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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 19 12 17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 19 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Communauté
de Communes
du Bassin
de Joinville en
Chsmpaune
:
Procès-verbal
.
_
Gonseil
Communautaire
du
19
DECEMBRE
2017
Le
19
décembre
2017
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Rouvroy
sur
Marne,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
-
M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
à
M.
RENARD
P.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
à
M.
COSSIN
JP.
-
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D.
-
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à
M.
MAIGROT
J.
Absents
excusés
remplacés
:M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
Absents
excusés
non
remplacés
:M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
-
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d'Autigny
le
Grand
—
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
—
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
RICHER
J.
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
—
M.
LALLEMAND
G.
Commune
de
Doulevant
le
Château
-
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le
Château
—
M.
VARNIER
JF.
Commune
d’Effincourt
-
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
la
Folie
-
MME
JEAN
DIT
PANEL
S.
Commune
de
Joinville
—
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
—
M.
FABERT
J.
Commune
de
Pancey
—
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
ROBERT
JŸ.
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
-
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—-
M.
BERRARD
R.
Commune
de
Busson
-
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
ALLEMEERSCH
À.
Commune
de
Cirfontaine
en
Ornois
—-
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
MME
ADAM
MP.
Commune
de
Joinville
-
M.
LAMBERT
M.
Commune
de
Joinville
-
M,
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
-MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
MME
PERRIER
C.
Commune
de
Nomécourt
—
M.
BOUDINET
M.
Commune
Noncourt
sur
le
Rongeant
-
MME
HUGUENIN
A.
Commune
de
Vecqueville
À
été
nommée
secrétaire
:M.
PAQUET
T.
Commune
de
Joinville.
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président,
après
avoir
corrigé
la
remarque
de
Mme
Jeanditpannel
quant
à
son
absence
excusée
(étant
notée
et
en
absence
excusée
et
en
non
excusée
non
remplacées)
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
07
novembre.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Aussi,
avant
de
débuter
la
séance,
Le
Président
demande
l’adjonction
d’un
point
supplémentaire
relatif
aux
travaux
du
gymnase
du
champ
de
tir.
Il
précise
que
ce
point
était
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
18/17
au
matin.
Cette
adjonction,
adoptée
à
la
majorité,
(résultat
du
vote
:une
ABSTENTION,
M.
Neveu)
sera
le
point
19.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
7 NOVEMBRE
2017
POINT
1
:OBJECTIFS
POURSUIVIS
PAR
LE
PLUI
—
COMPLEMENTS
A
LA
DELIBERATION
N°
139-12-2015
du
21
DECEMBRE
2015
POINT
2
:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L'INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
AUX
COMMERCES
DE
DETAIL
—
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Page
1 sur
14 POINT
3
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURES
DE
PLAQUETTES
BOIS
POUR
LES
ANNEES
2018
À
2020.
POINT
4
:FINANCES
—
BP
80
000
—
BUDGET
GENERAL
VIREMENT
DE
CREDITS
AU
BP
80400
ZA
RONGEANT
PAR
LE
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
POINT
5
:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
D'AMBONVILLE
POUR
SES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
—
VOIE
COMMUNALE
C2
(DEUXIEME
TRANCHE) POINT
6
:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
GRANDE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
CHEMINS
CHARMES-MATHONS
ET
MORANCOURT POINT
7:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2015
AVEC
LA
COMMUNE
DE
TREMILLY
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
PLACE
DE
LA
MAIRIE
POINT
8
:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
URBAIN
DU
SECTEUR
DE
L'EGLISE
ET
LA
RD
16
POINT
9
:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LESCHERES
SUR
LE
BLAISERON
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
RUE
DE
L'EGLISE,
RUE
DU
ROND,
RUE
DES
DEUX
PONTS,
RUE
DU
MOULIN,
GRANDE
RUE,
ROUTE
DE
