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Arrêté - ARRETE 2025 0404 RUE de la Cellulose RUE DES Papetiers Route DES Lacs Avenue de L Europe Impasse Nicolas Appert RUE Gustave Eiffel RUE Joseph Marie Jacquard
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0404 RUE de la Cellulose RUE DES Papetiers Route DES Lacs Avenue de L Europe Impasse Nicolas Appert RUE Gustave Eiffel RUE Joseph Marie Jacquard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Article 1 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté temporaire n°2025/0404
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA CELLULOSE, RUE DES PAPETIERS, ROUTE DES LACS (D3), AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), IMPASSE NICOLAS APPERT, RUE GUSTAVE EIFFEL et RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2025 au 11/07/2025 RUE DE LA CELLULOSE, RUE DES PAPETIERS, ROUTE DES LACS (D3), AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), IMPASSE NICOLAS APPERT, RUE GUSTAVE EIFFEL et RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD CONSIDÉRANT la demande de la société CMR pour des travaux de réfection de voirie
-ARRÊTE-
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
⇒ Du 26/06/2025, 20h00, au 27/06/2025, 06 heures et du 27/06/2025, 20h00, au 28/06/2025, 06 heures : RUE DE LA CELLULOSE
RUE DES PAPETIERS
ROUTE DES LACS (D3)
⇒ Du 26/06/2025, 23h00, au 27/06/2025, 06 heures et du 27/06/2025, 23h00, au 28/06/2025, 06 heures : AVENUE DE L'EUROPE (D3E13) - giratoire de l'Europe → RUE GUSTAVE EIFFEL
⇒ Du 30/06/2025 au 11/07/2025, de 08 heures à 18 heures :
IMPASSE NICOLAS APPERT
RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD
RUE GUSTAVE EIFFEL
Réglementation applicable :
Route barrée avec déviation (uniquement pour la phase de reprise de la traversée du giratoire de l'Europe de nuit ;
La circulation est alternée par feux ou K10 ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des chantiers. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voies, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
.../... Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Réglementation générale :
Les entrées riveraines et des commerces devront être assurées pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société CMR.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
.../... Fait à Biganos, le 25 juin 2025
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
SDIS 33
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
COBAN - Lignes de bus
COBAN - Ordures ménagères
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
TRANSDEV
KEOLIS - Lignes de Bus
ALEGO
CMR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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