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Arrêté - ARRETE 2025 0694 RUE Carrerot RUE DES Papetiers RUE de la Cellulose RUE Gustave Eiffel RUE Joseph Marie Jacquard RUE Gutemberg RUE Henri Fabre
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0694 RUE Carrerot RUE DES Papetiers RUE de la Cellulose RUE Gustave Eiffel RUE Joseph Marie Jacquard RUE Gutemberg RUE Henri Fabre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Article 1 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0694
Portant autorisation d'intervention sur les espaces verts situés aux abords des voies relevant de la compétence de la COBAN
RUE CARREROT, RUE DES PAPETIERS, RUE DE LA CELLULOSE, RUE GUSTAVE EIFFEL, RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD, RUE GUTEMBERG, RUE HENRI FABRE RUE DES FONDERIES, ALLEE DU PAPYRUS ET AIRES DE COVOITURAGE SITUEES EN AGGLOMERATION
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société TERIDEAL œuvrant pour LA COBAN, pour des travaux d'entretien des espaces verts situés aux abords des voies relevant de la compétence de la COBAN
-ARRÊTE-
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 31/12/2025, entre 08 heures et 18 heures, la société TERIDEAL est autorisée à intervenir sur les espaces verts situés aux abords des voies suivantes :
RUE CARREROT
RUE DES PAPETIERS
RUE DE LA CELLULOSE
RUE GUSTAVE EIFFEL
RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD
RUE GUTENBERG
RUE HENRI FABRE
RUE DES FONDERIES
ALLEE DU PAPYRUS
AIRES DE COVOITURAGE EN AGGLOMERATION
→ Lors des interventions, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30Km/h.
.../... Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Réglementation générale :
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société TERIDEAL.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 07 novembre 2025
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
SDIS 33
TERIDEAL .../... Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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