DOULEVANT
ET
RUE
DEVANT
LA
MAIRIE POINT
10:
RESSOURCES
HUMAINES
:VACATION
CENTRE
DE
SANTE
MEDICALE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
MODIFICATION
DU
TAUX
HORAIRE
DE
LA
VACATION
POINT
11
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
AVANCEMENTS
DE
GRADE
-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AVEC
SUPPRESSION
DES
ANCIENS
EMPLOIS
POINT
12
:RESSOURCES
HUMAINES
:CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
—
SERVICE
AUX
ECOLES
ET
CENTRE
DE
SANTE
POINT
_13
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
RECOURS
A
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
ET
SAISONNIER
POINT
14
:RESSOURCES
HUMAINES
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L’ENTRETIEN
DE
SES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SA
STATION
D'EPURATION
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POINT
15
:RESSOURCES
HUMAINES
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SON
RESEAU
D'EAU
POTABLE-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POINT
16
:AFFAIRES
SCOLAIRES
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIGRP
MAGNEUX-TROISFONTAINES
LA
VILLE
—
ARTICLE
10
POINT
17
:REPRESENTATION
DE
LA
CCBJC
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
DE
JOINVILLE
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°105-07-2015
POINT
18
:COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
19
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
- LOT
N°
04
:
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM-SERRURERIE
POUR
LA
REHABILITATION
DU
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
A
JOINVILLE
QUESTIONS
DIVERSES
Page
2
sur
14 Monsieur
Chauvelot,
rapporteur
rappelle
la
prescription
du
PLUI
et
présente
la
nécessité
de
définir
les
objectifs
poursuivis
du
futur
document
de
planification,
la
délibération
initiale
n'étant
pas
complète,
Afin
de
complémenter
un
manque
dans
la
délibération
de
prescription,
il convient
de
faire
état
des
échanges
du
COPIL
PLUÏ
sur
ces
objectifs,
qui
s’est
tenu
en
septembre
2017.
Afin
que
la
procédure
se
fasse
aves
les
bonnes
orientations,
les
élus
se
sont
entendus
sur
un
certain
nombre
d’objectifs
à
donner
au
futur
document
de
planification
intercommunal.
Ces
objectifs
sont
les
suivants
:
CADRE
DE
VIE-
ENVIRONNEMENT
+
Améliorer
la mise
en
valeur
du
cadre
de
vie
et des
milieux.
PAYSAGES
°
Préserver
l'identité
des
communes,
valoriser
le
patrimoine
communal,
investir
dans
la
qualité
des
espaces
du
centre
ancien
afin
d'en
préserver
le
caractère
et
l'attrait
et
préserver
les
espaces
paysagers.
AGRICULTURE
ENVIRONNEMENT
e
Préserver
l’agriculture
et
les
espaces
naturels.
EQUILIBRE
TERRITORIAL
*
Assurer
un
équilibre
entre
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
des
continuités
écologiques.
HABITAT
°
Permettre
une
offre
résidentielle
complète
(locatif—
propriété)
sur
l'ensemble
du
territoire.
+
Diversifier
les
habitats
pour
répondre
aux
demandes
des
jeunes
ménages
et
à toutes
les CSP.
*__
Répondre
aux
besoins
en
logements
de
la
population
locale
et
nouvelle,
avec
une
reconquête
du
logement
vacant,
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
la
prise
en
compte
des
situations
d'habitat
précaire
et
des
logements
indignes,
la
prise
en
compte
de
l'accueil
et
de
la
sédentarisation
des
gens
du
voyage,
dans
un
objectif
de
mixité
sociale
et
d'économie
de
foncier
agricole.
*
Réduire
et
résorber
les
dents
creuses
dans
les communes
afin
d'améliorer
l'attractivité.
SERVICES
À
LA
POPULATION
e
Pérenniser
les
services
à
la
population,
tels
que
le
passage
des
services
d'aide
à
domicile,
la
répartition
de
ces
derniers
sur
le
territoire
et
leur
mobilisation
(aide
au
maintien
des
personnes
âgées
à
domicile,
garde
d'enfants,
etc).
+
Faciliter
la mixité
fonctionnelle
dans
les
bourgs.
ECONOMIE
+
Permettre
le
développement
économique
afin
de
conforter
les
emplois
existants
dans
les
zones
d'activités
et
permettre
à des
nouvelles
zones
d'intérêt
communautaire
de
se
créer
afin
de
générer
de
l’emploi
localement.
+
Faciliter
l'implantation
de
nouvelles
activités
sur
le
territoire
au
sens
large
du
terme
(échelle
du
SCoT
et
de
l’interSCoT)
+ __
Intégrer
l’économie
sociale
et solidaire
dans
l’économie
locale
afin
de
diversifier
l'offre
d'emplois
et
répondre
aux
besoins.
TOURISME
+
Faire
du
tourisme
un
véritable
axe
de
développement
FORMATION
— EMPLOIS
+
Adapter
et
accueillir
des
formations
adaptées
aux
attentes
locales
des
entreprises
et
services
à
la
population.
