALLEMAND
G.,
DUPUIS
C.,
BOURGEOIS
JP.,
VARNIER
JF.,
TONON
B.,
ARNOULD
G.,
GASSMANN
M.,
FOURNIER
X.,
FONTAINE
JF.,
POUGET
D.
qui
a pouvoir
de
POE
O.,
ROYER
P.,
NEVEU
P.,
PAQUET
T.,
LAMBERT
M.
qui
a
pouvoir
de
MAIGROT
Claudine.,
NIVELAIS
R.,
ROZE
B.,
GOUVERNEUR
D.,
TRUILHE
M.,
THOUVENIN
B.,
RENARD
P.
qui
a pouvoir
de
THANIER
JP.,
PERRIER
C.,
BOUDINET
M.,
FABERT
J.,
DEPARDIEU
G.,
ADAM
B.,
ACKER
M.,
JEANJEAN
Y.,
MICHEL
M.
qui
a pouvoir
de
MICHELOT
C.,
BLANDIN
P.,
MAIGROT
J., JACQUOT
G.,
DESPREZ
JL.
qui
a pouvoir
de
ROYER
C.,
HUMBLOT
G.,
EHRHARD
P.,
COSSIN
JP.,
MARTIN
S.,
MALINGREY
AÀ.,
RAPOSO
J.,
FRANÇAIS
L.,
ALBARRAS
F.,]
-—
9
Abstentions
[ADAM
MP.,
HUMBLOT
C.,
FEVRE
B.,
SCODITTI
L.,
CHAUVELOT
Y.,
PIOT
C.,
FRIQUET
D.,
MARECHAL
JF.,
HOULOT
JP.]
15
Pour
[OLLIVIER
B.
qui
a pouvoir
de
JEAN
DIT
PANNEL
S.,
LALLEMENT
L.,
HUGUENIN
A.,
POINOT
M.,
MAIGROT
C.,
HUMBERT
G.,
MARCEL
O.,
MOHRS
JL.
PETITJEAN
R.,
DUBOIS
C.,
CHAVAUDREY
F.,
THIEBLEMONT
C.,
FEVRE
JM.,
THIERIOT
D.).
Monsieur
Févre
rappelle
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
d’Ambonville
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la voie
communale
C2
(1ère
tranche)
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
10
192,76
€ HT
(12
231,31
€ TIC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l'année
2015
s’élève
donc
à 2 038,55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
038,55
€
à
la
commune
d’Ambonville
pour
ses
travaux
de
voirie
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
et
présente
la
modification
du
tableau
des
emplois,
à savoir
la création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
de
2°"
classe
à temps
complet,
pour
répondre
à un
besoin
régulier.
Vu
le tableau
des
emplois
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la création
de
2 postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
à temps
complet
- _
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
24 Monsieur
Fèvre,
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Entre
le
13
février
2016
et
le
12
avril
2016 :
- _
Décision
n°1 :
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
programmation
concernant
le
projet
sportif
de
la
CCBIC
signé
avec
le cabinet
ASCISTE
INGENIERIE
concernant
la
revalorisation
indiciaire
pour
un
montant
de
1200
€
HT
-
Décision
n°2 :
Signature
du
contrat
de
maintenance
informatique
pour
les
13
écoles
et
le siège
de
l’intercommunalité
avec
la société
INGECOM
pour
un
montant
de
4200
€ TTC.
Comme
il
l’a
été
abordé
précédemment,
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
de
2016,
Monsieur
Févre
présente
l'accord
de
principe
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
projets
déposés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
communale.
Dans
le cadre
de
la procédure
d'instruction,
il est
nécessaire
que
l’EPCI
d'appartenance
donne
son
accord
de
principe
pour
les
projets
déposés
sous
maitrise
d'ouvrage
communale.
À
ce
jour,
n'ayant
aucune
visibilité
des
dossiers
qui
seront
déposés
par
chacune
des
59
communes
du
territoire,
il est
envisagé
de
donner
un
accord
de
principe
général
s'appliquant
à l’ensemble
des
59
communes
sans
préciser
la nature
des
dossiers
déposés.
il est
rappelé
que
les dossiers
sont
à déposer
avant
le 19
avril
2016
auprès
des
services
de
la préfecture.
Monsieur
Humbert
sente
fébrile
par
rapport
à
cette
délibération
au
vue
du
vote
précédent
pour
le
fonds
de
concours
de
Cirey,
et craint
que
les
communes
soient
bloquées
dans
la réalisation
de
leur
projet.
Monsieur
Thiéblemont
ajoute
que
c’est
faire
un
pas
en
avant
vers
la disparition
des
communes.
Monsieur
Albarras
demande
qu'une
loi
rectificative
soit
promulguée.
Monsieur
Fèvre
répond
que
c’est
le
législateur
qui
fait.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
de
principe
pour
les
projets
déposés
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
sous
maitrise
d'ouvrage
communale
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Café
Restaurant :
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
comité
de
recrutement
a
statué
sur
la
vente
du
café
restaurant
à
un
nouvel
acquéreur
qui
prendra
possession
des
lieux
en
septembre.
e
juré
d'assises :
Monsieur
Ollivier
informe
l'assemblée
de
la
mise
en
place
des
jurés
d’assise,
et
que
pour
les
communes
retenues,
une
réunion
en
préambule
du
prochain
conseil
communautaire
pourrait
être
organisée.
25 os
Taxe
de
séjour
:
Monsieur
Chavaudrey
souhaite
savoir
si
la
taxe
de
séjour
a
été
honorée
par
l’ensemble
des
hébergeurs.
(cf. : CR
de
bureaux).
Monsieur
Fèvre
répond
que
deux
hébergeurs
n’ont
pas
encore
adressé
leur
règlement
et feront
l’objet
de
relance.
e
Divers: Monsieur
Houlot
rappelle
sa
précédente
demande
quant
à la promotion
du
site
«
Pole
Multifonctionnel
».
Il demande
aussi
quel
est
le devenir
des
anciens
bureaux
de
Doulevant.
Monsieur
Fèvre
répond
qu’il
faudra
étudier
la disponibilité
des
lieux,
et
précise
qu’il
fait
l’objet
d’une
mise
à disposition
au
centre
de
santé
lors
de
rendez
vous
avec
le laboratoire,
par
exemple,
et
aussi
de
location,
notamment
à l’entreprise
Scoditti.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
Président,
Jean-Marc
FEVRE
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits.
26