MOBILITE
Page
3 sur
14 +
Développer
une
mobilité
durable
tout
en
travaillant
sur
les
déplacements
dans
leur
globalité.
+
Ajuster
la
mobilité
de
la
population
avec
les
besoins
et
les
services
présents
sur
les
communes.
RESEAUX
°
Assurer
la
connectivité
des
communes
pour
permettre
un
développement
d'activités
et
l'ouverture
des
territoires.
RISQUES
+
Assurer
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
il
rappelle
l'accord
cadre
pour
lequel
les
Communautés
d'agglomérations
de
Saint-Dizier,
de
Vitry,
le
Syndicat
mixte
du
Nord
Haute-Marne
et
le
Pays
Vitryat
et
la
CCBJC
se
sont
prononcées
pour
retenir
les
cabinets
qui
vont
aider
à
l'élaboration
des
deux
SCOT
et
des
3
PLUI.
Pour
la
CCBIC,
le
marché
subséquent
est
sur
le
point
d’être
finalisé.
|
Le
travail
de
Mile
Chatal,
réalisé
au
travers
de
la
tournée
des
communes
à
permis
une
collecte
d'informations
et
des
attentes
à
faire
transparaitre
dans
les
objectifs.
Les
plus
énoncés
sont
le
paysage
et
le
patrimoine
local,
éléments
qui
ont
été
énoncés
au
comité
de
pilotage.
La
préservation
des
terres
agricoles
est
à
intégrer
dans
le
PLUi
afin
d'obtenir
un
équilibre
territorial,
à
travers
la
trame
verte
et
bleue,
la
zone
reprise
au
travers
du
SRADDET.
M.
Chauvelot
rappelant
que
l’ensemble
des
ces
éléments
devront
être
également
repris
par
le
SCOT.
Pour
conclure
l'exposé
de
M.
Chauvelot,
le
Président
rappelle
la
complexité
du
dossier
et
le
remercie
pour
la
qualité
de
son
exposé.
M.
Chauvelot
demande
dans
la
mesure
du
possible
le
soutien
et
la
participation
des
élus
pour
intégrer
les
réunions
de
travail
afin
que
chacun
puisse
être
force
de
proposition.
Il qualifie
la
configuration
du
SCOT
et
du
PLUi
comme
un
travail
long
et
fastidieux
et
espère
que
pour
2020
l'avancement
du
dossier
soit
notable.
Le
Président
précise
que
la
CCBJC
maintiendra
l'attention
des
élus
et
pense
associer
les
secrétaires
de
mairie
pour
qu’elles
soient
le
relais
de
l'information
auprès
de
chacun
des
maires
ou
contribuables.
Monsieur
Royer
Claude
demande
que
les
objectifs
en
matière
d'économique
soient
développés.
En
effet,
il
relate
le
refus
de
la
trésorerie
de
passer
un
mandat
pour
une
subvention
d’aide
à
l'installation
versée
à
un
jeune
entrepreneur
dans
la
mesure
où
cela
ne
rentre
plus
dans
les
compétences
communales.
Il s'interroge
sur
les
possibilités
éventuelles
à ce
que
la
CCBJC
reprenne
les
aides
accordées
aux
porteurs
de
projets.
Le
Président
rappelle
effectivement
que
depuis
la
loi
NOTRE,
les
communautés
de
communes
sont
devenues
exclusivement
compétentes
en
matière
de
développement
économique,
à
l'exception
de
la
politique
locale
du
commerce
pour
laquelle
un
intérêt
communautaire
peut
être
défini.
Les
aides
économiques
sont
régies
dans
le
cadre
du
SRDEII
piloté
par
la
Région.
Si
la
CCBJC
souhaite
prendre
le
relais
de
certaines
communes
en
matière
d'aides
financières,
il convient
de
le
faire
en
accord
avec
la
Région.
Monsieur
Thieriot
cite
l'exemple
de
nos
voisins,
la
CC
des
Portes
de
la
Meuse
qui
à
conventionné
avec
la
Région
Grand
Est
afin
de
pouvoir
reverser
des
aides
économiques.
Il
rappelle
aussi
qu'il
s’agira
d’une
véritable
décision
politique
qui
aura
un
impact
budgétaire
certain.
Le
Président
s'engage
à
regarder
cette
question
en
2018.
Monsieur
Paquet
constate
un
manque
évident
dans
les
objectifs
qui
est
le
développement
touristique.
Il
aurait
souhaité
qu'au
moins
une
phrase
apparaisse,
rappelant
que
le
tourisme
a
un
impact
sur
le
secteur
économique. Monsieur
Chauvelot
le
remercie
de
sa
remarque
et
reconnait
que
cet
objectif
n’a
pas
été
abordé
lors
des
discussions
au
sein
du
COPIL.
La
délibération
stipulera
cette
remarque,
formulée
comme
telle
:
faire
du
tourisme
un
véritable
axe
de
développement.
Monsieur
Bourgeois
demande
comment
faire
pour
préserver
l’agriculture
?
Monsieur
Chauvelot
répond
qu'il
s’agit
d’une
responsabilité
collective,
dans
laquelle
des
zones
constructibles
seront
décidées
dans
une
cohérence
communautaire.
Page
4 sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
objectifs
précédemment
exposés.
-__
D'autoriser
M.
Le
Président
à
notifier
cette
décision
au
représentant
de
l'Etat.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
présente
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
d'émettre
un
avis,
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche,
accordées
au
titre
de
l’année
2018
aux
commerces
de
détail,
la
ville
de
Joinvilte
ayant
à délibérer
sur
le
sujet.
Pour
les
commerces
de
détail,
il est
proposé
pour
l’année
2018,
d’
adopter
le
calendrier
figurant
ci-après
qui
a
été
travaillé
entre
la
ville
de
Joinville
et
l'association
des
commerçants.
Les
dates
sont
arrêtées
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
secteur
d'activité
(même
code
NAF).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
/résultats
du
vote
:
2
CONTRE
{M.
NEVEU
P.,
M.
JEANJEAN
Y.}-
57
POUR)
+
D’adopter
pour
tous
les
commerçants
et
artisans
{disposant
des
codes
NAF
et
NAFA
ci-après),
sans
exception,
étabiis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
JOINVILLE,
qui
se
livrent
à
titre
d'activité
exclusive
ou
principale
AUX
COMMERCES
DE
DETAIL
DES
BRANCHES
D’ACTIVITES
SUIVANTES,
sont
autorisés
à
employer
leurs
salariés
pendant
toutes
ou
parties
des
journées
des
dimanches
14
janvier,
25
mars,
27
mai,
17
juin,
1er
juillet,
29
juillet,
2
septembre,
2
décembre,
9
décembre,
16
décembre,
23
décembre
et
30
décembre
2018,
propositions
qui
ont
été
validées
à
la
majorité
par
le
conseil
municipal
de
Joinville
Codes
NAF
des
enseignes
commerciales
concernées
:
45322
|
Commerce
de
détail
d'équipements
automobiles
46617
|
Commerce
de
gros
(commerce
interentreprises)
de
matériel
agricole
4711C
|
Supérettes
4711D
|
Supermarchés
47222
|
Commerce
de
détail
de
viandes
et
de
produits
à base
de
viande
en
magasin
spécialisé
4729Z
|
Autres
commerces
de
détail
alimentaires
en
magasin
spécialisé
47422
|
Commerce
de
détail
de
matériels
de
télécommunication
en
magasin
spécialisé
47542
|
Commerce
de
détail
d'appareils
électroménagers
en
magasin
spécialisé
4759A
|
Commerce
de
détail
de
meubles
4761Z
|
Commerce
de
détail
de
livres
en
magasin
spécialisé
47622
| Commerce
de
détail
de
journaux
et
papeterie
en
magasin
spécialisé
47712
|
Commerce
de
détail
d'habillement
en
magasin
spécialisé
4772A
| Commerce
de
détail
de
la
chaussure
47772
|
Commerce
de
détail
d'articles
d'horlogerie
et
de
bijouterie
en
magasin
spécialisé
4778A
|
Commerces
de
détail
d'optique
4778C
|
Autres
commerces
de
détail
spécialisés
divers
4789Z
|
Autres
commerces
de
détail
sur
éventaires
et
marchés
4791A
|
Vente
à distance
sur
catalogue
général
4520A
|
Entretien
et
réparation
de
véhicules
automobiles
légers
96018
|
Blanchisserie-teinturerie
de
détail
9602A
Coiffure
9602B
|
Soins
de
beauté
Page
5 sur
14 Codes
NAFA
des
enseignes
artisanales
concernées
1013A7
Préparation
industrielle
de
produits
à
base
de
viande
265227
Horlogerie
4322A7
Travaux
d'installation
d'eau
et
de
gaz
en
tous
locaux
4322BB
Installation
de
chauffage
individuel
4520AB
Réparation
automobile
de
véhicules
automobiles
légers
:mécanique
4520AC
Réparation
automobile
de
véhicules
automobiles
légers
:carrosserie
4722ZB
Boucherie
charcuterie
4776ZP
Commerce
de
détail
de
fleurs
Fabrication
artisanale
associée
à la vente
de
plats
pour
consommation
immédiate
en
5610CQ
L
.
,
.
.
magasins
sédentaires
ou
sur
éventaires
et
marchés
|95227ZB
Réparation
d'appareils
électroménagers
95297C
Atelier
de
retouches
95297F
Réparation
non
classées
ailleurs
S601BR
Pressings
9602AA
Coiffure
en
salon
9602BA
Soins
de
beauté
en
salon
$
Les
commerçants
désignés
ci-après
établis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
JOINVILLE,
qui
se
livrent
à
titre
d’activité
exclusive
ou
principale
AUX
COMMERCES
DE
DETAIL
DES
BRANCHES
D'ACTIVITES
SUIVANTES,
sont
autorisés
à employer
leurs
salariés
pendant
toutes
ou
parties
des
journées
des
dimanches
suivants : Code
NAF
Nomenclature
Dimanches
souhaités
année
2018
Construction
d'autres
,
4120B
.
.
18
février
bâtiments Autres
commerces
de
7
octobre,
14
octobre,
21
octobre,
28
octobre,
4
novembre,
11
4719B
détail
en
magasin
non
novembre,
18
novembre,
25
novembre,
2
décembre,
9
spécialisé
décembre,
16
décembre,
23
décembre
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Maire
de
Joinville
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle,
suite
à
la
délibération
du
lancement
du
marché
public
relatif
à
la
fourniture
de
plaquettes
bois,
la
mise
en
concurrence
a
été
faite.
Elle
présente
l'avis
de
la
commission
des
marchés
pour
retenir
le
fournisseur
de
plaquettes
bois
pour
les
années
2018
à 2020,
et
propose
de
retenir
:
-
SARL
RAM
TRANS
AGRI,
—
11,
rue
de
la
Mairie-
52
230
GILLAUME,
pour
un
montant
de
92.00
€
H.T/Tonne
pour
une
quantité
annuelle
estimée
à
280
Tonnes
soit
un
montant
annuel
de
25
760.00
€
HT
(28
336.00
€
TTC).
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’une
année
reconductible
deux
années
soit
une
durée
maximale
de
trois
années.
Page
6 sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
l'attribution
du
marché
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
plaquettes
bois
pour
la
période
2018/2020
à
l’entreprise
SARL
RAM
TRANS
AGRI
de
Gillaumé
pour
un
montant
de
92€
H.T.
la
tonne,
révisable
selon
les
conditions
fixées
au
cahier
des
charges
du
présent
marché.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
la
nécessité
d’un
virement
de
crédits
entre
le
budget
général
au
profit
du
budget
805
SPANC
en
vue
du
paiement
au
Conseil
Départemental,
des
contributions
au
service
de
l’environnement,
pour
les
années
2016
et
2017
sur
le
même
exercice
budgétaire.
1
rappelle
que
la
prévision
budgétaire
ne
comprenait
qu’une
année,
soit
5547.28€;
la
dépense
pour
2016
étant
de
5
381.61€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
suivants
:
SUR
LE BUDGET
GENERAL
80
000 :
COMPTE
Chapitre
Article
Réduction
Ouverture
D
F 022
022
020
022-020
Dépenses
imprévues
6 000
€
Subv.
Fonctionnement
versées
sur
ets
et
DF65
657364
020
65
657364
serv.
Rattachés
à
caractère
ind.
et
com.
6
000€
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
80
500
SPANC
:
COMPTE
Chapitre
|
Article
Réduction
Ouverture
RF
74
74
74
Dotations
et
participations
—
Budget
6 000
€
communautaire
D
F
011
6222
6222
Commission
pour
recouvrement
de
la
6
000
€
redevance
assainissement
- D'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
tous
les
documents
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
d’Ambonville,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la
voie
communale
C2
(2°"°
tranche),
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
16
520
€
HT
(19
824
€
TIC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
identique. Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
Communauté
de
Communes,
des
subventions
sollicitées
au
Conseil
Départemental
(25%)
et
Réserve
parlementaire
(33.64%),
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
est
de
6
832.67
€,
soit
un
fonds
de
concours
possible
de
3
304
€.
Page
7
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
304,00
€
à
la
commune
d’Ambonville
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Charmes
la
Grande,
au
titre
de
l’année.
2016,
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
chemins
Charmes,
Mathons
et
Morancourt
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
24
218,50
€
HT
(29
062,20
€ TTC),
correspondant
à un
montant
de
dépenses
éligibles
identique.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
Communauté
de
Communes,
des
subventions
sollicitées
au
Conseil
Départemental
(25%)
et
GIP
(35%),
le
reste
à charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
est
de
9
687,40
€,
soit
un
fonds
de
concours
possible
de
4
843,70
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
843,70
€
à
ia
commune
de
Charmes
la
Grande
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Trémiily,
au
titre
de
l’année
2015,
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
Place
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
20
319,10
€
H.T.
(24
382,92
€ TIC),
correspondant
à un
montant
de
dépenses
éligibles
identique.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(30%)
et
GIP
(35%),
le
fonds
de
concours
possible
est
de
3
047,87
€
correspondant
à
15
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
7
111,69€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3 047,87
€
à
la
commune
de
Tremilly
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
8 sur
14 Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Poissons,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
aménagement
urbain
du
secteur
de
l'église
et
la
RD16,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
pour
la
première
tranche
a
été
déposée
au
titre
de
l’année
2016,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
éligibles
était
estimé
à
510
237,00
€
H.T.
La
deuxième
tranche,
déposée
au
titre
de
l’année
2017,
sera
clôturée
au
1°
semestre
2018.
Le
montant
des
premiers
acomptes
des
travaux
réalisés
s'élève
à
91
450,44
€
HT.
(109
740,53
€
TIC),
et
est
suffisant
au
regard
du
montant
des
dépenses
plafonnées
à
50
000,00
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
le
montant
de
dépenses
subventionnables
est
fixé
à
50
000
€.
Au
vu
des
subventions
sollicitées
au
Conseil
Départemental
(19%),
GIP
(35%),
et
l'Etat
(25%),
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
est
de
121
391,97
€,
le
taux
d’aide
est
de
20%.
Le
fonds
de
concours
maximum
possible
est
donc
de
10
000,00
€,
pour
la
1°
tranche
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Poissons
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
pour
des
travaux
des
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
de
l'Eglise,
rue
du
Rond,
rue
des
deux
Ponts,
rue
du
Moulin,
Grande
Rue,
route
de
Doulevant
et
rue
devant
la
Mairie,
d’un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
51
227,86
€
H.T.
(61
473,43
€
TTC)
et
un
montant
de
dépenses
éligibles
est
de
48
450,11
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
communauté
de
communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Au
vu
des
subventions
sollicitées
(Conseil
Départemental
:25
%,
et
GIP
:35
%),
le
reste
à charge
de
la
commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron,
avant
attribution
du
fonds
de
concours,
est
de
19
380,04
£,
portant
le
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2017
à
9
690,02
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9
690,02
€
à
la
commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
9 sur
14 Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
validation
du
recrutement
de
médecins
vacataires
pour
le
centre
de
santé
médical
de
Doulevant
le
Château
pour
lequel
la
rémunération
à 22.17
€
de
l'heure
est
fixée
et
présente
l'augmentation
du
taux
de
la
vacation
à 25
€
de
l'heure.
Le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
effort
financier
nécessaire
et
reconnu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
modification
du
taux
horaire
de
ia
vacation.
-
D'approuver
le
montant
de
la
vacation
à
hauteur
de
25
€
de
l'heure,
à compter
du
1°
janvier
2018.
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
vacataires
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
et
propose
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2018.
Cette
condition,
préalable
à
la
nomination,
entraine :
- la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement,
- la suppression
de
l'emploi
d’origine.
Compte
tenu
que
tenu
de
l’ancienneté
et
de
la
manière
de
servir,
d’un
agent
au
grade
d’adjoint
technique,
la
CCBJC
a
émis
un
avis
favorable
sur
l'avancement
de
cet
agent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
pour
35
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
01/01/18
;
la
CAP
ayant
également
émis
un
avis
favorable
sur
cet
avancement.
Le
Président
précise
qu’il
s’agit
de
positionner
un
agent
à
la
place
de
l'agent
parti
en
retraite,
sur
la
brigade
de
Poissons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
de
l'emploi
évoqué
ci-dessus.
-
De
valider
la suppression
de
l’ancien
emploi
aux
dates
mentionnées
dans
le tableau
des
effectifs.
-
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
et
propose
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2018.
Deux
agents,
en
poste
depuis
2012,
doivent
être
intégrés
au
tableau
des
emplois
permanents,
en
adjoint
technique
à 31.5/35
pour
l’un
et
à 9.5/35
pour
l’autre.
Page
10
sur
14 Le
premier
poste
est
un
poste
polyvalent
affecté
au
siège
social,
à
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
au
service
aux
écoles
et
à
la
structure
multi
accueil.
Compte
tenu
de
l'affectation
de
cet
agent
à
la
structure
multi
accueil
à
compter
de
septembre
2017,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à
12.5/35,
crée
par
délibération
n°
90-07-2017
du
25
juillet
2017.
Le
second
poste
est
un
poste
affecté
au
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
des
emplois
évoqués
dans
le
tableau
ci-dessus
et
de
procéder
aux
déclarations
de
vacance.
-
De
valider
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
12.5/35
crée
par
la
délibération
n°
90-07-2017
du
25
juillet
2017.
-__
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
décision
du
conseil
communautaire
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
et
présente
la
possibilité
offerte
à
la
collectivité
de
recourir
à
des
agents
non
titulaires
pour
un
besoin
occasionnel
et
saisonnier.
La
délibération
actuelle
devant
être
réactualisée,
il
en
dresse
les
termes
afin
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à l’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
de
valider
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
selon
les
dispositions
précitées.
d'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
le
renouvellement
de
la
convention
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2017,
avec
la
Commune
de
Poissons
relative
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
à
« temps
partagé
» pour
l'entretien
de
ses
réseaux
d’assainissement
et
de
sa
station
d'épuration.
L'agent
concerné
est
un
adjoint
technique
(E3/9
- IB
370/1M342)
des
brigades
techniques
employés
à 35/35,
et
mis
à
disposition
pour
8/35.
Monsieur
Royer
demande
si
cette
possibilité
de
mise
à
disposition
n’est
valable
que
pour
Poissons,
et
demande
quelles
seraient
les
conditions
pour
que
chaque
commune
dotée
d’une
station
d'épuration
puisse
bénéficier
de
cette
mise
à disposition.
Le
Président
répond
que
si
sa
commune
est
intéressée
par
cette
méthode,
qu’elle
en
fasse
la
demande.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
la
Communauté
pourra
étudier
les
besoins
en
fonction
des
moyens
humains
disponibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’agent
de
la
brigade
technique
de
la
CCBJC
affecté
en
partie
à la
compétence
assainissement
de
la
commune
de
Poissons.
Page
11
sur
14 -
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
le
renouvellement
de
la
convention
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2017,
avec
la
Commune
de
Poissons
relative
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
à
«temps
partagé
» pour
l'entretien
de
son
réseau
d’eau
potable.
L'agent
concerné
est
un
adjoint
technique
(E3/9
- IB
370/IM342)
des
brigades
techniques
employés
à 35/35,
et
mis
à disposition
pour
2/35.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
de
la
brigade
technique
de
la
CCBJC
affecté
en
partie
à la
compétence
eau
potable
de
la
commune
de
Poissons.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
la
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
à
la
commune
de
Guindrecourt
aux
Ormes
au
sein
du
comité
du
syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
du
regroupement
pédagogique
de
Magneux
—
Troisfontaines
la
Ville
et
présente
les
modifications
de
statuts
(article
10
«
Les
frais
de
fonctionnements
et
d’investissements
du
syndicat
seront
répartis
au
prorata
du
nombre
d'enfants
résidants
dans
la
commune
membre
»)
du
syndicat
pour
lesquelles
la
Communauté
doit
délibérer.
Monsieur
Royer
Pierre
précise
que
la
trésorerie
invite
la
communauté
à
délibérer
sur
cette
modification
et
évoque
la
dissolution
du
syndicat
auquel
cas
les
élèves
partiraient
vers
Brousseval,
ce
qu’il
ne
souhaite
pas,
trouvant
judicieux
que
les
élèves
de
Guindrecourt
soient
orientés
sur
le
territoire
communautaire
et
sur
Joinville
en
particulier.
Monsieur
Paquet
est
étonné
que
ce
soit
la
trésorerie
qui
demande
cette
modification
dans
la
mesure
où
les
frais
d'investissement
ne
doivent
être
facturés.
Actuellement,
la
CCBJC
paye
les
frais
de
fonctionnement.
Madame
Piot
dit
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
et
que
ce
n’est
pas
un
appel
sur
la
population
qui
est
émis
par
le
syndicat
;
Monsieur
Chauvelot
précisant
que
seuls
les
frais
de
fonctionnement
sont
à
payer.
Monsieur
Neveu
rappelle
que
la
communauté
est
membre
du
syndicat.
Monsieur
Thieriot
cite
le
cas
de
la
Commune
de
Germisay
qui
paie
au
travers
de
la
CLECT
des
frais
d’investissements
alors
qu'aucun
n’enfant
n’était
scolarisé
l’année
de
référence.
Les
charges
d'investissement
étant
inclus
dans
les
charges
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
modification
de
l’article
10
des
statuts
du
SIGRP
de
Magneux-Troisfontaines
la
Ville.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
12
sur
14 Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Lycée
Philippe
LEBON
et
présente
la
nécessité
de
nommer
un
suppléant
à
Mme
Piot,
titulaire,
suite
au
décès
de
M.
MONIOT.
Il propose
que
ce
soit
M.
MALINGREY,
Vice-président
en
charge
des
affaires
scolaires
qui
puisse
siéger
au
Lycée
en
qualité
de
membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
désigner
le
représentant
suppléant
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Lycée.
-
De
rapporter
la
délibération
n°105-07-2015.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Principal
du
Lycée.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Président
présente,
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
décision
de
bureau,
actée
entre
le
31
octobre
2017
et
le
11
décembre
2017
à l'unanimité
:
-
Décision
n°68:
Aménagement
de
la
salle
d'escrime
—
Réalisation
du
parking
:
société
MARTEL
retenue
pour
un
montant
de
22
252
€
HT
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
la
validation
du
marché
de
travaux
à
l’entreprise
MANCHIN
pour
le
lot
de
travaux
N°04
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM-SERRURERIE
et
présente,
pour
répondre
à
la
demande
des
différentes
associations
sportives
utilisatrices
et
des
enseignants
d’E.P.S.
du
collège
Joseph
CRESSOT,
le
devis
pour
la
fourniture
et
pose
de
4
box
grillagés
toute
hauteur
qui
pourrait
être
réalisé
par
le
même
entrepreneur.
La
commission
des
marchés
propose
à
l'unanimité
au
conseil
communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
6
835.22
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
total
à
:
Montant
TVA
Montant
€uros
HT
20
%
€uros
TTC
Montant
du
marché
initial
33 431,06
6 686,21
40
117,27
Avenant
n° 1
6 835,22
1 367,04
8 202,26
Nouveau
montant
de
marché.
40 266,28
8 053,25
48 319,53
Incidence
financière
cumulée
:20,4%
d'augmentation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
réunie
le
18
décembre
2017
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
MANCHIN
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
6
835,22
€
HIT.
(8
202,26
€
T.T.C.)
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
13
sur
14 Mme
Piot
précise
que
les
travaux
sont
en
voie
d'achèvement
et
que
la
réouverture
prévue
pour
la
rentrée
de
janvier
2018
pourra
avoir
lieu
sous
réserve
de
la
décision
de
la
commission
de
sécurité
qui
passe
le
21
décembre
2017.
e
Maison
de
santé :
Le
Président
informe
de
l'avancement
des
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
parking
de
la
maison
de
santé.
L’enrobage
sera
fait
au
printemps
mais
le
parking
pourra
être
en
service
en
janvier,
dès
le
démarrage
de
la
construction
de
la
MSP.
+
Départ
Hélène
Chatal,
Chargée
de
mission
de
développement
du
territoire
:
Le
Président
informe
la
fin
de
mission
de
Melle
Chatal
qui
a
souhaité
partir
vers
de
nouveaux
horizons
professionnels
et
mettre
fin
à
son
contrat.
||
la
remercie
au
nom
de
la
Communauté
et
de
l'assemblée,
pour
son
travail
fourni
et
prononce
ses
vœux
de
réussite
dans
sa
nouvelle
carrière
professionnelle
; un
livre,
souvenir
de
Haute-Marne
lui
est
offert.
La
séance
est
levée
à
19
heures
50.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Thierry
PAQUET Page
14
sur
14